Les internautes allemands clients de Deutsche Telekom noteront-ils une dégradation de la qualité de l’accès aux services de Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) dans les jours à venir ? C’est la menace brandie en filigrane par Meta, qui a annoncé mercredi avoir mis un terme aux interconnexions directes entre ses propres infrastructures et celles de l’opérateur.

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« Après des mois de discussions, nous sommes surpris et déçus par l'échec des négociations avec Deutsche Telekom. Nous avons conclu des accords de peering sans frais avec des opérateurs télécoms en Allemagne et dans le monde entier, qui permettent à leurs utilisateurs d'accéder rapidement et de manière très qualitative à nos applications », écrit Meta dans un communiqué.

« Meta n’est pas au-dessus des lois »

Le groupe ajoute avoir pris des « mesures significatives » pour maintenir l’accessibilité de ses services auprès des clients de Deutsche Telekom (DT), mais ces dernières passeront désormais par les tuyaux d’un tiers. Meta indique en effet préférer payer un opérateur de transit que céder aux « frais sans précédent et inacceptables » exigés par l’opérateur allemand.

La réponse de Deutsche Telekom ne s’est pas fait attendre. Le jour-même, l’opérateur dégaine à son tour un communiqué au ton véhément, dans lequel il affirme que « Meta n’est pas au-dessus des lois » et accuse le groupe américain de déformer les faits.

Deutsche Telekom y rappelle que le peering entre leurs deux réseaux est historiquement assorti du versement, par Meta, d’une certaine redevance. « Pendant la crise du coronavirus, Meta a cessé ces paiements », déclare l’opérateur, qui a porté l’affaire en justice en 2021. En mai dernier, le tribunal régional de Cologne lui donne raison, et condamne Meta à verser 20 millions d’euros d’arriérés. C’est sur la base de cette condamnation qu’auraient débuté les nouvelles négociations entre les deux parties. Sans succès.

3,5 To de données par seconde

Dans son communiqué, Deutsche Telekom assure que l’interconnexion avec Meta représente l’équivalent de 3,5 To de données injectés dans son réseau chaque seconde. « Deutsche Telekom a fait tout ce qui était en son pouvoir pour assurer un trafic fluide. Il incombe désormais à Meta de mobiliser les capacités nécessaires et d’acheminer le trafic de données sans interférence, car c'est Meta qui décide seul de la manière dont son trafic est acheminé vers le réseau de Deutsche Telekom », assène l’opérateur.

Autrement dit, si Meta ne veut pas payer le « juste prix » demandé par DT, ce serait son problème. Un argument que ne veut pas entendre la maison mère de Facebook. Selon Meta, les accords d’interconnexion gratuits sont mutuellement bénéfiques : « Les fournisseurs de contenu, comme Meta, investissent dans des produits et des services que les gens veulent utiliser et les fournisseurs de télécommunications, comme Deutsche Telekom, gagnent de l'argent en facturant l'accès à Internet », résume le groupe.

Dans l’affaire DT contre Meta, ce principe d’échange réciproque gratuit avait déjà été mis à mal. Comme le rappelle la décision détaillée (en allemand) du tribunal de Cologne, il existait bien une relation commerciale entre les deux parties. D’après la presse allemande, Meta aurait accepté en 2010 de verser 5,8 millions d’euros par an à DT pour établir 24 interconnexions privées, avec 50 ports et 5 Tb/s de débit, sur sept points de présence distincts, afin d’assurer la livraison des contenus Facebook, Instagram et WhatsApp. Dix ans plus tard, Meta aurait demandé un rabais de 40 %, refusé par DT, dont la contre-offre, 16 % de réduction, n’aurait pas été acceptée. Meta aurait alors cessé ses paiements, et DT aurait laissé les ports alloués à Meta ouverts, pour ne pas pénaliser ses clients le temps de futures négociations.

Le déroulé de l’affaire a son importance dans la décision de justice rendue en mai. Le tribunal de Cologne ne se prononce en effet pas sur le bien-fondé d’un peering payant. Il remarque simplement que Meta a profité gratuitement d’un service équivalent à celui qui lui était précédemment facturé.

Le vieux débat de la neutralité du net

Bien qu’il soit basé sur une relation commerciale préexistante, ce nouveau différend rappelle bien sûr la bataille qui, en France, a opposé Free à YouTube sur cette question de la facturation du transit au début des années 2010. Et la question se pose toujours aujourd’hui à l’échelle de l’Europe, avec un débat qui voit s’opposer deux camps.

D’un côté, les opérateurs sont partisans du « fair share », une logique selon laquelle les Big Tech (Meta, Google et consorts) doivent contribuer au financement des infrastructures télécoms. De l’autre, les acteurs du Net défendent le principe de neutralité, qui affirme qu’aucun opérateur ne doit avoir le pouvoir de discriminer les contenus qui transitent par ses réseaux. Ils arguent par ailleurs, comme le fait Meta dans cette affaire, que le lien entre le réseau d’un opérateur et celui d’un service en ligne n’est jamais à sens unique, et que le peering gratuit, à défaut d'être parfaitement équitable, est donc mutuellement bénéfique.

Dans un rapport de l’Arcep, Stéphane Bortzmeyer, spécialiste des réseaux, rappelait que « le terme de peering vient de l’anglais "peer", désignant un pair, un égal. Le peering typique interconnecte deux acteurs de taille comparable, il n’y a pas d’échange d’argent, et chacun ne « donne » accès qu’à son réseau, pas à ceux de tiers ». Il n’existe aucune règle prédéfinie ; il peut y avoir des accords de peering payants, par exemple entre des acteurs de tailles différentes. C’était d’ailleurs le cas entre Meta et DT.

Dans le cas présent, le lien est évidemment dans les deux sens, mais avec une très forte asymétrie. C’est généralement le cas chez tous les géants du Net, a fortiori ceux qui diffusent de la vidéo (à l’exception notable de Netflix qui s’installe directement dans les datacenters des FAI).

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Reste à trancher le nœud gordien, ce qui, faute d’accord à l’amiable, ne peut se faire, du point de vue de l'opérateur, qu’au niveau réglementaire. « Les débats soulignent l’urgence pour Bruxelles d’agir : une réglementation européenne est nécessaire pour garantir que les litiges soient réglés rapidement et efficacement. La proposition de la Commission européenne visant à créer un mécanisme contraignant de règlement des litiges est donc la bonne approche. Si les grandes entreprises technologiques et les opérateurs de réseau ne parviennent pas à s’entendre sur un prix approprié pour le transport de données, un arbitre, par exemple une autorité de régulation, devrait intervenir et prendre une décision. Cela éviterait aux opérateurs de réseau de recourir constamment à des procédures judiciaires pour obtenir le paiement de leurs précieux services », estime DT.