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La peine de suspension, rocher dans le dossier OMG Torrent

Les fantômes de 2009

La peine de suspension, rocher dans le dossier OMG Torrent

Le 16 septembre 2016 à 14h00

Dans la suite du dossier OMG Torrent, que va-t-il se passer maintenant que la justice a prononcé une peine de suspension à l’égard de plusieurs individus reconnus comme contrefacteurs ?

Le 14 septembre dernier, la justice a condamné un jeune homme de 29 ans à 12 mois de prison, dont quatre avec sursis outre cinq millions de dommages et intérêts et un an de suspension de son accès à Internet. Cinq autres personnes ont été condamnées, dont la modératrice qui a écopé notamment de 6 mois de suspension.

Si on reste sur le sujet de la suspension de l’accès, les suites sont décrites par le Code de la propriété intellectuelle, et spécialement à l’article L.335 - 7. Une fois définitive, toutes les voies de recours étant alors épuisées, la décision deviendra exécutoire.

Une brèche dans la suspension

Cette peine complémentaire sera alors portée à la connaissance de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Pourquoi elle ? Car c’est elle qui devra notifier la décision au FAI afin qu’il mette en œuvre cette mesure « dans un délai de quinze jours au plus à compter de la notification ».

On devrait ainsi savoir comment va se gérer une vieille problématique en la matière, en ce sens que la suspension doit frapper l’accès « aux services de communication au public en ligne », non pas l’accès à Internet. Pris à la lettre du droit européen, cela signifie que l’accès aux flux TV, à la téléphonie, aux correspondances privées (mails, messagerie, etc.) devrait être préservé sur la ligne litigieuse. Difficile ! Comme l'avait reconnu le président de la CNIL. La seule issue, mais qui pourra être contestée, serait que les autorités développent une notion autonome et spécifique au droit pénal, même si on voit mal la France se désolidariser des directives en la matière.

Une brèche avant la suspension

Autre chose. L’article L335-7-1 du même code sanctionne d’une amende de 3 750 euros le fait pour la personne condamnée à la peine de suspension « de ne pas respecter l'interdiction de souscrire un autre contrat d'abonnement à un service de communication au public en ligne pendant la durée de la suspension ».

Il y a cependant une autre brèche avec cette disposition. En étant pinailleur, l’abonné bientôt suspendu pourrait en effet s’abonner chez un autre FAI entre le moment de sa condamnation et celui du début de la suspension. L’interdiction ne vaut en effet que « pendant la durée de la suspension », non à compter de la condamnation. Nuance.  

Quel abonnement ?

Une dernière pierre pourrait enfin grincer dans les rouages de cette mécanique juridique. Selon l’avocat du principal condamné, l’abonnement Internet était souscrit par les parents du jeune de 29 ans. Or, à supposer que ces personnes soient étrangères au dossier, on imagine assez mal la Hadopi ordonner la suspension du contrat d’une tierce partie à l’affaire...

Toute la question sera maintenant de savoir comment est formulé le jugement, spécialement s’il cible l’abonnement à tel FAI en particulier ou un abonnement en général, et s’il met en cause ou non les parents. Nous y reviendrons une fois le document entre nos mains.

Commentaires (66)

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<img data-src=" /> ce bazar avec ces lois débiles quand même

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Au plus simple, il suspendrons son accès au net pendant ces 8 mois ferme.<img data-src=" />

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au pire tu t’arranges pour aller boire un coup chez les voisins. avec un peu de bol ils ont pas modifié le pass de la box noté derrière le boitier. ^^

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Donc Gmail ne sera pas bloqué, mais si tu es sur Outlook ?

C’est juste impossible à mettre en place…

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simple repasser sur un abonnement 56k et hop c’est comme si c’était fait la suspension <img data-src=" />

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et il pourrait donc donc attaquer son FAI pour ne pas avoir respecté la loi…

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Effectivement, c’est un temps révolu.



<img data-src=" />

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La France le pays de la connerie institutionnalisée <img data-src=" />

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Commentaire_supprime a écrit :



Il aurait pu avoir pire comme peine : attaché sur une chaise pendant une heure, et baillonné, à être forcé d’écoute Gavroche69 lui faire la leçon sur le piratage…

<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />







une heure de morale sur le numérique par rapport à huit mois derriere les barreaux le choix est vite fait..









matroska a écrit :



Ce qui doit être le cas dans 95 % des cas, d’ailleurs les MdP Wi-Fi tels que les Livebox ou Freebox sont quand même complexes et sécurisés, la plupart des personnes n’y touchent même pas voir appairent leurs périphériques en WPS, un bouton et hop !



<img data-src=" />





tout à fait : le quindam moyen, le grand public, ne veut pas apprendre à utiliser les clés de sécurité : c’est leur droit, donc ils le feront jamais.

ca fait quinze ans que les geeks jouent avec les clés wpa, le grand public a peine tu lui as expliqué ce que c’est qu’il a déjà oublié, parce qu’il veut pas savoir.

sont pas obligés de savoir comment fonctionne la sécurité wifi si leur ordi est déjà connecté quand meme?

dans quinze ans, ca aura pas changé, ils voudront pas non plus apprendre..


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C’était les bbox. Enfin si les livebox ont eu le même problème je ne l’ai pas su.&nbsp;

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Si son modem adsl est accroché au plafond à l’aide d’un sandow : c’est bien une “suspension d’internet” ?

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Commentaire_supprime a écrit :



Il aurait pu avoir pire comme peine : attaché sur une chaise pendant une heure, et baillonné, à être forcé d’écoute Gavroche69 lui faire la leçon sur le piratage…



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Je ne te savais pas si cruel.<img data-src=" />


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kwak-kwak a écrit :



Il y a une solution pour limiter un accès internet qui consisterait à obliger la personne à utiliser un filtre parental, soit en l’installant directement sur le PC et le smartphone soit en demandant qu’il passe par un proxy, VPN ou DNS spécifique en allumant son PC.

Du coup la sanction est basé sur le “volontariat” et implique d’effectuer quelques contrôles de temps en temps.



Les parents peuvent-être condamnés pour défaut de sécurisation de leur accès internet.







Tu accepterais que l’Etat installe un logiciel sur ton ordi pour te surveiller ?? Et ne parlons même pas des potentiels problèmes techniques…


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Zerdligham a écrit :



J’ai du mal à voir l’intérêt d’une telle suspension. En plus ça me semble totalement inapplicable, rien ne l’empêche de prendre un téléphone avec une SIM prépayée…





Quelle rapport avec une coupure internet et un abo téléphonique ? <img data-src=" />


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SebGF a écrit :



La loi parle “d’opérateur de service”, pas de FAI.

Le terme est suffisamment vague pour englober tout type d’accès Internet.





On s’en fout de toute façon, l’abo est au nom de ses parents, impossible à couper légalement. Rien ne change pour lui donc.

C’est comme une suspension de permis de conduire à un chauffard qui roule sans permis. Pourtant, ces décisions ridicules sont régulièrement rendues.


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Tu sais, s’il y a une chose qu’il ne faut jamais sous estimer, c’est la connerie humaine et la capacité que l’administration et la politique française a de pondre des usines à faire des usines à gaz.



Avec derrière, du grand rien. (ou n’importe quoi, selon)

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Charly32 a écrit :



Ou bloquer l’installation de tout autre fureteur qu’IE 6 <img data-src=" />





Tu es vraiment un horrible pervers, jamais rien vu d’aussi cruel…. <img data-src=" />


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eliumnick a écrit :



Tu accepterais que l’Etat installe un logiciel sur ton ordi pour te surveiller ?? Et ne parlons même pas des potentiels problèmes techniques…



Sous couvert d’une décision judiciaire, et à titre provisoire, pourquoi pas. Ça me semble être moins violent qu’une confiscation du matériel informatique, ou une coupure franche de l’ensemble de l’accès internet.


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on imagine assez mal la Hadopi ordonner la suspension du contrat d’une tierce partie à l’affaire





C’est pourtant le principe à la base de la création de la HADOPI, qui réprime la “non-sécurisation de sa connexion Internet” quand une tierce personne en fait un usage illégal.

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Non mais ce qui reste intéressant c’est qu’il suffit de prendre un abonnement vpn à l’étranger et le tour est joué.

T’as juste quelques jours pour souscrire avant la coupure.

Du coup, ils peuvent aussi demander à son employeur de lui couper l’accès à Internet ?

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“Si on reste sur le sujet de la suspension de l’accès, les suites sont décrites par le Code de la propriété intellectuelle, et spécialement à l’article L.335-7”



et celui-là, est-il valable dans ce cas ?

Article 225-2 code pénal - extraits :



La discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende lorsqu’elle consiste :



1° A refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ;



la suite :



legifrance.gouv.fr République Française

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c’est une décision de justice et non une discrimination en fonction de la couleur, les croyances* ou la religion.

Donc non



*Penser que la culture devrait être gratuite parce que les places de ciné sont trop chère, ce n’est pas une ‘croyance’ au sens de la loi <img data-src=" />



Pour appliquer la peine de suspension sans suspendre dans le même temps le téléphone, la télé ou l’accès aux services publiques, il faudrait foutre les condamné dans un vlan particulier qui n’aurait accès qu’aux sites sus-mentionnés (et v’là la merde à gérer, quoi <img data-src=" /> )

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Ricard a écrit :



C’est comme une suspension de permis de conduire à un chauffard qui roule sans permis. Pourtant, ces décisions ridicules sont régulièrement rendues.





Sauf que juridiquement derrière cette suspension tu as&nbsp; le fais de bloquer le passage du permis. Donc le tribunal condamne le chauffard à une suspension de permis et in fine à une interdiction de passer le permis (chose qu’on lui a reproché en premier lieu <img data-src=" /> )


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boogieplayer a écrit :



Mainte fois discuté, c’est dans les fait impossible, car de nombreux besoin ne passent plus que par le web :





  • pole emploi

  • impot

  • fiches de paie dématérialisées

  • etc.



    ça devient à interdire le téléphone ou l’électricité, c’est impossible à mettre en place.





    Ce serait marrant :

  • mais monsieur le juge vous m’avez coupé mon abonnement à internet pour avoir télécharger l’intégral de michel sardou !

  • et alors que justifie votre absence de déclaration d’IR ?

  • avec mes revenus je suis obligé de déclarer par internet qu’on m’a dit au cfp !



    &nbsp;

    (dans la vraie vie si t’as pas internet à la maison tu déclares papier)


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Et les 5 millions de dommages et intérêts tout le monde s’en fout ? Même en bossant une vie entière je vois mal comment on peut payer ça…

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Et il fait comment pour se connecter à son VPN s’il n’a plus de connexion internet ?

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On en a discuté lors de l’article précédent. Ici, il s’agit d’une peine difficile voire impossible à appliquer. Restons sur ce sujet.

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Ben tout dépends comment est coupé l’accès Internet car d’après ce que j’ai pu lire sur cette page, il ne doivent couper que l’accès aux pages web, pas aux mails, ssh, vpn,…

Donc à priori, si c’est pas du HTTP ou une connexion sur le port 443 (HTTPS) ça doit passer.

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kwak-kwak a écrit :



Sous couvert d’une décision judiciaire, et à titre provisoire, pourquoi pas. Ça me semble être moins violent qu’une confiscation du matériel informatique, ou une coupure franche de l’ensemble de l’accès internet.







Ok, c’est ton choix.



Passons aux problèmes techniques :




  • admettons que tu utilises debian, crois-tu que le mouchard du gouvernement existera pour autre chose que windows ?

  • admettons que ce logiciel contiennent des failles qui permettent à plus ou moins n’importe qui de pouvoir accéder au contenu de ton ordinateur ?

  • admettons que ce logiciel fasse ramer ton ordinateur ?

  • admettons que tu formates ton ordinateur pour X raisons, un nouveau technicien du gouvernement viendra installer le logiciel chez toi ? Pake si on te fille l’exécutable, nul doute que des hacks de ce logiciel sortiront.

  • auras tu le droit d’utiliser une VM ? Après tout, à cause de l’isolation entre l’hote et le guest, un logiciel de filtrage installé sur l’hôte n’aura aucun effet sur la VM. Une solution dans ce cas pour être que le mouchard du gouvernement sous un hyperviseur, mais le simple mouchard devient de suite hyper complexe.

  • auras tu le droit d’utiliser un VPN pour lire tes mails en toute confidentialité ?

  • tes amis auront ils le droit de se brancher à ta borne wifi (ou autre liaison ethernet vers le lan).

  • …



    Et ces idées me sont venues en même pas 2 minutes, en prenant pour hypothèse qu’il s’agit de ton ordinateur personnel, et que personne d’autres ne l’utilise.


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eliumnick a écrit :



Ok, c’est ton choix.



Passons aux problèmes techniques :




  • admettons que tu utilises debian, crois-tu que le mouchard du gouvernement existera pour autre chose que windows ?

  • admettons que ce logiciel contiennent des failles qui permettent à plus ou moins n’importe qui de pouvoir accéder au contenu de ton ordinateur ?

  • admettons que ce logiciel fasse ramer ton ordinateur ?

  • admettons que tu formates ton ordinateur pour X raisons, un nouveau technicien du gouvernement viendra installer le logiciel chez toi ? Pake si on te fille l’exécutable, nul doute que des hacks de ce logiciel sortiront.

  • auras tu le droit d’utiliser une VM ? Après tout, à cause de l’isolation entre l’hote et le guest, un logiciel de filtrage installé sur l’hôte n’aura aucun effet sur la VM. Une solution dans ce cas pour être que le mouchard du gouvernement sous un hyperviseur, mais le simple mouchard devient de suite hyper complexe.

  • auras tu le droit d’utiliser un VPN pour lire tes mails en toute confidentialité ?

  • tes amis auront ils le droit de se brancher à ta borne wifi (ou autre liaison ethernet vers le lan).

  • …



    Et ces idées me sont venues en même pas 2 minutes, en prenant pour hypothèse qu’il s’agit de ton ordinateur personnel, et que personne d’autres ne l’utilise.





  • En matière de confidentialité, la privation de liberté est une chose qui peut-être prononcé par un juge. Donc la privation du droit à la confidentialité sur Internet n’est pas forcément un problème sur le plan légal, à partir du moment où elle a été prononcée par un juge. Au niveau de la privation de droit et en terme de risque de piratage, ce n’est pas pire que l’apposition d’un bracelet électronique (qui définit où tu te trouves) ou nombreuse autres solutions techniques.



  • Il n’est pas nécessaire de faire installer un logiciel spécifique, juste de configurer l’accès à internet en rendant obligatoire l’usage d’un DNS, Proxy ou VPN distinct durant une période donnée.



  • La mesure n’est pas incontournable mais uniquement contraignante : une personne assignée à résidence peut techniquement sortir de chez elle : il y a juste que si elle se fait chopper à l’extérieur elle sera condamnée pour cela. Un alcoolique peu se voir obligé d’user d’un éthylotest qui conditionne le démarrage de sa voiture : cela n’empêche pas de faire souffler quelqu’un d’autre ou d’utiliser un autre véhicule en étant bourré : il y a juste que s’il se fait chopper, il sera condamné.



    La question n’est pas ici d’appliquer une surveillance de masse envers des citoyens lambda, mais d’appliquer une sanction judiciaire envers une personne reconnue coupable (et bien souvent récidiviste dans ce genre de situation).



    Maintenant, tu peux choisir ce que tu préfères après avoir fait une grosse connerie : 3 mois de prison derrière les barreaux, ou 3 mois dehors mais avec un accès internet conditionné à un filtre gouvernemental.


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Tunnel OpenVPN sur le port mails, ssh ? (je faisais ça au taf, me les briser avec leur filtre en mouse, mais chut <img data-src=" />).



C’est impossible de faire du “demi-blocage” techniquement (enfin, ça demande de gros moyen), donc nous somme tranquille. De toute façon, leur loi est tellement un gruyère, cf l’article.

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wanou2 a écrit :



Ce serait marrant :




  • mais monsieur le juge vous m’avez coupé mon abonnement à internet pour avoir télécharger l’intégral de michel sardou !

  • et alors que justifie votre absence de déclaration d’IR ?

  • avec mes revenus je suis obligé de déclarer par internet qu’on m’a dit au cfp !



    &nbsp;

    (dans la vraie vie si t’as pas internet à la maison tu déclares papier)





    C’est quand même beau l’administration française !&nbsp;<img data-src=" />


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Kazer2.0 a écrit :



Tunnel OpenVPN sur le port mails, ssh ? (je faisais ça au taf, me les briser avec leur filtre en mouse, mais chut <img data-src=" />).



C’est impossible de faire du “demi-blocage” techniquement (enfin, ça demande de gros moyen), donc nous somme tranquille. De toute façon, leur loi est tellement un gruyère, cf l’article.





Un hotspot sur la box de l’abonné peut servir pour ce genre de blocage.

Avec blocage de connexion pour un autre CPE que la box opérateur.


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kwak-kwak a écrit :





  • En matière de confidentialité, la privation de liberté est une chose qui peut-être prononcé par un juge. Donc la privation du droit à la confidentialité sur Internet n’est pas forcément un problème sur le plan légal, à partir du moment où elle a été prononcée par un juge. Au niveau de la privation de droit et en terme de risque de piratage, ce n’est pas pire que l’apposition d’un bracelet électronique (qui définit où tu te trouves) ou nombreuse autres solutions techniques.





    • Il n’est pas nécessaire de faire installer un logiciel spécifique, juste de configurer l’accès à internet en rendant obligatoire l’usage d’un DNS, Proxy ou VPN distinct durant une période donnée.



    • La mesure n’est pas incontournable mais uniquement contraignante : une personne assignée à résidence peut techniquement sortir de chez elle : il y a juste que si elle se fait chopper à l’extérieur elle sera condamnée pour cela. Un alcoolique peu se voir obligé d’user d’un éthylotest qui conditionne le démarrage de sa voiture : cela n’empêche pas de faire souffler quelqu’un d’autre ou d’utiliser un autre véhicule en étant bourré : il y a juste que s’il se fait chopper, il sera condamné.



      La question n’est pas ici d’appliquer une surveillance de masse envers des citoyens lambda, mais d’appliquer une sanction judiciaire envers une personne reconnue coupable (et bien souvent récidiviste dans ce genre de situation).



      Maintenant, tu peux choisir ce que tu préfères après avoir fait une grosse connerie : 3 mois de prison derrière les barreaux, ou 3 mois dehors mais avec un accès internet conditionné à un filtre gouvernemental.







    • Comment s’assurer que le mouchard du gouvernement ne surveille que ce que tu fais sur le net ? La différence avec le bracelet électronique, c’est que celui-ci ne surveille pas ce que tu fais, il surveille simplement que tu restes au bon endroit.



    • Charge supplémentaire pour les FAIs ? Ou obligation pour l’abonner de savoir comment son ordi fonctionne ?



    • Voir point 1



      Surveiller tout ce que fais une personne, il n’y a que je sais plus pour quel type accusé dans les attentats qui y a droit : surveillance via caméra H24.



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Les FAI ont déjà des dispositifs permettant de faire des accès Internet “limités”.

Il suffit de se rappeler des offres sur Mobile avec “téléphone + facebook”, “accès illimité Youtube”, “site machin non décompté du quotas de donnée’ et compagnie.



Pas besoin d’inventer une usine à gaz, ils ont déjà les outils pour le faire. Il suffit juste de basculer l’abonné dans “l’offre” en question.

Et rien de difficile dans l’histoire, ça peut être la même solution de moindre effort comme les filtrages à deux balles à coup de DNS menteur. Un proxy avec liste blanche, et on n’en parle plus. (oui c’est contournable, mais qu’est-ce qu’on en a à branler ? La loi ne prévoie pas de contrôle, elle dit juste que le “fournisseur de service” a 15 jours pour s’exécuter. Ils vont envoyer un huissier chez le gars ? non)



C’est la première fois que ce dispositif est appelé depuis que cette loi idiote a été pondue par une bande de débiles mentaux. Vous ne pensez quand même pas qu’ils vont dépenser de l’énergie pour ça…

Accessoirement, la HADOPI n’a qu’à pas notifier la condamnation et ça tombera aux oubliettes.

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trekker92 a écrit :



ca fait quinze ans que les geeks jouent avec les clés wpa, le grand public a peine tu lui as expliqué ce que c’est qu’il a déjà oublié, parce qu’il veut pas savoir.

sont pas obligés de savoir comment fonctionne la sécurité wifi si leur ordi est déjà connecté quand meme?







Malheureux ! va pas dire ça à mon voisin, comment je fais pour avoir une connexion de secours après …


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matroska a écrit :



Ce qui doit être le cas dans 95 % des cas, d’ailleurs les MdP Wi-Fi tels que les Livebox ou Freebox sont quand même complexes et sécurisés, la plupart des personnes n’y touchent même pas voir appairent leurs périphériques en WPS, un bouton et hop !



<img data-src=" />





Il n’y a que moi qui tique sur l’emploi des mots WPS et complexe/sécurisé dans la même phrase?


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eliumnick a écrit :





  • Comment s’assurer que le mouchard du gouvernement ne surveille que ce que tu fais sur le net ? La différence avec le bracelet électronique, c’est que celui-ci ne surveille pas ce que tu fais, il surveille simplement que tu restes au bon endroit.



    En quoi est-ce un problème qu’il surveille ce que tu fais sur un internet bridé (puisque tu as été condamné pour cela) ? Si ça pose un problème, tu peux toujours cesser d’utiliser internet. Cela dit je ne voit pas vraiment l’intérêt de surveiller tout ce que fait quelqu’un sur internet quand le DNS/proxy/VPN mouchard filtreur n’autorise que l’accès qu’aux services administratifs…







    eliumnick a écrit :



  • Charge supplémentaire pour les FAIs ? Ou obligation pour l’abonner de savoir comment son ordi fonctionne ?



    Changer un proxy / DNS / VPN ne devrait pas être hors de porté d’un administrateur d’un site web.



    Quand à savoir qui doit mettre en place le serveur DNS / Proxy / VPN, il est de mon avis que cela appartienne à l’Etat d’assumer ses conneries (quitte à payer un prestataire pour cela). Il appartient au FAI de modifier la config de la box pour passer par le service réclamé (si le condamné a une connexion internet à son nom) et il appartient au condamné de lire la doc fournie idéalement par l’Etat pour configurer la connexion internet de son PC et son téléphone.


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Je pense sérieusement qu’il est temps de tout remettre en ordre y compris la loi Hadopi et ses nombreux inconvénients mais ses avantages.&nbsp;

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kwak-kwak a écrit :



En quoi est-ce un problème qu’il surveille ce que tu fais sur un internet bridé (puisque tu as été condamné pour cela) ? Si ça pose un problème, tu peux toujours cesser d’utiliser internet. Cela dit je ne voit pas vraiment l’intérêt de surveiller tout ce que fait quelqu’un sur internet quand le DNS/proxy/VPN mouchard filtreur n’autorise que l’accès qu’aux services administratifs…



Changer un proxy / DNS / VPN ne devrait pas être hors de porté d’un administrateur d’un site web.



Quand à savoir qui doit mettre en place le serveur DNS / Proxy / VPN, il est de mon avis que cela appartienne à l’Etat d’assumer ses conneries (quitte à payer un prestataire pour cela). Il appartient au FAI de modifier la config de la box pour passer par le service réclamé (si le condamné a une connexion internet à son nom) et il appartient au condamné de lire la doc fournie idéalement par l’Etat pour configurer la connexion internet de son PC et son téléphone.







Mais tu le fais exprès ?



Admettons que non.



Pour le premier point, à quel moment tu ne comprends pas la différence entre surveiller que qq1 reste au bon endroit et surveiller ce que fait cette personne sur son ordinateur ? Pour rappel, Internet est différent d’un ordinateur….



Pour le second point, tu considères Madame Michu comme un administrateur d’un site web ? D’ailleurs tu soulèves un nouveau problème : quid si l’abonné n’utilise pas la box de son FAI ?



Bref, arrete de croire que tout le monde est un admin réseau, sinon jvais vraiment finir par croire que tu n’es qu’un simple troll.



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eliumnick a écrit :



Mais tu le fais exprès ?



Admettons que non.



Pour le premier point, à quel moment tu ne comprends pas la différence entre surveiller que qq1 reste au bon endroit et surveiller ce que fait cette personne sur son ordinateur ? Pour rappel, Internet est différent d’un ordinateur….



Pour le second point, tu considères Madame Michu comme un administrateur d’un site web ? D’ailleurs tu soulèves un nouveau problème : quid si l’abonné n’utilise pas la box de son FAI ?



Bref, arrete de croire que tout le monde est un admin réseau, sinon jvais vraiment finir par croire que tu n’es qu’un simple troll.



Je te retourne le compliment. C’est quoi dans le terme “privation de liberté suite à une condamnation en justice” que tu ne comprends pas ?



Il n’y a pas besoin d’être un admin réseau pour configurer un proxy sur son PC (en l’absence de FAI en son nom et donc pas de box à faire configurer)




  • Sous windows.

  • Sous Ubuntu

  • Sous Mac OS



    Sur tablette / téléphone, l’usage d’un proxy est plus délicat, par contre on peut très facilement configurer un VPN:

  • Android

  • iOS

  • Windows phone



    Après si le gus est trop mauvais pour lire une doc (ce qui serait étonnant puisqu’il avait les compétences administrer un site web), il peut payer un informaticien pour le faire pour lui.


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kwak-kwak a écrit :



Je te retourne le compliment. C’est quoi dans le terme “privation de liberté suite à une condamnation en justice” que tu ne comprends pas ?



Il n’y a pas besoin d’être un admin réseau pour configurer un proxy sur son PC (en l’absence de FAI en son nom et donc pas de box à faire configurer)




  • Sous windows.

  • Sous Ubuntu

  • Sous Mac OS



    Sur tablette / téléphone, l’usage d’un proxy est plus délicat, par contre on peut très facilement configurer un VPN:

  • Android

  • iOS

  • Windows phone



    Après si le gus est trop mauvais pour lire une doc (ce qui serait étonnant puisqu’il avait les compétences administrer un site web), il peut payer un informaticien pour le faire pour lui.







    La privation de liberté ne veut pas dire la privation de toutes les libertés. Une privation de « services de communication au public en ligne » ne veut pas dire que l’on va surveiller ce que fait cette personne sur son ordinateur H24. Et histoire que tu ne ressortes pas l’histoire du bracelet électronique, celui-ci te prive uniquement de la liberté de mouvement. Rien de plus.



    Et puis non, relis l’article ! Etre modérateur sur un forum ne veut pas dire savoir administrer un site web.


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eliumnick a écrit :



Et puis non, relis l’article ! Etre modérateur sur un forum ne veut pas dire savoir administrer un site web.







Cet article-ci ne dit pas quel était son rôle sur ce serveur mais le premier lien pointe vers l’article précédent qui lui indique qu’il était l’administrateur du site.


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fred42 a écrit :



Cet article-ci ne dit pas quel était son rôle sur ce serveur mais le premier lien pointe vers l’article précédent qui lui indique qu’il était l’administrateur du site.









Cinq autres personnes ont été condamnées, dont la modératrice qui a écopé notamment de 6 mois de suspension.





Dans l’article….


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eliumnick a écrit :



La privation de liberté ne veut pas dire la privation de toutes les libertés. Une privation de « services de communication au public en ligne » ne veut pas dire que l’on va surveiller ce que fait cette personne sur son ordinateur H24. Et histoire que tu ne ressortes pas l’histoire du bracelet électronique, celui-ci te prive uniquement de la liberté de mouvement. Rien de plus.



Et puis non, relis l’article ! Etre modérateur sur un forum ne veut pas dire savoir administrer un site web.





Bonsoir, c’est certain qu’il faut bien définir les concepts dès le départ. Qu’est-ce qu’on veut dire par privation de liberté. En cas de privation de liberté: est-elle partielle ou totale? Il y a t il une raison forte ou d’ordre public qui l’impose? On est où par rapport à la liberté sur Internet? On est où par rapport aux autre pays d’Europe.. Amon avis la définition des concepts peut nous mener vers la vérité.&nbsp;<img data-src=" />


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kwak-kwak a écrit :



Je te retourne le compliment. C’est quoi dans le terme “privation de liberté suite à une condamnation en justice” que tu ne comprends pas ?



Il n’y a pas besoin d’être un admin réseau pour configurer un proxy sur son PC (en l’absence de FAI en son nom et donc pas de box à faire configurer)




  • Sous windows.

  • Sous Ubuntu

  • Sous Mac OS



    Sur tablette / téléphone, l’usage d’un proxy est plus délicat, par contre on peut très facilement configurer un VPN:

  • Android

  • iOS

  • Windows phone



    Après si le gus est trop mauvais pour lire une doc (ce qui serait étonnant puisqu’il avait les compétences administrer un site web), il peut payer un informaticien pour le faire pour lui.





    Hello amigos, tu pense que la configuration d’un VPN est si simple pour un utilisateur lambda comme moi? Il n’y a pas de risque pour&nbsp;son unité? L’usage d’un antivirus peut aider à sécuriser? J’ai toujours pensé qu’un informaticien est toujours nécessaire. Là&nbsp;ça change tout.&nbsp;


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Ben non, le port par défaut va très bien <img data-src=" />

Le blocage HADOPI est l’inverse du filtrage dans les entreprises !

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Oups, j’oubliais qu’elle aussi avait été condamnée à la suspension.

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Vu le contexte, je pense qu’il était évident qu’il s’agissait d’une SIM avec data, qui permet donc de contourner trivialement l’interdiction.

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Je parlais de l’autorisation que certain prisonnier d’aller sur internet. Lui, il aurait pas le droit pendant les 6 premiers mois.

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trash54 a écrit :



simple repasser sur un abonnement 56k et hop c’est comme si c’était fait la suspension <img data-src=" />





Ou bloquer l’installation de tout autre fureteur qu’IE 6 <img data-src=" />


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Il aurait pu avoir pire comme peine : attaché sur une chaise pendant une heure, et baillonné, à être forcé d’écoute Gavroche69 lui faire la leçon sur le piratage…



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Ce qui doit être le cas dans 95 % des cas, d’ailleurs les MdP Wi-Fi tels que les Livebox ou Freebox sont quand même complexes et sécurisés, la plupart des personnes n’y touchent même pas voir appairent leurs périphériques en WPS, un bouton et hop !



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Oui, pour les potentiels terroristes qui se “radicalisent vite” on devrait leur obliger des connexions en 56K. C’est d’ailleurs à cause du THD qu’ils se radicalisent vite…



#RadicalisationExpress



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J’étais persuadé qu’il y avait déjà eu une condamnation de coupure d’Internet via la HADOPI. (appliquée ou non je ne sais plus, mais vu qu’elle est inapplicable…)



Il n’y a vraiment aucun antécédent ?

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J’ai du mal à voir l’intérêt d’une telle suspension. En plus ça me semble totalement inapplicable, rien ne l’empêche de prendre un téléphone avec une SIM prépayée…

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Dans le cas de plusieurs abo ils sont tous coupé? (par exemple box et forfait mobile avec data)? Et si l’auteur n’a pas le droit de se reabonner un autre membre de la famille le peut il? Si oui doit il empecher l’accès a celui qui doit en etre privé?

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Mainte fois discuté, c’est dans les fait impossible, car de nombreux besoin ne passent plus que par le web :





  • pole emploi

  • impot

  • fiches de paie dématérialisées

  • etc.



    ça devient à interdire le téléphone ou l’électricité, c’est impossible à mettre en place.

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Si le condamné a une bonne bp data sur son portable, il a plus qu’à configurer son téléphone en point d’accès, brancher en usb et le tour est joué…. Bref…. Totalement inutile…

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Et bien, la réponse me semble juridiquement simple : c’est à un FAI de couper l’accès. Or, un opérateur mobile n’est pas nécessairement un FAI…



Reste que pour une boîte qui fait les deux, l’ordonnance est de couper l’accès internet par le FAI. L’instance légale gérant la téléphonie mobile me semble distincte de celle de FAI.

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Il y a une solution pour limiter un accès internet qui consisterait à obliger la personne à utiliser un filtre parental, soit en l’installant directement sur le PC et le smartphone soit en demandant qu’il passe par un proxy, VPN ou DNS spécifique en allumant son PC.

Du coup la sanction est basé sur le “volontariat” et implique d’effectuer quelques contrôles de temps en temps.





Selon l’avocat du principal condamné, l’abonnement Internet était souscrit par les parents du jeune de 29 ans. Or, à supposer que ces personnes soient étrangères au dossier, on imagine assez mal la Hadopi ordonner la suspension du contrat d’une tierce partie à l’affaire…

Les parents peuvent-être condamnés pour défaut de sécurisation de leur accès internet.

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La loi parle “d’opérateur de service”, pas de FAI.

Le terme est suffisamment vague pour englober tout type d’accès Internet.

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Je viens de relire l’article de loi, au temps pour moi.&nbsp;<img data-src=" />

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Le soucis avec les mots de passe par défaut, c’est qu’on peut parfois les retrouver. Citons le cas des LiveBox dont la clef WiFi par défaut était fonction du SSID d’origine :p

Ca a été corrigé, mais après pas mal de temps.

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trash54 a écrit :



simple repasser sur un abonnement 56k et hop c’est comme si c’était fait la suspension <img data-src=" />









Charly32 a écrit :



Ou bloquer l’installation de tout autre fureteur qu’IE 6 <img data-src=" />





l’interdiction des châtiments cruels, ça vous parle ? <img data-src=" />


La peine de suspension, rocher dans le dossier OMG Torrent

  • Une brèche dans la suspension

  • Une brèche avant la suspension

  • Quel abonnement ?

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