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Pour la seconde fois, un juge californien bloque une loi anti deepfake

Le 06 août 2025 à 12h24

« Elon Musk et X obtiennent gain de cause contre la loi californienne sur le deepfake », titre POLITICO. Le juge fédéral John Mendez vient en effet d'estimer que la loi fédérale l'emportait sur la loi de l'État, précise Courthouse News, et qu'elle était en conflit avec la section 230 de la loi fédérale sur la décence des communications (Communications Decency Act), qui protège les plates-formes en ligne de toute responsabilité pour ce que des tiers publient sur leurs sites.

X.com et la plateforme de vidéos prisée par l'extrême-droite et les complotistes Rumble avaient contesté le projet de loi 2655 « Defending Democracy from Deepfake Deception Act of 2024 », qui exige que certaines plateformes suppriment les « contenus matériellement trompeurs » concernant les candidats politiques, les responsables des élections et les fonctionnaires élus, au motif que de tels « deepfakes » sont des outils dangereux en termes de désinformation.

En octobre dernier, John Mendez avait déjà bloqué une loi relativement similaire, pour inconstitutionnalité. La loi AB 2839 visait spécifiquement tout contenu faux ou trompeur « raisonnablement susceptible » de nuire « à la réputation ou aux perspectives électorales d’un candidat ». Or, pour le juge fédéral, elle violait le premier amendement de la Constitution états-unienne, qui interdit d'adopter des lois limitant la liberté de religion, d'expression et de la presse.

Gavin Newsom, gouverneur de la Californie, avait signé ces lois l'an passé après qu'Elon Musk avait partagé une vidéo « deepfake » de l'ancienne vice-présidente Kamala Harris.

« Je pense que la loi échoue lamentablement à accomplir ce qu'elle voudrait faire », a déclaré M. Mendez. Les lois qui restreignent la liberté d'expression doivent passer un test strict, et notamment déterminer s'il existe des moyens moins restrictifs d'atteindre les objectifs de l'État, souligne POLITICO. Et Mendez s'est précisément demandé s'il ne serait pas préférable d'adopter des approches moins susceptibles d'entraver la liberté d'expression. Mais sans non plus préciser comment.

Le 06 août 2025 à 12h24

Commentaires (22)

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Le juge fédéral vient en effet d'estimer que la loi fédérale l'emportait sur la loi de l'État.
Ah la la... Ce juge qui défend l'Union. Surement un fasciste.
Souhaitons que les démocrates fassent sécession et ressortent le drapeau confédéré.
lol.
Les lois qui restreignent la liberté d'expression doivent passer un test strict, et notamment déterminer s'il existe des moyens moins restrictifs d'atteindre les objectifs de l'État, souligne POLITICO. Et Mendez s'est précisément demandé s'il ne serait pas préférable d'adopter des approches moins susceptibles d'entraver la liberté d'expression.
La limitation de la liberté d'expression au nom de l'intérêt général, épisode 437.

Il est bien sur nécessaire de sacrifier un peu de liberté individuelle pour que l'état puisse maintenir les citoyens dans un cocon protecteur. N'est-ce pas ?

L'alternative serait d'éduquer et responsabiliser les citoyens... C'est bien trop dangereux.
/s
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Effectivement, le mieux ce serait que tout le monde publie des deepfakes sur tout le monde, comme ça il n'y aura plus de problème.

Par contre, le drapeau confédéré, c'est plutôt un drapeau républicain, vu les valeurs communes qu'ils portent.
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Effectivement, le mieux ce serait que tout le monde publie des deepfakes sur tout le monde, comme ça il n'y aura plus de problème.
Ce n'est juste pas ce qu'il a dit. Cependant, si tout le monde le faisait, ça réglerait peut-être effectivement le problème, personne ne considérerait plus ces vidéos comme crédibles.
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Responsabiliser tous les citoyens est utopique, tout comme penser que censurer les grandes plateformes fera disparaître la pratique.
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Il est bien sur nécessaire de sacrifier un peu de liberté individuelle pour que l'état puisse maintenir les citoyens dans un cocon protecteur. N'est-ce pas ?
L'individualisation d'un problème systémique : c'est à ça qu'on les reconnait.
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« Or, pour le juge fédéral, elle violait le premier amendement de la Constitution états-unienne, qui interdit d'adopter des lois limitant la liberté de religion, d'expression et de la presse. »

ELI10 comment on peut être libre de s'exprimer si n'importe qui peut se faire passer pour soi de manière très convaincante SVP Merci
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comment on peut être libre de s'exprimer si n'importe qui peut se faire passer pour soi de manière très convaincante SVP Merci
Le prix à payer pour l'anonymat c'est la possibilité d'usurpation.
Au fait 'Tsinpen', c'est quoi ton vrai nom/prénom ? :D

Quant à la manipulation de l'information (deepfake) par un tiers, je ne vois pas le rapport avec l'usurpation de TON identité et TA liberté d'expression.
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Anonymat et pseudonymat sont hors-sujet
S'exprimer implique un ou plusieurs récepteurs à ce que l'on exprime, ce n'est pas comme déféquer qui ne requiert pas de récepteur. Si tu trouves que déféquer est un mot trop fort, tu peux penser au cas de la logorrhée ou bien de la forme la plus exacerbée du syndrome de la Tourette.
Donc si le ou les récepteurs sont trompés par des procédés convaincants, il y a bien entrave à cette liberté.

Mais je prétends pas être juge fédéral de l'autre côté de l'Atlantique, d'où le ELI10
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Donc si le ou les récepteurs sont trompés par des procédés convaincants, il y a bien entrave à cette liberté.
Si qqn te ment ca entrave ta liberté d'expression ?? :keskidit:
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Ça peut, oui, tout dépend du mensonge et du contexte. Mais c'est ton erreur de réduire "tromper les récepteurs" à mentir, tu as enlevé du contexte. Et tu as réduit à un dialogue à 2 une situation à plusieurs.
Exemple simplifié : Si tu vois dans la rue 60 affiches à propos du prochain festival avec ton idole et 40 sans, toutes les 100 convaincantes, comment fais-tu pour savoir si ton idole s'y produira ? Et si je te dis que dans le lot, il y en avait exactement 80 de fausses, est-ce que les organisateurs ont pu correctement communiquer ou bien est-ce que leur communication a été entravée ?
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Les gens ne publient, ils génèrent d’abord sur X avant de publier..
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Et Mendez s'est précisément demandé s'il ne serait pas préférable d'adopter des approches moins susceptibles d'entraver la liberté d'expression. Mais sans non plus préciser comment.
En soit, dans la mesure où il est juge et non législateur (si je comprends bien le fonctionnement US), il me paraît logique qu'il n'émette pas ce genre de précision.

C'est comme le Conseil Constitutionnel en France qui ne dira pas comment rédiger un loi pour qu'elle devienne conforme.
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"C'est comme le Conseil Constitutionnel en France qui ne dira pas comment rédiger un loi pour qu'elle devienne conforme."
oui et non, car le CC peut donner jurisprudence sur interprétation du texte, ils ne l’écrivent pas mais c'est eux qui donne la "direction"
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oui et non, car le CC peut donner jurisprudence sur interprétation du texte, ils ne l’écrivent pas mais c'est eux qui donne la "direction"
C'est bien ce que je dis : le Conseil Constitutionnel ne dit pas comment écrire la loi, il juge si elle est conforme ou non avec la hiérarchie des normes. C'est sur cet avis que le législateur doit s'appuyer pour revoir sa copie.
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il juge si elle est conforme ou non avec la hiérarchie des normes le bloc de constitutionnalité.
Il se moque totalement des traités internationaux (Convention européenne des droits de l’homme, UE ou autres) qui sont pourtant au dessus des lois dans la hiérarchie des normes.

C'est aux juges et à la Cour de Cassation ou au Conseil d'État de considérer cet aspect.
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Visiblement, aux USA, les juges ont un cheat code de malade ! Suffit de dire : "on peut faire mieux" sans dire comment, et ça passe ! En France on juge de la constitutionnalité d'une loi, pas de son efficacité. Une loi est soit constitutionnelle, soit elle ne l'est pas, mais la réponse est argumentée (citation de texte et de pièces jointe au résultat de l'analyse). Il est évident qu'on peut toujours faire mieux, je ne vois vraiment pas comment on peut accepter ce genre de décision juridique sans rien dire...
Les USA c'est vraiment un monde à part !
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Une loi est soit constitutionnelle, soit elle ne l'est pas, mais la réponse est argumentée
Parfois en tordant énormément l'esprit de la Constution jusqu'à lui faire dire presque l'inverse de ce qu'elle disait à la base.
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Visiblement, aux USA, les juges ont un cheat code de malade ! Suffit de dire : "on peut faire mieux" sans dire comment, et ça passe ! (...) Les USA c'est vraiment un monde à part !
Imagine que le droit européen prime sur le droit national. Ca serait l'horreur !
/s
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Qu'une loi prenne le pas sur l'autre c'est normale. La justification est par contre WTF.
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Le juge fédéral John Mendez vient en effet d'estimer que la loi fédérale l'emportait sur la loi de l'État

Évidemment. Une seule solution : calexit !
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Le mal se combat par le mal.
Faut utiliser leurs propres armes contre eux, ils veulent de la "liberté d'expression" ? Qu'on leur donne.
Deepfake (et fake news) massif contre ce juge (et em) là seulement, ils comprendront.
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Si une telle loi passait aux États-Unis, 80% des « vérités alternatives » de Trump et des MAGA seraient interdites.

Je ne dit pas qu’il n’y a jamais de fake news de la part du camp démocrate, mais ça semble nettement plus rare que de la part du golfeur orange et de ses supporters.

Pour la seconde fois, un juge californien bloque une loi anti deepfake

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