Une quinquagénaire, habitant à Allemagne-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence), a été condamnée à 1 500 € d’amende avec sursis pour avoir fait de fausses déclarations à sa Caisse d’allocations familiales (CAF). Elle avait en effet déclaré être mère célibataire isolée, et touché à ce titre 25 000 euros ces quatre dernières années.
Or, la consultation de son profil Facebook a permis à la CAF de découvrir qu'elle vivait en couple. Ils ont justifié cette fraude en évoquant leur précarité financière avérée. Comme sa conjointe, l’homme a été condamné à 1 500 € d’amende avec sursis pour recel de ce délit.
La CAF leur réclame aussi le remboursement des 25 122 € versés à tort. L’affaire est renvoyée au mois de mai 2020 pour statuer sur les dommages et intérêts à verser à l’organisme social.
Commentaires (58)
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Et on imagine sans mal que #bigbrother bercy va connaître une extension du domaine de la lutte avec un futur #bigbrother CAF-CPAM…
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Il s’agit surtout de combattre la fraude, qui est courante dans tous les milieux, prestations sociales incluses. Surtout que 25000€ sur 4 ans, ce n’est pas rien et c’était fait en connaissance de cause.
En plus, se faire chopper à cause du statut en open bar sur facebook, c’est un peu de la sélection naturelle :)
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La fraude aux prestations familiales, c’est environ 120 millions d’euros par an.
Comparé aux 80 à 100 milliards d’euros d’évasion fiscale des entreprises, c’est que dalle.
Sans oublier les autres types de fraude des entreprises, telle la fraude aux cotisations sociales (14 milliards), la fraude à l’impôt sur les sociétés (27 milliards), la fraude à la TVA (plus de 15 milliards) etc…
Faire se concentrer les efforts des services administratifs sur ces petits dossiers au lieu de se concentrer sur là où se trouve des sommes considérables, c’est quand même un peu se foutre du monde, non?
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un pognon de dingues !!!
25K€ par an …. c’est peanuts …. à moins qu’il y ait un cumul d’aides ….
C’est juste pitoyable de voir la CAF aller quémander ce pécule …
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C’est 25k sur 4 ans, donc encore moins.
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oui tout à fait, j’y pensais en le tapant au clavier …. étourderie de ma part ^^
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C’est plutôt ahurissant voir même injuste de constater que ce sont majoritairement les “petits” fraudeurs qui se font prendre la main dans le sac …
comme dab 2 poids 2 mesures ….
#13
si il n’ont pas d’argent, ya ka travailler forcement c’est plus difficile que de rester a la maison, si cela ne suffit pas ils peuvent travailler de nuit, et le week end.
si ils ont choisi de glandouiller a l’ecole et d’arreter les etudes, c’est leur choix. Après ca viens pleunicher qu’il n’y arrive pas.
attendre passivement les aides social c’est cool, meme dans le besoin tu n’est pas dispensé de trouver des solutions.
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#15
C’est pas peanuts. 25k par an ce serait plus que le salaire median.
Cela voudrait dire que la personne gagnerait plus que 50% des Français sans travailler.
Bon là c’est sur 4 ans…
#16
Mwé, je connais 2-3 lascars pour qui c’est effectivement un choix (zéro attache ou responsabilité, “fuck da system”, totale liberté d’être misérable), mais je doute fortement que ce soit la majorité, qui veut surtout être “comme les autres” mais n’a simplement pas les moyens physiques ou intellectuels de bosser, ou dont les qualifs ne valent (plus) rien sur le marché du travail.
Si t’as un bac+5, t’as vraiment envie de bosser pour 1300€/mois ? C’est difficile de franchir cette barrière mentale (et ça te plante autant que de rester à la maison : une fois que tu as accepté ça, bonne chance pour vendre ton bac+5 ailleurs). Perdant ou perdant, quel choix fais-tu ?
Moi j’ai fait un pari à l’époque, et accepté un taf à plein temps payé 480€/mois (quand c’est l’état qui paie une misère c’est légal), mais je n’avais rien à perdre avec mon profil atypique, et j’ai gagné mon pari sur le long terme.
Sur un angle de vue un peu plus subjectif, pourquoi vivre un esclavage quand tu n’as pas de famille à soutenir ?
La famille semble être une relique du passé dans nos sociétés occidentales. Ça a des incidences sur le comportement individuel, of course.
#17
Quelle est la définition de mère célibataire isolée exactement ? Si une mère rencontre quelqu’un, est-ce que cela veut forcément dire que cette personne l’aide financièrement, donc qu’elle n’est plus eligible aux aides ? Sur Facebook, on les voit juste en couple, ou bien en ménage (habitant dans le même foyer) ?
#18
Tu sais, quand on perçoit une aide social, c’est qu’il y a une raison à la base (problèmes de santé, maladie chronique, handicap, poblèmes sociaux, divorce, sortie de prison, etc).
Moi, je veux bien être d’accord avec toi… en même temps, payer des gens à la CAF pour rechercher la fraude sur les 500€ par mois et par personne, je trouve que c’est payer des gens pour obliger le petit peuple à bout de souffle de payer une amende pour les quelques milliers d’euros qu’ils doivent… Un remboursement des sommes dues me semble plus approprié pour ce genre de public en difficulté.
Encore une fois, il n’est pas question de dire que ce n’est pas une infraction et que ce n’est pas grave. C’est une question d’être fair play avec cette petite délinquance pauvre (c’est pas une question de mérite, c’est une question de subsistance).
Cela-dit, je ne parle pas du cas particulier de l’article, je ne connais la situation de cette dame, son cas nécessite peut-être une amende.
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#20
Vivre seul avec enfant(s) à charge donne droit à des aides de la CAF. Après avoir demander l’aide de la CAF, l’allocataire a l’obligation de signaler toute changement de situation (se mettre en ménage lui supprimera ou réduira évidemment toute une série d’aides). En couple, on est moins précaire que seul (éduquer et s’occuper d’un enfant en couple est plus facile que seul, chaque membre du couple a droit à des aides de la CAF, comme tout un chacun selon sa situation).
#21
Ca fait environ 35 ans que le taux de chômage français rend ridicule ce que tu viens d’écrire…
#22
J’ai bien précis “étourderie de ma part” pour 25 par an, je pensais bien à 25 pour 4ans soit 520€ mensuel … oui c’est peanuts, surtout face à leur précarité avérée.
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totalement d’accord!!
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#26
Elle avait qu’à pas divorcer aussi.
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#27
S’ils ne peuvent payer, j’imagine que tu vas encourager la prostitution du couple parce que merde, pas moyen qu’ils s’en tirent à simplement rembourser ?
Ou alors la taule ? Le retrait des enfants ? la flagellation publique ? le retrait de la nationalité ? L’excommunication ?
cf d’autres commentaires plus haut : il ne s’agit pas de dire que c’est bien, mais plutôt que l’État pourrait utiliser ses moyens anti-fraude sur des dossiers autrement plus conséquents (“rentables” pour parler efficacité économique).
C’est un peu comme sacrifier un mec pour en sauver plusieurs autres.
Ce n’est pas bien, mais n’importe quel humain ferait ce choix utilitariste du “moins pire”.
#28
D’où ma question. Ce n’est pas parce qu’on est en couple que le nouveau concubin participe financièrement aux frais du foyer. A fortiori quand on n’habite pas ensemble, pourtant on peut très bien se prendre en photo en couple, sans nécessairement partager logement et frais divers.
#29
La Gestapo recrute à nouveau?
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Pour avoir vu trop de personnes volontairement en précarité (càd au RSA et qui ne cherche absolument rien d’autre) qui viennent gueuler (et encore je suis sympa) comme si tout leur était dût, j’ai maintenant beaucoup de mal a compatir avec les personnes qui fraudent alors qu’elles en ont potentiellement vraiment besoin.
Je trouve que le pire serait de ne rien dire, car cela fait passer les personnes vraiment dans la misère mais honnêtes pour des cons.
Sinon, sur le montant, 520€ par mois c’est pas franchement négligeable non plus.
Sur ce dossier en particulier, toute la question est de savoir, si la personne est en couple ou en concubinage en fait. Vu le jugement, il y a fort a parier qu’ils vivent sous le même toit.
#33
C’est une blague ?
FACEBOOK ne prouve rien et raconte pas la réalité.
Cette dame à parfaitement le droit de s’inventer une vie sur facebook.
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N’ai-ce pas plutôt le fait que la majorité était insolvable ?
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C’est quand même super curieux comme procédé.
Comment peut-on dire qu’une personne est en couple avec des photos d’elle et son “conjoint” sur les mêmes photos chez elle ?
Je connais plein de gars qui ont effectivement une “femme” avec des enfants et qu’ils vont donc voir tous les soirs et weekend.
Cela ne prouve aucunement que :
Pour en déduire que monsieur aide financièrement la femme, il suffit d’aller voir sur le compte en banque. Pas d’aide sur le compte en banque ? Alors le monsieur n’aide pas.
Bref, tout ça pour dire que prouver que madame fraude car son amant est sur les photos facebook alors que la vraie preuve est sur le compte en banque, c’est abusé.
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Ici, c’est le profil Facebook, pas uniquement les photos. Et on parle d’une période de 4ans. Enfin, ce n’est qu’une partie des éléments que la CAF a réuni, ce qui a donnée assez d’indice pour pousser plus loin. Ils ont ainsi aussi récupéré leurs aveux.
J’imagine que l’enquête est faite à la mano, l’agent a pris sa feuille caf, il a taper son nom sur google, il est tombé sur son profil facebook, il a vu sur sa fiche que la personne était célibataire isolé alors que sur le profil c’était écrit “en couple”, il a lever un sourcil, il a commençait à scroller son profil pour confirmer que ce n’est pas juste un truc récent. Bon, là, l’agent est passer de bizarre à suspect. Je cite l’article de ladepeche :
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Une raison supplémentaire de ne pas être sur facebook, merci.
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je vois que cela à bien mordu, je voudrais jouer sur l’apaisement, le commentaire etait hors de propos, je ne pense pas un mots de ce que j’ai ecris, evidement !
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Revoie ta copie petit troll si tu veux avoir de “vraies” réponses.
EDIT : ah t’as quand même chopé trois poissons… Pas si mal finalement, j’ai sans doute été trop dur…
Allez un
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Celle là.
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Je pensais aussi qu’il parlait de ce projet de loi qui n’est donc pas voté par définition. De plus; il n’autoriserait que l’administration fiscale et l’administration des douanes et droits indirects à traiter les données des réseaux sociaux, la CAF n’est pas concernée par cela.
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Putain, un cerveau.
Merci.
Cette criminalisation de tous est clairement une atteinte aux libertés et je me réjouis de voir que ça résonne enfin dans la tête de quelqu’un.
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Je souhaite bonne chance à la CAF & co pour m’identifier sur les réseaux…
Je n’use que FB, ce n’est pas mon vrai nom, et je supprime régulièrement ce que je poste (peu).
La seule faille c’est mon entourage, ils peuvent en déduire une parentée, pas la prouver.
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Pour plus de détails, il faudra demander au journaliste qui a écrit l’article de ladepeche.fr (je me réfère à la référence de l’article de Next inpact).
https://www.ladepeche.fr/2019/12/11/fraude-a-la-caf-le-couple-demasque-a-cause-d…
« Jusqu’ici, une telle “enquête” de la part de personnels administratifs suspicieux n’était pas envisageable. Mais mi-novembre, l’Assemblée nationale a approuvé pour trois ans l’expérimentation prévue par le gouvernement de collecte de données sur les réseaux sociaux pour détecter des fraudes fiscales, moyennant une série de garanties relatives à la protection des libertés individuelles. Afin de rechercher par exemple des activités occultes ou des domiciliations fiscales frauduleuses, l’administration et les douanes peuvent désormais exploiter des données librement accessibles sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques. »
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C’est effarant qu’un journaliste qui a 20 ans d’expérience écrive une telle connerie !
Certes, un article de la loi de finance pour 2020 a été voté en première lecture à l’AN mais il vient d’être modifié pas mal par le Sénat.
Ce n’est donc pas encore applicable. De plus, la CAF ne sera pas dans les organismes autorisés (au moins pour l’expérimentation). Il y a seulement l’administration fiscale et des douanes.
Ce journaliste est un charlatan.