Contre la fraude fiscale, le gouvernement veut recourir davantage au « data mining »

Contre la fraude fiscale, le gouvernement veut recourir davantage au « data mining »

L'agent fait le bonheur

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Xavier Berne

Publié dansDroit

01/02/2018
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Contre la fraude fiscale, le gouvernement veut recourir davantage au « data mining »

Le Premier ministre a annoncé hier lors des questions au gouvernement que l’administration fiscale aurait davantage recours au croisement de données, dans le cadre d’un plan contre la fraude fiscale. D’autres mesures, nécessitant cette fois des évolutions législatives, devraient également être présentées d’ici cet été.

« Il y aurait quelque chose de curieux, alors que nous sommes dans l’ère du data mining, comme l’on dit en mauvais français, que l’administration fiscale ne soit pas capable d’utiliser ces gigantesques données pour rechercher puis poursuivre ceux qui fraudent » a lancé Édouard Philippe, mercredi 31 janvier, alors que le député Romain Grau (LREM) l’interrogeait sur les conclusions d’une réunion interministérielle s’étant tenue la veille à Matignon au sujet de la fraude fiscale.

Bercy est d’ailleurs loin de se priver en la matière. Le traitement automatisé dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes », qui visait les contribuables professionnels depuis 2014, a été étendu en fin d’année dernière aux particuliers, à titre expérimental.

À partir de ses propres données (déclarations de revenus, fichier des comptes bancaires, etc.), d’informations en provenance d’autres administrations – de type CAF – et même de « bases privées », le fisc procède à des croisements visant à détecter des signes de fraudes éventuelles : anomalies, incohérences... L’objectif ? Mieux cibler les contrôles menés par ses agents.

Le Premier ministre entend toutefois passer à la vitesse supérieure. Il a ainsi estimé hier que l’administration devait « pouvoir travailler dans des conditions d’efficacité plus grande, et utiliser les données et les instruments les plus performants d’exploitation des données ».

Un renfort « à la fois matériel, technique et juridique »

« Nous organiserons donc l’équipement, à la fois matériel, technique et juridique, de l’administration fiscale, qui lui permettra d’identifier et de rechercher la responsabilité de ceux qui fraudent » a promis Édouard Philippe. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics, a depuis expliqué au Figaro que l’exécutif comptait « investir une quinzaine de millions dans l'exploitation de données », notamment afin de concentrer les contrôles sur les « fraudeurs de haut vol ». Une somme à rapporter au montant estimé de la fraude fiscale : entre 60 et 80 milliards d'euros par an.

« Une trentaine d’agents seront dédiés au sujet » indique de son côté Le Monde. La « cellule data mining » de Bercy, officiellement lancée en septembre 2013, a pourtant accueilli il y a peu de nouveaux renforts. Deux « data scientists » et un « data engineer » l’ont en effet rejoint ces dernières semaines dans le cadre du programme des « entrepreneurs d’intérêt général », soutenu par la Direction interministérielle au numérique (DINSIC).

On apprenait à cette occasion que « des outils de data mining et d’apprentissage automatique » étaient « déjà en cours de développement » à Bercy, afin de mieux exploiter son « gisement de données ». L’administration fiscale estime toutefois qu’il est « nécessaire de les améliorer afin de permettre leur industrialisation ».

Une « police fiscale » pouvant procéder à des écoutes

Sur le plan juridique, le gouvernement envisage plusieurs mesures. « Nous allons renforcer les moyens d'enquête judiciaire pour fraude fiscale avec la création d'un service spécialisé à Bercy », a annoncé Gérald Darmanin. Cette « police fiscale » devrait être créée selon Le Monde « sous la forme d’un nouveau service de police judiciaire de quelques dizaines d’agents, sous l’autorité d’un magistrat et pouvant être saisis par lui ».

Elle pourrait surtout « procéder à des mises sur écoute ou des gardes à vue, pouvoirs dont ne dispose pas aujourd’hui l’administration fiscale ».

Vers une mise au « pilori numérique » pour les plus gros fraudeurs

« Nous souhaitons que dans le cas des fraudes les plus graves, les peines et les sanctions prononcées soient publiées » a ensuite déclaré Édouard Philippe. « Il faut, dans le cas d’un fraudeur ayant commis des infractions graves, que le peuple français sache qui cherche à s’exonérer des obligations fiscales légitimes, qui incombent à chacun. » Le Premier ministre a toutefois expliqué que les « seuils » applicables en la matière seraient définis par le biais de la « discussion parlementaire ».

L'exécutif semble ainsi s'écarter de  la voie empruntée par la précédente majorité à l’occasion de la loi sur la « concurrence sociale déloyale ». Depuis 2015, les juges amenés à condamner des faits de travail illégal (prêt illicite de main-d’œuvre, travail dissimulé, emploi d’étrangers sans titre de travail, fraudes aux revenus complémentaires...) ont la simple possibilité d’ordonner, en guise de peine complémentaire, la diffusion de leur décision sur un site Internet officiel, pour une durée maximale de deux ans.

Or il s'agirait ici de rendre cette « mise au pilori » quasi-systématique. « Le fait de rendre publique les sanctions prononcées deviendra obligatoire en cas de condamnation pénale, sauf décision expresse du juge » a ainsi précisé Gérald Darmanin. Autre nouveauté, « l'administration pourra aussi publier les sanctions les plus graves ».

« L'objectif est de tout boucler à l'été » 

Le locataire de Matignon a par ailleurs déclaré vouloir sanctionner les « officines qui font profession de contourner la loi ». Gérald Darmanin a depuis complété en expliquant qu’il s’agirait d’infliger à ces intermédiaires « des pénalités administratives en pourcentage de leurs honoraires ».

Autre mesure évoquée : les rescrits, ces fameuses demandes de prise de position – par la suite opposables à l’administration fiscale, pourraient être rendus publics (après anonymisation). Et ce à condition qu'ils soient « d'intérêt général » et visent à épauler les chefs d'entreprises.

Toutes ces réformes devraient être précisées au fil des prochaines semaines, le gouvernement prévoyant à la fois un « plan d’action » de mesures non législatives et un texte de loi ayant vocation à être élaboré « en coproduction avec les parlementaires » selon Gérald Darmanin. « L'objectif est de tout boucler à l'été » a déclaré le ministre.

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Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

Un renfort « à la fois matériel, technique et juridique »

Une « police fiscale » pouvant procéder à des écoutes

Vers une mise au « pilori numérique » pour les plus gros fraudeurs

« L'objectif est de tout boucler à l'été » 

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0
Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (32)


2show7
Il y a 6 ans

“L’agent fait le bonheur”

Kiri vendredi, pleurotes le dimanche


Stel
Il y a 6 ans

Y aurait pas autant de fraudes si la pression fiscale n’était pas aussi énorme. Au bout d’un moment les gens en ont ras le cul de se faire matraquer.
Mais c’est vrai, continuons à mettre un pansement sur une jambe de bois, chassons les fraudeurs et dépensons sans compter au gouvernement en parallèle.


ilo34
Il y a 6 ans






Stel a écrit :

Y aurait pas autant de fraudes si la pression fiscale n’était pas aussi énorme. Au bout d’un moment les gens en ont ras le cul de se faire matraquer.
Mais c’est vrai, continuons à mettre un pansement sur une jambe de bois, chassons les fraudeurs et dépensons sans compter au gouvernement en parallèle.


Quand on parle de gros fraudeur, on ne parle pas d’un célibataire qui dit ne pas avoir de télé pour éviter la redevance mais de personne qui gagnes >100k ans et qui ont un compte caché (dont leur études sont souvent payées par l’état….) 



tpeg5stan Abonné
Il y a 6 ans






ilo34 a écrit :

Quand on parle de gros fraudeur, on ne parle pas d’un célibataire qui dit ne pas avoir de télé pour éviter la redevance  

 si tu savais les moyens qu’ils mettent là-dessus pour vérification, pourtant…
C’est peut-être bien tous les ans ou tous les deux ans qu’ils reviennent, ça doit coûter une fortune en frais…

edit : pinaise il y en a plein en fait 



js2082
Il y a 6 ans


Il a ainsi estimé hier que l’administration devait « pouvoir travailler dans des conditions d’efficacité plus grande, et utiliser les données et les instruments les plus performants d’exploitation des données ».

Bizarre cette phrase.
Le fisc dispose déjà de tous les instruments techniques pour cela.  C’est justement l’administration qui dispose des plus grands pouvoirs d’enquête en France (devant les services secrets) (dixit mon ancien prof de fiscal).
 

« Nous organiserons donc l’équipement, à la fois matériel, technique et juridique, de l’administration fiscale, qui lui permettra d’identifier et de rechercher la responsabilité de ceux qui fraudent » a promis Édouard Philippe.

Ha d’accord, ils annoncent qu’ils vont mettre à jour les PCs et embaucher du personnel.


Cette « police fiscale » devrait être créée selon Le Monde « sous la forme d’un nouveau service de police judiciaire de quelques dizaines d’agents, sous l’autorité d’un magistrat et pouvant être saisis par lui ».
Elle pourrait surtout « procéder à des mises sur écoute ou des gardes à vue, pouvoirs dont ne dispose pas aujourd’hui l’administration fiscale ».


E s’appellerio la “cellule d’enquête de bercy” .

 Qui existe déjà depuis… la création de Bercy?


« Le fait de rendre publique les sanctions prononcées deviendra obligatoire en cas de condamnation pénale, sauf décision expresse du juge » a ainsi précisé Gérald Darmanin.

 
Oui, comme aujourd’hui quoi.
 

« L’objectif est de tout boucler à l’été » a déclaré le ministre.

Ça va pas être bien dur, tout existe déjà et est déjà en place.

 
Il est super ce gouvernement dis donc.
Il fait du tout nouveau, tout neuf, mais exactement comme avant.

Ou comment brasser du vent pour faire sa pub…
C’est pathétique.


taxalot
Il y a 6 ans

Excellentes nouvelles.


OlivierJ Abonné
Il y a 6 ans






js2082 a écrit :

Le fisc dispose déjà de tous les instruments techniques pour cela.  C’est justement l’administration qui dispose des plus grands pouvoirs d’enquête en France (devant les services secrets) (dixit mon ancien prof de fiscal).


C’était une boutade de ton ancien prof, vu que personne ne peut rivaliser avec les services secrets, qui enquêtent aussi sur les financements (grand banditisme et terrorisme).
D’ailleurs, les capacités d’enquête du Fisc ont été réduites depuis la fin du 20e siècle, les particuliers ont plus de recours et les enquêteurs peuvent un peu moins tout fouiller sans vergogne.



js2082 a écrit :

Ha d’accord, ils annoncent qu’ils vont mettre à jour les PCs et embaucher du personnel.


Bercy est plutôt une des administrations modernes en terme d’informatique. Ils ont été parmi les premiers à utiliser pas mal de libre, à passer en OpenOffice vers 2007-2008 aussi.



js2082 a écrit :

« Le fait de rendre publique les sanctions prononcées deviendra obligatoire en cas de condamnation pénale, sauf décision expresse du juge » a ainsi précisé Gérald Darmanin.
Oui, comme aujourd’hui quoi.


C’est plutôt de donner plus de publicité aux condamnations du genre, qui sinon restent cantonnées au tribunal et au greffe.



js2082 a écrit :

Ça va pas être bien dur, tout existe déjà et est déjà en place.


Heureusement que tu es là pour expliquer son boulot à Bercy.

Encore un commentaire “d’expert”, c’est plutôt pitoyable (et pas “pathétique”, mauvaise traduction littérale de l’anglais : “you are pathetic” -> “tu es pitoyable”).



Bourrique
Il y a 6 ans

Et là, je sens Marc faire une attaque de type “CADA” <img data-src=" /> dans pas longtemps pour obtenir la publication de l’algorithme de détection. <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />

<img data-src=" />

ps: je sais, j’aurais pu développer un peu plus ma pensée


127.0.0.1
Il y a 6 ans


Contre la fraude fiscale, le gouvernement veut recourir davantage au « data mining »


Pour récupérer de l’argent, il devrait recourir davantage au « bitcoin mining » <img data-src=" />


js2082
Il y a 6 ans






OlivierJ a écrit :

C’était une boutade de ton ancien prof, vu que personne ne peut rivaliser avec les services secrets, qui enquêtent aussi sur les financements (grand banditisme et terrorisme).
D’ailleurs, les capacités d’enquête du Fisc ont été réduites depuis la fin du 20e siècle, les particuliers ont plus de recours et les enquêteurs peuvent un peu moins tout fouiller sans vergogne. &nbsp;

&nbsp;
Directeur d’un centre régional des impôts (DRFIP désormais) et avec plus de 25 ans d’expérience à parcourir Bercy dans tous les sens, il était particulièrement difficile de contredire ses affirmations.
&nbsp;
Quant à rivaliser avec les services secrets, avec des taux de recouvrements supérieur à 98% (l’un des plus, voire le plus performant au monde), il n’existe aucun service de l’état qui ne soit aussi efficace. N’en déplaise à tes préjugés sur les services secrets (le terme est joli mais leur puissance d’action (budget) n’est en rien comparable au fisc)
&nbsp;

Bercy est plutôt une des administrations modernes en terme d’informatique. Ils ont été parmi les premiers à utiliser pas mal de libre, à passer en OpenOffice vers 2007-2008 aussi.
Anéfé: le pare-feu openoffice, c’est le top…
(attention, il y a une blague. La comprendras-tu?)
&nbsp;

C’est plutôt de donner plus de publicité aux condamnations du genre, qui sinon restent cantonnées au tribunal et au greffe.
&nbsp;
Aujourd’hui, le juge se prononce quasi-systématiquement sur la publicité d’une affaire (si l’avocat a bien fait son boulot).
Ce texte ne changera rien à la situation actuelle.
(pour le savoir par contre, faut pratiquer le droit)
&nbsp;

Heureusement que tu es là pour expliquer son boulot à Bercy.

Je vois que tu n’as rien compris.
Je n’explique pas son boulot à Bercy.
Je rappelle juste( à notre gouvernement) que les lois existent déjà et qu’il suffit de les appliquer/respecter, tout comme les lois sur les “fake news” existent déjà.

Mais bon, brasser du vent, ça fait plaisir aux fanzouzes macroniennes.

&nbsp;

Encore un commentaire “d’expert”, c’est plutôt pitoyable (et pas “pathétique”, mauvaise traduction littérale de l’anglais : “you are pathetic” -&gt; “tu es pitoyable”).

&nbsp;C’est bien de s’imaginer des choses, des traductions qui n’existent pas.
Faut toutefois faire gaffe à ce que ça reste dans ton monde imaginaire.
&nbsp;



Vilainkrauko Abonné
Il y a 6 ans

Zut alors !! Moi qui fraude allégrement je vais me faire capter ?? <img data-src=" />



Ou pas …&nbsp;<img data-src=" />


Whinette Abonné
Il y a 6 ans

Ce serait bien qu’ils soient clair sur la fiscalité des cryptomonnaies et tokens.


OlivierJ Abonné
Il y a 6 ans






js2082 a écrit :

Directeur d’un centre régional des impôts (DRFIP désormais) et avec plus de 25 ans d’expérience à parcourir Bercy dans tous les sens, il était particulièrement difficile de contredire ses affirmations.


Je ne l’ai pas contredit, j’ai dit que c’était essentiellement une boutade, même si effectivement le Fisc a des pouvoirs d’enquête importants (mais peut moins que les services secrets qui eux peuvent se permettre certaines méthodes qui sont illégales pour le Fisc).
 


js2082 a écrit :

Anéfé: le pare-feu openoffice, c’est le top…
(attention, il y a une blague. La comprendras-tu?)


Invoquer Albanel si longtemps après, c’est pas utile (oui j’ai saisi la fine allusion).
 


js2082 a écrit :

Je vois que tu n’as rien compris.
Je n’explique pas son boulot à Bercy.
Je rappelle juste( à notre gouvernement) que les lois existent déjà et qu’il suffit de les appliquer/respecter, tout comme les lois sur les “fake news” existent déjà.


Oui et non, tu brasses du vent alors que si tu lis l’article, il y a plusieurs décisions prises, comme




  • “l’exécutif comptait « investir une quinzaine de millions dans l’exploitation de données »”

  • « Une trentaine d’agents seront dédiés au sujet » indique de son côté Le Monde. La « cellule data mining » de Bercy, officiellement lancée en septembre 2013, a pourtant accueilli il y a peu de nouveaux renforts

  • etc.
    Donc t’es gentil avec ton “les lois existent déjà”, il ne s’agit pas que de lois ici. Le ministre explique le renforcement de certains moyens, il est parfaitement dans son rôle.



    js2082 a écrit :

    Mais bon, brasser du vent, ça fait plaisir aux fanzouzes macroniennes.


    Tu regardes trop Hanouna toi.
    J’en vois un qui brasse du vent ici, et ce n’est ni le ministre ni moi.



    js2082 a écrit :

    C’est bien de s’imaginer des choses, des traductions qui n’existent pas.
    Faut toutefois faire gaffe à ce que ça reste dans ton monde imaginaire.


    Tu veux vraiment passer pour un bêta ?
    “pathétique” n’a pas le sens que tu as employé, si tu ne comprends pas la différence entre “pathétique” et “pitoyable”, tant pis pour toi, j’aurai essayé.



Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p
Il y a 6 ans






Stel a écrit :

Y aurait pas autant de fraudes si la pression fiscale n’était pas aussi énorme. Au bout d’un moment les gens en ont ras le cul de se faire matraquer.
Mais c’est vrai, continuons à mettre un pansement sur une jambe de bois, chassons les fraudeurs et dépensons sans compter au gouvernement en parallèle.




Stel a écrit :

Y aurait pas autant de fraudes si la pression fiscale n’était pas aussi énorme. Au bout d’un moment les gens en ont ras le cul de se faire matraquer.
Mais c’est vrai, continuons à mettre un pansement sur une jambe de bois, chassons les fraudeurs et dépensons sans compter au gouvernement en parallèle.


Euh……
Ça mérite soit un lol, soit une dissertation.
Donc : lol



OlivierJ Abonné
Il y a 6 ans






Whinette a écrit :

Ce serait bien qu’ils soient clair sur la fiscalité des cryptomonnaies et tokens.


La fiscalité est claire sur le sujet, NXI en a parlé en 2014 :https://www.nextinpact.com/news/86359-faut-il-declarer-ses-crypto-monnaies-a-adm… .



OlivierJ Abonné
Il y a 6 ans






Drepanocytose a écrit :

Euh……
Ça mérite soit un lol, soit une dissertation.
Donc : lol


Ce qu’il a dit n’est pas forcément idiot, car la fiscalité a un optimum : trop faible elle ne rapporte pas assez, trop élevée on voit apparaître divers moyens d’éviction, légaux ou illégaux.
C’est un peu comme les taxes sur le tabac : quand le paquet devient vraiment onéreux, surtout par rapport aux pays voisins, la contrebande se développe inévitablement.
Je suppose que la question de la corrélation possible entre le niveau de prélèvement et le niveau de fraude a déjà été étudié, il faudrait regarder ce qu’il en est.

Par ailleurs, le montant estimé de la fraude fiscale ne serait pas récupéré tel quel si les gens ne fraudaient pas du tout, cf cet article qui explique des aspects de la fraude : “Le mythe de sans fraude fiscale pas de déficit”http://blog.francetvinfo.fr/classe-eco/2017/02/20/sans-fraude-fiscale-pas-de-def…



Patch Abonné
Il y a 6 ans






OlivierJ a écrit :

Ce qu’il a dit n’est pas forcément idiot

Mais extrêmement simplet. D’où la réponse parfaitement logique de Drepa.



aureus
Il y a 6 ans

Ou on peut aussi corréler avec les peines données pour fraude fiscal ou inverser le rapport en se demandant si plus il y a de fraudes, plus l’impôt monte.

Mais ca personne ne le fait puisque ca permet pas de se donner bonne conscience.&nbsp;


Presence Numerique
Il y a 6 ans






OlivierJ a écrit :

La fiscalité est claire sur le sujet, NXI en a parlé en 2014 :https://www.nextinpact.com/news/86359-faut-il-declarer-ses-crypto-monnaies-a-adm… .


Non, ce n’est pas clair, de nombreuses zones d’ombres subsistent :
L’état a, pour le moment et pour parer à l’urgence, simplement greffé les plus-values réalisées sur les cryptos sur le système fiscal existant pour les marchés financiers institutionnels.
La taxation est donc maladroite et inadaptée aux différents items crypto (coin, token d’usage, token financier etc…).

Il y a matière à ce que Bercy travaille sérieusement et rigoureusement le sujet pour une taxation appropriée et mesurée.

&nbsp;



OlivierJ Abonné
Il y a 6 ans






aureus a écrit :

Ou on peut aussi corréler avec les peines données pour fraude fiscal ou inverser le rapport en se demandant si plus il y a de fraudes, plus l’impôt monte.

Mais ca personne ne le fait puisque ca permet pas de se donner bonne conscience.


Heu…
Tape “étude de la correlation entre fiscalité et fraude” et dans les premiers liens tu as des études. La fiscalité et la fraude qui va avec ne date pas d’hier.



Presence Numerique a écrit :

Non, ce n’est pas clair, de nombreuses zones d’ombres subsistent :
La taxation est donc maladroite et inadaptée aux différents items crypto (coin, token d’usage, token financier etc…).


Ça me paraît plutôt simple : les revenus liés aux cryptomonnaies sont taxés comme d’autres revenus financiers. En quoi elle n’est pas adapté ?




aureus
Il y a 6 ans

Tape :&nbsp; “étude de la corrélation entre fiscalité et sanction” et dans les premiers liens tu as des études. Et pourtant personne ne vient jamais rappeler que si on&nbsp; sanctionnait réellement l’évasion fiscale, elle se réduirait.


Presence Numerique
Il y a 6 ans






OlivierJ a écrit :

Ça me paraît plutôt simple : les revenus liés aux cryptomonnaies sont taxés comme d’autres revenus financiers. En quoi elle n’est pas adapté ?


Simple pour l’œil extérieur, peut-être, mais la doctrine administrative en la matière est intrinsèquement inadaptée actuellement (puisque partiellement calquée sur le système des plus-values boursières).
Le système actuel ne tient pas compte de la durée de rétention des items cryptographiques dans le calcul de la taxe et oblige potentiellement à réaliser des montages de créations d’entreprise suivant la hauteur des plus-values.
C’est une aberration : la personne qui détient quelques centaines de bitcoin depuis 5 ans et se découvre en 2017 en possession d’une plus-value de quelques millions va être incitée à déclarer une activité régulière pour moduler l’impôt.

Bref, ce n’est ni simple, ni adéquat.
La seule certitude étant que la plus-value est soumise à la taxation (ce qui est tout à fait justifié).



OlivierJ Abonné
Il y a 6 ans

À quoi ça rime de raconter des trucs faux ? <img data-src=" />

La lutte contre la fraude fiscale n’a jamais été aussi intense, et a permis de récupérer plus que jamais, rien qu’un article de 2016 :http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/fraude-fiscale-l-annee-de-tous-les-… .
<img data-src=" />


aureus
Il y a 6 ans

Rappelle moi combien de fraudeur dorme en prison aujourd’hui (et donc ont été condamné à plus de 2 ans de peine de prison) ?&nbsp;

Mais ouai on leur applique une majoration entre 40 et 80% de ce qu’on a trouvé.&nbsp;Les pauvres ca va bien les dissuader.&nbsp;&nbsp;
&nbsp;
Hier il a été annoncé qu’on allait enfin rendre publique les cas les plus graves de fraude fiscale, c’est pas grand chose mais c’est déjà un début.


Jarodd Abonné
Il y a 6 ans

Vivement cet été alors, que tout soit bouclé <img data-src=" />


eliumnick Abonné
Il y a 6 ans


Le locataire de Matignon a par ailleurs déclaré vouloir sanctionner les « officines qui font profession de contourner la loi ».


On passe donc de “tout ce qui n’est pas interdit par la loi est autorisé” à “tout ce qui n’est pas autorisé par la loi est interdit” ? :x

Pake la loi soit on la viole, soit on la viole pas. Et si on a un cas qui est vraiment litigieux, alors c’est que la loi n’est pas suffisamment claire et/ou adaptée, et que donc il faut la modifier.


fred42 Abonné
Il y a 6 ans






OlivierJ a écrit :

Ça me paraît plutôt simple : les revenus liés aux cryptomonnaies sont taxés comme d’autres revenus financiers. En quoi elle n’est pas adapté ?



Non, ce n’est pas si simple et l’article de NXI que tu as cité plus haut était incomplet.
Voici un exposé des soucis que cela peut poser.

En plus, la frontière entre occasionnel et à titre habituel n’est pas précise et risque donc de causer des problèmes à certains.



Presence Numerique a écrit :

(puisque partiellement calquée sur le système des plus-values boursières).


Cela n’a rien à voir, sinon, depuis 2018, ce serait taxé par le PFU à 30 %, ce qui n’est pas le cas puisque toujours considéré soit BNC soit BIC.



Presence Numerique
Il y a 6 ans






fred42 a écrit :

Cela n’a rien à voir, sinon, depuis 2018, ce serait taxé par le PFU à 30 %, ce qui n’est pas le cas puisque toujours considéré soit BNC soit BIC.


J’ai pourtant bien précisé “partiellement calqué”.

Quoiqu’il en soit, l’outil fiscal nécessite d’être travaillé sérieusement pour s’appliquer correctement et simplement au monde crypto.



fred42 Abonné
Il y a 6 ans

Je n’avais pas trop fait attention au partiellement, mais il ne veut pas dire grand chose.

De toute façon, ce n’est pas considéré comme des plus-values mais des bénéfices (le B de BNC ou de BIC).
Ce n’est donc pas du tout calqué sur un quelconque régime de plus-values.


lanoux Abonné
Il y a 6 ans






OlivierJ a écrit :

À quoi ça rime de raconter des trucs faux ? <img data-src=" />

La lutte contre la fraude fiscale n’a jamais été aussi intense, et a permis de récupérer plus que jamais, rien qu’un article de 2016 :http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/fraude-fiscale-l-annee-de-tous-les-… .
<img data-src=" />



12 sur 80? Et tu pavoises???, surtout que attention cette année ils ont été particulièrement brillant, +17%, bravo messieurs 15% de recouvrement ça c’est de l’efficacité!
Et si au lieux de laisser bercy faire justice lui même en récolletant au final pinuts en arrangeant les copains, on laissait les flics et les juges faire leur boulot et les coller au trou. Parce que rappelons tout de même que une fois ces charmants larrons chopper ils finissent par raquer et pas toujours ce qu’ils doivent et ne sont plus inquiétés



OlivierJ Abonné
Il y a 6 ans






lanoux a écrit :

12 sur 80? Et tu pavoises???


Comment ça,“12 sur 80” ?
Ils ont récupéré 21 milliards en 2016, et je n’ai pas regardé le chiffre 2017 (sans doute pas encore disponible), et c’est en constante augmentation (l’article est éloquent). Ce n’est pas en se tournant les pouces.



lanoux a écrit :

Et si au lieux de laisser bercy faire justice lui même en récolletant au final pinuts en arrangeant les copains, on laissait les flics et les juges faire leur boulot et les coller au trou.


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Figure-toi que quand des contribuables reçoivent des peinent judiciaires, c’est que la justice s’en est mêlée (et la police dans une certaine mesure, encore que je ne sais pas si des fonctionnaires de Bercy peuvent faire “office de”).



lanoux Abonné
Il y a 6 ans

alors pour le 12 sur 80 c’est basé sur ta source, et pour la peine judiciaire c’est à la discrétion de bercy, ou ils s’arrangent entre eux et l’affaire est close où il y a vraiment eu un tollé médiatique et trop gros ça passe pas et la ils refourguent le bébé à la justice.
Et comme dis plus hauts des délinquants en colle blanc il y en à pas des masses à fleury….pourquoi?