Creative Commons Attribution 2.0 Generic Renaud Camus Le Monde a appris que Reconquête !, le parti politique d’Eric Zemmour, a été condamné le 25 janvier 2024 par la CNIL à une amende de 20 000 euros pour avoir enfreint le droit sur les données personnelles lors de l’élection présidentielle de 2022.
Le parti d'extrême-droite avait lancé, à l’automne 2021, « une constellation de sites Internet pour préparer sa campagne », surfant sur l'actualité et les polémiques du moment, afin de « récupérer un maximum de données personnelles de sympathisants ».
Une « priorité logique pour un parti jeune sans base de militants constituée », relève Le Monde. Sauf que certains internautes s'étaient plaints auprès de la CNIL de continuer à recevoir des mails promouvant la campagne politique du parti d'Éric Zemmour.
« Les services de la CNIL sont intervenus auprès de l’association politique et une procédure de contrôle a été diligentée », précise un message adressé par l'autorité à l'un des plaignants.
Le gendarme des données personnelles a justifié son amende au parti politique par un « défaut de transparence, une absence de mentions d’information relatives à la protection des données et une absence de renvoi à une politique de confidentialité » sur ces sites de recueil de signatures.
La CNIL a également sanctionné « une information incomplète dans la politique de confidentialité des sites Web concernés ». Le Monde rappelle que la campagne d’Eric Zemmour avait déjà été mise en cause à plusieurs reprises pour son utilisation des données personnelles.
Deux associations – l’Union des étudiants juifs de France et J’accuse – avaient ainsi déposé plainte en avril 2022 auprès du parquet de Paris pour « fichage illégal », après l’envoi de SMS contenant un lien renvoyant vers « Message d’Eric Zemmour aux Français de confession juive ».
- Eric Zemmour a envoyé un SMS « aux Français de confession juive » : la CNIL enquête
- Comment les mouvements politiques français jouent des techniques de manipulation de l'information sur les réseaux sociaux
La CNIL était aussi intervenue auprès du candidat pour lui rappeler le cadre légal après une campagne d’envoi de messages vocaux automatisés.
Commentaires (24)
#1
Il est à gerber ce gars.
#1.1
#1.2
#1.3
"Les données sensibles forment une catégorie particulière des données personnelles.
Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. "
https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-sensible
#1.4
Notamment, si la personne donne son consentement (au sens RGPD toujours), alors le responsable de traitement est autorisé à traiter ces données sensibles.
Un organisme politique (religieux) à le droit de disposer d'informations politiques (religieux) vis-à-vis de ses adhérents. Mais un organisme religieux n'a pas le droit de traiter d'informations politiques et inversement.
Il y a encore d'autres cas, mais qui ne me semblent pas applicable dans le cas présent.
Après, il y a fichage et fichage :
- le fait d'avoir une information (= un champ spécifique dans un formulaire / base de données) portant sur la religion ou les opinions politiques est interdit (sauf dans certains cas comme ceux mentionnés ci-dessus)
- le fait d'être dans une liste peut constituer une information en tant que telle, sans forcément avoir une information spécifique dans un formulaire. Par exemple, le fait d'être membre de l’Union des étudiants juifs de France (pour reprendre l'exemple de la brève) est une information en soit.
#1.6
Et envoyer un mail/sms à des personnes parce qu'ils ont croyances supposés, c'est légal?
#1.7
Je dis certainement car à défaut d'avoir toutes les informations sur le traitement en lui-même, difficile d'être catégorique.
#1.8
#1.9
On pouvait lire il y a quelques temps ce qu'il disait à ce sujet :
et
À partir de là, on peut conclure qu'ils n'étaient pas en tort sur ce point.
Historique des modifications :
Posté le 15/02/2024 à 19h32
Du peu que l'on lit dans la brève (et dans la partie publique de l'article du Monde), ce n'est pas sur ce point que le parti Reconquête ! a été condamné mais pour des défauts d'information.
On pouvait lire il y a quelques temps ce qu'il disait à ce sujet :
et
À partir de là, on peut conclure qu'ils n'étaient pas en tort.
#1.5
#1.10
Historique des modifications :
Posté le 15/02/2024 à 21h04
Où avez vous lu qu'il avez fiché les juifs ? Ou avez-vous lu que ce serait la raison de l'amende ?
#1.11
#1.12
Cela pouvait rassembler a priori les gens contre l'antisémitisme et des gens pour.
Si cela avait été répréhensible, la CNIL aurait condamné aussi sur ce point, je n'en doute pas.
#1.13
#1.14
#1.15
Historique des modifications :
Posté le 17/02/2024 à 08h59
Un article plus ancien du Monde sur le même sujet mais en accès libre : Deux associations portent plainte après l’envoi de SMS au nom d’Eric Zemmour à des membres de la communauté juive
En tout cas, le procédé de collecte de données personnelles est très pernicieux. Ça me fait penser aux organismes (agences immobilières, agences de cours particulier/soutien scolaire, etc) qui se font rappeler à l'ordre pour des commentaires dénigrants ou relatifs à des données à caractères personnels dans leur fichier clients, commentaires qui sont totalement abusifs, disproportionnés ou sans relation avec la qualité de client de l'entreprise.
Posté le 17/02/2024 à 09h04
Un article plus ancien de LeMonde.fr sur le même sujet mais en accès libre : Deux associations portent plainte après l’envoi de SMS au nom d’Eric Zemmour à des membres de la communauté juive
Le procédé de collecte de données personnelles est très pernicieux. Cette collecte de données personnelles malsaine qui croit cibler des gens sur critères soit-disant pertinents me fait penser aux organismes (agences immobilières, agences de cours particulier/soutien scolaire, etc) qui se font rappeler à l'ordre pour des commentaires dénigrants ou relatifs à des données à caractères personnels dans leur fichier clients, commentaires qui sont totalement abusifs, disproportionnés ou sans relation avec la qualité de client de l'entreprise.
Posté le 17/02/2024 à 09h16
Un article plus ancien de LeMonde.fr sur le même sujet mais en accès libre : Deux associations portent plainte après l’envoi de SMS au nom d’Eric Zemmour à des membres de la communauté juive
Le procédé de collecte de données personnelles est très pernicieux. Cette collecte de données personnelles malsaine qui croit cibler des gens sur critères soit-disant pertinents me fait penser aux organismes (agences immobilières, agences de cours particulier/soutien scolaire, etc) qui se font rappeler à l'ordre pour des commentaires dénigrants ou relatifs à des données à caractères personnels dans leur fichier clients, commentaires qui sont totalement abusifs, disproportionnés ou sans relation avec la qualité de client de l'entreprise.
Posté le 17/02/2024 à 10h21
Un article de LeMonde.fr sur le même sujet, plus ancien mais en accès libre : Deux associations portent plainte après l’envoi de SMS au nom d’Eric Zemmour à des membres de la communauté juive
Le procédé de collecte de données personnelles est très pernicieux. Cette collecte de données personnelles malsaine qui croit cibler des gens sur critères soit-disant pertinents me fait penser aux organismes (agences immobilières, agences de cours particulier/soutien scolaire, etc) qui se font rappeler à l'ordre pour des commentaires dénigrants ou relatifs à des données à caractères personnels dans leur fichier clients, commentaires qui sont totalement abusifs, disproportionnés ou sans relation avec la qualité de client de l'entreprise.
#1.16
Et oui, c'est cette affaire qui a été traitée ici par la CNIL.
#2
A ce prix là, c'est presque une incitation à continuer... voire à faire pire.
#2.1
#2.2
#3
Next !
#4
#4.1
J'ai reçu un SMS au nom de la région du candidat sortant lors des élections régionales.
#4.2
Par contre si, j'ai pu me désinscrire et demander la suppression des données ainsi que la manière dont ils ont eu ces informations. J'en avais même parlé avec fred42 ici, qui m'avait conseillé de contacté la CNIL au bout d'un mois si j'avais pas de réponse.
Franchement, la source d'informations des données qu'ils m'ont donné était plus que douteuse. Une adresse de site internet qui ressemble à une adresse à la con, style pop-up. J'ai visité l'URL, hors ligne. Et je navigue jamais sans capote sur le net, donc ils ont forcément acheté mes infos ailleurs. Y'avait du coup mon département, mon 06, et il me semble une troisième information sur moi mais je ne me souviens plus très bien, donc je vais éviter de dire des bêtises. Mail ou nom/prénom.
Et pourtant, je fais super attention sur le net. Comme quoi, même comme ça, tu te fais baiser.
Historique des modifications :
Posté le 17/02/2024 à 15h33
Pareil que toi, un SMS, c'était pour Renaissance pour ma part.
Par contre si, j'ai pu me désinscrire et demander la suppression des données ainsi que la manière dont ils ont eu ces informations. J'en avais même parlé avec fred42 ici, qui m'avait conseillé de contacté la CNIL au bout d'un mois si j'avais pas de réponse.
Franchement, la source d'informations des données qu'ils m'ont donné était plus que douteuse. Une adresse de site internet qui ressemble à une adresse à la con, style pop-up. J'ai visité l'URL, hors ligne. Et je navigue jamais sans capote sur le net, donc ils ont forcément acheté mes infos ailleurs. Y'avait du coup mon département, 06, et il me semble une troisième information sur moi mais je ne me souviens plus très bien, donc je vais éviter de dire des bêtises. Mail ou nom/prénom.
Et pourtant, je fais super attention sur le net. Comme quoi, même comme ça, tu te fais baiser.