Plusieurs élus de la majorité ont déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2020. Dans ce texte, relevé par nos confrères de Contexte, ils espèrent instituer une taxe « sur les matériels destinés à l’écoute de contenus sonores ».
Son montant serait de 1 % du prix de vente, hors taxe sur la valeur ajoutée. Un pourcentage suffisamment faible pour ne pas être répercuté sur le consommateur, assurent ces députés qui n’ont évidemment aucune certitude sur le comportement des distributeurs.
Seraient frappés les enceintes connectées ou non, les platines, les casques d’écoute, les chaînes Hi-Fi. Pour les députés, il s’agit de « corriger une anomalie, ce secteur bénéficiant de la création artistique sans participer à son financement ». Un argument qu’on imaginerait sorti tout droit de la bouche des sociétés de gestion collective de la musique.
Ses recettes pourraient « abonder, partiellement ou intégralement, le Centre National de la Musique », flèchent déjà ces généreux parlementaires. Ils mettent en avant plusieurs arguments : déjà, « les difficultés financières de l’ensemble de la filière musicale et du spectacle vivant impactée par la crise sanitaire ». Mais aussi « la baisse substantielle de perception de la taxe sur les spectacles de variétés qui participe directement à son financement ».
Et enfin, l’arrêt de la CJUE qui a contraint les sociétés de gestion collective à aider les producteurs étrangers ou les artistes interprètes, même ceux sans le sou. La justice européenne a considéré que cette aide devait être versée même sans convention internationale de réciprocité, conduisant donc ces acteurs à puiser dans les « irrépartissables » qu’ils amassaient tranquillement.
Cette décision « prive les organismes de gestion collective de près de 25 millions d’euros qui alimentaient l’aide à la création et dont une partie était susceptible d’abonder les futurs programmes d’aides du CNM » regrettent les élus LREM. Si un tel amendement est voté dans le « PLFR 2020 » et que les distributeurs reportent son montant sur l’étiquette, les consommateurs paieront au final et cette taxe sur l’écoute et la redevance Copie privée sur les supports d’enregistrement.
Une redevance qui tient déjà compte du stream ripping depuis les plateformes d’écoute comme YouTube pour maintenir ses rendements, soit 260 millions d’euros pour la seule année 2019.
Commentaires (45)
#1
Encore une nouvelle taxe.
#2
“Un argument qu’on imaginerait sorti tout droit de la bouche des sociétés de gestion collective de la musique.”
sans blague oO
qqn qui veut acheter un casque pour faire ses visioconférences va financer le cnm ?
l’ingénieur du son qui a besoin de son matos pro pour CREER de la musique va payer des intermédiaire pour que le cnm le finance ?
on peut presque dire “ouf c’est le cnm”, ça semble “moins pire” que si c’était la sacem et autres sociétés de gestion des droits, mais sur le principe c’est quand même ahurissant
#3
On sait très bien qu’une taxe sera forcément répercutée sur le consomateur…
#4
Marre de ce prélèvement permanent pour financer des trucs dans lequel l’état n’a absolument rien a faire…
#5
Prochaine étape, taxer les lunettes/loupes pour financer le CNL.
#6
#7
En effet, les vendeurs de casques et de platines bénéficient de la création musicale. Les vendeurs de câbles aussi. Tiens, d’ailleurs, les mines de cuivre aussi en profitent. Si on regarde bien, tous les appareils pour écouter de la musique sont électriques. Il faudrait sans doute taxer EDF aussi. Et je ne parle même pas de tous les fabricants de composants électroniques qui peuvent servir à faire des appareil pour écouter de la musique. Allez, zou, on taxe aussi. Quoi, ils sont tous chinois ? Et bien on taxe la Chine, ils sont 1 milliard, ils peuvent payer !
#8
A quand la taxation des oreilles ?
#8.1
L’année prochaine, pourquoi ?
#9
Plus sérieusement, OK pour une telle taxe … si en contre partie vous taxez la spéculation boursière.
#10
Les supports, maintenant les matériels, il vont trouver quoi d’autre encore à racketter ?
Ça va bientôt coûter plus cher en taxes et redevances qu’en musique elle-même…
#11
Encore un truc qu’ils veulent qu’on achète à l’étranger, donc?
#12
Mais que… taxer l’outil permettant d’accéder à une création artistique ?
Faut-il s’attendre à une taxe sur les lunettes (de vue et de confort) car il est possible d’accéder à des livres, BD et autres manga (brrr, culture dissidente en plus) ?
Voir les lunettes de soleil permettant d’admirer les monuments :o
#12.1
non, en fait, ça va être intégré directements aux impôts locaux. Un forfait par personne et hop, on n’en parle plus, comme la redevance TV. Et une petite hausse chaque année, juste pour le plaisir
#13
Le réveil des voleurs…
#14
Hahaha !
Aucune ? Vraiment ?
#15
Peuvent pas réfléchir a taxer l’air car ça participe a porter l’onde sonore…
#16
Mais… mais… ce matin à la radio le gars du gouvernement ils disait pas d’augmentation des impôts.
Bon techniquement c’est pas ce qu’il a dit ; à la journaliste qui lui demandait où le gouvernement allait trouver l’argent qu’ils jettent par la fenêtre (et donc s’ils allaient devoir remonter les impôts), il a répondu “croissance”. Ce qui serait drôle si c’était pas tragique.
Je propose d’appliquer le même principe. Ils veulent du pognon ? Qu’ils fassent de la croissance.
Ah ils veulent faire croître les taxes ? Ok Je m’incline.
#16.1
je me suis demandé si c’était pas un but (caché) des reconfinements : provoquer une monumentale chute économique “pour raisons sanitaire”, pour derrière pouvoir se vanter d’une croissance à 2 chiffres alors qu’il ne s’agira que d’un rattapage. Mais ça va chercher loin…
#17
Et si on mettait une taxe sur les contenus audio pour financer les fabricants d’électronique ?
Il s’agit de corriger une anomalie, ce secteur bénéficiant de l’industrie électronique sans participer à son financement.
#18
Je propose une taxe sur les souris. Parce que c’est ce qui est utilisé pour cliquer sur les boutons que j’ai créé via mon éditeur WYSIWYG (ça va, j’ai le droit, je ne suis pas developpeur). Et de reverser l’intégralité à la Kwacep-fondation, qui vient en aide à mon compte bancaire.
Une taxe de 25% du prix d’une chocolatine, parce que c’est un très bon indicateur.
#19
Je sens que ça va donner une nouvelle bonne raison d’acheter son matériel hifi sur Amazon, parce que comme ça on est taxé au Luxembourg pour ce genre de chose. Hélas. :-(
#20
Bah oui, la croissance infinie (et au-delà) dans un monde fini, la solution à tout!
#21
C’était l’argument ce matin. Regardez comment on a surperformé au 3ème trimestre.
#22
Donc il faudrait taxer ces députés, qui bénéficient de la création artistique pour faire parler d’eux (et donc indirectement justifier de leur travail, et donc leur salaire)
Et NXI, qui en profite pour faire un article
#23
Donc ça veut dire que potentiellement, les téléphones résidentiels / professionnels vont être taxé ?
Étant donné que c’est un dispositif permettant d’entendre un contenu sonore …
#24
Les socialistes sous Mitterand avaient taxé les magnétoscopes, et il fut un temps où les postes de radio étaient taxés. Je propose de taxer les aussi les cartes son et les oreilles elle bénéficient aussi de la production musicale. On reconnaît bien les socialistes cachés dans LaREM
#25
“il s’agit de « corriger une anomalie, ce secteur bénéficiant de la création artistique sans participer à son financement »”
Avec cette logique, on va donc taxer les entreprises qui construisent les ponts et les routes, car “ce secteur bénéficie de l’industrie automobile sans participer à son financement”.
C’est complétement con comme raisonnement ou c’est moi?
#26
Sarkozy était surnommé “le président des taxes”, il les a multiplié et augmenté dans tous les domaines (taxe Copé…), un grand socialiste
#27
Mais c’est un concours ou quoi en ce moment ? Celui ou celle qui sortira la plus grande connerie en étant élu gagne le Prix Macron ??
#27.1
Le Diner de Con à l’échelle d’un état.
#27.2
C’est la connerie qu’on devrait taxer. Rien qu’ avec notre gouvernement on pourrait très vite combler le déficit de l’État.
#28
Notre cher gouvernement nous avait bien dit qu’il n’y aurait pas d’impôts nouveaux… et donc ils mettent en place des taxes nouvelles (ce qui rapporte beaucoup plus)… ils sont futés…
#29
Il faut aussi taxer l’industrie musicale pour financer les médecins ORL.
Sans les ORL on n’a pas les oreilles en bonne santé pour acheter des disques.
On peut aller très très très loin avec leur logique à neu-neu.
#30
Vont aussi taxer les sonotones ?….
#31
Je me dois d’applaudir un tel niveau de connerie, c’est incroyable, c’est prodigieux, c’est ubuesque, c’est beau. J’avais jamais rien vu d’aussi stupide depuis le personnage de Pangloss dans Candide, qui explique que : « c’est quand même formidable : nous avons des lunettes pour mieux voir, mais elles nécessitent un nez pour les poser, et la nature étant bien faite, nous possédons bel et bien un nez !!! »
Mais, là, ils ont dépassé la fiction, ils ont utilisé cet argument dans vraie réalité véritable, ils ont rendu tangible une caricature ! Bref, gros respect.
#32
[ doublon de mon comm’ précédent, bug à l’envoi] > à supprimer
#33
Et ces élus se disent “représentants” du peuple.
Pensent plutôt à eux et à ce qu’ils peuvent se mettre dans les poches en passant, cqfs
#34
Le problème des idées à la con, c’est que ça fonctionne dans les 2 sens
Oui mais la création artistique bénéficie aussi de l’existence de systèmes d’écoute, car sans eux, pas de CD, de vinyl, de DVD, de bluray, de taxe copie privée, … (eh oui, pourquoi enregistrer de la musique, s’il n’y a pas de système d’écoute)
#35
Comment peut-on écouter du contenu non sonore ?
#36
Merci, j’allais dire sensiblement la même chose.
#37
ce que je trouve le plus méprisant c’est qu’ils te sortent
“Son montant serait de 1 % du prix de vente, hors taxe sur la valeur ajoutée. Un pourcentage suffisamment faible pour ne pas être répercuté sur le consommateur, assurent ces députés qui n’ont évidemment aucune certitude sur le comportement des distributeurs. “
soit , ils sont encore au collège soit ils se foutent ouvertement du peuple
#38
C’est pile quand on commence à utiliser les casques pour les vidéoconférences qu’on vient nous expliquer que le casque sert à écouter la musique ?
La prochaine étape, ça va être de taxer le papier car on peut y imprimer des paroles.
#39
je me posais la même question
#40
Des talibans, l’industrie musicale est une religion et impose sa loi via des politiciens extrémistes.
Au final, en tout cas, si on met ça en perspective avec la directive droits d’auteur et le reste, on voit bien une idéologie totalitariste refusant toute symbiose et ne visant que la monétisation pure et dure de la résolution de préjudices non avérés.
C’est ridicule, mais ce n’est pas comme si on était pas depuis plus de 20 ans occupés à assister à un naufrage de la république française en ce qui concerne sa capacité à faire des lois de qualité.