Marine Brenier, députée LR, a déposé une proposition de loi pour protéger juridiquement les « créations culinaires ». Elle entend ainsi combler un « vide législatif ».
Cette situation pose d’après elle « un réel problème pour l’ensemble des professionnels, à la fois pour les cuisiniers qui ne peuvent faire protéger leurs créations culinaires, pour les restaurateurs qui peuvent faire face à une concurrence déloyale, mais aussi pour les clients qui n’ont pas de garantie sur la nature et la qualité du plat ».
Dans son texte, elle veut introduire en France un institut délivrant « un certificat de création culinaire », qui pourra faire l’objet d’un titre de propriété intellectuelle. Un droit protégé sur 20 ans ciblant « les créations culinaires nouvelles impliquant une activité créatrice et démontrant un caractère gustatif propre ».
Une création culinaire serait « considérée comme démontrant un caractère gustatif propre si ses qualités gustatives donnent une impression d’ensemble de non déjà gouté ». Son texte prévient que certaines créations ne seront jamais certifiables, comme celles contenant des espèces protégées, des aliments toxiques ou non comestibles pour l’homme, des stupéfiants ou (!) « un ou des éléments du corps humain ».
En novembre 2018, la justice européenne a refusé qu’une saveur puisse fait l’objet d’une appropriation par le droit d’auteur. « La possibilité d’une identification précise et objective fait défaut en ce qui concerne la saveur d’un produit alimentaire », contrairement à une œuvre littéraire, picturale, cinématographique ou musicale
En effet, cette identification repose essentiellement « sur des sensations et des expériences gustatives qui sont subjectives et variables » dépendant de facteurs liés à la personne qui goûte le produit (âge, préférences alimentaires et habitudes de consommation) mais aussi à l’environnement, au contexte.
Commentaires (35)
#1
Ah …. et dans 5 ans on nous demandera de payer une “taxe copie privée” sur le kilo de tomate ?
#2
Arlésienne: déjà proposé, et si je me souviens bien, les professionnels du secteur sont très majoritairement contre l’idée, voire considèrent ça comme du grand n’importe quoi. Entre ça et l’avis de l’UE comme dit dans l’article, ils ont l’air d’avoir envie de perdre leur temps à l’Assemblée…
#3
Super! Bientôt marmiton pourra monter sa société de gestion collective des droits et réclamer des ronds à google au titre de (l’ex.) article 13 !
Je présume que cette brillante élue n’a jamais ouvert un bouquin de PI pour voir pourquoi on délivre pas « un certificat de création culinaire » s’agissant de cuisine.
Je vous laisse surtout imaginer les dérives qui ne manqueront pas d’arriver avec l’industrie agroalimentaire qui va s’empresser de tout protéger et demander des ronds à tout le monde.
#4
Je vois bien les Chinois racheter le brevet de la recette du pain.
Même si je comprends la démarche (moi aussi je crée des recettes), en pratique c’est très compliqué.
#5
j’imagine bien la taxe “copie privée” sur les Kitchenaid et autre Thermomix parce qu’ils permettent de reproduire une recette sans le consentement de leur auteur ^^ !
#6
ça devient n’importe quoi
j’attends le texte qui reversera les royalties ayant droits 70 99ans apres la mort du dit créateur
#7
#8
moi je réclame de la propriété intellectuelle sur ton dev , comme ça les boîtes pour qui j’ai bossé continuerons a payer mes arrières petits enfants
#9
#10
Cette article démontre une excellente nouvelle : on est donc bien en passe de légaliser la consommation de drogue hallucinogène.
Parce qu’une personne lucide ne peut proposer ce genre d’ineptie.
#11
ça sent le lobby de l’agro à plein nez.
ils veulent protéger leurs plats préparés.
et comme d’habitude on utilise la vieille ficelle de la protection des créateurs.
si la députée pouvait diffuser en licence libre la recette de ses bonnes idées, ça serait chouette.
#12
“impression d’ensemble de non déjà gouté” Va défendre ça au tribunal quoi… - Vous noterez le gout d’agrume a la fin, et ça c’est nouveau -> je veux une protection
Les recettes sont déjà protégé si ça utilise une méthode qui est innovante, c’est largement suffisant. (d’où les recherche avec la cuisine moléculaire)
#13
#14
Breveter des process industriels de recette, afin d’interdire de copier les années de RD d’optimisation why not mais une recette, non!!! Deja d’un, une recette sur papier ne garanti pas le résultat final !!
#15
Cette situation pose d’après elle « un réel problème pour l’ensemble des professionnels, à la fois pour les cuisiniers qui ne peuvent faire protéger leurs créations culinaires, pour les restaurateurs qui peuvent faire face à une concurrence déloyale, mais aussi pour les clients qui n’ont pas de garantie sur la nature et la qualité du plat ».
Il y à réellement des cuisinier qui ce plaignent de ce faire voler des recettes ? Admettons ! A partir de quel moment une recette ne va plus devenir générique ? Moi par exemple si je propose de la noix de coco en dessert je la trempe quelques minutes dans du coca pour supprimer le gout laiteux qui peut en dégouter certains, c’est possible de poser un brevet la dessus ? En ce moment lorsque je saisis ma viande juste avant de la servir, je met un peu de beurre et de sucre pour la caraméliser, je peut poser un brevet dessus ?
Concernant la concurrence déloyale, la drogue ? Et concernant la nature et la qualité du plat, c’est logiquement au restaurant de donner ses sources, mais ce n’est pas parce qu’un plat est breveté qu’il sera meilleur à moins d’être cuisiné par son créateur.
J’ai l’impression que ce “délire” ne peut s’appliquer qu’a un haut niveau, et qu’a un haut niveau non seulement la qualité est toujours la mais si les gens débarque la bas c’est à cause de la réputation / nom du cuisinier et pas le fait quel tel ou tel plat sera breveté.
#16
C’est aberrant de connerie. Protéger de la propriété intellectuelle sur de la bouffe.. Sans compter que 20 ans c’est débile pour de la cuisine. Pauvre merde immonde.
#17
Ben tu crées des recettes et alors ? Je comprends pas où est le problème ? Si tu es cuisiner, rien ne t’empêche de cuisiner tes recettes sans les divulguer. Et après 1 an ou 2, elle ne sera plus particulièrement “neuve” et “innovante”, donc 20 ans de droits dessus c’est débile. Et si tu es “créateur de recette” et que tu les publies, l’objectif c’est bien que d’autres puissent les réaliser, les gouter et te donner un avis en retour non ?
#18
Si tu penses que ton travail de développeur vaut beaucoup, tu vas pouvoir facilement négocier cela avec ton employeur. Par contre, il y a peu de chance que tes petits enfants touchent quelque chose, la durée d’utilisation d’un programme est moins longue que pour une musique, un livre ou un film.
#19
#20
Tu veux dire que celui auquel je répondais a écrit du code COBOL utilisé dans des banques ?
COBOL a été créé en 1959. donc il y a 60 ans.
Les programmeurs COBOL qui avaient disons 30 ans en 1960, s’ils ont vécu jusqu’à 80 ans, sont morts en 2010 et leurs enfants sont encore vivants. Leurs petits enfants auraient droit de toucher en 2040. Je ne suis pas sûr que le code sera encore actif à ce moment là.
Et encore, j’ai supposé que le code des banques dont tu parles a été produit dès la création du COBOL. On peut sûrement décaler de 10 ans. Je ne parierai pas pour du code toujours actif en 2050.
#21
Moi, je suis pour si ça permet d’éliminer toutes les ignominies comme les pâtes à la carbonara avec de la crème fraîche ou le gratin dauphinois avec des lardons
#22
Si une recette de cuisine est publiée dans un livre, ou sur un site Internet, n’est-elle pas déjà de facto protégée par la propriété intellectuelle, étant donné que cela s’apparente à un texte sous droit d’auteur ?
Je ne comprends pas trop le sens de cette proposition…
#23
Ce dont tu parles protège le texte de la recette (s’il est original) mais n’empêche pas d’utiliser cette recette gratuitement dans un restaurant et de vendre le plat sans rien payer à l’auteur de la recette.
Mais vu la difficulté à discriminer les saveurs et détecter de nouvelles saveurs, son idée est mal barrée.
#24
Excellent !
" />
Ah je rêve d’un monde ou les grandes chaines de restaurants pourront enfin acheter les brevets des meilleurs plats de chef cuisinier pour en faire une série industrielle bas de gamme et se battre à coup d’exclusivité
#25
#26
Oui et qu’est ce que ça change ? Est-ce que ces programmes seront toujours utilisés en 2090 (ou 2100 comme la durée de vie a augmenté en 50 ans) ?
La seule chose que je disais, c’est que le logiciel dure de moins en moins et que les petits enfants risqueraient peu de profiter de droits engendrés par la propriété intellectuelle d’un programme développé par leur grand parent.
#27
Tout ce qu’elle mérite c’est une patate dans la tronche cette dame… (pomme de terre bien entendu
" />)
C’est fout quand même toutes les conneries qu’ils sortent pour gratter des sous, ça tient vraiment de la maladie à ce niveau.
Encore une qui a eu une idée autour d’une grosse bouteille de pif…
#28
Il me semble que c’est n’est même pas une question de contrat, mais de code du travail. Par défaut, tout ce que tu produit sur ton temps de travail est la propriété de l’employeur.
#29
En fait c’est plus compliqué que ça.
On ne perd pas tous ses droits quand on développe du logiciel pour son entreprise. Le code que tu écris t’appartient intellectuellement, tu en es l’auteur. Tu as donc le droit de le garder pour toi même après ton départ de la société, personne n’a le droit de t’en empêcher.
Par contre, tu ne disposes pas de sa réutilisation, de sa commercialisation et de sa modification par d’autres (tes successeurs par exemple). Tu ne peux donc pas t’opposer à ce qu’il soit réutilisé sans ton consentement par ta société, qu’il serve dans d’autres logiciels, qu’il soit revendu à un tiers ou qu’il soit modifié.
Donc au final, tu as le droit d’avoir le code pour le mettre dans un joli cadre 😁
#30
Tout ca pour pouvoir breveter les lasagnes à la viande de cheval…
/cynique
#31
Une création culinaire serait « considérée comme démontrant un caractère gustatif propre si ses qualités gustatives donnent une impression d’ensemble de non déjà gouté ». Son texte prévient que
" />
certaines créations ne seront jamais certifiables, comme celles
contenant des espèces protégées, des aliments toxiques ou non
comestibles pour l’homme, des stupéfiants ou (!) « un ou des éléments du corps humain ».Deux choses en fait :
1° : la création culinaire à elle seule n’est pas garante des qualités gustatives. Faudrait pas oublier les aliments en entrée et que pour un même aliment, les goûts peuvent varier en fonction de la saison ou la qualité du produit. Pour les vins, il y a des bonnes années et des moins bonnes. C’est un peu n’importe quoi comme proposition mais pour faire réagir, ça marche
2° : merci pour les précisions relatives à la drogue et à la chaire humaine, une piqûre de rappel de temps à autre ne fait pas de mal…
#32
Vous noterez tout de même les dispositions fiscales qui entre en jeu dans la cadre du crédit d’impôt recherche pour “les frais de prise, de maintenance et de défense du certificat de création culinaire.“On dirait une belle proposition apportée par Nestlé, Danone, Mondelez, Unilever, …..
#33
A moins que ce soit le lobbies des avocats pour augmenter leur activité :
">
" />
https://www.avocat-lorang.com/proposition-de-loi-relative-a-la-protection-et-a-la-valorisation-culinaire-deposee-a-l-assemblee-nationale-le-5-avril-2019_ad198.html
#34
Et qui serait le propriétaire d’un code créé dans les années 60 ? Celui qui a donné les règles de gestion à implémenter ? Celui qui a pondu l’algorithme du traitement, alors qu’il s’agit principalement d’informatique de gestion ? Celui qui a préparé les cartes perforées ? Celui qui les a mises dans le bon ordre pour l’ordinateur ?
" />
#35
Donc on pourrait retrouver l’inventeur de la recette de la viande donnée à manger aux vaches, qui a tué 231 personnes en 1996 (vache folle)… tiens pourquoi la députée et ceux qui lui ont soufflé cette proposition se sauvent discrètement?
" />