Les partisans de la directive Droit d’auteur, un lobbying jusqu’à saturation

Les partisans de la directive Droit d’auteur, un lobbying jusqu’à saturation

Lobby, the Hobbit

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Marc Rees

Publié dans

Droit

25/03/2019
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Les partisans de la directive Droit d’auteur, un lobbying jusqu’à saturation

À quelques heures du vote au Parlement européen, les partisans de la proposition de directive sur le droit d’auteur saturent les principaux canaux d’information. Un exercice de style qui n’empêche pas quelques bourdes et autres oublis déontologiques.

C’est demain 12h30 que le Parlement européen examinera la proposition de directive sur le droit d’auteur. « Il y aura d’abord une demande de vote des amendements. Si elle obtient une majorité, nous les voterons. Si elle est rejetée, nous voterons immédiatement sur le texte dans son ensemble » a expliqué Julia Reda, sur son fil Twitter

Selon une autre source, la séance débutera dans le détail par un vote sur l’amendement de rejet du texte de proposition de directive, déposé par la fraction UKIP du groupe EFDD. Ensuite, interviendra une demande orale de vote sur les amendements individuels déposés, puis le vote des amendements.

Enfin, il y aura un vote final sur le texte d’accord de trilogue tel qu’amendé. Les pronostics sont divergents selon les sources, mais « si l’article 11 ou l’article 13 ne sont pas supprimés, on votera contre le texte » nous souffle une des représentantes des Verts.

L'appel des « 171 artistes », traducteurs, éditeurs, journalistes compris

Sans surprise, l’épisode provoque une belle effervescence chez les partisans de la directive qui démultiplient les initiatives dans l’espoir d’une consécration européenne. Dernier épisode en date, ce dimanche, une tribune publiée dans le Journal du Dimanche avec un titre on ne peut plus explicite : « Goldman, Guetta, Renaud, Louane, IAM, Zaz... L'appel de 171 artistes pour défendre le droit d'auteur ».

Ces artistes dégomment la position des « géants », des « ogres » accusés de ne pas défendre la liberté de créer, agir ou penser, mais au contraire d’amasser toujours plus de millions pour asseoir leur autorité, leur influence, leur puissance.

Repris en boucle par tous les plus gros médias, le titre est quelque peu trompeur. Déjà, dans ces « 171 artistes », on trouve aussi des journalistes (de Radio France, de France TV, etc.), mais aussi des éditeurs, des producteurs ou des traducteurs, soit autant de personnes qui ne peuvent être qualifiés comme tels.

Mieux, parmi les « artistes », si Jean-Michel Jarre y est bien mentionné comme « auteur, compositeur, éditeur, interprète », sa qualité de président du CISAC (confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs) est curieusement oubliée. Ce puissant lobby est évidemment favorable à l’adoption de la directive.

On relève aussi la présence d'Alain Chamfort, effectivement décrit comme « compositeur, auteur, éditeur, interprète » mais sans mention de sa casquette de vice-président du conseil d’administration de la SACEM.  

Ces rappels sont pourtant nécessaires puisqu’en cas de vote favorable, les premières gagnantes seront bien les sociétés de gestion collective, via les licences signées avec les plateformes choisies par leur soin (l’article 13 sur le filtrage), ou le mécanisme du droit voisin s’agissant des représentants des éditeurs de presse (article 11).

Remarquons que Politico.eu a également publié un papier relatif à cet appel des « 171 artistes ». Seule nuance, de taille, il est signé par la SACEM et la SCAM pour EuropeForCreators. Politico a eu le bon goût de souligner qu’il fait également partie des publications sponsorisées, payées par ces mêmes entités. 

Des startups pro directive, mais aussi pro filtrage ou partenaires de l'industrie culturelle

Dans un autre billet publié par Article13.org, site édité par EuropeForCreators (collectif fondé par la plupart des sociétés de gestion collective), plusieurs « startupers » soutiennent que la directive est bien « pro-innovation ». Le texte touche même au sublime puisqu’il permettra de garantir le futur de l’Internet. Rien de moins. Évidemment, il n’organise « aucune censure ». 

Si l’on soulève le couvercle, parmi les 18 startups, on trouve PIMS, éditeur d'une solution de « pointage intelligent pour le monde du spectacle », ProArti, une plateforme numérique de mécénat participatif dédiée à la création artistique et à la découverte culturelle qui a déjà noué des partenariats avec… la SACEM ou le ministère de la Culture.

Autres noms, ViewPay, une solution qui « veut aider les éditeurs de presse à contrer les adblockers », ou encore Videntifier Technologies EHF, spécialiste dans l’identification des contenus ayant déjà œuvré en matière de filtrage pédopornographique. Avec leur outil Baseline, expliquait en 2015 l’une de ses représentantes chez 01Net, « notre objectif n’est pas de bloquer l’accès à un site, mais de bloquer l’accès au contenu même, la photo ou la vidéo, où qu’elle soit distribuée, sur un site web ou ailleurs. Le but est d’éviter la diffusion et la distribution de ces contenus ».

La liste des « 250 médias », sociétés de gestion collective comprises

Dans Strategies.fr, on a appris encore la semaine dernière, via une dépêche AFP, que « 250 médias appellent à adopter la directive sur le droit d’auteur ». Nos confères ont curieusement oublié de mentionner que l’AFP faisait partie des signataires. La liste de ces 250 était initialement diffusée sur Impala Music, association de producteurs indépendants, mais elle n’est plus accessible. On la retrouve sur ce site.

Seulement, la mention de ces « 250 médias » dans le titre choisi par Challenges et/ou l’AFP est fausse. Certes, parmi les signataires, on trouve notamment l’Alliance de la presse d’information générale (Apig), qui rassemble le Journal du Dimanche, le Figaro, Sud-Ouest, le Monde, Libération, la Voix du Nord, l’Humanité, etc. Mais on ne peut ignorer la présence de nombreuses des sociétés de gestion collective comme la SACEM, la SCAM, la SDRM, la SGAE, etc. D’ailleurs, dans ce long listing, l’occurrence « music » revient plus de 40 fois. « Producers », 13 fois. « Record », 5 fois...

Cette tribune a été reprise également par CBNews, qui appartient au même groupe, MediaSchool. La plume de nos confrères n’évoque pas le gros mot du « filtrage » lorsqu’elle aborde la question de l’article 13 : voilà au contraire une disposition qui « a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayant droits, qui veulent être mieux rémunérés par les plateformes comme YouTube, détenu par Google, ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus ».

Avec cette réforme, poursuivent-ils, « ces plateformes sont désormais tenues responsables des contenus : si un créateur refuse que son film soit montré, elles devront le retirer ». Ils oublient toutefois de rappeler que la disposition obligera les hébergeurs, selon les scénarios, à empêcher la réapparition d’un contenu retiré ou à déployer tous les efforts possibles pour empêcher la mise en ligne d’un contenu dénoncé par les sociétés de gestion collective.

Parmi les « 250 médias », remarquons aussi la présence de la FNPS, fédération représentant la presse spécialisée, dans les rangs de laquelle on trouve... Strategies.fr et CBNews. Là encore, nos confrères ont zappé ce rappel de rigueur dans leur article. 

Notre schéma explicatif sur ce filtrage que toutes sociétés de gestion collective tentent de présenter sous le meilleur jour :

article 13 directive droit d'auteur
Crédits : Next Inpact (licence: CC by SA 3.0)

Une petite soirée entre artistes, journalistes, éditeurs et eurodéputés 

De fait, chaque jour, les principaux canaux d’information ne cessent de plaider en faveur du texte. Chacune de ces manifestations est la mise en œuvre d'un conseil de l’eurodéputée Pervenche Berès, voilà quelques mois. Elle avait recommandé aux professionnels réunis aux Rencontres cinématographiques de Dijon de continuer à « faire front commun » avec la presse au motif que « si vous ne vous battez que pour l’article 13, vous n’aurez plus le soutien de ceux qui se battent sur l’article 11 ».

Ce matin encore, l’Alliance de la presse d’information générale, la Fédération française des agences de presse, et encore la FNPS dans un communiqué placardé par Pierre Louette, PDG du groupe Les Echos-Le Parisien. Ces dernières heures, les faits devraient encore s'accélérer.

Un contributeur de Netzpolitik a révélé que l’industrie culturelle a invité les eurodéputés à une soirée d'échange, la veille du vote. Au menu, douces boissons et généreuses nourritures, où ces élus pourront rencontrer artistes, auteurs, compositeurs, journalistes, photographes, producteurs.

Depuis le parlement, ils seront accueillis par leur collègue Jean-Marie Cavada, farouche partisan du texte qui applaudissait en juin dernier le filtrage des contenus associé à l’article 13, avant de vite effacer son tweet trop bruyant.

cavada filtrage

Quelques jours plus tôt, Netzpolitik révélait aussi que Anne-Marie Descôtes, ambassadrice de la France en Allemagne, a cherché à influencer les eurodéputés sociaux démocrates en s'armant d'un document édité par Article13.org, toujours ce fameux site d'EuropeForCreators, soutenu par le CISAC, la SCAM, ou encore la SACEM.

Pour dénoncer l’influence de Google à Bruxelles et obtenir un feu vert des eurodéputés, ces représentants peuvent aussi compter sur le coup de pouce de l'exécutif français. L’Élysée a tweeté à l'instant en faveur de ce site, expliquant que la directive n’organisait nullement la censure mais protégeait la liberté de création et la diversité de l’information. 

Le ministre de l’Éducation Jean-Michel Blanquer, de passage à la SACD, a imploré les eurodéputés de dire « juste oui, parce que l'Europe a besoin de la Culture, et parce que la Culture a besoin de l'Europe ».  Sa collègue Nathalie Loiseau, ministre des Affaires européennes, a quant à elle préféré directement assurer que « mardi chaque voix comptera ». Ce jour, « le Parlement européen [devra] choisir : soutenir les artistes et la presse ou céder aux lobbies ».

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

L'appel des « 171 artistes », traducteurs, éditeurs, journalistes compris

Des startups pro directive, mais aussi pro filtrage ou partenaires de l'industrie culturelle

La liste des « 250 médias », sociétés de gestion collective comprises

Une petite soirée entre artistes, journalistes, éditeurs et eurodéputés 

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (61)


Le 25/03/2019 à 14h 53

vivement que la reponse soit aussi ‘brut de decoffrage’ a savoir desindexation des artistes/editeur de presse/etc qui poussent a ce vote.


Le 25/03/2019 à 14h 59

Allégorie tristement réelle de l’évolution du droit d’auteur:  né par Beaumarchais, rendu universel par Victor Hugo et Lamartine, il finira en rente conditionnant la liberté de s’exprimer tout en prétendant protéger le génie de David Guetta.



J’ai envie de chialer <img data-src=" />


Le 25/03/2019 à 15h 10

Je peux jamais m’empêcher de sourire quand je lis SCAM au milieu des autres noms, ça définit tellement bien ce qu’ils sont devenus.


Le 25/03/2019 à 15h 11

Tiens, prend un de mes mouchoirs…


Le 25/03/2019 à 15h 15

Au moins nos ministres ne se cachent plus de magouiller pour enrichir l’aristocratie du divertissement subventionnée et de la presse subventionnée: la haine de l’Union Européenne totalitaire va encore monter d’un cran parmi sa population en s’attaquant à la liberté sur Internet <img data-src=" />


Le 25/03/2019 à 15h 17

Il suffit d’un article, un matin

Un matin tout tranquille et serein

Quelque chose d’infime, c’est certain

L’autocensure des sites, dès demain


fred42 Abonné
Le 25/03/2019 à 15h 21

Laisse béton !


anagrys Abonné
Le 25/03/2019 à 15h 23







ProFesseur Onizuka a écrit :



Au moins nos ministres ne se cachent plus de magouiller pour enrichir l’aristocratie du divertissement subventionnée et de la presse subventionnée: la haine de l’Union Européenne totalitaire va encore monter d’un cran parmi sa population en s’attaquant à la liberté sur Internet <img data-src=" />





sur ce plan là, on ne peut que saluer la constance des différents gouvernements français qui, tous, sans aucune exception, ont toujours poussé dans le sens de ces directives et ne s’en sont jamais cachés.

Et après, ces gens-là parlent de “la puissance des lobbies” <img data-src=" />



hellmut Abonné
Le 25/03/2019 à 15h 23



Parlement européen [devra] choisir : soutenir les artistes et la presse ou céder aux lobbies ».



aux méchants lobbies américains plutôt.

parce qu’en face y’a les gentils lobbies des copains de l’exception culturelle française.









crocodudule a écrit :



Allégorie tristement réelle de l’évolution du droit d’auteur:  né par Beaumarchais, rendu universel par Victor Hugo et Lamartine, il finira en rente conditionnant la liberté de s’exprimer tout en prétendant protéger le génie de David Guetta.



J’ai envie de chialer <img data-src=" />





moi aussi.







momal a écrit :



vivement que la reponse soit aussi ‘brut de decoffrage’ a savoir desindexation des artistes/editeur de presse/etc qui poussent a ce vote.







ah non.

non puisque ce texte va renforcer les gros. donc non, pas du tout.

au contraire, tapis rouge.

et on s’assure que plus personne ne pourra venir marcher sur nos plates bandes.

les gros ont avec ce texte un moyen de tuer dans l’oeuf toute potentielle concurrence en faisant copain copain avec les ayant droits, et ce faisant de s’immiscer encore un peu plus entre le créateur et le citoyen.

ils vont contrôler d’un côté la pompe à fric des SPRD, de l’autre la pompe à contenu des utilisateurs/spectateurs/clients/source de données personnelles.



le tout avec l’assistance des premiers et des représentants des seconds.

les mecs sont au coeur de la machine, voire même deviennent la machine.

tout le monde va leur manger dans la main à terme.

et à côté on va venir leur dire: “oui heu alors vous payez pas assez d’impots en France, spa bien”?

quand Google/Netlix & Co vont devenir la 1ere source de revenus de l’Exception Culturelle Française, vous croyez qu’on va aller leur chercher des poux dans la tête pour quelques dizaines de milliards?



les AD et la presse sont des toxicos de la rente et des subventions, ce que leur file l’Etat et la RCP n’est pas suffisant, il en faut toujours plus.

c’est vraiment un truc de fou.



hellmut Abonné
Le 25/03/2019 à 15h 29

l’UE totalitaire?

foutage de gueule: c’est la France qui est derrière tout ça.

ça fait des années que la France tente de faire passer ce style d’horreur liberticide, et ce coup-ci on y est.



elle a bon dos l’UE tiens, un peu comme “les lobbies”.

le plus gros lobby de la culture en Europe, c’est le gouvernement Français.

j’imagine qu’on fait miroiter un soutien Français à des initiatives d’autres pays pour que ce truc passe.

j’ose même pas imaginer ce sur quoi on est prêt à fermer les yeux pour ça.


Le 25/03/2019 à 15h 31

Nos représentants nationaux invitent donc le Parlement européen à choisir entre soutenir les lobbies de la “culture” ou les lobbies du net !!!!

Donc ils sont conscients d’être des vendus !!!!



Qu’est ce que j’aimerai voir Google (par exemple) filtrer les contenues de ces artistes et médias en les déréférençant de son moteur de recherche et en les supprimant de Youtube en invoquant le principe de précaution.


Le 25/03/2019 à 15h 31

Je confirme dans le canard “local” d’aujourd’hui, il y avait une page complète de propagande ! <img data-src=" />


Le 25/03/2019 à 15h 32

Merci pour ce très bon article, heureusement qu’on a encore du vrai journalisme !


Le 25/03/2019 à 15h 33

N’oublions pas que Goldman n’est plus à ranger dans la catégorie “Artiste” en activité, ça fait 10 ans qu’il n’a rien sorti.


Ramaloke Abonné
Le 25/03/2019 à 15h 37







dematbreizh a écrit :



N’oublions pas que Goldman n’est plus à ranger dans la catégorie “Artiste” en activité, ça fait 10 ans qu’il n’a rien sorti.





Le droit d’auteur à rallonge (avant c’était 20ans, maintenant on est à 70ans, merci Mickey ^^) c’est ça que les lobbyiste demande.

Donc les réformes du droit d’auteur servent surtout aux “rentiers” de la culture, pas aux jeunes qui sortent leurs premiers albums.



D’ailleurs les “artistes” touchent des clopinettes et se font lessiver par les Société de gestion (plusieurs dizaines de % de ponctions diverses entre ce qui rentre et qui sort). On prend même de l’argent aux aristes non inscrits ! (donc qui ne peuvent rien toucher d’eux !). Les gagnants sont les “gros” qui arrivent à négocier des % de droits d’auteurs. Les petits on leur file un cachet unique pour renoncer à leur droit et c’est la société de gestion qui touche derrière pendant 60ans.

&nbsp;



Le 25/03/2019 à 15h 37
Le 25/03/2019 à 15h 39

ça serait une raison que je retourne sur Google…

Mais à vouloir diviser le monde en 2 catégories, on oublie que l’on peut lutter contre les Gafa sans pour autant accepter n’importe quoi…


Le 25/03/2019 à 15h 44







hellmut a écrit :



l’UE totalitaire?

foutage de gueule: c’est la France qui est derrière tout ça.

ça fait des années que la France tente de faire passer ce style d’horreur liberticide, et ce coup-ci on y est.



elle a bon dos l’UE tiens, un peu comme “les lobbies”.

le plus gros lobby de la culture en Europe, c’est le gouvernement Français.

j’imagine qu’on fait miroiter un soutien Français à des initiatives d’autres pays pour que ce truc passe.

j’ose même pas imaginer ce sur quoi on est prêt à fermer les yeux pour ça.





On est d’accord, c’est la Commission qui est derrière et donc les Etats, dont en première ligne la France.



Le 25/03/2019 à 15h 50







fred42 a écrit :



Laisse béton !







Société, société… tu m’auras pas… ou pas.



Spezetois Abonné
Le 25/03/2019 à 15h 58

“la SCAM”



A chaque fois, l’ironie me fait rire <img data-src=" />


Le 25/03/2019 à 15h 59







Ramaloke a écrit :



Les gagnants sont les “gros” qui arrivent à négocier des % de droits d’auteurs. Les petits on leur file un cachet unique pour renoncer à leur droit et c’est la société de gestion qui touche derrière pendant 60ans.







<img data-src=" /> Le droit d’auteur est inaliénable. Même l’auteur lui-même ne peut y renoncer.

Au pire tu peux céder le droit d’exploitation, mais tu as droit au repentir (càd, revenir sur ta décision, même sous contrat) article L.121-4 du Code de la propriété intellectuelle.



Le 25/03/2019 à 16h 18

Et la SCAM, niveau arnaque, elle en connait un rayon!

&nbsp;


Le 25/03/2019 à 16h 19







Ricard a écrit :



<img data-src=" /> Le droit d’auteur est inaliénable. Même l’auteur lui-même ne peut y renoncer.

Au pire tu peux céder le droit d’exploitation, mais tu as droit au repentir (càd, revenir sur ta décision, même sous contrat) article L.121-4 du Code de la propriété intellectuelle.





Sauf pour les journalistes, la Loi du 13 mai 2009 forfaitisant et aliénant l’exploitation ad vitam.



vizir67 Abonné
Le 25/03/2019 à 16h 23





La directive impose aux plates-formes de conclure avec les ayants droit des accords afin

qu’ils soient rémunérés lorsqu’un utilisateur poste sur la plate-forme une œuvre

(un texte, une chanson, un film…) dont ils sont titulaires des droits.



dring,dring !!!

“tout est bon dans le cochon” <img data-src=" />


Le 25/03/2019 à 16h 26







crocodudule a écrit :



Sauf pour les journalistes, la Loi du 13 mai 2009 forfaitisant et aliénant l’exploitation ad vitam.





Peut-on seulement considérer un article comme une “oeuvre” ?



Le 25/03/2019 à 16h 32







dematbreizh a écrit :



Le Monde aussi fait dans le rassurant

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2019/03/25/reforme-europeenne-du-droit-d-a…







“Le projet de directive prévoit des exceptions : la directive – et donc les filtres automatiques – ne devra pas empêcher la mise en ligne de citations, de pastiches ou de parodies.” (Le Monde)



Donc les youtubeurs européens qui voient la monétisation transférée automatiquement aux ayant-droits pour 5 secondes de musiques copyrightées pourront se plaindre auprès de Google et récupérer leur argent.



On y croit.



Le 25/03/2019 à 16h 33







Ricard a écrit :



Peut-on seulement considérer un article comme une “oeuvre” ?





Lire Jaures va vite te convaincre que oui, il y a des merveilles



Le 25/03/2019 à 16h 38







crocodudule a écrit :



Lire Jaures va vite te convaincre que oui, il y a des merveilles







Ca reste un article de presse ;)



Le 25/03/2019 à 16h 45

Certaines avancées contenues au sein de ce projet de directive sont réellement intéressantes pour les citoyens européens (cf. les articles 8 et 9). Mais personnes n’en parle.


Le 25/03/2019 à 16h 51







127.0.0.1 a écrit :



Il suffit d’un article, un matin

Un matin tout tranquille et serein

Quelque chose d’infime, c’est certain

L’autocensure des sites, dès demain





<img data-src=" /> <img data-src=" />



Le 25/03/2019 à 17h 05







jurinord a écrit :



Certaines avancées contenues au sein de ce projet de directive sont réellement intéressantes pour les citoyens européens (cf. les articles 8 et 9). Mais personnes n’en parle.





En renvoyant au bon vouloir des Etats , on va dire qu’à ce stade l’avancée est putative (non j’ai pas dit pute), en revanche ça m’a donné l’occasion d’ouvrir le fichier dans son entier et on est vraiment dans la caricature de la Directive européenne inaccessible au commun avec l’obligation de se taper 89 pages de considérant vaseux et n’éclairant que très accessoirement sur le sens du texte, avant d’arriver aux dispositions…



Le 25/03/2019 à 18h 47

Premièrement, il ne s’agit nullement d’avancées putatives, mais bel et bien réelles. Il ne faut pas se méprendre sur l’utilisation du présent, dans la locution “les États membres prévoient”. Il s’agit d’une injonction faite aux États membres (présent à valeur d’impératif).



Ensuite, le mécanisme envisagé par l’article 8 est une avancée majeure, qui permettra à l’ensemble des œuvres de l’esprit (film, photo, création visuelle et graphique .. ) encore sous droit d’auteur, mais plus commercialisées d’être accessibles au plus grand nombre, sur “des sites internet non commerciaux” selon le point 2 b) de l’article 8 du projet. &nbsp;Ce texte institue une nouvelle exception au droit d’auteur, au même titre que les exception pour cause de parodie ou de courtes citations.&nbsp;

En France, le mécanisme est connu sous la dénomination “ReLire”et seules les œuvres littéraires sont concernées. De plus, le mécanisme français ne respectait pas les droits fondamentaux des auteurs. Ce qui entraîna une censure du mécanisme français (cf. CJUE 16/11/2016, Aff.C-30115, Soulier et Doke ).



Deuxièmement, le PDF est une version de travail, daté du 2003. Il contient les modifications que souhaite la commission JURI du Parlement européen. Aussi, il est plus volumineux que les directives votées.&nbsp;

Enfin, comme tu le sais sûrement, les considérants sont aussi importants que les dispositions elles-mêmes. Lors d’un éventuel contentieux, ces motivations politiques serviront à la CJUE pour donner le sens qu’il convient aux texte querellé.

&nbsp;

&nbsp;


Le 25/03/2019 à 19h 39







jurinord a écrit :



sur “d’être accessibles au plus grand nombre sur des sites internet non commerciaux”







Etant donné que 99,99999999% des sites web ont de la pub, ils sont donc tous commerciaux, excuse moi mais c’est encore un énorme foutage de gueule.



Le 25/03/2019 à 20h 18

Il s’agira de sites institutionnels (pas de pub), un peu à l’image Cairn ou de Persée, mais pour l”ensemble des types d’œuvres de l’esprit.


Le 25/03/2019 à 20h 49

De plus, il est nécessaire de comprendre la définition de la notion de sites non commerciaux au sens de cette directive.



Le considérant 40 nous en donne la définition :



&nbsp; “La numérisation des collections des institutions du patrimoine culturel peut donner lieu à des investissements importants […] les institutions du patrimoine culturel [devraient]couvrir les coûts de la licence et les coûts de numérisation et de diffusion des œuvres et autres objets protégés”.&nbsp;&nbsp;

Par conséquent, l’internaute devra payer une somme modique, pour avoir accès à ces oeuvres. Aussi, on sera plus proche d’un accès à distance à une médiathèque qu’au site de la Fnac. &nbsp;


hellmut Abonné
Le 25/03/2019 à 20h 55







hellmut a écrit :



l’UE totalitaire?

foutage de gueule: c’est la France qui est derrière tout ça.

ça fait des années que la France tente de faire passer ce style d’horreur liberticide, et ce coup-ci on y est.



elle a bon dos l’UE tiens, un peu comme “les lobbies”.

le plus gros lobby de la culture en Europe, c’est le gouvernement Français.

j’imagine qu’on fait miroiter un soutien Français à des initiatives d’autres pays pour que ce truc passe.

j’ose même pas imaginer ce sur quoi on est prêt à fermer les yeux pour ça.





Mais mort de rire:



Tweet from @Senficon: Breaking: German newspaper FAZ reports its investigation found strong indications that Germany traded its support for the #copyright deal for French concessions on Russian gas #northstream2https://twitter.com/hwieduwilt/status/1110272257971097600 #Article11 #Article13 #SaveYourInternet



Le 25/03/2019 à 20h 59







jurinord a écrit :



Enfin, comme tu le sais sûrement, les considérants sont aussi importants que les dispositions elles-mêmes. Lors d’un éventuel contentieux, ces motivations politiques serviront à la CJUE pour donner le sens qu’il convient aux texte querellé.

&nbsp;

&nbsp;





Dommage que le document de travail ne mentionne rien sur les tractations entre la France et Allemagne pour obtenir son soutien sur cette directive en échange de concessions de gaz comme Marc vient de le souligner sur son tweeter.



Faut sortir de ces textes monstrueux et avoir un vrai Parlement Européen souverain, l intervention de la Commission et donc des États va finir par tuer le projets Européen par incompréhension et rejet.



Bref je dérive, mais je doute que les deux articles que tu cites deviennent effectifs un jour chez nous autrement que sur le papier.



Edit: grillé



Le 25/03/2019 à 21h 30







crocodudule a écrit :



Faut sortir de ces textes monstrueux et avoir un vrai Parlement Européen souverain, l intervention de la Commission et donc des États va finir par tuer le projets Européen par incompréhension et rejet.





Je ne peux que souscrire entièrement à ton propos. Cela implique le passage à un Etat fédéral. Pourtant, même chez les pro-européens, ce mot est encore tabou.&nbsp; Surtout en pleine campagne électorale pour les européennes.



C’est pourquoi, j’ai insisté sur ce mécanisme de réédition des indisponibles. Je souhaitai souligner les points positifs de cette directive, trop méconnus à mon goût à force de lobbying intensif.

&nbsp;





crocodudule a écrit :



Bref je dérive, mais je doute que les deux articles que tu cites deviennent effectifs un jour chez nous autrement que sur le papier.





Ils seront effectifs, en France comme sur le reste du territoire des 26 autres, tant que l’Union existera. Les réalisations du programme ReLire attestent de son effectivité sur notre territoire, bien que ce mécanisme&nbsp; comportait des failles, justement comblées par l’intervention du juge européen.



&nbsp;





crocodudule a écrit :



Dommage que le document de travail ne mentionne rien sur les tractations entre la France et Allemagne pour obtenir son soutien sur cette directive en échange de concessions de gaz comme Marc vient de le souligner sur son tweeter.



&nbsp;



Il y a le droit et la politique.&nbsp; Ces deux sphères ne peuvent être confondues. Le but de la politique est de trouver un compromis entre des opinions différentes au sein du corps social, celui du droit est de faire respecter ce compromis et de protéger les droits fondamentaux. En l’espèce, droit de propriété versus droit au pluralisme&nbsp; culturel.&nbsp;



Le 26/03/2019 à 08h 06

Si cette directive peut calmer la logorrhée d’Internet, je m’en réjouis <img data-src=" />


Le 26/03/2019 à 08h 39

C’est à Bruxelles qu’il y a le plus grand rassemblement de lobbyistes au monde <img data-src=" />


Le 26/03/2019 à 08h 54







crocodudule a écrit :



Faut sortir de ces textes monstrueux et avoir un vrai Parlement Européen souverain, l intervention de la Commission et donc des États va finir par tuer le projets Européen par incompréhension et rejet.









On arrive toujours à la même conclusion : changer cette UE, sinon en sortir.

&nbsp;

Mais je ne crois pas un instant qu’ils veuillent changer l’UE : elle a été construite pour servir certaines élites (banques, multinationales, etc.) et non le peuple.

Le traité de Lisbonne (2008) c’est les délocalisations, le made in china, le CETA, la mondialisation effrénée, le protectionnisme interdit…



Faut pas s’étonner du rejet effectivement.



Donc changeons l’Europe ! Mais la changer comment ?

Une Europe à la Macron ? faudra convaincre les 27 voisins de vouloir une Europe à la Macron.

Une Europe à la Lepen ? à la Mélenchon ? à la Merkel ? à la grecque ?

&nbsp;

Un certain candidat à la présidentiel a expliqué qu’il faut l’unanimité pour changer ce traité.

Ce qui me parait complètement irréaliste.



Je n’imagine pas le Luxembourg changer ce traité qui l’arrange tant… (optimisation fiscale)

Je n’imagine pas la Roumanie ou la Bulgarie changer ce traité (tout le monde délocalise là bas)

Je n’imagine pas les allemands changer ce traité, l’Euro leur est trop favorable.

Etc.



Patch Abonné
Le 26/03/2019 à 09h 04







alain_du_lac a écrit :



Si cette directive peut calmer la logorrhée d’Internet, je m’en réjouis <img data-src=" />



Elle fera mieux que ca : elle tuera 90% de la création sur Internet, et provoquera une censure générale.



tpeg5stan Abonné
Le 26/03/2019 à 10h 14







YaumeRTH a écrit :



Le traité de Lisbonne (2008) c’est les délocalisations, le made in china, le CETA, la mondialisation effrénée, le protectionnisme interdit…







Les délocalisations et le made in China datent de bien avant 2008. C’est soit être fort ignorant, soit être sciemment un menteur de prétendre que c’est la faute de l’UE. Dans quel camp es-tu ?



Le CETA augmente les échanges Canada-UE, quel est le mal ?



Le « protectionnisme interdit » (tu parles, l’exception culturelle française est toujours là), c’est tant mieux




Le 26/03/2019 à 10h 22

Tout en disant qu’il ne s’agit que de défendre la création contre lobbyisme des GAFA ultracapitalistes qui ne pensent qu’à ruiner les journaux.



&nbsp;Juste une question de gros sous :

&nbsp;




  • Toi avoir des sous

  • Moi y en a vouloir des sous.

  • Moi y en a soutenir lois pour avoir tes sous.



    Bien sur, tout député qui votera contre cette loi sera persona non grata par les médias qui les présenteront en badguys et fini leur carrière politique.


Le 26/03/2019 à 10h 28







tpeg5stan a écrit :



Le « protectionnisme interdit » , c’est tant mieux





à quoi bon débattre.



tpeg5stan Abonné
Le 26/03/2019 à 10h 44

Si tu aimes les produits français, achète-les. Je ne souhaite pas t’en empêcher.

Sinon, pourquoi interdire à ceux qui n’en veulent pas de ne pas en acheter ?



Si la qualité d’un produit du pays A est supérieure à celle du pays B, il n’y a rien à craindre à ouvrir la frontière pour le pays A.

Si la qualité d’un produit du pays A est inférieure à celle du pays B, pourquoi priver les consommateurs du pays A de ces produits ?



Le protectionnisme c’est comme le milieu de la culture, ça bénéficie à quelques copains bien placés, mais ça embête le plus grand nombre.


Le 26/03/2019 à 11h 11







jurinord a écrit :



Ils seront effectifs, en France comme sur le reste du territoire des 26 autres, tant que l’Union existera. Les réalisations du programme ReLire attestent de son effectivité sur notre territoire, bien que ce mécanisme&nbsp; comportait des failles, justement comblées par l’intervention du juge européen.





Y a un parquet de trous dans la raquette, prends l’exemple de l’interopérabilité et sa traduction concrète chez nous, tu peux voir que l’effectivité n’existe pas. Peut être qu’un jour une association de consommateur ira porter le débat devant la CJUE, mais pour l’instant nous sommes déjà à 19 ans d’absence de toute effectivité par rapport à la directive.



Le 26/03/2019 à 11h 15

J’avoue, entre défendre les GAFAM ou Univers Sale & Co, mon cœur balance…ils nous veulent tous tellement de bien…


jemil Abonné
Le 26/03/2019 à 12h 07

Les deux ne pensent effectivement qu’à une chose: au fric. Après, quitte à choisir, je préfère encore les premiers. Au moins, l’ennemi semble intelligent, doté d’une capacité de réflexion et capable de comprendre (pour son propre intérêt, nous sommes d’accord) les évolutions de la société. Et après tout, le fric qu’ils pompent provient en grande partie des entreprises via la publicité, pas de mon portefeuille.



&nbsp;Tout le contraire de nos chers lobbies de la culture, dont la “stratégie” est rigoureusement identique à celle de la mafia: mettre en place un racket organisé, sous couvert de beaux discours et sans souci des dégâts collatéraux, avec la complicité de&nbsp;politiciens prêts à croire n’importe quoi du moment que c’est proféré par un type en costard sur la base d’une étude bidonnée.&nbsp;

&nbsp;

Bref, entre la brute et le truand, je préfère encore le truand.


Le 26/03/2019 à 13h 17

Tiens sinon ça fait 2 fois que ça me fait tiquer parce que je le lis sur d’autres sites, mais apparemment le numéro des articles qu’on aime tant a changé ; il ne s’agirait plus des articles 11 (droit voisin) et 13 (droit d’auteur), mais 14 et 17. Aucune foutue idée de pourquoi ce changement.


Le 26/03/2019 à 13h 21

game over <img data-src=" />


Le 26/03/2019 à 14h 19







tpeg5stan a écrit :



Si tu aimes les produits français, achète-les. Je ne souhaite pas t’en empêcher.

Sinon, pourquoi interdire à ceux qui n’en veulent pas de ne pas en acheter ?



Si la qualité d’un produit du pays A est supérieure à celle du pays B, il n’y a rien à craindre à ouvrir la frontière pour le pays A.

Si la qualité d’un produit du pays A est inférieure à celle du pays B, pourquoi priver les consommateurs du pays A de ces produits ?



Le protectionnisme c’est comme le milieu de la culture, ça bénéficie à quelques copains bien placés, mais ça embête le plus grand nombre.





Tu confonds protectionnisme et vivre en autarcie.

&nbsp;

Aujourd’hui un hôpital français n’a pas le droit de faire un appel d’offre français : il doit être européen.

Aujourd’hui un magasin n’a pas le droit d’interdire des tomates d’Espagne au motif qu’elles ne sont pas françaises : les consommateurs, pauvres par ces temps-ci, n’ont d’autres choix sur consommer étranger.

Aujourd’hui on ne peut pas lutter contre les États TIERS (Chine) : on vend nos aéroports, nos ports, aux chinois.

&nbsp;

Le protectionnisme ce n’est pas se fermer totalement aux autres, c’est ne pas se laisser BOUFFER par les autres. <img data-src=" />



&nbsp;

Trump et les anglais l’ont compris. A y plus qu’à prier pour que ça arrive enfin en France.



tpeg5stan Abonné
Le 26/03/2019 à 14h 40







YaumeRTH a écrit :



Aujourd’hui un hôpital français n’a pas le droit de faire un appel d’offre français : il doit être européen.







Et alors ? Si un fournisseur belge propose mieux pour moins cher qu’un fournisseur français, pourquoi je ferais payer plus cher pour moins bien le contribuable ou les patients ?





Aujourd’hui un magasin n’a pas le droit d’interdire des tomates d’Espagne au motif qu’elles ne sont pas françaises : les consommateurs, pauvres par ces temps-ci, n’ont d’autres choix sur consommer étranger.





Selon ton raisonnement, sans tomates étrangères, les consommateurs pauvres n’ont pas la possibilité de manger de tomates tout court ? C’est ce que tu veux ?





Aujourd’hui on ne peut pas lutter contre les États TIERS (Chine) : on vend nos aéroports, nos ports, aux chinois.





J’aimerais bien que les Chinois rachètent tous les petits aéroports régionaux inutiles portés à bout de bras par nos impôts les collectivités et ferment tous ceux qui ne sont pas rentables.



 

Le protectionnisme ce n’est pas se fermer totalement aux autres, c’est ne pas se laisser BOUFFER par les autres. <img data-src=" />





Mais par contre BOUFFER les autres pas de problème ?

Le libre-échange ça marche dans les deux sens, si tu te réjouis dès qu’une boîte française gagne des sous à l’étranger (vin, fromage, luxe, transport armements, aéronautique par exemple), pourquoi tu rages quand une boîte étrangère gagne des sous en France ?

Un système où ça ne marche que dans un seul sens s’appelle un comptoir colonial, c’est vraiment ce que tu veux ? (la métropole impose la circulation de ses marchandises, mais refuse l’importation de celles de sa colonie sur son sol, comme au temps du Raj britannique)



Le 26/03/2019 à 15h 19

Pour être tout à fait franc, je ne suis pas un spécialiste du Paquet Télécoms&nbsp; (et de sa refonte en un “Code”). Mes connaissances sont lacunaires en ce domaine.



Tu évoques bien les directives accès et cadre au moins ? Pourrais-tu développer ton point de vue en la matière ?



Pour la base Relire, si je peux être aussi péremptoire, c’est que le mécanisme fut déjà appliqué en France et que de fortes de tensions se sont fait jour, avant d’être censuré par la CJUE. Notre gouvernement aura pour ambition de prouver aux autres pays de l’Union que l’exception culturelle française c’est sérieux.


Le 26/03/2019 à 15h 21







jurinord a écrit :



Pour être tout à fait franc, je ne suis pas un spécialiste du Paquet Télécoms&nbsp; (et de sa refonte en un “Code”). Mes connaissances sont lacunaires en ce domaine.



Tu évoques bien les directives accès et cadre au moins ? Pourrais-tu développer ton point de vue en la matière ?





Oui. Je n’ai plus les décisions sous le coude, en revanche tu dois pouvoir les trouver sans mal en cherchant interopérabilité sur NX, Marc avait suivi chaque tentative d’arriver à une interopérabilité effective.



Le 26/03/2019 à 16h 57

Lorsque j’effectue la recherche que tu m’as indiqué, je trouve&nbsp; des article sur la loi DADVSI, et la fameuse notion d’interopérabilité qui permet de faire échec aux mesures de protection technique des CD/DVD, comme cet articledatant du 27 juillet 2006.&nbsp;



Ce même 27 juillet 2006,&nbsp; le Conseil constitutionnel considéra que la révocabilité de ces DRM était une expropriation. Dès lors, une indemnité était due aux personnes titulaires ces DRM. C’est exactement ce qu’hadopi à fait en 2012, dans sa décision VLC.





&nbsp;


Le 26/03/2019 à 18h 45







hellmut a écrit :



Mais mort de rire:





Mais carrément.

On permet à l’Allemagne d’être le hub gazier de l’Europe (les russes sont étrangement nettement plus agréables aux yeux de l’Allemagne quand ça cause NordStream), bref on leur offre une rente et un outil de pression sur l’ensemble des pays alentours en échange de… ça.

Avec des dirigeants comme ça, on n’a pas besoin d’avoir d’adversaires : on sait se programmer un futur ko nous-même.



Patch Abonné
Le 26/03/2019 à 20h 06







tpeg5stan a écrit :



Le « protectionnisme interdit » (tu parles, l’exception culturelle française est toujours là), c’est tant mieux



Dans un monde où tout le monde le pratique, et où l’Europe se fait baiser de tous les côtés… Ouai, t’as raison c’est tant mieux que ca soit interdit, hein <img data-src=" />



Le 27/03/2019 à 08h 12

La France importe son gaz majoritairement de Norvège. De plus elle disposait (?) d’accord privilégier avec l’Algérie (via l’Italie).


Le 27/03/2019 à 10h 25

Certes, mais la France n’est pas l’UE.

Le poids qu’aura l’Allemagne à l’issue sur l’UE sera énorme, comme si leur domination économique de la zone ne suffisait pas déjà.


Le 29/03/2019 à 08h 28







crocodudule a écrit :



Allégorie tristement réelle de l’évolution du droit d’auteur:&nbsp; né par Beaumarchais, rendu universel par Victor Hugo et Lamartine, il finira en rente conditionnant la liberté de s’exprimer tout en prétendant protéger le génie de David Guetta.



J’ai envie de chialer <img data-src=" />





Tu résumes exactement ma position. Encore une gabegie supplémentaire, qui engraisse des tocards, et qui va créér plein de problèmes. Rageant.