« Nous regrettons l’amendement de dernière minute du gouvernement concernant les lanceurs d’alerte, qui est tout sauf un amendement de précision. La protection des lanceurs d’alerte était pourtant une des avancées de nos travaux dans l’hémicycle ! ». Voilà comment Isabelle Attard, députée écologiste, a regretté le coup en douce du gouvernement à l’encontre des futurs Snowden Français.
Hier, le gouvernement a fait adopter par les députés, avec l’actif support du député rapporteur Jean-Jacques Urvoas (PS), son amendement visant à bâillonner les lanceurs d’alerte. Comme expliqué mardi dernier, l’exécutif a « flingué » la disposition qui pouvait certes canaliser, mais au moins rendre possible ce droit de parole de ceux qui viendraient à constater une violation manifeste de la loi.
Des scénarios de violation manifeste de la loi Renseignement
Pour le comprendre, imaginons quelques scénarios. Un agent des services du renseignement remarque qu’une surveillance hors des clous a été menée à l’encontre de journalistes, avocats, magistrats, parlementaires. Tel autre s’offusque qu’une boite noire s’emballe, avec des algorithmes encore plus invasifs Big Data-ifiant la vie privée des citoyens. Un de ses collègues ayant lui aussi une haute idée des principes de la République, peste contre la décision d’installer en douce tel IMSI Catcher non loin du siège d’Amesty International. Enfin, un dernier valeureux remarque que les outils de surveillances de la DGSE ont illégalement surveillé les communications de plusieurs chefs d’État étrangers sans solide justification.
Dans la logique du texte adopté en première lecture, ces quatre mousquetaires avaient la possibilité de dénoncer de tels méfaits devant la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), fameuse autorité de contrôle des activités du renseignement. S’il est avéré que leur témoignage est bien guidé par la bonne foi, alors ils ne risquaient aucune sanction pénale.
Un subtil équilibre dézingué par le gouvernement
Seul hic, le gouvernement n’a pas apprécié une telle garantie dans ce texte qui, juré craché, n’opère aucune surveillance de masse. Sous le fallacieux couvert d’un « amendement de précision » apporté sur le projet arbitré en commission mixte paritaire, il a fait interdiction aux agents d’évoquer devant la CNCTR un quelconque élément classé secret défense. Bien sûr, nos quatre mousquetaires pourront toujours témoigner devant la CNCTR, mais ils devront conter fleurette, évoquer la pluie ou le beau temps, mais surtout pas au-delà.
La situation est ubuesque puisque que la CNCTR est elle-même habilitée secret défense ! Sans cet amendement, on restait donc dans une boucle fermée et rien ne justifiait de débrancher cette sonnette d’alarme. Avec cet amendement, on ferme le robinet et tari la source.
« Un peu fort de café ! » pour Cécile Duflot
Hier, à l’Assemblée, la démarche gouvernementale a évidemment été condamnée. Après Isabelle Attard, c'est Cécile Duflot (elle aussi écolo) qui est montée aux barricades : « Ce n’est pas un amendement de précision puisque c’est un amendement qui supprime un alinéa ! Et en supprimant cette disposition, de fait on interdit à la CNCTR de recueillir des éléments couverts par le secret de la défense nationale et on met donc les lanceurs d’alerte dans l’incertitude !»
Certes, il y a bien le jeu de l’article 40 du Code pénal, lequel prévoit que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
Cependant, comme l’a rappelé l’élue, cet article « se heurte systématiquement au secret défense ». En clair, un Procureur de la République, alerté par un agent d’une illégalité se retrouverait face au mur du secret défense que seul le gouvernement pourrait abattre. « Je dois dire que considérer et présenter cet amendement comme un amendement de précision est un peu fort de café, si je puis me permettre. C’est très rare qu’un amendement de précision rende un texte plus imprécis ! »
« C’est incompréhensible ! » selon Lionel Tardy
Des critiques embrayées par celles du député Lionel Tardy (LR) : « Cet amendement remet en question le dispositif pour les lanceurs d’alerte. C’est très clairement un pas en arrière ! ». Le parlementaire s’adressant encore au gouvernement : « vous supprimez la possibilité pour les lanceurs d’alerte de donner des informations confidentielles, mais utiles à la CNCTR. Vous sapez tout l’édifice ! Pourquoi ce pas en arrière ? C’est incompréhensible ! Le Snowden Français va devoir se cacher si un jour il existe, car ce projet lui donnerait matière à exister. C’est regrettable, car l’expérience américaine justement aurait dû nous instruire. Ce n’est visiblement pas le cas. Avec l’actualité, comment peut-on défendre cet amendement ? Ce n’est pas parce qu’on n'a rien à cacher qu’on n'a rien à craindre à mon avis, le Président de la République doit être d’accord avec ça. Si cet amendement est adopté, vous réussirez l’exploit d’aggraver l’équilibre de ce texte. On a beau s’attendre au pire, il nous surprendra toujours ! »
Et le député de Haute-Savoie de rappeler que face à une violation de la loi, par exemple la surveillance illégale des groupements politiques, la CNCTR pourrait n'intervenir que trop tardivement, sans que l’on ait au surplus l’assurance d’une saisine du Conseil d’État. Quant aux citoyens, s’ils peuvent eux aussi s’en remettre à la haute juridiction administrative, encore faut-il qu’ils soient informés de ces opérations par nature secrètes. Pas simple.
Mardi dernier, Sergio Coronado s’était déjà ému de l’amendement gouvernemental lors de la séance des questions parlementaires, mais Bernard Cazeneuve n’a pas répondu sur ce point précis, conservant sur toute la ligne un silence poli.
Ce coup de grâce adressé aux lanceurs d’alerte a cependant fait tressaillir les hauts rangs du camp socialiste. Ce matin sur RMC-BFMTV, Claude Bartelone, président de l’Assemblée nationale, l’a lui-même avoué : « j'ai été gêné » par cette rustine gouvernementale.
Mais peu importe les critiques solidement argumentées des députés, ou les gênes du président de l’Assemblée, le texte, amendement compris, a été voté.
Commentaires (99)
#1
La droite en rêvait, la gauche l’a fait…
#2
Guère de surprise, le ton avait été donné par la com’ du président :
Le président @fhollande a appelé le président @BarackObama, à propos des divulgations des fiches de la NSA
(source : Communication Élysée).
La formulation est très malhabile et laisse penser que le problème ce ne sont pas les écoutes mais le fait que ça a fuité…
#3
#4
Coup en douce, censure, hypocrisie, la démocratie dans toute sa splendeur " />
#5
Les dictateurs en rêves, les pseudo-démocratico-républicains l’ont fait.
" />
#6
Napoléon et la censure de la presse,ce doux rêve républicain deviendra a nouveau possible…
#7
Tout pouvoir est opressif. une énième démonstration.
#8
En même temps, je doute que l’agent qui dénonce les abus au CNCTR obtienne une promotion !
Ben oui, dénoncer des faits secret défense, à un organisme secret défense, et aux conséquences secret défense, je pense qu’au mieux on lui répondre “cause toujours”, au pire il ira dans un placard au 5eme sous-sol de la DGSE.
Ca justifie pas l’amendement, mais faut être réaliste, ce texte n’a aucun garde-fou, et cet amendement ne fait que supprimer une alerte qui ne sera jamais tirée…
#9
Bon, la saisine des députés est arrivée au CC il y a quelques dizaines de minutes.
A la bourre de quelques heures comparé aux exégètes amateurs qui ont déposé leur amicus curiae un peu plus tôt ce matin :)
#10
La droite décomplexée le voulait, la droite complexée l’a fait. Oui.
Parce que la gauche de Macron et Valls, je la cherche encore.
#11
#12
Bin y zont pas dormis de la nuit, donc c’était fastoche pour eux " />
#13
#14
ce qui me bluffe le plus c’est qu’ils n’ont même pas honte " />
#15
#16
Ils n’ont jamais eut honte.
#17
Selon info140 il y a eu aussi saisine du CC par l’Élysée aujourd’hui, le CP indique qu’elle porterait sur le cadre général du texte, ce qui ne va pas plaire au CC.
#18
Bon impossible d’éditer donc le lien.
#19
Elle est dans le même fossé que la démocratie
#20
disons que c’est ça qui me bluffe le plus " />
#21
#22
10 contre un que tu doives signer un truc au CC " />
#23
#24
Aux élections suivantes quant ils se font dégager massivement après avoir légiféré contre le peuple, on pourrait croire qu’ils ont un peu honte, mais même pas ! ils ont bien pris soin de se créer des postes de haut fonctionnaire pour se recaser, et profiter de quelques années de vacances bien méritées pendant que le camp d’en face fait le spectacle " />
#25
#26
Il manque la saisine des sénateurs.
#27
On en a plus vraiment besoin aujourd’hui. On a juste besoin d’un système administratif avec un système de vote permanent :) " />
je pensais aussi à judge dredd ça pourrait nous servir " />
#28
Comme Bernard est en forme, la prochaine étape c’est de demander un blocage administratif de Uber sous la pression non pas d’exégètes amateurs mais de casseurs qui malmènent quelque peu la forme républicaine des institutions (note to self : c’est plus efficace).
#29
le participe passé du titre me fait bizarrement penser à la surenchère verbale télévisuelle.
c’était intentionnel marc ?
#30
C’était pas cette même gauche qui se planquait derrière les rideaux pour la hadopi. Un enième coup pupute mais qui semble pas trop déranger le camp d’en face
#31
Cela ne fait que confirmer les motivations de cette loi.
Et puis, comme si ils comptaient réellement épargner qui que ce soit d’une éventuelle surveillance.
/ Petite phrase à destination de celles et ceux qui se croient à l’abri derrière des sois disant exceptions " /> (dont en premiere ligne ceux qui valident de leur vote ou de leur voix).
#32
De toute manière la médiatisation (tv, presse papier, site d’info, etc) tourne essentiellement autour du PS et de l’UMP (et le FN dans le futur) lors des élections présidentielles. Ca a l’air inconcevable pour un journaliste qu’un président ne soit ni PS ni UMP (ou ni FN pour les prochaines).
Avec un tel battage médiatique autour des grands partis politiques, qui laisse de côté les petits partis, comment veux-tu que les gens se disent “je vais voter pour un candidat qui n’appartient ni à l’ump, ni au PS, ni au FN” ? J’ai l’impression que les électeurs sont des poissons rouges. Une bonne partie des citoyens gueulent contre Hollande et voteront UMP ou FN en représailles en 2017 et si ça se trouve c’est les mêmes qui gueulaient contre Sarko et qui ont voté PS en 2012 en représailles. Et ça recommencera dans 5 ans, puis encore dans 5 ans, etc avec toujours les mêmes glandu au pouvoir (je dis pas qu’un autre parti comme le modem ou l’extrême gauche ferait mieux mais au moins ça permettrai d’essayer autre chose que le sempiternel duo PS/UMP qui joue au chaise musicale avec la chaise de président depuis des décennies).
Sans compter que le PS/UMP peut se permettre de claquer 10 ou 20 millions en frais de campagne vu qu’ils sont sûr de se les faire rembourser là où un petit parti va se serrer la ceinture car, au contraire, ils sont quasiment sûr de pas dépasser les 5% et de devoir payer les frais de campagnes de leur poche (ou plutôt celle de leurs adhérents). Liberté, égalité, fraternité il paraît, faudra qu’on m’explique ou est l’égalité dans ce système de remboursement de frais de campagne.
Désolé pour le HS, mais je trouve l’argument “le PS c’est les même enfoiré que l’UMP mais comme les citoyens vote toujours soit pour l’un soit pour l’autre , on a que ce qu’on mérite” un peu simpliste et je voulais un minimum argumenter
#33
edit trop tard ^^’
#34
Si l’info devient publique, la CNCTR peut ouvrir un dossier ?
Genre le Snowden français envoie anonymement les agissements frauduleux à un journal et l’info est révélée.
Alors OK le mec doit rester caché mais bon, on ne lance pas une alerte pour briller sous les projecteurs. Tant qu’il garde son job, c’est déjà pas mal.
#35
#36
Pourquoi auraient-t-ils honte? Ils n’ont rien a cacher disent-t-il. Donc pourquoi se cacher d’entuber tout le monde?
#37
#38
#39
Plus d’anonymat puisque tout est surveillé.
De plus, les RG vont toujours faire pression auprès des directions journalistiques pour obtenir le nom de la source et le “flinguer”.
#40
#41
#42
Pendant ce temps là en Suède on [url=http://blogs.mediapart.fr/blog/guy-belloy/030712/pas-de-chocolat-pour-les-ministres-suedois]vire une première ministre pour un peu de chocolat[url/] " /> c’est pas le principe de gouvernance qui est pourri, mais les éléments qui le composes ici . " />
#43
#44
Si c’est pas l’UMP ou le PS, ça aurait été un autre parti ne te fais pas d’illusions, le problème est beaucoup plus profond qu’une étiquette de parti.
#45
Le Snowden Français va devoir se cacher si un jour il existe(…). C’est regrettable, car l’expérience américaine justement aurait dû nous instruire. Ce n’est visiblement pas le cas.
Si si. C’est justement l’expérience américaine qui a justifié ce revirement. " />
#46
Je pense qu’une bonne parie de la population a compris qu’on tournait en rond et de plus en plus de gens le comprennent. En témoigne la montée de l’abstention.
#47
La marionnette de DSK disait il y a longtemps “Être de gauche, c’est une manière très agréable d’être à droite”.
#48
S’il en était encore besoin les masques sont tombés avec ce énième coup tordu.
Je rêve du jour où la France sera, une bonne fois pour toute, débarrassée de ce ramassis de traitres, d’escrocs et d’imposteurs…
#49
#50
Le problème c’est que l’abstention ne sert à rien. Même avec 99.99% d’abstention il y aurait un président élu. Il ne me semble pas qu’en France une représentation minimale de la population soit nécessaire pour une élection (après je dis peut-être une connerie). D’un autre côté vu que le vote blanc ne sert à rien non plus, je comprend parfaitement que les gens préfère s’abstenir et rester chez eux plutôt que de se bouger le cul jusqu’au lieu de vote pour voter blanc vu que le résultat sera strictement le même.
#51
La dictature, c’est maintenant.
#52
Partie Socialiste?
Que c’est beau le social vu sous cet angle^^
#53
La seule alerte possible est de dénoncer à la presse puis tenter de se faire oublier. Tout le reste, les soit disant protections de lanceurs d’alertes ne sont que du vent et des billevesées.
#54
J’ai vraiment honte de mon pays, et je voudrais y faire quelque chose.
Déjà merci Marc et ton équipe pour votre journalisme, c’est pas en regardant la télé qu’on apprendrait ce genre de chose. Je cherchais une bonne raison de m’abonner à Next INpact, c’est tout trouvé.
Marc président!
#55
#56
#57
Voilà abonné 2 ans!
#58
#59
#60
La saisine du président du Sénat a eu lieu, alea jacta est.
#61
C’est que ça ressemblerait presque au cirque sur le contrat première embauche cette saisine du CC
Je fais voter cette loi mais je ne la ferai pas appliquer
#Mangez des pommes
#62
Comme disait Coluche : la dictature c’est “ferme ta gueule”, la démocratie c’est “cause toujours”
#63
Coluche disait: La dictature c’est “Ferme ta gueule !”, la démocratie c’est “Cause toujours !”
30 ans plus tard, cette citation est plus que jamais d’actualité.
En France et dans pleins d’autres pays “démocratiques”, c’est de plus en plus “Ferme ta gueule et cause toujours”. A méditer.
#64
Marionnette des Guignols ? Si oui, vraiment des visionnaires d’avoir compris que DSK était de droite.
Sinon, félicitation à Hollande d’avoir détruit la gauche, plus fort que Sarko, c’était vraiment pas nécessaire.
#65
Encore mieux dans tout ça, les faux-derches du “je suis gêné” mais je vote pour. Aucune conscience, tout au plus celle d’un mouton. A ce niveau là du gouvernement, c’est d’un triste.
#66
Et tu crois vraiment que les journalistes vont accorder du crédit à des documents lambda trouvés sur le pas de leur porte ? Vont-ils seulement le lire ?
#67
#68
#69
Mais dans quel pays vit-on sérieux… Je suis tellement las de voir autant de merde se déverser sur ce pays, même plus la force de protester ou quoique ce soit.
Mon exode se dessine de plus en plus…
#70
#71
Le Canada est assez prisé en ce moment. Plusieurs personnes autour de moi y déménagent cet été.
Mais bon, faut y trouver une job avant (“faute” volontaire " />)
#72
#73
Mélanchon l’aurait fait quand même il n’est pas différent des autres même s’il cherche à s’en persuader. Et même le parti pirate s’il se retrouvait au pouvoirs se serait bien éloigné de ses premiers idéaux.
Être à la tête de la présidence française ne veut pas dire pouvoir diriger comme un autocrate, tu te retrouves avec des lobbys de partout qui font pression, des services de renseignement qui peuvent avoir autant de pouvoir que toi, ect ect.
#74
Tu penses vraiment qu’il y a beaucoup de “gens de gauche” qui travaillent au FMI? " />
#75
ben y’avait DSK non ?
s’enfuit en rigolant
#76
Non justement, et si ça date d’avant son arrivée au FMI c’était brillant. Si c’est lié, non, on avait tous deviné.
#77
#78
#79
Pendant sa campagne électorale et dans sa longue série des “Moi président” ce pauvre hollande a oublié l’essentiel :
“Moi président je vous la mettrais bien profond”, c’est dommage c’est une des rares promesses qu’il aurait tenu… " />
#80
tenue, gavroche, tenue….
#81
#82
Déjà que je n’ai jamais été un fan du PS et de ses troglodytes. Mais là …. Heureusement que 2017, c’est demain. " />
#83
Je ne le dirais jamais assez mais dans cette histoire, le travail fait par la Quadrature du Net est titanesque.
Dans le même registre, le suivi effectué par Marc (sur PCI) a été à la hauteur des enjeux imposés par ce texte liberticide. " />
Je tenais à le signaler. Chose faite. " />
#84
parti socialiste, troglodytes, 2017 c’est demain….
c’est un hack de compte qui te fait dire merci à marc et la quadrature du net ?
#85
Au moins c’est clair, si dénoncer des exactions couvertes par le secret défense auprès d’une instance couverte par le secret défense n’est même pas possible, il ne restera plus que la place publique pour les plus lésés/motivés.
#86
ben comme d’hab c’est la faute aux chomeurs et aux arabes…
#87
#88
#89
petit à petit
l’oiseau fait son nid.
#90
OK. Je suis en train de parcourir la saisine “Assemblée” (24 pages, dans ce qui ressemble à du corps 12). Faible est un terme que je qualifierai poliment de faible pour décrire le truc " />
(et ce n’est même pas du LaTeX)
#91
#92
#93
doublon
#94
#95
#96
#97
il y a des choses incompatibles
d’un côté surveillance générale
et de l’autre
Manuel Valls a dévoilé jeudi la “stratégie numérique” du gouvernement
qui veut donner de nouveaux droits aux internautes et inscrire dans la
loi la neutralité du net, en amont d’un futur projet de loi qui sera
pour la première fois soumis au débat public.
où est la liberté la dedans ?
#98
sans commentaire
https://fr.news.yahoo.com/attentat-en-isere-explosion-entreprise-daesh-090943737…
#99
@shadowfox
#1
Je complète simplement en exprimant cette question : où voyez vous une gauche , où voyez vous une droite ?
Les uns comme les autres craignent tellement les réactions de la population à l’évolution de la situation globale qu’ils veulent contrôler tout le monde eux aussi ? serait ce l’explication ?