Un jour, la Hadopi planche sur la rémunération proportionnelle du partage, un autre jour, celle-ci se révèle dans sa plus exacte réalité : une autorité dédiée dans la lutte contre la contrefaçon. Son ADN, qu’elle veut focaliser contre les sites de streaming et de direct download.

La Hadopi veut désormais passer à la vitesse supérieure contre les sites de streaming et de direct download. La Haute autorité compte utiliser les outils actuels pour participer à la lutte contre ces hébergeurs que souhaitent voir pilonnés les ayants droit. Comme elle le prévient dans un avis tout juste publié, cette lutte se fera « à droit constant » et donc sans attendre une future et hypothétique disposition législative.

Réuni hier, le collège de la Hadopi s’inscrit avec ce document dans la droite ligne du rapport de Mireille Imbert Quaretta sur la lutte contre les sites de streaming et de direct download illicite. Un rapport qui avait servi à nourrir la réflexion de Pierre Lescure dans son rapport sur l’exception culturelle, et qui fut mis à jour un an plus tard.

La Hadopi s'estime compétente pour mener cette bataille

Désomais, la Hadopi s’estime en effet dotée « d’un pouvoir de proposition de solutions visant à remédier à de tels usages » illicites. Casque sur la tête, Marie Françoise Marais, présidente du collège estime que cette compétence se puise dans le code de la propriété intellectuelle qui lui confie des missions d’observation des utilisations illicites des œuvres sur Internet, d’évaluation des technologies de reconnaissance de contenu et de filtrage et d’un pouvoir de recommandation législative et réglementaire.

Assécher les ressources du direct download et du streaming

Les deux rapports Imbert Quaretta sur les genoux, le collège de la Hadopi « considère qu’une action déterminée contre ces services permettrait d’assécher durablement les sources d’un grand nombre de faits de contrefaçon et pourrait protéger les utilisateurs du risque d’actions intentées contre eux ». Concrètement la Hadopi a désormais quatre objectifs dans son plan de bataille :

1. Recenser l’ensemble des sites massivement contrefaisant
2. Tenter de trouver avec les intermédiaires (de paiement, de publicité…) des solutions pour assécher les revenus de ces sites
3. Etablir une cartographie des différentes technologies de reconnaissance de contenus afin d’envisager un retrait durable des œuvres
4. Développer la coopération avec les services de l’État pour lancer des actions contre ces sites

Une liste noire des sites pirates

En clair, la Hadopi veut d'abord dresser la liste noire des sites « pirates ». La publication de cette liste pourrait théoriquement avoir des effets sur la responsabilité des autres intermédiaires techniques placés en situation de connaissance et donc de responsabilité. Une hypothèse esquissée par Mireille Imbert Quaretta. Mais cette liste permettra aussi à l’autorité de s’approcher des acteurs de la publicité et de moyens de paiement pour couper les flux correspondants et plomber ces circuits. Le tout dans le silence le plus parfait, loin des tribunaux.

Généraliser le Notice and Stay Down

En auditant les technologies de filtrage ou d’empreinte, la Hadopi ne veut plus flirter avec les acteurs du deep packet inspection, comme dans le passé. Elle veut au contraire trouver la voie pour injecter une obligation de notice and stay down en matière de responsabilité des intermédiaires techniques. Explication : dans ce cas, un ayant droit notifie une plateforme et celle-ci a l’obligation de retirer un contenu tout en interdisant et donc filtrant les remises en ligne.

Ce mécanisme tout aussi silencieux est juridiquement envisageable en France (voir notre analyse de l’arrêt SABAM de la CJUE). La faisabilité de la mesure avait également été soulignée par le professeur Pierre Sirinelli au CSPLA, Mireille Imbert Quaretta dans ses rapports, la France devant la Commission européenne, le Conseil d’État récemment, ou encore l’avocat Ronan Hardouin dans cette récente interview. Et les ayants droit sont évidemment demandeurs d’un tel mécanisme, eux qui cherchent par tout moyen à accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques, jugée trop protectrice.

Une mémoire de poisson rouge ?

Interrogée sur cette procédure de retrait prolongé, Mireille Imbert Quaretta dénonçait justement la situation des acteurs qui s’abritent trop rapidement selon elle derrière le statut de l’hébergeur : « le problème est celui de la réapparition du contenu puisque cela veut dire que les sites connaissent ce contenu. À réception de la notification, ils savent que c’est contrefaisant, une minute après, ils ne le savent plus. Ainsi brusquement, ils auraient une mémoire de poisson rouge ! ». Elle poursuivait : « arrêtons l’hypocrisie ! Techniquement c’est possible et la mise en œuvre d’un tel système n’est pas une montagne » (lire son interview).

Pas une montagne ? Techniquement, ce mécanisme suppose au contraire une surveillance des œuvres non plus des URL. Il implique donc un système d’empreintes affectées à ces contenus, très couteux, comme nous le soulignons depuis des mois, puisque tous les hébergeurs n’ont pas les capacités financières de YouTube ou DailyMotion.

Attaquer les sites miroirs, l'affaire Allostreaming

Enfin en s’approchant des divers services de l’État, la Hadopi veut désormais trouver des solutions pour assurer l’effectivité dans le temps des décisions de justice de blocage. Le thème avait été soulevé dans l’affaire Allostreaming où les ayants droit réclamaient justement des mesures contre ces fameux sites miroirs. Le TGI avait cependant repoussé leur demande estimant qu’aucun outil juridique n’était à ce jour praticable pour assurer une telle obligation. En s’approchant du ministère de la Justice, l’autre moyen sera aussi de démultiplier les actions contre les sites de streaming et de direct download.

Fait notable, voilà quelques jours, le secrétariat général de la Hadopi publiait un rapport d’étape sur la rémunération proportionnelle du partage. L’idée ? Faire payer ces acteurs et légaliser dans le même temps les échanges marchands ou non qui y seraient faits. Et en se délestant du masque qu’elle tente péniblement d’arborer au grand désespoir des ayants droit, l’avis publié en cette fin d’après-midi montre finalement le vrai visage de cette institution.