Après les députés, les sénateurs ont adopté en dernière ligne droite la proposition de loi contre les violences conjugales. Dans le lot, des mesures destinées à lutter contre l’exposition de la pornographie aux mineurs. Le CSA gagne pour l’occasion de nouvelles compétences, dont celle d'initier une procédure de blocage judiciaire contre les sites X.
Les sénateurs ont adopté ce 21 juillet la proposition de loi contre les violences conjugales. Le texte déjà voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale, son berceau originel, est prêt à être ratifié et publié au Journal officiel.
Issue des rangs LREM, elle accroit le quantum des peines en cas de consultations des sites pédopornographiques. Actuellement, cette consultation habituelle est punie de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Demain, ce seront cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Toujours dans le secteur des nouvelles technologies, les parlementaires ont opté pour le même rehaussement s’agissant des messages malveillants adressés à une victime. Aujourd’hui, « les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ». La proposition prévoit que lorsque ces faits sont commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Les simples déclarations de majorité ne valent plus rien
Le texte prévoit surtout une mesure destinée à lutter contre l’exposition de la pornographie aux yeux des mineurs. Soutenant que les jeunes ont de plus en plus tôt accès à ces messages réservés aux adultes, les parlementaires ont imaginé un dispositif couplant mesures techniques et intervention du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Tout se déroule à l’article 11, devenu article 22, de la proposition de loi. Il prévoit que les infractions prévues à l’article 227 - 24 du Code pénal seront « constituées y compris si l’accès d’un mineur aux messages mentionnés au premier alinéa résulte d’une simple déclaration de celui‑ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix‑huit ans. »
Un peu d’explications.
Actuellement, cet article 227 - 24 du Code pénal réprime le fait de fabriquer, transporter, diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support « un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger ».
Ces faits sont alors punis de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, dès lors que ce contenu (texte, vidéo, photo...) est « susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ».
Ce qui est réprimé n’est donc pas la diffusion en elle-même de ces catégories de messages, mais leur accessibilité par les mineurs. Nuance. Selon le rappel de la Commission des lois à l’Assemblée nationale, ce régime fut introduit lors de l’essor du minitel rose dans les années 90. « Initialement centrée sur la violence et la pornographie, elle a depuis été élargie aux messages incitant au terrorisme ou à des jeux mettant le mineur en danger » expose son rapport parlementaire.
En l’état, la jurisprudence n’est pas bien dense. Relevons qu’en 2005, la Cour de cassation avait validé la condamnation d’un professeur qui avait placé des images pornographiques sur le réseau interne d’un collège, non protégées par mot de passe et donc susceptible d’être vues par des mineurs.
Cinq ans plus tôt, le même article était appliqué cette fois à l’encontre de l’éditeur d’une revue ayant offert à ses lecteurs un CD-ROM pornographique. Les contenus étaient certes protégés, mais « des enfants pouvaient [y] accéder en se présentant comme majeurs par l’intermédiaire d’un serveur télématique pour obtenir la clé de cryptage » résume la commission des lois.
« Il faut cependant constater, déplore-t--elle, que les poursuites diligentées sur le fondement de l’article 227 - 24 du Code pénal ne concernent pratiquement pas les activités qui ont lieu sur Internet alors même que la découverte de la pornographie par les mineurs emprunte désormais très majoritairement, voire quasi exclusivement, les voies numériques ».
Cette obligation de précaution n’a été que rarement mobilisée à l’égard des sites internet, même si l’on peut mentionner le cas d’un site pornographique et zoophile, jugé par la cour d’appel de Paris en 2002. « Il appartient à celui qui décide à des fins commerciales de diffuser des images pornographiques sur le réseau Internet dont les particulières facilités d’accès sont connues, de prendre les précautions qui s’imposent pour rendre impossible l’accès des mineurs à ces messages », exposaient alors les juges. L’élément intentionnel de l’infraction fut alors caractérisé dès lors que l’éditeur avait conscience « que les précautions prises, aussi nombreuses soient elles n’empêchaient pas que ces sites soient susceptibles d’être vus par des mineurs ».
Pour codifier cette jurisprudence et éviter aussi de longues discussions devant les tribunaux dont les solutions ne sont jamais assurées, la proposition de loi contre les violences conjugales introduit une précision au 227 - 24 du Code pénal : les infractions prévues par cet article seront toujours « constituées y compris si l’accès d’un mineur aux messages (...) résulte d’une simple déclaration de celui‑ci indiquant qu’il est âgé d’au moins dix‑huit ans ».
Les cibles du texte sont notamment les tubes pornographiques où ces simples déclarations peuvent, après un clic de l’internaute, lui permettre d’accéder à ces contenus, quand bien même serait-il mineur.
« Une perception moraliste et pudibonde de la production pornographique »
En séance au Sénat, Esther Benbassa s’est interrogée sur l’inclusion d’une telle disposition dans une proposition de loi contre les violences conjugales. « L’article 11 fait un lien entre la consommation de pornographie et les violences qui sont perpétrées dans un cadre conjugal. Cette corrélation est pour le moins discutable et hasardeuse. Elle semble par ailleurs fondée sur une perception moraliste et pudibonde de la production pornographique », a expliqué la sénatrice EELV.
« Celle-ci n’est pourtant pas toujours uniforme et toutes les productions en la matière ne sauraient être perçues comme violentes, forcément dégradantes pour ses protagonistes féminins et masculins ». Et l’élue de relever, en appui de son amendement de suppression, que « de nouvelles plateformes progressistes, amateurs et féministes émergent actuellement dans ce domaine, loin des stéréotypes oppressifs avilissants pour la condition féminine ».
Adrien Taquet, secrétaire d’État, s’est opposé victorieusement à cet amendement de suppression : « Les enfants nous disent eux-mêmes qu’ils reproduisent les scènes qu’ils voient. Accéder à de la pornographie à cet âge-là façonne votre conception de la sexualité, votre rapport à l’autre, votre rapport au corps, votre rapport au consentement, que ce soit pour les hommes comme pour les femmes ».
Ce 9 juin, le représentant du gouvernement affirmait dans la foulée que « le sujet des violences sexuelles au sein du couple et celui de la surexposition des jeunes aux contenus pornographiques ne sont pas totalement étanches ».
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le blocage des sites XXX
Le texte ne s’arrête pas là, puisqu’une brique complémentaire vient muscler la répression de ces sites trop accessibles aux mineurs.
Il instaure une procédure inspirée de la loi sur les jeux d'argent en ligne en confiant les clefs de la régulation de l’accès au porno au Conseil supérieur de l’audiovisuel. « Si cela marche pour les jeux en ligne, pourquoi pas pour les sites pornographiques ? », s’est ainsi interrogée faussement la sénatrice Marie Mercier (LR), à l'origine de l’amendement introduisant ce nouveau régime.
Lorsqu’il constatera qu’un site « permet à des mineurs d’avoir accès à un contenu pornographique en violation de l’article 227‑24 du Code pénal » (par exemple YouPorn.com), le président du CSA pourra donc lui adresser une mise en demeure.
Elle enjoindra au site « de prendre toute mesure de nature à empêcher l’accès des mineurs au contenu incriminé ». Toute mesure, sauf… l'insertion d'une déclaration d’âge sur sa page d'accueil puisque celle-ci est démagnétisée par la proposition de loi !
Concrètement, les sites devront donc installer des garde-fous suffisants, mais la loi ne les précise pas. Chaque site devra se débrouiller pour s'assurer que ce visiteur est bien majeur. Dit autrement, il leur reviendra d’imaginer la solution qui satisfera le CSA pour contrôler l’âge d’un internaute situé à des centaines ou des milliers de kilomètres de là.
C'est là que la réforme ouvre une brèche. Par exemple, exiger copie de la carte d’identité – à supposer qu’elle ne soit pas maquillée – offrira à l'éditeur une connaissance détaillée sur les orientations sexuelles d’un majeur désigné. En sollicitant cette fois copie d’une carte bancaire, l’ensemble des sites pornos accessibles dans le monde devront accepter de se mettre à jour pour se conformer à la législation française, sachant néanmoins que ces moyens de paiement sont également à disposition des mineurs… Et que l'obligation va devenir un véritable appeau pour les arnaques en ligne.
Le site aura en tout cas 15 jours pour adresser ses observations. À l’expiration de ce délai, si le contenu porno reste accessible aux mineurs, alors le président du CSA pourra saisir celui du tribunal judiciaire de Paris. Cette procédure aura pour finalité le blocage du site entre les mains des fournisseurs d’accès et/ou le déréférencement par les moteurs.
Notons que n’importe quelle personne, même morale, pourra saisir le président du CSA et espérer que soit initiée une telle procédure. Une jolie opportunité pour les éditeurs payants installés en France, qui pourront faire disparaitre leurs concurrents trop accessibles sur l’autel de la protection des mineurs.
Commentaires (119)
#1
En gros, on ne sait pas comment faire pour que les mineurs n’accèdent pas au pr0n en ligne, du coup on refile ça aux sites qui doivent trouver la solution par eux même.
Dites moi, faut-il être un crack en informatique pour se dire que si j’arrive à voir des série netflix uniquement accessible dans d’autre région via un VPN, ça doit aussi fonctionner pour les sites de culs ?
Ce n’est pas comme si les “jeunes” ne communique jamais leur petit trucs et astuces entre eux, sur des discords, des forums, des site parfois…. Eux aussi doivent le faire pour savoir comment échanger les mallettes en toute discrétion.
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Et faire en sorte que les parents jouent leurs rôles de parents? Non? Pas possible?
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C’est clair que même si la problématique est bien réelle les solutions proposées sont au mieux risibles. Ça se finira en blocage DNS ? Bon en prenant un serveur hors des gros FAI c’est réglé…
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La nature humaine fait aussi que quand tu interdis quelque chose à quelqu’un la personne va tenter de faire l’interdit… Mais oui pour le reste je suis d’accord.
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Il existe un monde ou les enfants de 13 ans sont tous capable de changer de DNS et de passer par des proxy et si tu leur dis que le porno c’est mal ils vont pas aller voir.
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Bon, concrètement, ça va être quoi ? J’imagine que les pop-ups du style « entrez votre date de naissance » avec une liste d’années allant de 1900 à l’actuelle ne convient pas non plus ?
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Cette histoire va être vite réglée.
Les sites avec une présence légale en Europe vont bloquer les IP francaise ou demander un numéro de carte de crédit, ce qui conduira à des fuites de données (et ne bloquera pas du tout l’accès a un ado motivé)
Les autres sites vont ignorer la loi et se faire bloquer
Comme la seule méthode de blocage que les FAI veulent bien mettre est le DNS, suffira d’utiliser un DNS tiers pour contourner le blocage, ce qui nécessite un niveau technique proche du néant
La bonne nouvelle c’est que ca va créer des emplois au CSA
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Les sites vont migrer derrière tor, vpn ou reseau chiffré. Au final ce sera juste une app à installer. Ca evitera de tomber dessus par hasard mais je ne pense pas que ca va changer leur business.
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Le Wifi fonctionne bien mieux. Et ça ne m’étonnerait pas qu’aujourd’hui la moitié des gamins ont un forfait illimité.
Je pense que habitudes ont bien évoluer avec la démocratisation d’internet. Avec tous les service de réseau sociaux et de communication, les moteurs de recherche…. toute l’information passe par internet. Tous les gamins sont capable de retrouver ça sans avoir de contrainte comme la proximité ou la connaissance de qui échange quoi avec qui.
Il suffit juste de connaître un site d’index de lien de partage ou de stream, des proxy dans le navigateur….
On n’échange pas avec quelqu’un, on n’a donc plus la contrainte de connaître quelqu’un qui a ce que tu souhaites ni le fait que cette personne sache ce que tu souhaites aussi (on est libéré du jugement extérieur par exemple).
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Question conne, comment on fait pour changer un DNS sur un smartphone ? Il me semble que les gamins n’utilisent pas de PC, au mieux des tablettes
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es enfants nous disent eux-mêmes qu’ils reproduisent les scènes qu’ils voient.
Je serais bien curieux de connaître les sources de ce monsieur pour ce genre d’infos (si tant est qu’elles existent…..).
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Sur Android tu peux sans soucis sans application tierce(sous Android 10 en tous cas)
Dans paramètres> DNS privé, et par exemple rentrer : 1dot1dot1dot1.cloudflare-dns.com
Ce qui supprime tout soucis DNS
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” Les simples déclarations de majorité ne valent plus rien “ : Ce qui voudrait dire que par “effet de bord” c’est également applicable à tout site interdit au mineurs ? La liste est longue… Rencontre, alcool, jeux vidéos et réseaux sociaux sont les premier qui me viennent à l’esprit. Ont pourrais aussi rajouter à la liste “applications” ?
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perso j’irai plutôt changer le dns de la box ou du point d’accès wifi (si possible)
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De plus en plus cul serré, les politiques.
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Bah le “par défaut” c’est un peu le principe d’une loi, et pas que pour les enfants.
Parce que par défaut tout le monde ne se met pas en danger ou veut tuer son prochain, et pourtant… Y a des cons sur la route, il y a des meurtres.
Alors oui c’est un peu dommage de laisser le volet responsabilité des parents dans un placard, mais c’est pas pour autant que faut pas se préoccuper du problème (s’il est avéré).
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la proposition de loi contre les violences conjugales (…) mesures destinées à lutter contre l’exposition de la pornographie aux mineurs
Okay…
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Bon courage pour réguler tous les moyens qui existent pour changer de DNS et les VPNs…
Ça semble un peu fort du café pour juste éviter l’accès à des sites de boule… ça reviendrait à sortir l’artillerie du blocage internet chinois pour censurer une photo de chat.
Faudrait expliquer à ces politiques qui ont un balai dans le cul qu’il est possible de l’enlever pour le remplacer par un truc qui s’appelle l’éducation sexuelle sinon. Mais pour le coup j’ai peu d’espoir.
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Allons encore plus loin :
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Pour un jeu vidéo interdit au moins de 12 il faudra aussi une vérification de l’age donc il faudra vérifier l’age pour les jeux gratuit et interdire les coupons / dons pour les jeux payant. Ou alors la aussi il faudra effectuer une vérification.
Si ça passe par du bancaire il faudra des compte spéciaux pour ça parce que sinon vla le spam ! Et si ça passe par france connect ça pourrait devenir un gigantesque outil de tracking. Et si ça prend du vpn en masse légalement “voyez les français sont des haxors”. Donc vpn plus que pour les entreprises, numéro de siret à la clef.
Remarque après ont pourra dire “ les français créent des entreprises en masse “.
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On avait dit pas de spoiler…
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Aucun rapport pour moi, je suis parent et je suis content que la weed ne soit pas en vente libre.
Là le porno est interdit aux mineurs, personne ne remet ça en cause, si un site veut afficher du porno, il doit respecter la loi. La loi dit ce qui est interdit, pas comment le résoudre.
Si vraiment cela est impossible pour un site (de vérifier l’âge), il ne peut donc pas être sûr de respecter la loi donc il se doit de ferme pour respecter la loi.
Il ne faut pas inverser les rôles : si moi je veux me lancer dans le business du porno, je regarde le cadre légale et je cherche à m’y coller. Si demander une preuve (identité, CB…etc) est la seule façon que je trouve d’être en accord avec la loi, eh bien seul les plus motivés du porno accepteront cette barrière.
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#52
t’as déjà eu 13 ans ? A 13 ans j’allais arracher les pages des magazines dans les bureaux de tabac !
Encore une histoire qui va se finir par bannissement des IPs Française. on est deja de plus en plus blackliste a cause des cookies et du GDPR… on va avoir un internet de seconde zone, au même niveau que des pays a moitie dictatoriaux… Bravo !
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Blokada, il agit comme vpn pour contrer les pub et propose en plus de choisir son dns. Il fait aussi aussi de vpn via une option payante.
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J’ai pire comme idée à ne surtout pas faire (à cause des “victimes” collatérales que ça ferait : un mineur qui aurait accès), mais une piratebox avec une grosse antenne Wi-Fi et remplit de pr0n serait un bon doigt d’honneur à leur connerie.
(Quand je dis leur connerie, je parle sur la forme, pas sur le fond)
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J’ai hâte de voir FranceConnect sur 4chan et de constater combien de temps il tient sans être explosé.
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#58
Et si au fond c’était une bonne idée … mais par erreur ?
Je m’explique : je suis convaincu que ça se finira en blocage pur et simple soit par le CSA soit par le site lui même (quoique si la sanction est seulement un blocage par le CSA je ne voit pas pourquoi les sites se bloqueraient eux même, surtout si ils sont hors juridiction française).
Finalement les sites restent accessibles via des VPN ou en changeant les serveurs DNS assez simplement, mais ne restent plus à portée d’erreur de navigation (ce qui arrive rarement, j’en convient) ou de curiosité précoce.
Je veux dire : cette loi est mal branlée, va une fois de plus à l’encontre de la neutralité du net, est pleine de puritanisme mais finalement elle risque d’arriver malgré elle à une situation pas si mauvaise.
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En fait cette loi ne changera rien du tout, comme toutes les lois d’affichage de ce gouvernement. Comme les lois sur le démarchage téléphonique par exemple. Les sites pornos continueront comme avant et personne ne viendra leur dire quoi que ce soit. Et le CSA ne va surement pas mettre son nez là dedans.
#60
T’es dur la, c’est un des tous premiers bouquin de SF écrit dans le monde. En plus l’histoire badass, y’a du cul de la trahison, de l’inceste, des démons .
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La bible c’est game of thrones avant l’heure. En plus t’as vue le nombre de fans?
Et puis leurs animateur de soirée? C’est la garde noir
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+1, c’est d’autant plus con qu’ils ont une foule d’outils à leur disposition pour copier les contenus en ligne et se les refiler en direct.
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On n’est plus à l’époque des vidéoclubs.
Un truc qui me dérange c’est qu’ils partent du principe qu’il est normal qu’un ado aille sur internet. Le plus efficace serait surtout de filer des amendes aux parents quand il est avéré qu’ils laissent un accès ouvert non filtré à leurs gamins sur internet.
C’est pas comme s’il n’y avait pas déjà tous les dispositifs de contrôle parental qu’on peut imaginer.
Et puis cette logique porno interdit et puis on devient majeur, lâchez les chiens, éducativement, c’est tellement de la merde…
On le voit bien pour l’alcool, dans les familles où les gamins ne sont pas accompagnés c’est le chaos le passage à la majorité, plein d’accidents, d’agressions sexuelles.
A se demander si les députés élèvent leur propres enfants ou s’ils sous traitent
#63
Tiens après les publicités plus qu’abondantes, NordVPN passe aux amendemant sponsorisés?
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ça ne va pas assez loin, il faudrait interdire tout ce qui pourrait influencer la jeunesse car si il reproduisent tout ce qu’ils voient il faut bloquer les films, JV et livres et créer un ministère qui valide les contenus.
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On commence toujours par le porno puis ensuite ça va déraper sur la “violence” et ensuite les idées, passer par la protection de la jeunesse pour arriver a ses fins est le B A BA
#67
“Adrien Taquet, secrétait d’État, s’est opposé victorieusement à cet amendement de suppression : « Les
enfants nous disent eux-mêmes qu’ils reproduisent les scènes qu’ils
voient. Accéder à de la pornographie à cet âge-là façonne votre conception de la sexualité, votre rapport à l’autre, votre rapport au corps, votre rapport au consentement, que ce soit pour les hommes comme pour les femmes ».”
Si je comprend bien le gars parle d’éducation par la vidéo…
C’est quand même du foutage de gueule.
1/ Le secteur est loin de mal se porter et ce depuis des décénies. On compte en milliard de dollars. Avec les japonais en tête. Cela en fait des impôts a payer.
2/ Qui n’a jamais été foutu d’inclure des cours dans les programmes scolaires pour justement aider sur ces question ? Expliquer la reproduction humaine n’a bien entendu rien à voir.
2/ Qui a toujours eu 25 trains de retard sur les questions de l’informatique.
3/ Qui a oublié d’éduquer sur les questions philosophiques de base pour aider à comprendre le soi et surtout l’autre ? Et éventuellement pourquoi il ne faut pas reproduire ce qu’on voit à la télé. Rick Hunter en plombe 2 ou 3 rien que dans le générique…
L’éducation c’est l’avenir. Cela fait bizarre de constater que les dictateurs l’on mieux compris. D’un coté on a des lavage de cerveaux autoritaires et nationalistes. Et de l’autre des lavages de cerveaux par la gaudriole en accès online.
A force de fabriquer des crétins, il ne faut pas s’étonner de la dérive qui s’opère.
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#69
Donc Google va devoir demander l’âge des visiteurs… ou arrêter de référencer les images avec contenu pour adulte.
(même punition pour bing et autres qwant)
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mais ne restent plus à portée d’erreur de navigation (ce qui arrive rarement, j’en convient)
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ou de curiosité précoce….
je me demande d’ailleurs….SI ce n’est pas le but recherché ?
le coup ‘du billard-à-3-bandes’ !
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La news dit :“Et que l’obligation va devenir un véritable appeau…”.
C’est donc ça l’appeau des c* 🤣
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Mouais, enfin si tu peux payer un VPN tu peux mettre un numéro de CB pour accéder au site de cul, du coup, pas besoin de VPN…
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Ce projet de loi dépossède les parents de leur rôle naturel. Je parlerais même d’abus de pouvoir de la part du législateur. L’éducation et la surveillance de leurs enfants concerne les parents AVANT de concerner l’état !
Une solution serait d’imposer aux FAI un filtre anti-porno standard que seuls les parents pourraient désactiver au moyen d’un code individuel. Après, si des parents laissaient ce code à disposition de leurs enfants, c’est strictement leur affaire. Et si des gamins trouvaient un biais pour accéder quand même aux vidéos interdites, pas grave à mon avis : l’important est qu’ils ne tombent pas sur du porno accidentellement.
Ce type de filtre existe déjà ( cf. Adguard par exemple) et ne nécessiterait aucune innovation ni de procédure intrusive.
#81
Sauf que les VPN permet d’autres choses, comme outre passer les limitation régionale sur différent service, comme par exemple Netflix. Plus facile à utiliser comme excuse à papa-maman le comment du pourquoi de ce besoin particulier. (et j’imagine même pas les excuses débiles en plus à coté).
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Bawi bien sûr, elle va faire plaisir la ligne dans le compte en banque “Abonnement youPr0n”……
Avec la floppée de VPN qui te proposent des offres limitées gratuites en plus, suffisantes pour le besoin…
je comprend pas comment on en vient à extrapoler autant sur des problèmes imaginaires sur VPN ou changement de DNS… ce sont des moyens hyper simples à mettre en place, that’s all folks.
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Les sites pornos n’affichent pas de nom explicite dans les relevés bancaires.
La ligne concernera l’intermédiaire de paiement, type Epoch et compagnie.
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Les commentaires sur le sujet de la part de geeks célibataires et/ou sans enfant est toujours un bonheur à lire
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C’est vendredi, profite.
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