La France Insoumise a déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Le groupe propose d’instituer une taxe sur « les entreprises dont l’essentiel de l’activité consiste à livrer des biens à destination de toute personne physique ou morale non assujettie à la TVA et commandés par voie électronique ». Une taxe « sur le commerce en ligne » qui frappe avant tout… les livraisons.
Cette contribution, baptisée « profit durant le confinement, soutien aux aidants », sera de 10 % de l’ensemble des bénéfices des entreprises concernées. Les sommes seraient reversées à la Caisse nationale des allocations familiales.
Pour justifier cette taxe, LFI accuse l’explosion du commerce en ligne, « grâce au confinement », dont le chiffre d’affaires serait de plus de 100 milliards d’euros pour l’année 2020. « En avril 2020, le cours de l’action Amazon a augmenté de 30 % depuis le début de l’année. La fortune de son propriétaire a augmenté de plus de 25 milliards de dollars supplémentaires à la faveur de la catastrophe sanitaire actuelle ».
« Il est aujourd’hui question de solidarité face à la crise. Or les plateformes de vente en ligne ne participent pas à l’indispensable effort collectif », estime le groupe. « Ainsi, seuls 10 millions d’euros de TVA ont été collectés par Amazon France en 2018, pour un chiffre d’affaires sur le territoire estimé à 6,5 milliards d’euros ».
Cette contribution ne frapperait pas seulement Amazon, mais toutes les entreprises tombant dans le champ d’application. « Cette recette supplémentaire de la CNAF pourrait permettre d’amorcer une réflexion sur les salaires des assistantes maternelles, lesquelles perçoivent souvent moins que le SMIC : 2,85 euros bruts de l'heure par enfant ».
Commentaires (61)
#1
Un secteur qui fonctionne bien, vite une taxe !
#2
Encore des taxes, alors que si Amazon avait ete francais avec des retombees locales consequentes, le fait qu’un pays etranger exige des contreparties aurait fait hurler ces memes politiques.
Plutot que de chercher a gratter, pourquoi ne pas lancer des projets visant a jouer dans la meme cour ? Une aide europeenne pour creer une vraie contrepartie a amazon, un marketplace, etc ?
#3
Totalement idiot : qui va payer au final les 10% le consommateur …
#3.1
C’est exactement le but. Si l’achat en ligne devient trop cher l’acheteur va passer par une boutique physique favorisant ainsi l’emploi (voir la production) locale.
#4
« Ainsi, seuls 10 millions d’euros de TVA ont été collectés par Amazon France en 2018, pour un chiffre d’affaires sur le territoire estimé à 6,5 milliards d’euros »
A qui la faute ? Si LFI poussait le raisonnement un peu plus loin, elle risquerait de rejoindre les propositions de ses ennemis politiques
#5
« Ainsi, seuls 10 millions d’euros de TVA ont été collectés par Amazon France en 2018, pour un chiffre d’affaires sur le territoire estimé à 6,5 milliards d’euros ».
Euhh.. Les produits vendus par Amazon ont toujours été soumis à la TVA. Et depuis cet été tous produits vendus venant de France sont soumis à la TVA. Donc prendre un chiffre de 2018, complètement sortis du contexte c’est un peu… déb*le ?
#6
Et donc les petits commerçants qui ont réussi à sauver les meubles, tant bien que mal, en se mettant à la vente en ligne vont une fois de plus trinquer… Sans parler des consommateurs qui commencent à sentir les effets de l’inflation.
Tout ça pour quoi ? Pour viser, sans le dire directement, Amazon. Une fois de plus. Alors qu’on a vu combien les précédentes tentatives ont été un succès…
Ont-ils plutôt envisagé (c’est une vraie question) d’augmenter les moyens, humains et matériels, pour combattre la fraude fiscale et sociale ? Parce que là, sans dire que c’est de l’argent facile, il y aurait de quoi récupérer un petit pactole, sûrement bien plus important.
Mais je ne vois pas souvent la LFI faire de propositions concrètes sur ce terrain, hormis de vagues annonces tonitruantes.
#6.1
Après, LFI ne sont pas au pouvoir, et il y a peu de chance qu’ils y arrivent.
Il faudrait que tu dise ça à LREM. ;)
#6.2
En effet ils ne sont pas au gouvernement (et personnellement je ne le souhaite plus, après avoir été militant dans le passé et malgré quelques bonnes idées dans leur programme). Reste qu’ils sont dans l’opposition et qu’ils pourraient, sur ce sujet, sortir des sentiers battus et faire de vraies propositions qui pourraient percer. Surtout dans un contexte pré-électoral.
Des discours vagues, à coup de “taxons les riches”, ça ils en sont férus. Mais ils proposent quoi de pertinent et d’applicable en l’état des lois si jamais ils arrivaient au pouvoir ?
Et pour le coup ce n’est pas (vraiment) un jugement, c’est une réelle question vu que je n’ai pas lu la dernière version de leur programme (mais qui me semble assez similaire à l’Avenir en Commun de 2017, ou encore l’Humain d’Abord de 2012).
Je caricature sûrement mais plus le temps passe, plus j’ai l’impression que les seules propositions qu’ils savent faire c’est taxer, taxer, taxer… Ce pour quoi on critique la Gauche.
Alors non pas qu’il ne faille pas taxer, loin de là. Mais tout ne se résout pas par de nouvelles taxes, comme ici.
#6.3
Luxleaks, Panama papers, Pandora papers, chut, ne parlons pas de choses qui fâchent :)
Faudrait quand même pas aller chercher le pognon de nos potes là où il est!
#7
C’est bien, continuez, vous allez finir par couler toutes les petites boites qui se démerdent comme elles peuvent avec ces taxes. Au lieux d’avoir du courage et de menacer Amazon, c’est plus simple la punition collective.
Comme si les petites entreprises n’avaient déjà pas de mal.
A se demander si ils ont conscience que le coût a grimpé sur pas mal de matière première. Mais ça m’étonnerait, eux qui ont passé toute leur vie à toucher une rente de l’état, à sortir des âneries et être totalement déconnecté de la vie des gens.
#8
Un pavé dans la marre de l’inaction politique face à l’émergence du commerce en ligne, avec ses marges colossales, ses domiciliations fiscales optimisées, ses géants monopolistiques, ses entreprises de ecommerce de petite taille, son impact sur les économies régionales.
Une fiscalité adaptée aux caractéristique d’un secteur, c’est une brique parmi d’autres que LFI n’hésite pas à aborder.
Ça a le mérite de lancer le débat plutôt que de se contenter de déplorer la perte de souveraineté numérique.
Ça fera forcément jaser les partisans du laisser—faire ou de l’Union nounou.
#9
Déjà se renseigner sur les compétences de l’UE et celles de la France.
La France n’a pas besoin de l’Europe pour légiférer sur l’évasion fiscale.
#10
Encore une proposition demago de lfi, par contre sur les pandora papers nada, il ne faudrait pas froisser les copains.
#10.1
Aucun mot sur les pandora papers ?? Ah ouai toi tu regardes vraiment que les infos qui t’arrangent en fait… Pas comme si c’était genre LE cheval de bataille de la FI de vouloir frapper la fraude et l’optimisation fiscale.
#11
Oui, ca ne changera rien pour Amazon et ses bénefs record !
Ça ne vas pas plus pénaliser les petites entreprises que les grosses. Ces 10% vont être répercutés sur le prix de vente à tous les niveaux.
Ca va juste faire un baisse du pouvoir d’achat de façon plus générale pour les Français.
Le problème des salaires des assistantes maternelles est plus profond en plus… Augmenter le taux horaire c’est bien, mais qui paye ce taux horaire ? Les parents… avec quelques aident.
Mais franchement, avoir des enfants va devenir plus qu’un luxe. Entre les Assistantes maternelles, la cantine, la garderie, les trajets, etc… ca va encourager à rester à la maison les garder.
#12
Ca pénalisera tout le monde sauf les entreprises fautives.
Si tu montes ton prix, moins de gens achètent. Tu as alors le choix de rogner ta marge ou de vendre moins.
Sauf que, tu vas devoir peser lequel te fais perdre le moins d’argent. Au final, tu choisis souvent de rogner ta marge car c’est difficile de concurrencer un pays avec un taux horaire bas et les gens sont à quelques euros près (ça se comprend).
#12.1
Fautive de quoi ? Ces entreprises sont fautives de rien officiellement…
Si le prix montent partout sur le Web, les gens ne vont pas s’arrêter d’acheter pour autant. Ils vont juste payer plus cher… Gros ou petit commerçant.
(Les grands groupes ne sont pas du genre à rogner sur leurs marges en règle générale…)
#13
Bénéfices d’Amazon France à partir de la mise en place de la taxe : 1€
Merci, au revoir.
#14
Fautive de ne pas participer à l’effort national, alors en effet au niveau de la loi, elles ne sont pas fautives. C’est pour ça que les lois changent, quand on estime qu’elles ne sont plus en adéquation avec la moral ou les valeurs. D’ailleurs c’est pour ca qu’il ne faut pas compter sur LREM pour que cela change que ce soit pour Amazon ou un autre poids lourds du commerce en ligne.
Concernant l’article, on reste sur un impôt type TVA, donc totalement injuste, c’est dommage.
#14.1
Donc Amazon pour ne pas la citer, boite américaine en bourse, devrait participer à l’effort national Français ? Je ne connais pas de boite Française que le ferait aux US. D’ailleurs je ne connais pas non plus de boite Française qui marche bien et qui fait tout pour payer plus pour “l’effort national”, on n’est pas vraiment en temps de guerre…
Si Amazon fait ainsi, c’est uniquement parce qu’on ne fait rien contre (ou trop peu). Il faut rejeter la faute sur l’état et l’UE.
#15
Débile.
Les taxes frappent au même taux tout le monde.
Celle-ci sera payé par les clients… Coucou ceux qui sont à la campagne et n’ont pas d’autre choix que de commander en ligne (ou alors faire des centaines de km -> prix du carburant -> coût écologique)
Ils devraient se concentrer sur l’impôt progressif, qui lui, permet une certaine “justice” sociale.
La classe politique me désespère. Notre système va dans le mur en klaxonnant.
#16
” assistantes maternelles, lesquelles perçoivent souvent moins que le SMIC : 2,85 euros bruts de l’heure par enfant”
Mince alors, il faut compter par enfant ? Du coup, les profs ne sont pas payés au SMIC non plus…
ET les arbitres de foot, c’est par joueur ? Et les informaticiens, par touche sur le clavier ?
#16.1
C’est de l’humour ? Sinon, c’est le parent d’élève qui paye le prof ? C’est le joueur qui paye l’arbitre ? C’est la touche de clavier qui paie l’informaticien ? Juste pour aller en profondeur…
Tu voudrais quoi ? Que toutes les assistantes mat soient rémunérées au même prix et que ce soit payé par l’état ?
#17
La FI = les populistes d’extrême gauche = se vautrer dans le ridicule 😋
#18
Ah… On ne fait plus la révolution du grand soir ? Une simple taxe suffit ?
Tu me déçois, méluche.
#19
Techniquement, elles ne sont pas fautives au sens juridique. Elle profite des largesses d’un système qui autorise l’optimisation fiscale. Moralement, par contre, c’est plus contrasté.
Et si, si l’inflation augmente plus que le pouvoir d’achat, naturellement les gens consomment moins. Et non, tous les commerçants ne sont pas égaux. Amazon ne fait quasi pas de bénéfice en France, grâce à un montage avec sa société à Dublin. Tu peux taxer 10% autant que tu veux, si tu fais 0 bénéfice, c’est toujours 0. Sans compter les économies d’échelles, les niches fiscales types CIR, CII.
Par contre, le petit commerçant qui lui joue le jeu de la fiscalité française, il en prend plein la pomme.
Je le sais car ma femme est typiquement impactée. Et je peux t’assurer que pour les petites entreprises françaises, il n’y a pas de cadeaux.
#20
Pour les assistantes maternelles, ne pas oublier que leur salaire horaire et le nombre d’heures qu’elles peuvent faire (de façon déclarée) sont plafonnés par… la CAF : si on décide de la payer trop, la CAF ne verse plus le Complément libre choix du mode de garde.
Ce qui veut dire que les parents se retrouvent à verser l’intégralité du salaire : salaire (incluant les charges salariales) + charges patronales. Au final, ça revient à doubler le coût. Des parents qui peuvent sortir plus de 1500€/mois/enfant, il n’y en a pas des masses !
#21
LFI fait des centaines de propositions dans son programme.
L’avez-vous lu ?
La plupart de ceux qui ont commenté ici se la joue perso. C’est lamentable !
Et ça vient critiquer sans rien voir que son petit moi, moi, y’a que ça qui m’intéresse !
Oui, je sais ça m’énerve tous ces commentaires sans aucune réflexion.
#22
Leur rémunération est REELLEMENT fonction du nombre d’enfants gardés. Et c’est bien 2,85 bruts (au minimum). Donc à toi de calculer le nombre d’enfants à garder pour atteindre le smic (10,48 bruts de l’heure) sachant qu’elles peuvent garder au maximum 4 enfants.
#22.1
2,85€ c’est bien la rémunération minimum: Pour avoir recherché et employé plusieurs assistantes maternelles pour la garde de mes enfants je peux dire qu’aucune n’était à la rémunération minimum, d’autant que l’offre est souvent inférieure à la demande, et aucune ne gagnait moins que le SMIC, loin de là (et je vis dans une petite ville de campagne du sud de la France). Et il faut ajouter les indemnités de congés payés pendant lesquels elle ne garde évidemment pas les enfants mais dont elle impose les dates et on peut se retrouver à payer un autre mode de garde pendant ce temps-là… Bref je ne pense pas que ce soit la population la plus malheureuse et qui a le plus besoin d’aides.
#22.3
Oui d’ailleurs on devrait plafonner leur salaire, et puis c’est pas comme si elle faisait métier important. Non non je suis d’accord avec toi il faut aider que les plus malheureux.
#22.4
Je ne dis pas qu’il ne faut aider que les plus malheureux mais comme l’argent ne tombe pas du ciel il faut peut-être juste commencer par eux.
Je suppose que tu étais très content quand l’ISF a été supprimé avec un raisonnement pareil…
#22.2
Sauf que personne ne paie son assistante maternelle 2.85€/h brut. Il y a 10 ans (dix ans !), je payais une assistante maternelle 3.40€/h net. Elle gardais 4 enfants, soit 13.60€/h net, alors que le SMIC était à 9€/h brut.
#23
C’est fait exprès de commenter sans lire l’article ?
Parce que vu les commentaires c’est soit ça, soit la plus part ne savent juste pas lire… Ou c’est de la mauvaise fois et là …
Ça parle de 10% des bénéfices donc rien à voir avec la TVA .
Ça ne concerne que les entreprises qui ont comme activité principale le e-commerce.
#24
Parce que selon toi, c’est l’enfant qui paye l’assistante maternelle ? SI tu veux aller en profondeur, essaye au moins de le faire bien.
Ca a peut-être un rapport avec le fait que si tu dois payer une assistante au SMIC par enfant… personne ne prendra plus d’assistante maternelle ? Surtout, dans les familles où il y a 2 enfants ou plus…
#25
Cette amendement de LFI ressemble plus à un coup d’éclat médiatique, et ce juste avant la présidentielle, qu’à une vraie réflexion sur le fond du problème. Je suis en accord avec les autres commentaires, ça ne pourrait conduire qu’à une augmentation des prix pour le consommateur final…
J’ai aussi l’impression que LFI se mélange les pinceaux entre bénéfice et chiffre d’affaire… Il est évoqué un chiffre d’affaire de 100 milliard d’euro, mais est-ce que quelqu’un aurait un estimatif des bénéfices du secteur sur la même période ? De mémoire, pour ne parler que d’Amazon, il me semblait que les services de livraison étaient déficitaires, et que c’était à contrario AWS qui généraient les bénéfices du groupe.
#26
C’est sûr que c’est pas sur l’économie que LFI peut faire des voix…
Vite, Z.
#27
Allons plus loin !
CommunismisonsNationalisons tous les e-commerces en France !Plus sérieusement, avec 10% de taxe en plus, j’ai plus qu’à fermer boutique en France et à m’expatrier dans un pays qui souhaite encore que des petites entreprises privées travaillent et survivent.
Et je ne suis probablement pas le seul dans ce cas. TPE et PME prendraient bien trop cher pour survivre…
#28
Ces hypocrites et traîtres qui s’engraissent avec nos impôts savent très bien que la cause des malheurs de la France est l’union Européenne , donc ils ferment les yeux et propose des taxes bidon qui touchera le consommateur francais au bout
#29
Félicitation @code. Vous avez correctement pointé le bouc-émissaire.
Vous gagnez 3 points LFI.
#30
Oui une entreprise nationale ou étrangère devrait payer des impôts en adéquation avec ces activités et la pays dans lequel elle fait des affaires, rien d’extraordinaire.
Je suis d’accord avec toi, c’est à l’état et l’UE de faire ce qu’il faut, mais ca n’arrivera jamais.
#30.1
C’est amusant de lire ça juste après l‘accord fiscal de 136 pays signé le 8 octobre 2021 à l’OCDE !
Et la France a pas mal milité sur le sujet !
#31
Chiche, nationalisons toutes les entreprises, comme ca on pourra enfin décidé de ce que l’on veut produire, et attaquer, vraiment, pour de vrai la transition écologique, sans attendre après un start-up-eur
#32
C’est la rémunération minimale. Après ça varie en fonction des “tensions” dans les régions.
La garde de 4 enfants n’est possible que depuis 2009. Avant c’était 3.
Et (j’imagine qu’) elles ne sont pas payées pendant leurs congés.
Ni si tu retires l’enfant temporairement (jusqu’à 10 jours).
Je ne suis pas sûr que ce soit le Pérou.
Bon à la base moi je ne faisais que confirmer le mode de rémunération “à l’enfant” c’est tout.
Je n’ai pas d’intérêt pour/contre les assistantes maternelles.
#33
Ce que je n’ai pas contredit.
J’ai juste dit que considérer qu’il faudrait qu’une assistante mat soit payée le SMIC horaire plein pour garder un enfant était une stupidité sans nom.
Le statut d’AM est réglé pour qu’à plein temps (4 enfants), le salaire minimal corresponde au SMIC, ce qui est normal. A mi-occupation (2 enfants), le salaire minimal correspond à un demi-SMIC.
#34
Le minimum légal pour les PDG, c’est le SMIC. Mais il n’y a pas beaucoup de PDG payés au SMIC. Le minimum, ça ne veut rien dire.
Bien sûr que si, le droit du travail s’applique. Soit tu paies en année complète, y compris 5 semaines de congés payés ; soit tu paies en année incomplète (que les jours de présence), mais tu rajoutes 10% d’indemnité forfaitaire de congés payés.
#35
Tes contre-exemples étaient mal choisis. Un prof (de l’éducation nationale) ne sera pas plus/moins payé en fonction du nombre d’élèves : c’est le volume horaire qui compte.
Pour l’assistante maternelle * qu’elle garde 1 ou 4 enfants le volume horaire reste le même.
#36
My bad.
Bon maintenant j’arrête de commenter : on est carrément HS et je ne fais pas partie du syndicat des nounous
#37
Ca c’est le rêve des politiciens.
Les gens eux, soit achèterons moins, ou achèteront discretos ailleurs.
Ca me rapelle la taxe sur les CD/DVD vierge…
#38
Z qui, en économie , est particulièrement bien outillé c’est de notoriété publique :-)
#39
L’idée derrière cette limitation à 4 enfants et la tarification à l’enfant, c’est justement parce que non, le volume horaire n’est pas le même en gardant 1 enfant ou 4.
#40
A peu près la seule réponse de la gauche sur tous les sujets, quelle caricature ce parti.
#41
L’avantage du sigle LFI, c’est que c’est facile de changer sa signification : La France Imbécile, La France des Idiots, La France Immature
#42
Si vous n’avez pas encore compris que c’est toujours les clients qui paient les taxes et les amendes des GAFAM au final, prenez des vitamines : c’est la saison ! Comprenez ainsi que dès qu’un politicard vous dit : “je vais taxer ou amender un GAFAM”, en fait, il vous prend pour un con !
Le seul moyen de lutter contre les GAFAM, c’est de faire la promotion des logiciels libres et gratuits, en formant les gens à ces logiciels, en leur montrant que ça fonctionne aussi bien, et qu’en plus, ça préserve leur emploi, leur vie privée, la planète, et que ça fait des économies et pour eux, pour l’entreprise, et pour le pays !
Mais ça évidemment, ce n’est pas des crevards de politiciens corrompus, qui ne jurent que par leur smartphone apple et leur tablette microsoft, qui vous l’enseigneront…
#42.1
Heu, la ca parle de taxer le commerce en ligne… En quoi le fait d’utiliser Linux ameliorera les choses ?
Microsoft ne fait pas de commerce, il est editeur de logiciels..
#42.2
Et l’un des gros hébergeurs de serveurs Linux
#42.3
Moins que Amazon, qui lui fait aussi du commerce en ligne. La boucle est bouclée.
#42.4
A une époque je crois que ça parlait de 40% d’instance Linux sur Azure, comme quoi.
#43
? Tu as plus de “travail” (hygiène) en fonction du nombre d’enfants. Mais le volume horaire reste constant qq soit le nombre d’enfants.
#44
Non. Le temps de présence, oui.
Mais je ne suis pas adepte de payer un employé à son temps de présence.