Directive Droit d'auteur : déjà une mission Hadopi-CNC-CSPLA sur la reconnaissance des contenus

Directive Droit d’auteur : déjà une mission Hadopi-CNC-CSPLA sur la reconnaissance des contenus

24h après le vote au Parlement européen

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Marc Rees

Publié dans

Droit

28/03/2019
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Directive Droit d'auteur : déjà une mission Hadopi-CNC-CSPLA sur la reconnaissance des contenus

Hier, à Lille, Franck Riester a donné de nouveaux détails sur les suites de l’adoption de la directive sur le droit d’auteur. La Hadopi va plancher avec le CNC et le CSPLA sur la reconnaissance automatisée des contenus pour rendre « efficace » l’article 17 (ex-article 13) du texte européen. Sujet que connaît très bien le ministre de la Culture.

À l’occasion de son discours à Lille, l’ex-rapporteur du projet de loi Hadopi a redit qu’il entendait mieux doter l’arsenal de la lutte contre le streaming illicite.

La loi Hadopi, a-t-il regretté, « ne s’attaque qu’au téléchargement pair-à-pair, alors que le piratage se fait à 80 % par diffusion en flux – le streaming, en bon français – ou en téléchargement direct ».

10 ans après le vote de la loi instaurant la riposte graduée, « c’est à ces modes de piratage que nous nous attaquerons, en visant directement les sites pirates » tambourine-t-il. Il va ainsi confier à la Hadopi « une mission de caractérisation des sites pirates par la publication de listes noires », qui permettra ensuite de mettre à jour la législation en vigueur. Voilà qui tombe bien : cela fait des années que la Rue de Texel entend jouer ce rôle de « tiers de confiance »

Lutter contre la réapparition des sites illicites

Par ailleurs, il compte aussi « empêcher, par des décisions de justice plus efficaces, la réapparition des sites miroirs ». Sur ce point, l’article 6 de la future loi Avia contre la haine en ligne tombe au mieux. La disposition prévoit en l’état de confier à une « autorité administrative » le pouvoir d’enjoindre FAI, moteurs et fournisseurs de noms de domaine, de bloquer l’accès à site réapparu après une première décision judiciaire. 

La PPL Avia est certes cantonnée à la cyberhaine, mais son article 6 est beaucoup plus large, sans être ciblé à ce périmètre. Il s’attaque en effet à l'une des pierres angulaires de la responsabilité des plateformes organisée par la loi sur la confiance dans l’économie numérique de 2004.

En introduisant la compétence d’une « autorité administrative », le ministère de la Culture pourrait donc saisir la balle au bond et confier cette responsabilité à la Hadopi, du moins s’agissant du champ de la propriété intellectuelle.

Cette gymnastique évitera dans tous les cas d’avoir à repasser par la case « juge » et d’accélérer la lutte contre les sites miroirs, les clones ou les sites de contournement (un blocage d’un site en .org, qui revient en .info).

Une mission sur la reconnaissance automatisée des contenus

Mais le plus intéressant n’est peut-être pas là. Le ministre annonce aussi que le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, la Hadopi et le Centre national du cinéma (CNC) « lanceront conjointement dans les prochains jours une Mission de promotion et d’encadrement des technologies de reconnaissance de contenus ».

Promouvoir et encadrer la reconnaissance, c'est en creux prévoir toutes les conditions pour la rendre opérationnelle. À en croire le ministre, cette mission permettra « de nous assurer de l’efficacité de ces outils, qui occupent une place centrale dans la protection des œuvres sur les plateformes de partage des contenus ». Pour Franck Riester, « elle est essentielle pour que l’article 17 de la directive (…) puisse produire tous ses effets ». 

La démarche est déjà notable dans le calendrier puisqu'annoncée un jour seulement après le vote de la directive droit d’auteur, preuve que la rue de Valois veut aller vite. Plus remarquablement, les ayants droit ont répété plusieurs fois que le texte européen n’orchestrait aucune obligation de filtrage.

Notre schéma a d’ailleurs plusieurs fois été critiqué pour avoir osé mentionner une telle expression. Sur le site Article13.info, monté par les SACEM européennes et saluées par l’élyséen, on peut encore lire qu'« il n’y aura pas d’obligation à instaurer des filtres ».

Ainsi, « les plateformes devront seulement être capables d’identifier certains contenus spécifiques protégés par le droit d’auteur sur la base d’information fournies par les ayants droit ».

Pourtant, une mission sur les technologies de reconnaissance des contenus confiée au trio Hadopi-CSA-CNC n’a pour vocation que la mise en œuvre du filtrage. Si un contenu est reconnu, c'est pour ensuite subir un arbitrage : autorisation/monétisation ou blocage.

Le texte de l’article 13/17 prévoit des obligations d’indisponibilité des œuvres protégées évoluant selon la taille des plateforme. Rendre indisponible, c’est traquer les fichiers « uploadés » puis comparer les autorisations à une base. Il envisage aussi des obligations de « notice and stay down » qui consiste à retirer un contenu, puis à détecter ses remises en ligne pour empêcher toute réapparition. Une analyse qui se fait contenu par contenu, donc en détectant les empreintes.

À chaque étape, une défaillance de la plateforme peut conduire celle-ci devant les tribunaux dans le cadre d’une action en contrefaçon. 

directive droit d'auteur article 17 article 13
Crédits : Next INpact (licence: CC by SA 3.0)

Une mission dans les clous de la Hadopi

L'intervention du CSPLA n’est pas hasardeuse. C'est au sein de cette entité gorgée de sociétés de gestion collective qu’ont été préparés les fondements de l’article 13 (devenu article 17) de la directive sur le droit d’auteur, tout juste adoptée dans des conditions rocambolesques

Celle de la Hadopi est également naturelle. L’article L331-23 du Code de la propriété intellectuelle prévient que celle-ci est compétente pour évaluer « les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage par les concepteurs de ces technologies, les titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés et les personnes dont l'activité est d'offrir un service de communication au public en ligne ».

Elle doit à ce titre rendre compte « des principales évolutions constatées en la matière, notamment pour ce qui regarde l'efficacité de telles technologies ». Riester connaît très bien ce point puisqu’il a lui-même été à l’origine de cette mission, via l’amendement 50 introduit à l’Assemblée nationale en 2009.

D'ailleurs, c’est à partir de cet amendement que la Hadopi avait confié une mission, finalement avortée, à Michel Riguidel, enseignant-chercheur à Telecom Paris Tech et détenteur d’un brevet sur l’inspection des flux.

En 2009, dans les couloirs de l’Assemblée, l’architecte de la loi, Olivier Henrard avait en tête une autre idée : un système de filtrage couplé à un mécanisme de dépôt légal des œuvres. D’ailleurs au CSPLA, la même année, une mission fut confiée à Pierre Sirinelli par Christine Albanel sur le sujet.

Ce précieux document lui demandait d’explorer « les conditions techniques, financières et juridiques d’une mise en partage centralisée des données et métadonnées de protection, par exemple sous la forme d’un répertoire national des œuvres, permettant à tout ayant droit d’enregistrer ses contenus protégés et à tout prestataire technique ou fournisseur de service de tirer les conséquences de cette protection ».

dépot légal

Une Hadopi qui voit ses missions réactivées. Un CSPLA à l'origine de l'aricle 13/17 qui a déjà oeuvré en matière de dépôt légal... Et quid de l’arrivée du CNC ? « Les œuvres cinématographiques françaises et étrangères, de court métrage et long métrage, diffusées en salles font l'objet d'un dépôt légal obligatoire auprès du CNC » rappelle le centre sur sa page dédiée

Dix ans après la Hadopi, grâce à l’adoption de la directive Droit d’auteur, fruit d’un imposant lobbying des éditeurs de presse et des sociétés de gestion collective, le sujet revient aujourd'hui en force selon des modalités à définir.

Depuis, des progès notables ont été accomplis en matière de reconnaissance des contenus, même si les faux positifs sont encore très nombreux chez ContentID et autres solutions similaires. Différence importante : si ces outils étaient volontairement mis en place par chacune des plateformes, l'article 13/17 les rend juridiquement contraints, en tout cas selon la taille des entités, suivant une logique de proportionnalité. Ce, aussi bien dans une perspective de retrait que dans une logique de licence, les deux piliers de cette disposition.

On ne sait par contre pas si cette mission plaidera pour le retour d'une base centralisée, à charge pour les plateformes de s'y accoupler sauf à engager leur responsabilité dès le premier octet illicite uploadé par l'internaute.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Lutter contre la réapparition des sites illicites

Une mission sur la reconnaissance automatisée des contenus

Une mission dans les clous de la Hadopi

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (36)


Le 28/03/2019 à 15h 53

Bonne chance, vous allez en avoir besoin les mecs.



Et nous, on fera tout pour que vous n’en ayiez pas.


carbier Abonné
Le 28/03/2019 à 15h 54

Article de NXi



Depuis, des progès notables ont été accomplis en matière de reconnaissance des contenus, même si les faux positifs sont encore très nombreux chez ContentID et autres solutions similaires. Différence importante : si ces outils étaient volontairement mis en place par chacune des plateformes, l’article 1317 les rend juridiquement contraints





Considérant 66, début du paragraphe 2 de la directive (p 65)



En outre, les obligations établies dans la présente directive ne devraient pas avoir pour conséquence que les États membres imposent une obligation générale de surveillance.





Mercijurinord


Le 28/03/2019 à 16h 30







carbier a écrit :



Article de NXi





Considérant 66, début du paragraphe 2 de la directive (p 65)





Mercijurinord





Euh… tu démontres quoi là ? Cet article ici il nous dit mot-pour-mot que la Hadopi/CNC/CSPLA bossent sur des moyens de généraliser le flagging automatique. Et qu’ils existent déjà ailleurs. Et qu’il faut faire gaffe aux nombreux faux positifs. Maintenant…

 

“Ne devraient pas avoir pour conséquence” -> conditionnel.

 “obligation générale de surveillance” -> gros mot pour faire peur.



Évidemment qu’ils vont pas mettre en place un système pour pirater ta webcam quand t’es sur un site de streaming -_- On parle du filtrage automatisé. Ça n’a rien à voir avec la surveillance comme ils l’entendent et dont on parle pour rassurer. Alors que si, c’est de la surveillance généralisée, mais des contenus, pas des acteurs. Et avec l’un on remonte à l’autre, tout se joue justement sur cette nuance. Et au pire y’a même plus besoin de foutre une amende à Billy le pirate dans son garage derrière un VPN, vu que par défaut c’est l’hébergeur qui risque l’amende. Tout bénéf’ (mais pour qui…)



carbier Abonné
Le 28/03/2019 à 16h 36

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Suite du considérant





Différents moyens pourraient être appropriés et proportionnés, en fonction du type de contenu, et il ne peut dès lors être exclu que dans certains cas, la disponibilité de contenus non autorisés protégés par le droit d’auteur ne puisse être évitée que sur notification des titulaires de droits.


Que les Etats-membres n’imposent pas le filtrage généralisé par la loi est une chose. Qu’une plateforme de partage (soumise à une responsabilité vis-à-vis des droits intellectuels) préfère prendre le temps, avant de diffuser un contenu, de demander l’avis du propriétaires de l’oeuvre en est une autre.



Dans le cas de Youtube, on sait déjà comment ça va fonctionner : ContentID (filtrage généralisé).


Le 28/03/2019 à 16h 52

J’adore l’espoir de certains, non non on va faire de la reconnaissance automatique de contenu mais c’est pas du filtrage.



Comme si les sociétés de gestion des droits allaient notifs après notifs répondre au cas par cas “ça c’est mon cataloque, ça fera x € sinon contrefaçon”.



Si les sociétés bossent sur un tel outil, c’est certainement pas pour créer une base destinée à mieux taguer les œuvres en perspective de faire au coup par coup des notifications aux plateformes, mais bien pour en faire l’outil central par lequel les plateformes devront passer pour identifier les contenus à la volée et, en fonction des licences, casquer ou éjecter le contenu.

&nbsp;

On est en plein novlang pour ne pas dire filtrage.


Le 28/03/2019 à 16h 56







carbier a écrit :



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Suite du considérant





Oui c’est toujours cette histoire de, soit tu t’engages dans une usine à gaz (aller quémander auprès de chaque société de gestion -je suis sûr qu’ils seront hyper réactifs ahaha-, ou pareil automatiser ton filtrage) soit tu en es déjà une toi-même (Youtube). Non mais c’est des belles paroles, je vais beaucoup rire quand on verra ce que ça donne effectivement.

Je demande qu’à être contredit. On verra bien.



Le 28/03/2019 à 17h 29

Interessant, l’Etat semble avoir préparé tout ce délire il y a bien longtemps, pour dégainer aussi vite.


Typhlos Abonné
Le 28/03/2019 à 17h 32

Quitte à citer une partie de l’article, autant ne pas prendre que ce qui t’intéresse :





Depuis, des progès notables ont été accomplis en matière de reconnaissance des contenus, même si les faux positifs sont encore très nombreux chez ContentID et autres solutions similaires. Différence importante : si ces outils étaient volontairement mis en place par chacune des plateformes, l’article 1317 les rend juridiquement contraints, en tout cas selon la taille des entités, suivant une logique de proportionnalité. Ce, aussi bien dans une perspective de retrait que dans une logique de licence, les deux piliers de cette disposition.





La fin de la phrase change la compréhension du reste de la phrase. Personnellement j’y lis qu’à partir d’une certaine taille, il n’y aura pas d’autres possibilités que les outils de filtrage pour être en conformité avec les obligations de l’article 17.



Par ailleurs, je te rappelle que la définition de surveillance généralisée est très restreinte pour l’UE cf arrêt sabam. Ainsi, un filtrage a priori des contenues ne correspond pas à une surveillance généralisée pour la cjue puisque ces outils n’entrent en jeu que lors de l’upload.


Jarodd Abonné
Le 28/03/2019 à 17h 44



alors que le piratage se fait à 80 % par diffusion en flux – le streaming, en bon français –





<img data-src=" />


Arkeen Abonné
Le 28/03/2019 à 18h 01







Sirodo a écrit :



Interessant, l’Etat semble avoir préparé tout ce délire il y a bien longtemps, pour dégainer aussi vite.





Oui, et ils ne s’en sont pas caché, NXI a écrit un article sur le sujet d’ailleurs.



Le 28/03/2019 à 18h 04

Comme à Hadopi, je leur souhaite bon courage et bonne chance.

:popcorn:


Patch Abonné
Le 28/03/2019 à 18h 24







carbier a écrit :



Article de NXi





Considérant 66, début du paragraphe 2 de la directive (p 65)





Mercijurinord



Tu oublies (volontairement?) un élément important : en cas de faux négatif, ils peuvent se prendre 4% du chiffre d’affaires mondial en amende, alors qu’en cas de faux positif, ils ne risquent absolument rien.

La solution du filtrage généralisée, même si elle n’est pas légalement obligatoire, s’impose d’elle-même.



Le 28/03/2019 à 18h 31







Patch a écrit :



Tu oublies (volontairement?) un élément important : en cas de faux négatif, ils peuvent se prendre 4% du chiffre d’affaires mondial en amende, alors qu’en cas de faux positif, ils ne risquent absolument rien.

La solution du filtrage généralisée, même si elle n’est pas légalement obligatoire, s’impose d’elle-même.





Cf la dernière news, plus besoin d’extrapoler, l’objectif est expressément d’imposer la “reconnaissance des œuvres” (novlang pour dire filtrage) aux plateformes, étant relevé la date de la lettre de mission du… 1° MARS 2019…



https://www.nextinpact.com/news/107737-directive-droit-dauteur-lettre-mission-sur-reconnaissance-contenus.htm



Patch Abonné
Le 28/03/2019 à 18h 35







crocodudule a écrit :



Cf la dernière news, plus besoin d’extrapoler, l’objectif est expressément d’imposer la “reconnaissance des œuvres” (novlang pour dire filtrage) aux plateformes, étant relevé la date de la lettre de mission du… 1° MARS 2019…



https://www.nextinpact.com/news/107737-directive-droit-dauteur-lettre-mission-sur-reconnaissance-contenus.htm



Exact.

Tout ce que j’espère maintenant, c’est que ca diminuera fortement les ventes à cause du manque de visibilité qu’ils avaient jusqu’à présent.



Le 28/03/2019 à 18h 40







Patch a écrit :



Exact.



  Tout ce que j'espère maintenant, c'est que ca diminuera fortement les ventes à cause du manque de visibilité qu'ils avaient jusqu'à présent.








  Pour le "marché" des œuvres françaises ça pourrait effectivement être un effet non anticipé de cette Directive et surtout sa transposition française.       






 Reste que pour le moment les fameux GAFAS ne semblent pas réagir à l'adoption du texte, est-ce que comme on le pensait ils vont nouer les accords avec les gros ayants-droits et ensemble régenter le net européen, ou à l'inverse vont-ils dire "démerdez vous sans nous pour distribuer vos catalogues et articles, nous on va vous submerger de m***** bien de chez nous et parfois autoproduites" façon pac-mans terroristes ?


Patch Abonné
Le 28/03/2019 à 18h 52







crocodudule a écrit :



Pour le “marché” des œuvres françaises ça pourrait effectivement être un effet non anticipé de cette Directive et surtout sa transposition française.



Vu que c’était en France qu’il y avait les plus virulents défenseurs, ca n’en serait que plus délectable <img data-src=" />







crocodudule a écrit :



Reste que pour le moment les fameux GAFAS ne semblent pas réagir à l’adoption du texte, est-ce que comme on le pensait ils vont nouer les accords avec les gros ayants-droits et ensemble régenter le net européen, ou à l’inverse vont-ils dire “démerdez vous sans nous pour distribuer vos catalogues et articles, nous on va vous submerger de m* bien de chez nous et parfois autoproduites” façon pac-mans terroristes ?



Ils vont mettre un peu de temps à réagir, déjà en regardant comment les pays vont vouloir la transposer.



choukky Abonné
Le 28/03/2019 à 19h 00







Patch a écrit :



Exact.

Tout ce que j’espère maintenant, c’est que ca diminuera fortement les ventes à cause du manque de visibilité qu’ils avaient jusqu’à présent.





<img data-src=" /> Arrête, tu me fait rêver là. <img data-src=" />



carbier Abonné
Le 28/03/2019 à 20h 00







Radithor a écrit :



Que les Etats-membres n’imposent pas le filtrage généralisé par la loi est une chose. Qu’une plateforme de partage (soumise à une responsabilité vis-à-vis des droits intellectuels) préfère prendre le temps, avant de diffuser un contenu, de demander l’avis du propriétaires de l’oeuvre en est une autre.



Dans le cas de Youtube, on sait déjà comment ça va fonctionner : ContentID (filtrage généralisé).





Oui et ?

Relis attentivement mon premier post et surtout la dernière phrase de NXi. Tu comprendras l’objet du commentaire au lieu de partir dans les tours.



Tout est dans la nuance et la proportionnalité, tout est dans la compréhension et l’analyse des faits. Choses qui devraient être faites à froid mais qui finalement laissent peu de doute quant à la partialité du traitement de ce sujet ici. Cf la brève qui vient de sortir et qui aurait du simplement faire partie de #LeBrief demain. Mais l’appel du Buzz est plus fort…



Le 28/03/2019 à 20h 41







carbier a écrit :



qui aurait du simplement faire partie de #LeBrief demain. Mais l’appel du Buzz est plus fort…





En quoi ?

Le fait d ‘illustrer la précipitation de la réaction du ministère et du CSPLA n est pas une information ?

Le fait que la lettre de mission lève l’ ambiguïté sur le fait qu’il s’agit expressément d’imposer une “reconnaissance des œuvres” généralisée aux plateformes n’est pas une information ?



carbier Abonné
Le 28/03/2019 à 21h 57







crocodudule a écrit :



En quoi ?

Le fait d ‘illustrer la précipitation de la réaction du ministère et du CSPLA n est pas une information ?

Le fait que la lettre de mission lève l’ ambiguïté sur le fait qu’il s’agit expressément d’imposer une “reconnaissance des œuvres” généralisée aux plateformes n’est pas une information ?





Tu montres toi même en quoi…

Aucune lecture, aucune mise en perspective, aucun recul et surtout aucune explication…

Rien une lettre donnée en pature à des lecteurs qui n’en demandait pas tant.



Exemple, la lettre est datée du 1er mars, la mission aurait donc eu lieu quelque soit le résultat du vote.



Bref ce n’est pas un article, ni même une brève, c’est, je le répète, simplement du buzz pour “sortir” quelque chose avant les confrères.



Cela me rappelle le même buzz autour des lois pour sortir de l’état d’urgence:




  • les mêmes articles à charge sans aucune impartialité quant aux traitements

  • les mêmes conclusions ridicules reprises ad nauseam par les mêmes commentateurs



    Et tout cela pour en arriver où ?

    Je sais que la mémoire n’est pas le fort de certains, mais parfois prendre un peu de recul cela permet de s’aérer un peu les neurones et de voir que l’effet de communauté qui règne ici n’est en rien garant d’un traitement objectif de l’information.



    Mais bon, je vais vous laisser entre vous pendant encore quelques semaines, à raison d’1 à 2 articles par jour sur le même thème, je suis sur que vous allez vous faire plaisir et même être heureux de ne pouvoir discuter qu’autour d’une pensée unique et commune: le bonheur <img data-src=" />



Le 28/03/2019 à 22h 27

Là où habituellement tu apportes une certaine contradiction, désolé de voir que cette fois tu ne fais preuve que de condescendance.


Le 29/03/2019 à 07h 55

Donc en gros il suffit de mettre à disposition des fichiers chiffrés avec clé pour passer au travers ?

Il y aura peut être même des startup qui vont fournir des solutions de lecture en streaming avec déchiffrement à la volée.



Bref le piratage continuera mais les particuliers seront pénalisés, rien de neuf.


Le 29/03/2019 à 08h 14







carbier a écrit :



Tu montres toi même en quoi…

Aucune lecture, aucune mise en perspective, aucun recul et surtout aucune explication…

Rien une lettre donnée en pature à des lecteurs qui n’en demandait pas tant.



Exemple, la lettre est datée du 1er mars, la mission aurait donc eu lieu quelque soit le résultat du vote.



Bref ce n’est pas un article, ni même une brève, c’est, je le répète, simplement du buzz pour “sortir” quelque chose avant les confrères.



Cela me rappelle le même buzz autour des lois pour sortir de l’état d’urgence:




  • les mêmes articles à charge sans aucune impartialité quant aux traitements

  • les mêmes conclusions ridicules reprises ad nauseam par les mêmes commentateurs



    Et tout cela pour en arriver où ?

    Je sais que la mémoire n’est pas le fort de certains, mais parfois prendre un peu de recul cela permet de s’aérer un peu les neurones et de voir que l’effet de communauté qui règne ici n’est en rien garant d’un traitement objectif de l’information.



    Mais bon, je vais vous laisser entre vous pendant encore quelques semaines, à raison d’1 à 2 articles par jour sur le même thème, je suis sur que vous allez vous faire plaisir et même être heureux de ne pouvoir discuter qu’autour d’une pensée unique et commune: le bonheur <img data-src=" />





    Le truc c’est qu’on aimerait bien discuter intelligemment avec toi, sauf que à chaque fois c’est forcément du rentre dedans. De ta part tu prends de haut tout le monde dès qu’il y a un peu de discours qui ne va pas dans ton sens, tu ne fais aucune demi-mesure, tu sors des citations de leur contexte pour appuyer tes dires… Tout ça ça donne juste pas envie d’échanger.



    C’est intéressant de savoir même le jour même que ces organismes planchent déjà depuis un moment sur ça. C’était évident, et on a pas encore beaucoup de détails, mais c’est pertinent comme information. Ça fait du buzz et du clic pour Next Impact ? Tant mieux pour eux.



    Article à charge sans impartialité ? Tu vas pas nous dire que Hadopi c’est fantastique quand même, n’importe qui qui bosse dans l’informatique sait que c’est une aberration dans le fonctionnement. La gourmandise des sociétés de gestion depuis toujours ? On est tous d’accord pour dire qu’ils abusent et que c’est là le vrai frein à la création libre. Donc à un moment faudrait peut-être nous dire ce que tu défends, et ce que tu combats, à part “l’imbécilité de tes pairs” (les lecteurs).



    Les mêmes conclusions ridicules ? Si y’en a 2-3 qui partent toujours trop loin, je suis désolé mais là on ne fait qu’extrapoler les textes de lois qu’on a sous les yeux pour trouver ce qui est le plus probable d’arriver parce que de un les gens qu’on critique le disent eux-mêmes, et ensuite que ça a déjà été fait.



    ‘Fin bref si tu veux plus discuter pendant 2 mois au moins ça fera de l’air à certains j’imagine x)



Le 29/03/2019 à 08h 39

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anagrys Abonné
Le 29/03/2019 à 10h 06







Sirodo a écrit :



Interessant, l’Etat semble avoir préparé tout ce délire il y a bien longtemps, pour dégainer aussi vite.





ça t’étonne ? On est en France tout de même, ces réglementations européennes ont été largement téléguidées depuis la rue de Valois.



Le 29/03/2019 à 11h 43

Bon spa toussa mais et notre riposte a nous?



Que va t’on faire a notre niveau pour limiter la casse et continuer la transmission d’informations libres, moins libres, utilisées a des fins de citations, de pastiches ou tout à fait illégale (faut pas se leurrer) sur notre territoire?



La mise en place d’un internet bis? Un renouveau des services bittorrents (peertube)? Un maillage de piratebox? Transmission par lumières? Signaux de fumées?



C’est bête a dire mais la mise en place d’un site internet contenant l’ensemble des produits culturels disponible en France, accessible par abonnement ou par paiement a l’unité ou a la consultation, afin de rétribuer l’ensemble des corps de métier (et les éditeurs / ayant droits ) ayant participé à la réalisations des oeuvres ainsi présentés, me semble nettement plus facile à mettre en place et bien plus efficace pour lutter contre le piratage.

On pourrait même appeler ca la licence globale. Ah oui mais non parce que tu comprends:” c’est compliqué a mettre en place”.&nbsp;



M’enfin bon: quand je vois ce que vois, je me dit que c’est pas beaucoup plus facile leur affaire. Et franchement moins efficace en plus.



Bref!


Galoo Abonné
Le 29/03/2019 à 14h 55







Sirodo a écrit :



Interessant, l’Etat&nbsp;&nbsp;le lobby des ayants droit qui livre ses doléances toutes chaudes sorties du four entre les mains de l’Etat semble avoir préparé tout ce délire il y a bien longtemps, pour dégainer aussi vite.





<img data-src=" />



Le 29/03/2019 à 15h 08







menehan a écrit :



Bon spa toussa mais et notre riposte a nous?



Que va t’on faire a notre niveau pour limiter la casse et continuer la transmission d’informations libres, moins libres, utilisées a des fins de citations, de pastiches ou tout à fait illégale (faut pas se leurrer) sur notre territoire?





A titre individuel, tu peux utiliser des outils comme RetroShare, IPFS, … l’internet vraiment décentralisé est occupé à prendre de la vitesse ces derniers mois. Le passage vers des solutions peer2peer chiffrées, décentralisée et obfusquées&nbsp; semble inéluctable.



&nbsp;De toutes façons ,dans deux semaines on aura sans-doutes un autre texte liberticide qui va flinguer ce que l’article13 n’avait pas démoli question censure.



fry Abonné
Le 29/03/2019 à 15h 36

c’est ce qui est le plus dangereux derrière ces lois, ça déclenche/incite la création d’outils de plus en plus évolués pour les contourner, outils qui peuvent ensuite être utilisés pour des vrais crimes et rendent bien plus difficile le boulot de la sécurité intérieure et autre joyeusetés

même si certains outils existaient déjà, maintenant ils ont été rendus facile d’accès et les utilisation “graves” sont noyées parmi la foultitude de “pekins moyens” qui veulent éviter hadopi (par exemple)

qui savait ce qu’était et comment utiliser/configurer un vpn avant hadopi ?

maintenant y’a même des pubs tv …


Le 29/03/2019 à 15h 58

Ben, tant pis…



&nbsp;… maintenir une liberté d’expression raisonnable où l’on peut avoir des discussions complexes et nuancées sans tomber dans la broyeuse automatique, ça semble être de l’ordre du passé, il suffit de voir comme certains propos ou contenus sont déjà censurés par les gafam, même quand il s’agit de dénoncer la violence et le terrorisme.

&nbsp;

Dans deux semaines, le règlement antiterroriste sera sans-doutes voté et nous nous rapprocherons encore un peu plus de la liberté d’expression comme on la trouve dans certains états totalitaires.



2019 est l’année du grand plongeon, et avec le monopole de l’initiative législative détenu par la commission européenne, en admettant qu’on arrive à trouver assez de démocrates dans l’U.E. pour avoir une majorité au P.E. , il faudra peut-être deux décennies pour faire marche-arrière.



On est mal, et ça va devenir pire.


Le 29/03/2019 à 19h 21







Galoo a écrit :



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Certes, mais les responsables sont ceux qui se couchent et acceptent ce genre d’horreur, pas ceux qui tentent de profiter du filon (il y en aura toujours).



vizir67 Abonné
Le 30/03/2019 à 09h 16

… outils qui peuvent ensuite être utilisés pour des vrais crimes …



c’est souvent le cas !

au départ on développe des outils, juste pour pouvoir contrer une (petite) ‘censure’ du “Net.”

et puis c’est DÉTOURNÉ ‘par les Méchants’ !




  • voir ce qui passé avec “Intagram” et “Daesh” ! <img data-src=" />


Galoo Abonné
Le 30/03/2019 à 10h 48

Ah mais je ne défends pas l’Etat, je suis tout à fait d’accord avec toi, c’est encore pire parce que ça veut dire que les textes ne sont pas rédigés par les pouvoirs publics mais par des intérêts privés (et mal en plus parce que c’est pas des juristes). Que le gvt et le Parlement soient des godillots c’est en effet bien pire !


on a le droit d’avoir une opinion ou débattre est une injure à votre prescience des choses ?




&nbsp;J'attends quand même de lire votre avis à l'interview de Laetitia Avia que vient de publier aujourd'hui Next inpact (il y a bien quelque chose à redire à cet entretien puisqu'il a été mené par Marc Rees), mais je vais vous laisser vous égosiller tout seul car visiblement vous n'aimez pas débattre. Encore une fois, vous m'envoyer dans les cordes et vous n'expliquez rien... en tout cas, je n'arrive pas à comprendre de quoi vous parlez, vous voudrez bien m'en excuser.

Ce que je comprends, c’est que vous voulez refaire les articles de Next inpact à votre image. Bouh! les opinions, c’est mal… il faut savoir respecter l’honneur de la loi qui est, par essence parfaite). D’ailleurs, en quoi un article gratuit ne devrait pas faire le buzz ?? C’est la raison d’être d’un article gratuit, le “buzz” !!



NB: vous remarquerez que je fais les questions et les réponses maintenant, donc je n’ai plus de raison de vous répondre. Bonne semaine à vous.