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Législatives : la suspension temporaire des clips de campagne actée au Journal officiel

Ô temps, suspends ton dol

Législatives : la suspension temporaire des clips de campagne actée au Journal officiel

Le 01 juin 2017 à 06h41

Quelques heures après la décision du Conseil constitutionnel, le CSA a décidé de revoir les temps d’antenne accordés aux groupes politiques, du moins ceux n’ayant pas de groupes à l’Assemblée nationale.

Hier, le Conseil constitutionnel, saisi par une question prioritaire déposée par l’association En Marche, a censuré l’article du Code électoral relatif au temps d’antenne. Pour les législatives, les groupes politiques disposent de fenêtres pour exposer leur programme sur les chaînes et radios du service public. Seulement, si de longs tunnels sont offerts aux partis disposant déjà d’un groupe à l’Assemblée, ceux qui en sont dépourvus ne peuvent bénéficier que de 7 et 5 minutes aux premier et second tours.

Les sages de la rue de Montpensier ont décelé une atteinte disproportionnée au principe d’égalité puisque la différence de traitement repose sur un critère non justifié, condamnant à l’ombre les nouveaux partis comme En Marche.

Si la censure a été déportée au 30 juin, histoire de ne pas bouleverser l’encadrement actuel, les juges ont par une réserve d’interprétation, revu et corrigé le droit en vigueur. Et leur grille de lecture est lestée de l’autorité de la chose jugée. Elle s’impose donc à tous, notamment au Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Deux dispositions abrogées, rectifiées d'ici demain

Dans une décision publiée ce matin au Journal officiel, celui-ci a très logiquement abrogé l’article 2 de sa décision « temps d’antenne » relative aux partis sans groupe à l’Assemblée nationale, et son autre décision concernant cette fois le calendrier de diffusion.

D’urgence, l'autorité va donc revoir à la hausse le temps accordé à En Marche mais aussi éventuellement aux autres partis non représentés, en tenant compte des critères dégagés par le Conseil constitutionnel : « l'importance du courant d'idées ou d'opinions que [les partis] représentent, évaluée en fonction du nombre de candidats qui déclarent s'y rattacher et de leur représentativité, appréciée notamment par référence aux résultats obtenus lors des élections intervenues depuis les précédentes élections législatives ».

En attendant ces nouvelles règles, le Conseil supérieur n’a pas eu d’autres choix : « aucune émission ne sera diffusée les jeudi 1er et vendredi 2 juin » écrit-il dans un communiqué. Les nouvelles règles seront adoptées aujourd’hui pour permettre la reprise des diffusions dès demain. 

Commentaires (44)

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appréciée notamment par référence aux résultats obtenus lors des élections intervenues depuis les précédentes élections législatives





Le FN et la FI n’ont gagné aucune élection => résultat nul => pas de temps d’antenne supplémentaire.



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Tu peux te tromper mais c’est tout à fait mon avis aussi (pour ce que ça vaut).

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127.0.0.1 a écrit :



Le FN et la FI n’ont gagné aucune élection =&gt; résultat nul =&gt; pas de temps d’antenne supplémentaire.



<img data-src=" />





Vae Victis.

– Brennos


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En moins de 3 jours, Trois grosses institutions ont réussis à se metre d’accord,&nbsp; fournir et plublier leur avis et à sortir l’ensemble des prérequis législatif dans un but commun.



Et après on nous explique qu’il faut absolument un état d’urgence parce que toute cette paperasse administrative, c’est vraiment trop long.



Il faudrait qu’ils mettent les magistrat du conseil d’état et du CC comme juge d’astreinte anti-terroriste alors, ça devrait dépoter là _



&nbsp;

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T’es en avance sur ‘dredi <img data-src=" />

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briaeros007 a écrit :



Il faudrait qu’ils mettent les magistrat du conseil d’état et du CC comme juge d’astreinte anti-terroriste alors, ça devrait dépoter là _





Faute de connaître le degré de sérieux et de boutade dans ce commentaire, je rappelle juste qu’il a déjà été indiqué sur une autre nouvelle que la question à juger ici était relativement facile, d’où la rapidité.

Les jugements en référé sont souvent rapides aussi, il ne faut pas l’oublier.


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Le nouveau président aurait du être désignés par ses représentants nommés avant de se présenter à la présidentiel, il y aurait eu des changements d’associations différentes dans les partis se sentant floués au premier tour

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J’ai rien compris.

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Coluche Président et il aurait pioché à gauche et à droite ? <img data-src=" /> (pour foutre le bordel partout ? en disant qui m’aime me suive)<img data-src=" />

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“la question à juger ici était relativement facile”

Si elle était aussi facile à juger. Comment est-ce qu’ils ont pu pondre une lois qui va à l’inverse de la solution proposée ?

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2show7 a écrit :



Coluche Président et il aurait pioché à gauche et à droite ? <img data-src=" /> (pour foutre le bordel partout ? en disant qui m’aime me suive)<img data-src=" />





Coluche était clairement à gauche, ça ne risque pas.


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fred42 a écrit :



J’ai rien compris.









Macron et les partisans (qui ont quitté le navire de leur parti) de dernières minutes ont faussé cet élection

Si ces partisans avaient été bien plus avant la sélections des présidentiables, il y aurait eu d’autres alliances (ex : Melanchon-Hamon et aussi Fillon-Dupont Aignan, possible ou pas, c’est un autre problème qu’on ne saura jamais)<img data-src=" />


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OlivierJ a écrit :



Coluche était clairement à gauche, ça ne risque pas.







Je sais, je voulais la jouer à la Macron <img data-src=" />


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En gros, ca a été une élection à un seul tour… donc les jeux d’alliances ont eu lieu avant le premier tour, et pas entre les deux tours comme il est d’usage.



=&gt; le rapport des forces s’est modifié au fur et à mesure des ralliements à macron, laissant les partis “traditionnels” dans l’embarra car ce n’est pas dans leur ADN de faire des alliances/désistements avant le 1er tour.

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Tu oublies ces points :




  • le choix issu des primaires LS et PR, qui a été très important dans la capacité de Macron de récupérer tous les modérés des 2 bords (et les centristes bien sûr). Un choix Valls / Juppé aurait beaucoup changé la donne, Macron n’aurait peut-être pas été au 2e tour.

  • entre les 2 tours chaque candidat ou personne ayant un poids politique existant a indiqué son choix (Fillon a indiqué tout de suite voter Macron, par exemple), et on a vu NDA se rallier au FN en particulier.

    Certes ce 2e tour était particulier puisqu’à priori pas serré comme lors d’un second tour droite/gauche usuel (1995 et avant, 2007 et 2012), encore qu’à un moment MLP était créditée de 42 % et puis on voyait tous ceux qui parlaient de s’abstenir ou voter blanc :-( .

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127.0.0.1 a écrit :



à mesure des ralliements à macron





Ralliements, dont une bonne partie ne se sont pas “désencartés” de leur parti…



Vraiment une présidentielle où les gens (partisans du PS principalement et un peu ceux de LR) étaient pris ouvertement et de façon bien assumée, pour des pigeons.


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Dans cette élection à un seul tour,ces ralliements sont à rapprocher des “consignes de vote” telles qu’elles sont données entre les deux tour.



Ils ont beau jeu de dire qu’un appel à voter Macron ne vaut pas ralliement, dans les faits c’est tout de même un ralliement.

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Tootafaypluzun.



J’avais cependant a l’esprit ceux qui se plaçaient vraiment dans le mouvement Macronoïde…

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MarcRees a écrit :



Plus arbitraire que l’existence ou non d’un groupe parlementaire ?

Je trouve les critères certes subjectifs, mais au moins utiles pour corriger la situation antérieure.





Juridiquement, les nouveaux critères proposés sont toujours autant mal choisis et dénués d’objectivité.



Le conseil constitutionnel ne pourra que les rejeter s’il est une nouvelle fois consulter sur cela.



La suppression de l’ancien fonctionnement (égalité des temps de parole) est une erreur flagrante et une atteinte à la démocratie voulue par des partis accros au pouvoir et&nbsp; qui sentaient le vent tourner en leur défaveur.



Espérons que l’égalité stricte revienne, ça n’en sera que mieux pour tous


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js2082 a écrit :



Juridiquement, les nouveaux critères proposés sont toujours autant mal choisis et dénués d’objectivité.



Le conseil constitutionnel ne pourra que les rejeter s’il est une nouvelle fois consulter sur cela.







Comme c’est le conseil constitutionnel qui a proposé ces critères pour la campagne actuelle en attendant une nouvelle loi, il ne va pas rejeter ces critères.





La suppression de l’ancien fonctionnement (égalité des temps de parole) est une erreur flagrante et une atteinte à la démocratie voulue par des partis accros au pouvoir et  qui sentaient le vent tourner en leur défaveur.



Espérons que l’égalité stricte revienne, ça n’en sera que mieux pour tous





Le remplacement de l’égalité par l’équité par la loi dont tu parles n’était :




  1. que pour l’élection présidentielle

    2 que pour une période (1er février au 9 avril) , la seconde période du 10 au 22 avril à minuit étant une égalité stricte

  2. que pour le temps de parole



    alors que la mesure censurée dont il est question ici concernait les législatives et uniquement les clips de campagne officielle sur les chaînes publiques.





    Pour info, pour les législatives, les règles sur le temps de parole n’ont pas changé depuis au moins 2011, date de la délibération du CSA.


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fred42 a écrit :



Comme c’est le conseil constitutionnel qui a proposé ces critères pour la campagne actuelle en attendant une nouvelle loi, il ne va pas rejeter ces critères.



&nbsp;

Effectivement, j’aurais du préciser que ces “critères” bancaux ne sont valables que pour les élections à venir et ne tiendront pas s’ils sont repris tels quel pour la loi qui vient après. (enfin, on l’espère)



&nbsp;





fred42 a écrit :



Le remplacement de l’égalité par l’équité par la loi dont tu parles …



&nbsp;

… a commencé dans la délibération de 2011 (article 2, I, I-1, 1°)

Le principe d’égalité lui date de 2001 (cf. amis du CSA)



La délibération de 2016 sur la présidentielle est venue entériner et compléter cette règle.

Pour son application aux élections législatives, cette règle vient juste d’être censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 1er juin 2017 avant qu’elle n’ait eu le temps de faire ses ravages.

&nbsp;&nbsp;





fred42 a écrit :



alors que la mesure censurée dont il est question ici concernait les législatives et uniquement les clips de campagne officielle sur les chaînes publiques.



Je n’ai jamais dit le contraire ni même sous-entendu.


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js2082 a écrit :



… a commencé dans la délibération de 2011 (article 2, I, I-1, 1°)

Le principe d’égalité lui date de 2001 (cf. amis du CSA)







Source plus précise que cf le CSA ? Pour être sûr qu’on parle bien de la même chose.





La délibération de 2016 sur la présidentielle est venue entériner et compléter cette règle.

Pour son application aux élections législatives, cette règle vient juste d’être censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 1er juin 2017 avant qu’elle n’ait eu le temps de faire ses ravages.



En 2016, il s’agit d’une loi votée, pas d’une simple délibération du CSA (qui a peut-être cependant existé. suite à la loi).



Par contre, non, je le redis, il y a 2 sujets différents :





  • le temps de diffusion des clips de propagande officiels sur les chaînes publiques. C’est cela qui a été censuré. Il y avait une inégalité manifeste entre les partis représentés à l’assemblée et les autres.



  • le temps de parole sur toutes les chaînes (publiques et privées) où il y a la polémique sur l’équité plutôt que l’égalité. Et cette règle n’a pas été censurée par le Conseil constitutionnel. Je doute qu’elle le soit parce que le Conseil a déjà accepté qu’il n’y ait pas une égalité stricte sur ce genre de sujets et que c’est bien de la prérogative du parlement (pas de référence, désolé).


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”- le temps de parole sur toutes les chaînes (publiques et privées) où il

y a la polémique sur l’équité plutôt que l’égalité. Et cette règle n’a

pas été censurée par le Conseil constitutionnel. Je doute qu’elle le

soit parce que le Conseil a déjà accepté qu’il n’y ait pas une égalité

stricte sur ce genre de sujets et que c’est bien de la prérogative du

parlement (pas de référence, désolé).”



&nbsp;Et pourtant “Les sages de la rue de Montpensier ont décelé une atteinte

disproportionnée au principe d’égalité puisque la différence de

traitement repose sur un critère non justifié, condamnant à l’ombre les

nouveaux partis comme En Marche.”



C’est quoi un critère justifié et un critère non justifié. Un critère peut-il être justifié en 2011 et injustifié en 2016 ?

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Personne n’a dit que le critère était justifié en 2011. La seule différence, c’est qu’en 2017, En Marche a déposé une question prioritaire de constitutionnalité ce qui n’avait pas été fait avant. Le Conseil Constitutionnel s’est donc prononcé à ce moment.

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Sinon, dommage que l’article n’ait pas été mis à jour après la décision du CSA le même jour qui attribue les nouveaux temps d’antenne. Le communiqué permet une vision synthétique.

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“Personne n’a dit que le critère était justifié en 2011”. Bin y’a pas vraiment besoin de le dire. S’ils ont décidé d’appliqué une loi en fonction de certains critères, c’est que forcément ces critères leurs paraissaient justifiés…?

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Donc en plus d’après le communiqué, aux lieu de s’orienter vers l’égalité ils se sont encore orienté vers l’équité. En prenant en plus en compte les sondages. C’est encore moins démocratique qu’auparavant.

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justifier, pour le conseil constitutionnel, ne veut pas dire “avec une raison X ou Y”, mais conforme à tel ou tel principe de la constitution.

Les justification en 2011 pour faire voter la loi n’était pas conforme à la constitution tel que le percoit le conseil constitutionnel

Mais comme le conseil constitutionnel ne s’auto-saisit pas, et qu’il n’y a pas de motion de censure de la part de l’assemblée sur cette question, il n’a pas eu loisir d’émettre son opinion jusqu’à la question de “en marche”.

&nbsp;

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«&nbsp;l’importance du courant d’idées ou d’opinions que [les partis]

représentent, évaluée en fonction du nombre de candidats qui déclarent

s’y rattacher et de leur représentativité, appréciée notamment par

référence aux résultats obtenus lors des élections intervenues depuis

les précédentes élections législatives&nbsp;»



Ca m’a l’air assez arbitraire tout ca non? Pas de risque de dérapage? Qui va faire ce jugement?

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Enfin ! On va pouvoir continuer à voir les clips de campagne des micro-partis qui n’apparaissent que le temps d’une campagne électorale aux législatives dans le but de recevoir le financement de la part de l’État (qui finance la vie politique en France).



C’est toujours mieux que ce que nous avait préparé le PS avec cette campagne audiovisuelle quasi-réservée aux gros partis représentés à l’Assemblée nationale à la dernière législature (pour être précis: LR et le PS).



&nbsp;

PS: on aura la chance (sic) de voir notamment l’UPR et François Asselineau, qui présente 574 candidats (mieux que LR et le PS)

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Le CSA est là pour ça, c’est son rôle.

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Étonnant que cela ne pose problème que maintenant alors que lorsque la loi a été voté, les petits s’en sont plaint et cela n’a pas dérangé grand monde. C’était évident que ce n’était pas équitable dans une démocratie.

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Peut être parce que les petits étaient trop petits… Mais en tout cas, sauf erreur, aucun n’a tenté sa chance lors des législatives précédentes.&nbsp;

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Krogoth a écrit :



«&nbsp;l’importance du courant d’idées ou d’opinions que [les partis]

représentent, évaluée en fonction du nombre de candidats qui déclarent

s’y rattacher et de leur représentativité, appréciée notamment par

référence aux résultats obtenus lors des élections intervenues depuis

les précédentes élections législatives&nbsp;»



Ca m’a l’air assez arbitraire tout ca non? Pas de risque de dérapage? Qui va faire ce jugement?





Plus arbitraire que l’existence ou non d’un groupe parlementaire ?

Je trouve les critères certes subjectifs, mais au moins utiles pour corriger la situation antérieure.


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J’imagine que La République en marche! avait un argument de poids à présenter au Conseil constitutionnel contrairement aux autres petits partis :



&nbsp;L’appartenance du Président de la République (pouvoir exécutif) à ce parti politique.

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Ou plus simplement des sondages qui indiquent 30% d’intentions de vote montrant en effet une disproportion de temps.

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Je ne vois même pas pourquoi on fait encore une différence de temps entre les partis.

Alors oui, il y a des candidats un peu bidon, mais comme ils sont candidats, on ne doit pas les oublier.

Le critère sur le nombre de circonscriptions ayant un candidat de ce parti, c’est pas mal, par contre, l’autre critère me semble très manipulable, on ferait mieux de l’oublier.



Un parti qui arrive à amener des centaines de candidats, on ne peut pas se baser sur son résultat à la présidentielle ou à une autre élection pour lui donner du temps de parole. Chaque élection a ses particularités, et la présidentielle est assez exceptionnelle en terme de poids de la personnalité par rapport au parti (d’ailleurs, le PS, hein…).

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joma74fr a écrit :



L’appartenance du Président de la République (pouvoir exécutif) à ce parti mouvement politique.





<img data-src=" />



Dans un parti il y a des gens membres, dans un mouvement il y a un leader (assumé).

Cf EnMarche, France Insoumise et le probable mouvement remplacant le FN si MLP et Philippot arrive a faire qqchose.


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ArchangeBlandin a écrit :



et la présidentielle est assez exceptionnelle en terme de poids de la personnalité par rapport au parti (d’ailleurs, le PS, hein…).





Le prob du Ps a cette présidentielle, amha, n’est pas tant le charisme de Hamon (intrinsèquement, il est même assez intéressant) que toutes ces petites crevures (Valls en tête) qui ont lâché leur parti alors qu’ils sont censé s’engager vis a vis de ce parti et surtout des partisans, profondément trahi par les crevures suscités de se lâcher le candidat élu a la primaire (par des gens qui ont payé) pour soutenir le candidat d’un autre parti.



Si le PS avait fait montre d’un soutien indéfectible comme ça c’est passé pour Fillon chez les LR, je pense sérieusement que son score aurait été bien plus élevé.



Mais je peux me tromper <img data-src=" />


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C’est quoi les clips de campagnes ? Les pubs des partis qui passent sur Antenne 2 et La Une, que seul les vieux regardent. <img data-src=" />

Youtube, Facebook et autres sont aussi concernés ?

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spidermoon a écrit :



sur Antenne 2





C’est toi le vieux <img data-src=" />


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Entre un “vieux” qui passe son temps sur France 2 ou TF1 et un “jeune” qui passe son temps sur facebook je me demande qui est le pire…

Pas évident à départager à mon avis… <img data-src=" />

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ce n’est pas forcément la même “bulle” mais c’est effectivement tout à fait équivalent de mon point de vue <img data-src=" />

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au principe d’égalité

Voilà la source de tous les maux et travers du poulailler « France ».

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