Voir mon commentaire d’hier soir. Ce n’est pas brillant.

Il faut arrêter la désinformation. Ton article date de l’époque de Trump. Depuis, Biden a prolongé le traité.

Oups.
Mais celui à qui tu répondais parlait de dissuasion, donc pas de FNI.

Merci.

Ces actions de propagande ont utilisé comme canaux un certain nombre de médias placés sous le contrôle permanent, direct ou indirect, des dirigeants de la Fédération de Russie. De telles actions menacent directement et gravement l’ordre et la sécurité publics de l’Union.

Et puis quoi encore ? On n’est pas assez sûr de nous pour résister à la propagande ?

Ces médias jouent un rôle essentiel et déterminant pour faire avancer et soutenir l’agression contre l’Ukraine et pour déstabiliser les pays voisins.

Pour soutenir, pourquoi pas, mais pour faire avancer ça se passe comment ? Quant à déstabiliser les pays voisins, le discours de Poutine relayé par la presse en général suffit à les inquiéter.

il est nécessaire, dans le respect des droits et libertés fondamentaux reconnus dans la Charte des droits fondamentaux, et notamment du droit à la liberté d’expression et d’information reconnu à l’article 11 de celle-ci, d’instaurer de nouvelles mesures restrictives afin de suspendre d’urgence les activités de diffusion de ces médias dans l’Union ou en direction de l’Union.

C’est fantastique ! On cite le respects du droit à la liberté d’expression et d’information, mais instaure des mesures qui le restreignent !

ces mesures n’empêchent pas ces médias et leur personnel d’exercer dans l’Union d’autres activités que la diffusion, telles que des enquêtes et des entretiens.

C’est super, les 100 journalistes de RT France vont toujours pouvoir enquêter et faire des entretiens, mais ils ne peuvent plus les diffuser !

En particulier, ces mesures ne modifient pas l’obligation de respecter les droits, libertés et principes visés à l’article 6 du traité sur l’Union européenne, figurant dans la Charte des droits fondamentaux,

S’ils le disent ! Même pas cet article ?
Article 11
Liberté d’expression et d’information
*1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté
de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières.

1. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés*

Tu vas rire.
Je viens de voir dans la partie lisible aux non abonnés du dernier article de Marc sur le sujet que la décision du Conseil européen s’appuie sur l’article 215 du Traité relatif aux « mesures restrictives » que l’institution peut adopter « à l’encontre de personnes physiques ou morales, de groupes ou d’entités non étatiques ».

Cet article dit :

1. Lorsqu’une décision, adoptée conformément au chapitre 2 du titre V du traité sur l’Union européenne, prévoit l’interruption ou la réduction, en tout ou en partie, des relations économiques et financières avec un ou plusieurs pays tiers, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, sur proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission, adopte les mesures nécessaires. Il en informe le Parlement européen.

2. Lorsqu’une décision, adoptée conformément au chapitre 2 du titre V du traité sur l’Union européenne, le prévoit, le Conseil peut adopter, selon la procédure visée au paragraphe 1, des mesures restrictives à l’encontre de personnes physiques ou morales, de groupes ou d’entités non étatiques.

Donc, cet article permet d’interrompre ou de réduire les relations économiques et financières ici avec la Russie et dans ce cadre permet d’adopter des mesures restrictives.

Et là, on prend des mesures qui ne sont pas destinées à réduire les relations économiques ou financières mais à censurer ce que l’on appelle de la propagande de la Russie. On est hors du cadre autorisé par cet article. C’est dit explicitement dans la décision du Conseil que l’on veut arrêter sa propagande.

Donc, je veux bien qu’on me dise que la liberté d’expression de RT et Sputnik sort du cadre de la loi, mais, je ne veux pas que le Conseil viole les textes européens en utilisant une arme économique pour censurer des médias qui ne lui plaisent pas.
Mais comme l’UE n’a pas compétence à censurer, c’est de la prérogative des états membres, Donc, que chaque état membre, s’il le veut, censure en fonction de ses textes de loi.

En France, pour une chaîne TV comme RT France, c’est à l’ARCOM de prendre des mesures conformément à la loi.

Tu peux me dire quelle loi française est violée par RT France qui autorise à limiter sa liberté d’expression jusqu’à l’interdire ?

Pour les 2 exemples que tu cites, s’il y avait de telles chaînes, je pense que je trouverais facilement des textes violés : incitation au terrorisme ou appel à la haine contre un ensemble de personnes en raison de sa religion.

Je ne comprends pas ton commentaire.

Pas grave, je le lirai dans un mois.

the_frogkiller a dit:

Rappelez moi quelle est la pluralité de la presse, TV et même partis politiques en Russie ?

Ce n’est pas le sujet. Je ne tiens pas à ce que l’UE devienne comme la Russie en interdisant des médias de cette façon.

Pour être très clair, je ne me bas pas pour RT, Sputnik ou la Russie, je ne les aime pas et je ne les soutiens pas.

Je me bas pour les droits fondamentaux et l’état de droit.

Je repose ma question : quelle loi française est violée par RT France pour autoriser à limiter sa liberté d’expression jusqu’à l’interdire ?

Et merci de ne pas répondre à côté comme cette fois.

Edit suite à l’édit du dessus :

C’est ce qu’il me semblait aussi que c’est au travers du financement de ses chaînes que cela s’appliquait.

Je ne suis pas sûr de comprendre cette phrase peu claire. Cependant je vais tenter une réponse : non, il ne s’agit pas de bloquer ces médias par leur financement, mais directement par des mesures techniques ou des retraits de licences. Comme je l’ai montré plus haut, on utilise un article permettant des représailles économiques ou financières pour faire de la censure, mais sans utiliser d’outil économique ou financier.

J’ai justement cité ce considérant en #99 en ayant une pensée pour les 100 journalistes de RT France.

Quant à ta seconde citation, elle m’afflige au plus haut point. Edit : quand c’est sur un autre continent, on peut, ce n’est pas grave ?

J’ai pensé à voter Lassalle tout à l’heure, mais comme il veut rétablir l’ISF, je pense que je vais plutôt voter blanc.

(quote:1934037:phantom-lord)
Pourquoi l’ISF serait si horrible à rétablir ? Au final, il y a eu 3 rapports commandés par le gouvernement et au final, le résultat est à chier. (3 ou 4, j’ai la flemme de chercher des liens là de suite).

Parce que ça me coûterait très cher.