Dans un communiqué publié mercredi 17 juillet, la CNIL fait le bilan de son observatoire des élections mis en place à l'occasion des législatives.

Elle signale une hausse significative du nombre de signalements et de plaintes malgré le caractère « éclair » de la campagne électorale. Elle a reçu 462 signalements, « soit 176 de plus par rapport à 2022 (+ 61,5 %) », explique l'autorité. 270 d'entre eux ont été faits pour le premier tour et 192 pour le second.

Concernant les plaintes, elles sont au nombre de 38 pour ces législatives alors qu'il y en a eu 13 en 2022. Lors des européennes de 2024, la CNIL avait reçu 167 signalements et 2 plaintes.

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Si l'autorité affirme qu' « un parti concentre la moitié des signalements (49 %) » et que les plaintes ont portées « majoritairement contre les candidats de deux partis (12 chacun) », elle ne nomme pas les partis en question. Interrogée par Next, la CNIL affirme qu'elle ne peut pas nous donner « d’informations sur les partis concernés ».

L'autorité explique que « le nombre de plaintes a connu une nette augmentation entre le premier (12 plaintes) et le second tour (26 plaintes). Le plus souvent, les personnes indiquent ne jamais avoir communiqué leurs coordonnées aux partis qui les sollicitent, ni disposer d’information sur l’utilisation de leurs données personnelles ».

Elle précise que l'instruction de ces plaintes est en cours, qu'elle a ouvert des contrôles formels « auprès des candidats ayant suscité le plus de signalements ou dans des cas où les faits signalés étaient particulièrement graves ». Et bien sûr, « le cas échéant, des sanctions pourront être adoptées à l’issue de ces procédures ».

Concernant les canaux de prospection les plus signalés, le SMS arrive largement en tête :

• SMS : 268 signalements (59 %)
• Courriel : 77 signalements (17 %)
• Courrier : 74 signalements (16 %)
• Appel téléphonique : 11 signalements (3 %)
• Autre : 21 signalements (5 %)

La CNIL a interrogé 22 partis politiques via un courrier envoyé le 18 juin 2024 (9 jours après l'annonce de la dissolution par Emmanuel Macron) sur leurs pratiques.

Elle résume leurs réponses en expliquant que, « dans le cas des élections législatives, ce sont le plus souvent les fédérations locales qui exploitent les fichiers départementaux à des fins de propagande politique sans que les candidats y soient nécessairement associés ». Les partis utilisent certains fichiers à l'échelon national pour des opérations de prospection « à plus grande échelle » mais le plus souvent en utilisant des données d'adhérents ou de sympathisants récoltés à l'adhésion, à l'inscription d'une newsletter ou à la signature d'une pétition.

La plupart du temps, l'information des utilisateurs concernant leurs données est assurée via les mentions légales et la politique de confidentialité publiées sur leurs sites. Et enfin, l'accès à la possibilité de modifier ou supprimer les données personnelles se fait via une adresse mail générique, seulement 4 des 20 partis ont fourni le contact d'un délégué à la protection des données.

Le numéro 440 de juillet-août de la revue Cahiers français de La Documentation française propose un dossier de 90 pages consacré aux « coulisses du renseignement ».

Le renseignement français est-il suffisamment doté et équipé sur le plan technologique pour faire face aux menaces extérieures ? Pour Bernard Bajolet, directeur général de la sécurité extérieure de 2013 à 2017, la France est le premier pays de l'Union dans ce domaine :

« On peut dire que oui, car un effort considérable a été fourni depuis près d’une vingtaine d’années et poursuivi par tous les gouvernements qui se sont succédé pendant cette période. Cela fait de la France le premier pays parmi les 27 membres de l’Union européenne dans le domaine du renseignement technique. »

Il reconnaît cependant qu'elle demeure « encore assez loin derrière le Royaume-Uni » et son Government Communications Headquarters (GCHQ, l'équivalent britannique de la NSA), qui emploie plus de 7 000 personnes. En guise de comparaison, la direction technique et de l'innovation de la DGSE emploie environ 3 500 des 7 000 agents du service de renseignement extérieur.

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En 2010, Bernard Barbier, alors le directeur technique de la DGSE, expliquait que dans les années 80, la France avait près de 40 ans de retard sur les anglo-saxons. Depuis, elle figurerait « en première division ». Elle ferait même partie du « Top 5 » (avec les États-Unis, la Grande-Bretagne, Israël et la Chine) des pays en termes de renseignement technique.

À l'époque, la direction technique (DT), à la tête de « la plus forte équipe de crypto mathématiciens » de France, n'employait que 1 100 personnes, soit un peu moins du quart des 4 750 agents de la DGSE. La NSA en employait alors 40 000, le GCHQ 5 000 (tout comme l'Unité 8200 israélienne), le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) canadien 2 500, et la Chine de 100 000 à 300 000 personnes.

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Bernard Bajolet relève en outre que la loi renseignement, adoptée en 2015 pour encadrer le renseignement technique et garantir la protection des citoyens, « est une des plus avancées dans le monde ». Chaque recours à une technique de renseignement doit faire l’objet d’une autorisation après avis d’une commission indépendante, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) :

« Ce protocole s’applique même à la surveillance internationale, c’est-à-dire à l’espionnage électronique hors de nos frontières. Ni la National Security Agency (NSA) américaine ni le GCHQ britannique ne s’embarrassent de telles précautions, et on ne parle pas de la Chine ni de la Russie ! »

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Le monde du logiciel libre est inquiet : depuis 2020, les programmes Next Generation Internet, gérés par le programme Horizon Europe de la Commission européenne, financent des acteurs du libre partout en Europe.

Or, dans le programme de travail de cette année d’Horizon Europe ne mentionne plus les programmes Next Generation Internet, sur lesquels des entités comme la française Framasoft ou la belge Les petites singularités s’appuient au quotidien.

Dans une lettre ouverte publiée sur leurs sites respectifs, ces associations appellent donc au maintien des financements européens qui permettent, dans le cas de Framasoft, à des projets comme PeerTube ou Mobilizon d’exister. 
Et d’appeler leurs usagers à interpeller leurs élus, pour les alerter :

« Le programme de financement européen NGI est en danger, alors qu’il s’agit probablement d’une des meilleures choses qui soit arrivée au logiciel libre durant ces dernières années. En effet, cette initiative permet de soutenir financièrement des centaines de projets libres communautaires, dont certaines briques fondamentales pour notre vie numérique quotidienne. [...] Pour nous et pour d’autres, il s’agit d’un véritable accélérateur pour tous les logiciels libres, et le fait que ce programme soit en danger met en péril tout l’écosystème qu’il consolide et fortifie. »