Alors que débutaient les débats sur la proposition de loi LREM sur la Sécurité Globale, plusieurs journalistes se sont plaints de ne pas avoir pu exercer leur métier lors de la manifestation organisée devant l’Assemblée nationale.
Un journaliste de France 3 Paris Île-de-France a ainsi été interpellé puis placé en garde à vue alors qu’il filmait cette manif’. « Restriction aux droits de la presse » et « obstruction au bon exercice du droit d’informer », a réagi la direction du groupe. D’autres « ont été entravés : intimidations, blessures et interpellations ... », détaille ce fil Twitter, qui cite plusieurs cas.
Dans une déclaration, Gérald Darmanin a indiqué que « si des journalistes couvrent des manifestations, conformément au schéma de maintien de l’ordre (…), ils doivent se rapprocher des autorités, en l'occurrence les préfets de département, singulièrement ici le préfet de police de Paris, pour se signaler, pour être protégés également par les forces de l'ordre, pour pouvoir rendre compte, faire son travail de journaliste dans les manifestations ».
Une obligation de déclaration auprès de la préfecture pour être protégé ? Les propos ont fait bondir de nombreux acteurs, pas seulement des journalistes.
« Pour éviter la confusion au moment d’une opération, le schéma national du maintien de l’ordre que j’ai présenté en septembre prévoit que les journalistes peuvent, sans en avoir l’obligation, prendre contact avec les préfectures en amont des manifestations », a tempéré quelques heures plus tard le même ministre de l’Intérieur.
« L’objectif ? Que chacun puisse faire son travail dans les meilleures conditions possibles. Cela vaut particulièrement en fin de manifestation. Quoi de plus normal ? ». « J’ai appelé la préfecture de police de Paris pour me faire accréditer..... eh bien ils ne sont juste "pas au courant" », a témoigné le photojournaliste Louis Witter, enregistrement à l’appui.
La question de ce signalement peut également être analysée sous un autre angle, cette fois juridique : où se trouve ce fichier des journalistes déclarés ou signalés ? Combien de temps sont conservées ces informations ? Quels sont les droits d’accès ?
Selon l’article 31 de la loi CNIL, les traitements mis en œuvre pour le compte de l'État et qui « intéressent la sûreté de l'État, la défense ou la sécurité publique » doivent être autorisés par arrêté du ou des ministres compétents, « pris après avis motivé et publié de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ». Nous n’avons pas trouvé la trace d’un tel document.
Commentaires (82)
#1
Le bruits des bottes commence a résonné vachement fort.
#2
“le bruit des bottes, le silence des pantoufles” perpétuel recommencement
#3
Ça pue vraiment de plus en plus. Clairement un basculement ne se fait pas du jour au lendemain, mais l’addition des mesures prises depuis quelques années maintenant est effrayante.
#4
+1000
#5
Et jamais ils se demandent pourquoi des policiers se permettent d’agresser des gens qui filment ? Ce n’est pas interdit et même les lois en discussion actuellement sur le sujet ne remettent pas cette pratique en question.
#5.1
Le problème de la police est le même que la justice, la santé ou les profs. Ça fait des années qu’on mets de moins en moins d’argent dedans.
Ça fait donc des flics de moins en moins formés, effectuant de plus en plus d’heure dans des conditions matériels de plus en plus pourries avec un salaire qui n’évolue pas. Tout ça pour pas grand chose puisque la justice est elle aussi dans le même état.
Donc pour pas leur filer plus de thune et parce qu’on a de plus en plus besoins d’eux, on va leur filer plus de droits et retirer leur nombre de devoir.
Y’a le cas Shaoyao Liu juste aujourd’hui où on t’explique que les policiers de la BAC était habilités à faire usage de fusils d’assaut mais pas de taser. D’ailleurs deux des gardiens la paix présent lors d’intervention sont accusés d’actes de torture 3 ans plus tard (https://www.streetpress.com/sujet/1605124303-police-actes-torture-commissariat-19eme-paris).
#5.2
Je suis complètement d’accord faute de mettre les moyens dans les services publics, on essaie de cacher tout les problèmes à coup de répression et surveillance !!
#6
J’ai appelé la préfecture de police de Paris pour me faire accréditer….. eh bien ils ne sont juste “pas au courant”
C’est comme pour l’éducation nationale, on dit qu’il y a des mesures communiqué aux profs et aux établissement, mais au final la consigne c’est demmerdez vous……
Quelle bande d’amateurs ce gouvernement
#7
Ce genre de mesures de restriction de travail des journalistes (entre autres) est normalement observé dans les pays totalitaires.
#8
Que tu filmes ou pas quand la police te dit la fête est finie tu dégages point barre.
#8.1
Fête ou manifestation finie ou pas, quelle loi empêche de filmer l’espace public ?? (pour souvenir de vacances, pour un documentaire, pour mappilary, etc …)
#8.2
Les forces de l’ordre n’ont pas tous les droits. On a un cadre juridique bien défini puisque la France est un état de droit (soit disant). C’est pour ça qu’on constate des abus de pouvoir, qualifiées de bavures la plupart du temps…
Bref la vidéo est nécessaire pour dénoncer tout ça sinon ça va être la fête pour la police, ça c’est sûr !
Et si c’est ça, je postule flic demain pour faire mon ripoux afin de compenser la perte de salaire.
#8.3
On l’a pas empêché de filmer. Il a juste été pris dans la nasse qui virait les casseurs après la fin de la manif.
#9
Quelle fête finie ? Si la manifestation est terminée et qu’il faut vider les lieux, peut-être, mais ce n’est pas le contexte de cette news, qui ne parle de personnes filmant une manifestation en cours, donc pas finie. Dans ce cas n’importe qui a le droit d’être là, et de filmer si ca lui chante.
#10
“Nous n’avons pas trouvé la trace d’un tel document. “
J’ai l’impression que la demande CADA est prête à partir si vous aviez trouvé trace ! Merci :-)
#10.1
J’en rajouterais une couche : depuis les attentats du Bataclan, le gouvernement de l’époque avait promis d’augmenter les effectifs de police. Ce qu’ils ont fait, vraiment, c’était pas des promesses en l’air. En un sens, ils ont augmenté les moyens de la police. C’est indéniable.
Mais (attention, c’est un gros « mais ») une telle opération n’est pas sans conséquence : il y avait plus de postes mais toujours autant de candidats, du coup ils ont abaissé le niveau des examens d’entrée et des tests psychologiques. Il y a donc des flics qui le sont mais n’aurait jamais dû l’être en condition normale. Déjà qu’ils ne sont pas réputés pour être des flèches, là on en rajoute une sacrée couche. Ensuite, pour que ces nouveaux flics soient dans les rues le plus vite possible, leur temps de formation (qu’il n’était déjà pas bien long) a été réduit de plusieurs mois.
Urgence, précipitation, toussa …
J’avais lu un article (ou p’tet une vidéo) très intéressant à ce sujet, mais je ne le retrouve plus …
+1, ça peut être un début de demande CADA. Après, c’est un coup à ce que les flics débarquent pour chercher des traces de « séparatisme », ou autre …
#10.2
Je suis d’accord avec ca mais même en chiffre ca colle pas :
Je viens de regarder entre 2013 et 2017 ils ont créé 8000 postes sur 300000 soit une augmentation de 3%.
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/174000149.pdf
Soit à peine de quoi réparer ce qu’a été fait entre 2007 et 2013 :
https://blogs.mediapart.fr/laurent-mucchielli/blog/191110/policiers-et-gendarmes-ont-ils-les-moyens-dassurer-la-securite-quotidienne (y’a que 2007 à 2010 mais je suppose que rien à changer entre temps)
Et entre temps 2007 et 2016 la population a augmenté de 4%
Si on regarde par rapport à l’europe on est encore derrière tous les pays développés à part l’espagne, l’UK (qu’à aussi des graves problèmes de police), et les pays scandinave qu’en ont probablement moins besoins.
http://www.senat.fr/rap/l18-147-328-1/l18-147-328-11.html
#10.3
Oui, mais du coup cette augmentation de 3% est bien réelle par rapport à la situation précédente. Mais du coup, ils ont remplacé 3% des effectifs par des gens pas forcément aptes, et mal formés.
En pratique, ça fait plusieurs décennies qu’il leur arrive de confisquer ou de détruire caméras et appareils photos, journalistes ou non, en toute illégalité et sans jamais craindre de quelconques représailles. Du coup, peu importe ce que les policiers comprennent ou pas, ils vont continuer mais avec un sentiment d’impunité encore plus grand …
#10.4
Il faut aussi ajouter que quand tu vas porter plainte, ils sont tout à fait libre de la refuser non seulement au moment du dépôt mais ensuite à la classer sans suite. Il existe un vrai scandale d’un nombre considérable de dossiers qui ne sont pas transmis au procureur de la République (pour améliorer les statistiques ?).
La seule solution est de déposer plainte avec constitution de partie civile.
#11
Je lisais un article de 01net (datant de 2018) sur la surveillance numérique, entre autres en Chine où ils s’étonnaient de tout : surveillance de masse, lunettes connectées de reconnaissance faciale portées par les forces de l’ordre, drones, etc. Finalement, on voit que la plupart des choses évoquées ci-dessus sont déjà (ou risquent d’être rapidement) en France.
Maintenant, voilà la presse “accrédité”/pas accrédité, les fake-news/vrais news… bref, on rattrape rapidement le système critiqué en 2018.
Il reste quelques différences (pour combien de temps) : les camps de “redressement” pour apprendre les valeurs du Parti à la communauté Musulmane Ouïgour, ou encore la “note” sociale (être un bon/mauvais citoyen ouvrant plus ou moins de droit).
Bon appétit.
#12
Ce pays pue de plus en plus le totalitarisme…
#12.1
Autoritarisme*
#13
Tu raconte juste n’importe quoi… Le soucis justement c’est qu’une fois que la fête est finis les casseurs débarque et t’empêche plus ou moins de partir car tout autour la police est la et qu’il y à en gros qu’une seule sortie.
Si à ça tu rajoute les gaz lacrymo alors le pekin moyen va ce chier dessus. Si à ça tu rajoute les LBD et qu’il voit la couleur du sang alors le pekin moyen fera une crise cardiaque.
La dernière fois que j’ai “participé” à une manif c’est exactement ce qu’il est passé. Heureusement il y à avait pas grand monde. J’arrive sur place avec une amie, au bout de 10 minutes gaz lacrymo en plein milieu de la manifestation.
On à voulu ce barrer dans une rue parallèle, il y avait des contrôles. Vu que peut de monde ça été facile, plein de monde aurais générer une queue et donc un boxon.
Les casseurs compte la dessus, c’est des pro pour arriver au pire moment.
Pour la faire courte, il est devenu très difficile de manifester dans notre pays sans ce faire gazer. J’aurais bien ajouter “jusqu’au bout” mais c’est très rarement vrai. Les flics sont habitués au gaz, il s’en foutent.
Pas le pekin moyen…
Le gouvernement le sais très bien d’ou pas mal de théorie complotistes. Certains comme moi pensent que le gouvernement ferme les yeux pour dégouter le pekin de manifester.
ps : Ton commentaire n’a rien avoir avec la news et le gouvernement agis exactement pareil. Le plus gros soucis avec cette loi c’est tout ce qui sera live. Puis tout ceux qui ne pourront pas ce permettre de rajouter du flou de partout. Ce qui veut dire qu’a terme pour filmer un rassemblement ça sera seulement possible par des journaliste autorisés. C’est plus ou moins une forme de dictature.
#14
A mon avis c’est pas tant filmer qui pose problème mais la diffusion. Surtout si c’est filmé hors contexte avec juste les 30 dernière secondes. C’est justement pour ça que la police devrait filmer toutes ses interventions. Car à moins d’avoir de la vidéo surveillance, quand quelqu’un commence à filmer c’est toujours trop tard.
Mais comme c’est plus difficile de contrôler la diffusion il est certains que l’action sera rapporter au fait de filmer. Si tu film pas, tu ne peut pas diffuser.
#15
Je suis pas un adepte de “la France n’est pas/plus une démocratie” “démocrature” etc…
Mais il faut bien reconnaître que les atteinte au droits de manifester est de plus en plus attaqué.
Et qu’il y ai des casseurs en fin de manif, ne peux en aucun cas servir d’excuse ou de cotions pour ces atteintes.
#16
Je pense qu’il a voulu dire qu’il fallait plutôt dégager les lieux à la fin, par exemple libérer la rue pour que la circulation puisse reprendre. On peut toujours continuer à filmer depuis le trottoir 3 mètres plus loin. Mais son commentaire est de toute façon hors sujet ici, ou alors très mal rédigé.
Quel problème avec la diffusion ? Ce n’est pas plus interdit de diffuser que de filmer. Sinon tu as raison, la seule bonne réponse est de filmer côté police, pour avoir un élément contradictoire.
#17
D’après ce que j’avais compris, tu as le droit de filmer mais tu risques des problèmes si tu diffuses sans avoir flouté/filtrer.
#17.1
Le problème c’est que certains policiers comprennent la future loi comme une interdiction de filmer.
#17.2
À mon avis, c’est une nuance impossible à appliquer sur le terrain : quand quelqu’un te filme, tu ne sais jamais qui regardera ces images. Alors quand un policier reçoit l’ordre de disperser la foule et qu’il se sent filmer, il est plutôt dans le questionnement de savoir comment éjecter la personne plutôt que de lui faire confiance en la laissant filmer (en supposant que la vidéo restera dans les archives privées d’un individu qui s’en servira potentiellement comme moyen de preuve d’infraction).
#18
Moi, je me demande comment est sensé faire le policier pour détecter un journaliste signalé : il vérifie son agrément sur son terminal numérique avant de lui mettre les bracelets ? ou il lui met d’abord les bracelets ? (en admettant que filmer un policier soit une infraction ou que la présence sur la voie publique doive être agréée par la force publique)
#18.1
Surtout quand une part non négligeables de ces “casseurs” sont en fait des flics en civil là pour foutre la merde et discréditer la manifestation et ses participants.
Coluche en parlait déja dans ses sketchs en les appelant “‘appariteurs” (envoyés des ministères) et ça n’a pas changé depuis
Facile, dans le doute ils leurs défoncent la tronche à grand coup de matraque, en n’oubliant pas de défoncer aussi tout matériel de prise de vue histoire d’éliminer d’éventuelles preuves, et passent au punching ball suivant.
C’est pour éviter ça qu’un nombre croissant de personnes streament en direct ou enregistrent vers un stockage cloud, de cette façon c’est impossible de détruire les preuves de violences (policières ou pas) en local.
#19
#20
L’injonction de quitter les lieux qui t’est faite. Tu reviendras si tu veux quand la manifestation aura été dispersée.
#21
C’est beau la démocratie.
#22
L’obéissance est une vertu, pour toi ?
#23
Le discernement en est une. Oh tiens il se fait tard il ne reste plus que les casseurs si j’allais filmer au milieu d’eux
#24
Je ne dit pas le contraire. Mais c’est aussi un choix du vidéaste.
#25
Conclusion : la police chope tout le monde et fait le tri après. Le journaliste a droit à un rappel à la loi car en tant que tel il n’ignorait pas l’heure de fin de la manifestation et donc que des injonctions de quitter les lieux avaient été données (même s’il la joue oh je savais pas) et qu’en les ignorant il se mettait en contravention.
) histoire. Tout le monde est content.
Donc on chope tout le monde et à l’issue le journaliste repart avec un sermon (facturé 21 euros ou un truc dans le genre aux contribuables) ses images et une (bonne
#26
Ce genre de témoignage (et ce n’est pas le seul de ce type depuis plusieurs années) impliquent qu’à mon sens, les locaux de police devraient être tous filmés, tout le temps, en permanence.
Tous les policiers devraient porter, en service, en permanence une caméra sur leur uniforme. L’arrêter ou entraver la captation d’image leur serait strictement interdit, sous peine de révocation si ils persistent.
Toutes ces images devraient être envoyés en temps-réel , chiffrés et horodatés, dans des datacenters géré exclusivement par la justice, de manière inaltérable.
Avec de grands pouvoirs viennent les grandes responsabilités. Si ils exercent leur métier avec professionnalisme et rigueur comme on est censé le leur avoir enseigné et comme ils sont payés pour le faire, alors le visionnage de ces images ne devraient pas les gêner.
Actuellement, et plus spécifiquement depuis 2019 ils ont prouvés à mainte reprise qu’un certain nombre d’entre eux se considèrent comme intouchable - il faut les surveiller car ils ne sont pas digne de confiance. Nous , en tant que citoyens, sommes leurs employeurs, on paie leur salaire. Ils nous doivent le respect - et ce n’est qu’à cette condition qu’ils peuvent exiger la réciprocité.
#27
Ça serait sympa que tu sources la loi en question parce qu’apparemment on est nombreux à pas la connaître.
#27.1
Tu prends n’importe quel site de news : les journalistes ont été sommé de quitter les lieux.
#28
Arrête de raconter de la merde, merci.
#28.1
très con..structif
#29
Répondre à côté de la question posée n’aide pas vraiment ton discours.
#30
https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/journaliste-france-3-paris-ile-france-interpelle-hier-soir-1896138.html
Le gardé à vue :
Les policiers m’ont reproché de ne pas m’être ‘dispersé après sommation’ lorsqu’ils tentaient de disperser la manifestation. Mais comme je suis arrivé sur les lieux une heure après la dispersion du mouvement, on ne m’a au final jamais fait de sommation. Et tous les policiers que j’avais croisés m’ont laissé passer. J’étais au mauvais endroit au mauvais moment
https://www.20minutes.fr/societe/2911235-20201118-journalistes-desormais-interdiction-filmer-dispersion-manifestations
Clément Lanot (journaliste indépendant):
Malgré ma carte de presse, caméra : un policier me demande d’arrêter de travailler et quitter la zone sous peine de garde à vue.
Ca va aller ou il faut Minute, L’Humanité, Rustica et Passion Cheval ?
#30.1
Un journaliste isolé n’a pas à être sommé de quitter les lieux s’il ne participe pas à un attroupement ou à une manifestation. C’est son job d’observer les événements.
On ne met pas en garde à vue des gens qui n’ont rien fait. Même en cas de dispersion d’une foule, la police met en garde à vue des gens qui résistent sans justification.
“Dans le cas de Clément Lanot, sommé de quitter les lieux par un policier, cet alinéa ne semble pas s’appliquer, puisqu’il est seul et hors de tout attroupement au moment de la vidéo, estime le journaliste.
Pour Emmanuel Dreyer, professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, cet alinéa du schéma national de maintien de l’ordre pose problème : « En l’absence de violences commises par le journaliste lui-même ou des agissements des manifestants à en commettre […], une telle sanction mettrait directement en cause la liberté d’informer et pourrait sembler contraire à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme », écrit le spécialiste dans une note publiée par le Club des juristes en octobre 2020.”
https://www.20minutes.fr/societe/2911235-20201118-journalistes-desormais-interdiction-filmer-dispersion-manifestations
#30.2
Les articles que tu cites vont diamétralement à l’opposé de ce que tu racontes depuis le début sur ce fil.
Tu affirmes depuis le début que les journalistes en question contreviennent à la loi.
Je te demande de sourcer la loi en question (ce que bien entendu, tu évites de faire).
Au final tu me donnes des exemples du contraire.
Je vais finir par croire les autres, que tu ferais exprès de raconter de la merde.
#31
La réponse simple : Pour éviter de ce faire décapiter le lendemain…
La réponse compliquée : Si demain il n’est plus possible de reconnaitre un flic par vidéo et qu’elle est diffusée sur les réseaux sociaux ça ne fera que déplacer le cible plus loin, l’uniforme. Un flic sera pris au hasard, dans la rue.
Remercions pour ça le laxisme de l’islamo gauchisme ! Et adieu nos libertés.
#32
Le Premier Ministre a demandé un amendement à ce fameux article 24 qui fait débat.
M’enfin, l’amendement semble partir sur de l’auto contradiction et toujours du flou, donc tout aussi inapplicable.
Après à mes yeux c’est sans appel : j’estime que Darmanin est un fasciste. Il le démontre régulièrement dans ses propos et ses prises de position.
#33
En espérant qu’après ce ratissage fin opéré sur une large partie des manifestants, ils vont arrivé à choper ce fauteur de trouble :
https://tweet.lambda.dance/GinkoAloe/status/1328836933494206465
Oh wait ! Un casseur avec un tonfa ?
#34
Bienvenue à Bisounoursland!
#34.1
Si ça te parait normal d’embarquer les passants qui présentent leurs papiers d’identité et qui n’ont rien fait de répréhensible, alors je suis bien content de me faire traiter de bisounours par un type dans ton genre. Merci.
#34.2
Je pense qu’il ne trouve pas cela normal. Mais il pense que cela se fait quand même. Perso, je n’en sais rien mais sur le fond, je suis d’accord avec toi et ton message complet que Patch a cité partiellement.
#35
Il est toujours amusant de voir que les théoriciens du complot n’ont qu’un raisonnement monomaniaque.
Quelqu’un qui douterait REELLEMENT de tout se poserait la question: est-ce qu’un casseur ou un black bock pourrait avoir un tonfa pour se faire passer pour un flic ? Le tout en agissant devant une “caméra” amie pour pouvoir diffuser ce qu’on souhaite depuis le début.
C’est ça qui est bien avec la théorie du complot: elle ne s’arrête jamais.
#35.1
Un black bock qui frapperait les manifestants avec son tonfa en restant aux côtés des FO ?
Il serait vraiment fort le gars…
#35.2
Je comprends pas le sens de vos propos. Me qualifiez vous de théoricien du complot?
#35.3
C’est toujours amusant de lire tes commentaires qui défendent le gouvernement. On a l’impression que ça te défoule.
#36
LA REPRESSION EN MARCHE
#36.1
Pas la peine de CRIER !
#36.2
Ah ben éloignez vous des haut-parleurs, lol
#36.3
Pour une fois, il n’y avait pas de faute d’orthographe. C’est dommage pour toi.
#36.4
Il n’a pas critiqué une faute, sur Internet écrire tout en majuscules signifie généralement que la personne crie.
Non seulement crier à l’écrit est parfaitement inutile, mais en plus c’est particulièrement désagréable à lire.
#36.5
Merci.
Et en plus, si, il y avait bien une faute d’accent : REPRESSION au lieu de RÉPRESSION, mais comme tu l’as dit, mon propos était ailleurs.
#37
Et il y en a en France et ici pour critiquer Poutine…
#38
Cette culture du clash m’épuise.
#39
Ou as tu vu que je défends le gouvernement ?
Je parlais juste des FDO et de la rhétorique qui a lieu dans les commentaires.
#40
Dans la vraie vie ils embarquent sans justification des personnes dans les manifs. Les FDO visent la tête à coup de LBD. Elles chargent des manifestants pacifiques. Elles foutent des lycéens pacifiques à genou pour les humilier et les arrosent de gaz lacrymo sans raison, juste pour le plaisir. Mais pas dans ton monde, apparemment.
#41
Ok on le fait à l’envers. Cites-moi l’article de loi qui dit qu’un journaliste n’est pas un justiciable comme les autres ?
Non je vais rester sur la voie express parce que je fais des meilleures photos de l’accident et j’en ai raf de ton balisage.
#41.1
Waow. Visiblement, tu confonds la France avec la Corée du Nord. Chapeau bas.
#41.2
la Corée du Nord autant dire le godwin du pauvre. Tu ne réponds pas à la question.
#41.3
C’est beau.
Je répondrai à ta question lorsque tu daigneras répondre à celle que j’ai posée en premier.
Si tu décides de ne toujours pas y répondre, j’abandonnerai.
Je vais même être sympa et la rappeler ici.
Tu affirmes que les journalistes contreviennent à la loi. Laquelle ?
#42
Article 431.3 du code pénal
#42.1
Aucun des 2 journalistes que tu as cités en #45 n’étaient dans un attroupement. Ils ne contrevenaient donc pas à l’article que tu cites.
Et quand bien même, ils l’auraient été en restant observateurs, ce n’est pas une circulaire qui doit donner l’interprétation de la loi dans le cas des journalistes parce que cette interprétation peut entrer en contradiction avec l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme qui est un texte supérieur à une loi nationale.
C’est donc à un juge de se prononcer sur ce point. En dernier recours, c’est à la CDEH de décider.
#42.2
Sur legifrance, cette section entière est abrogée.
#42.3
Voir l’article ici.
Mais voir aussi mon commentaire juste au-dessus du tien.
#42.4
#43
C’est le nom sous lequel il est habituellement désigné même si formellement maintenant c’est le l211.9
#44
Je vois pas le rapport avec l’article 10.
Quand bien même t’ irais chercher le 10, le 10.2 indique que l’exercice peut être limité
Et quant à la Cedh il y aurait BEAUCOUP à dire sur ces arrêts et surtout sur la désignation de ces membres.
#44.1
Le rapport est évident. L’application de l’article l211.9 du code de la sécurité intérieure aux journalistes supprime la liberté d’informer en particulier sur la façon dont sont dispersés les attroupements.
C’est un professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne qui le dit dans l’article de 20 minutes que tu avais mis en lien.
L’absence de journalistes ouvrirait la porte à tous les abus de la part de la Police lors de ces dispersions.
Après, que la CEDH ne te plaise pas, on s’en fiche un peu, c’est elle qui est la plus haute juridiction pouvant se prononcer sur ce sujet.
#45
En attendant un très hypothetique avis contraire de la cdeh , les juges sont allés dans le sens des policiers vu que le journaliste a écopé d’un rappel à la loi.
#45.1
Pas celui de l’article de 20minutes, mais celui de France 3 qui était arrivé 1h après les sommations, c’est dire le sérieux de cette décision.
Un rappel à la loi est décidé par un procureur et pas par un juge, ce qui change beaucoup de choses. Un procureur n’est pas un magistrat indépendant. Il ne rend pas justice.
Et ce qui est pratique avec un rappel à la loi, c’est que l’on ne peut pas faire appel puisque l’on n’est pas condamné. C’est un moyen de ne pas reconnaître les torts de la police dans cette affaire. Aucun juge n’aurait reconnu la culpabilité du journaliste de France 3 avec la chronologie des faits.
#46
Que le journaliste s’adresse à la Justice s’il s’estime lésé.