Trois articles sont dans le collimateur : le 21 du texte sur les caméras mobiles portées par les forces de l’ordre, le 22 sur la surveillance par drone et enfin le 24 qui « veut interdire au public de diffuser l’image de policiers ».
Dans son communiqué, l’association reproche à l’article 21 de briser des garanties jusque-là en vigueur comme la transmission en temps réel des images au poste de commandement. « À notre sens, un des intérêts principaux serait de permettre l’analyse automatisée et en temps réel des images ».
L’association craint l’usage de ces dispositions durant les manifestations. « La reconnaissance faciale en temps réel permettra au centre de commandement de renseigner en direct les agents de terrain sur l’identité des nombreux militants et militantes qu’ils croiseront, déjà fichés à tort ou à raison dans le TAJ »
Sur la surveillance de masse aérienne, elle considère les drones non comme des « outils de dialogue ou d’apaisement » mais, au contraire, comme des solutions qui « distancient certains policiers et gendarmes des manifestants, qui ne peuvent même plus les voir ».
Là aussi, elle va jusqu’à imaginer des solutions de reconnaissance faciale suivant à la trace des personnes voire « facilitant les actions ciblées de la police contre des militants préalablement identifiés ».
En outre, « la position aérienne donne à voir concrètement ces « flux » et « liquides » que nous sommes devenus. Elle fait clairement apparaître les robinets et les écluses que la police peut actionner pour retenir, dévier ou faire écouler les flux humains : nasses, barricades, filtres, grenades, gaz ».
Enfin, l’interdiction de diffuser « l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police » quand cette diffusion est faite « dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».
Cette nouvelle réforme « ne pourra que rendre l’opposition de la police encore plus systématique et violente, peu importe le sens exact de la loi. De même, cette disposition sera à coup sûr instrumentalisée par la police pour exiger que les réseaux sociaux, petits ou grands, censurent toute image d’abus policiers, d’autant que le droit français rend ces plateformes responsables des images « manifestement illicites » qu’elles ne censureraient pas après signalement ».
Commentaires (17)
#1
Enfin, l’interdiction de diffuser « l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police » quand cette diffusion est faite « dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».
Donc la QdN grande défenderesse de la vie privée est contre le fait d’interdire de diffuser les informations permettant d’identifier policiers ou gendarmes dans le but de leur nuire ! C’est un grand n’importe quoi !
#1.1
En quoi demander le respect de la liberté de la presse serait du grand n’importe quoi ?
Dans l’affaire C‑345/17, la CJUE allait en ce sens.
#1.2
Quand on publie des infos dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique , on n’est plus dans le cadre de la liberté de la presse. Merci de ne pas tout mélanger.
C’est seulement dans ce cas qu’il est prévu d’interdire la diffusion.
Et ça n’a rien à voir avec le cas que tu as mis en lien où il n’y avait que la publication d’une vidéo de la prise de la déposition de la personne qui l’a publiée.
#1.3
Mais c’est con, parce que ça existe déjà et ça s’appelle “incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale”.
#1.4
En fait, non, ce n’était pas couvert par la loi. J’avais regardé lors du premier article sur le sujet.
Ce dont tu parles ne couvre que “en raison de leur couleur de peau, de leur origine ou de leur religion”. Et policier, ça ne rentre dans aucun de ces cas.
#1.5
Mmmmh, c’est pas très clair, le titre “Incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale”, n’indique que la discrimination comme “raciale”, la haine et la violence sont générique…
Mais la description sur service-public la décrit comme étant :
Mais le texte de loi est beaucoup plus large :
#2
Vous devez etre au courant qu’un fonctionnaire de police doit pouvoir etre identifie par son numero, et que dans les faits ca ne fonctionne pas du tout?
https://www.la-croix.com/France/Securite/Le-numero-didentification-policiers-obligatoire-pas-toujours-porte-2020-01-03-1201069579
#3
Je n’ai jamais vu de policier portant un numéro et puis ce n’est qu’avec une vidéo qu’on peut fournir une preuve, numéro ou pas.
#4
Je ne comprends pas qui/comment on juge que ces diffusions sont faits pour “port[er] atteinte à [leur] intégrité physique ou psychique” ?
Même si les policiers n’aiment pas (on les a déjà vu casser les téléphones, voire les caméras des journalistes), il me semble qu’on a toujours le droit de filmer dans l’espace public ? Surtout quand on sait désormais qu’il y a un risque de violences (deux deux côtés) non négligeable ?
Ils sont bien contents de diffuser les images des manifestants qui les caillassent, et on a vu de nombreuses vidéos où ils le font aussi, ou bien quand ils gazent des personnes assises par terre et non violentes. Alors pourquoi l’interdiction de diffusion irait dans un seul sens ?
#4.1
Ce sont les juges qui jugeraient cela si ce texte est adopté, comme dans tous les cas où il faut appliquer la loi.
#4.2
Oui, jusqu’à ce que la loi Avia (ou quel que soit son futur nom) soit adoptée, même dans une version soft pour avoir l’aval du CC.
Dans ce cas, il suffira de s’adresser directement à la plateforme qui diffusera la vidéo, pour qu’elle soit effacée dans un court délai (1h ou 24h, peu importe).
Ce qui n’empêchera pas de se retourner ensuite contre celui qui a diffusé la vidéo.
Par contre, “les gens” eux, continueront de se faire filmer, voire bientôt enregistrés avec la reco faciale, histoire de bien savoir qui il y a dans la manif.
Mais puisque certains parlent du respect des principes républicains, tout va bien, on est sûrs qu’il n’y aura aucun dérapage
#5
Pour faire l’avocat du Diable, j’ai beaucoup de mal avec les arguments de La Quadrature du Net.
Elle part du postulat déjà que c’est les Force De l’Ordre (FDO) qui sont violent. Que la seul approche valable, c’est l’approche “d’accompagnement”. Les manifestants peuvent être aussi violent.
Ensuite, leur premier argument est pété concernant les caméra mobile qui transmettent en temps réel. Qu’“Il ne s’agit manifestement pas d’informer le centre de commandement du déroulé de l’intervention, puisqu’une communication orale y suffit largement depuis des décennies”.
désolé, mais il sera toujours plus facile d’analyser et de donner des ordres quand ont voit ce qu’ils se passent en temps réel que d’avoir un retour, au combien complet, d’un officier sur place et à l’oral.
après, leur argumentaire comme quoi ils vont ciblé les gentils manifestant peut être retourner pour cibler des potentiels terroriste dans la foule. Cela marche dans les 2 sens.
Ensuite, la surveillance par drone, toujours le principe que seul leur approche d’accompagne est valable, ils admettent donc que la surveillance par drone est utile en cas de manifestation qui dégénère. (Peut importe que ce soit du côté des manifestant ou des policiers qui ai déclenché les première violence)
Ensuite, oui, gérer une manifestation, c’est gérer un flux de personnes, si les drones permettent de gérer cela, je ne vois pas le problème. Que ce soit dans l’approche d’accompagnement ou bien de confrotation, fludifier une manifestation est toujours mieux.
J’ai sauté volontaire l’argument sur le ciblage de personne car il revient au même que pour les caméra mobile.
Mais leur dernier Paragraphe est en contradiction avec leur argument de retour oral des la situation :
“Pire, avec une vision si haute et lointaine, les ordres du centre de commandement ne peuvent qu’être déconnectés des considérations humaines les plus élémentaires : bien souvent, les manifestants et les manifestantes ne sont plus que des points vus du dessus, dont la souffrance et la peur sont imperceptibles. Les conditions idéales sont réunies pour éviter que les donneurs d’ordre ne soient distraits par quelque empathie ou considération morale, pour que plus rien ne retienne la violence illégitime qui dissuadera les manifestants de revenir exercer leurs droits.”
Si le commandant n’a que des retour oraux, comment il peux savoir l’état physique et psychologique des manifestants ? Avec les caméra mobile et les drônes, ça ne serai pas au contraire plus simple de savoir comment sont les gens ?
Enfin, sur la parti d’interdiction de filmer les actions de la police. En général, on voit souvent que les actions de la police sont tronqué par les manifestants pour leur donner le rôle de victime.
Sans compter les gens qui se serveur des vidéos pour retrouver et agresser les policiers à leur domicile. Bref, tout interdire est abusé tout comme tout autoriser. Les deux solutions ne sont pas bonne et ne répondent pas au problème.
Bref, je trouve les arguments de la Quadrature trop légère perso…
#6
Ca doit être une question d’interprétation alors, parce que je ne vois pas le postulat dont tu parles. Je ne crois pas que la QdN avance leurs arguments en partant du principe que les forces de l’ordre soient violentes ou pas, mais plutôt sur un hypothétique “risque” (détournement, surutilisation, censure) que ces articles introduisent.
Quis custodiet ipsos custodes ?
#7
Considérer que le fait d’être violent soit un objectif de la police, démontre tout de même une approche assez peu républicaine.
Le problème c’est les hommes/femmes qui composent la police, pas la police en tant qu’institution.
De plus il n’est pas idiot de rappeler que la loi prévoit des circonstances aggravantes, lorsqu’un agent assermenté sort des clous.
#8
Imagine si dans le faits c’était réellement l’objectif de certains préfets et autres dirigeants de la police, ce serait encore moins républicain, c’est fou hein ?!
Oui, et bien entendu, dans les faits les évènements de ces dernières années donnent de parfaits exemple de ces principes quand des agents “sortent de clous”, hein…. :rolleye:
Sinon Aldwyr il y a un truc que tu ne prend pas du tout en compte dans ta compréhension du sujet (et qui rend ton postulat de base qu’on suppose la police violente) erroné : c’est l’injonction de proportionnalité de réponse de la police dans ce qu’elle doit gérer.
S’il y a des manifestants violents ou dangereux, elle a le droit de répondre “proportionnellement”.
Le fait est que toutes les mesures présentées dans cette loi vont dans le sens d’un non contrôle et d’une liberté totale des forces de l’ordre dans la réponse qu’ils apportent aux manifestants typiquement.
Un militant qu’ils avaient déjà repéré auparavant (grâce aux drones ou caméras portées) ? Parfait on va pouvoir le calmer préventivement pour être peinard. => interdit par la loi en plus d’être tout sauf proportionnel (la personne n’a encore rien fait).
Une personne qui filme les policiers pour rendre état de la situation ? Le flic aura 2 fois plus de “raison” d’aller l’interdire de filmer en disant qu’elle essaye de lui nuire, et au pire si c’est diffusé quand même, les flics vont signaler sur les réseaux sociaux et le risque de responsabilité de ce dernier va faire que ce sera supprimé sans plus attendre.
Même pas besoin d’aller jusqu’au juge en fait, entre les flics et les gestionnaires de plateforme en ligne, avec les lois qui sont en train de passer ça court-circuite juste tout le parcours législatif à l’avantage des forces de l’ordre.
#9
Vous connaissez la différence entre Filmer et Diffuser ? …. Prenez un dictionnaire
#10
Bah je trouve cette actu savoureuse au regard de l’actualité suivante:
https://actu.fr/occitanie/nimes_30189/ecole-de-police-de-nimes-zizanie-apres-une-fete-des-eleves-en-plein-couvre-feu_37192076.html
Où l’on constate que les futurs policiers (concernés, donc, par ces lois) sont issue des mêmes quartiers que ceux qu’ils sont censé réprimer.
(Ptet aussi que ceux qui ont une vocation républicaine ne se reconnaissent plus dans la police nationale et ne candidatent plus , alors que dans le même temps les “besoins” perçu par le gouvernement augmente)
Quand on commence à faire baisser la sélection à l’entrée sur ce genre de métier en même temps qu’on leur garanti une certaine impunité (au moins perçue) , c’est sur que ça ne peux que bien se passer pour les populations amenés à être en contact - j’imagine que ces recrues seront pas affectés au service financier du parquet qui juge les cols-blancs.
Alors oui, c’est mon avis, bourré de préjugé sans aucun doute. Le problème, c’est que les évènements des gilets jaunes sont passés par là, et ça clairement changé ma perception de la police, qui de mon point de vue devient une milice à la solde des préfets plutôt qu’une force de protection des citoyens.