Le ministère de la Culture lance le marché destiné à jauger les pratiques de copies privées sur les disques durs des PC portables et fixes, et même des disques vendus nus. La prochaine étape ? Le possible assujettissement de ces supports à cette redevance culturelle, même si les ayants droit contestent que les jeux soient faits.
Ces matériels vont-ils être soumis à la redevance culturelle ? Pas forcément, répètent en cœur les ayants droit, alors qu’en coulisse se prépare le tremplin de ce nouveau concert de perceptions dans un contexte morose.
Ces bénéficiaires ont enregistré une baisse des recettes de 29 millions d’euros l’an passé, par rapport à 2018. Et cela devrait continuer en 2020. L’un d’eux, la SACEM, s’attend à un nouvel effondrement lié à la crise du Covid. La dégringolade atteindrait 25 % selon les anticipations.
Une situation intenable pour ces acteurs, habitués à percevoir ces sommes qu’ils considèrent comme autant de rémunérations quand ce n’est pas une rente, oubliant son essence indemnitaire : la redevance pour copie privée est un dédommagement destiné à compenser la liberté pour chaque personne physique de réaliser des duplications d’œuvres (musiques, films, séries, écrits, photos…) acquises légalement, sans réclamer d’autorisation préalable. Quand moins de supports sont vendus, la surface de perception se réduit d’autant. Et donc le préjudice et son indemnisation reculent. Logique.
Fin 2018, la commission administrative en charge de fixer barèmes et champ de cette redevance a introduit dans son programme de travail, hautement suggéré par les ayants droit, de nouvelles ressources à butiner. Les mots ont été poliment choisis, avec la programmation d’une « étude des fonctionnalités, caractéristiques techniques et des pratiques de copie privée concernant d’autres familles de produits non assujetties à la rémunération pour copie privée ».
Derrière l’habillage un peu brumeux, la cible s’est confirmée durant les réunions suivantes : les disques durs des PC fixes, ceux des PC de bureau et mêmes ceux vendus nus en France. « Il n’est pas encore certain que les ordinateurs soient soumis à la RCP » a relativisé l’un des représentants de Copie France, pas plus tard que le 23 juin dernier. Copie France est la société civile des ayants droit, chargée de collecter cette redevance ensuite redistribuée via les sociétés de gestion collective aux titulaires de droits.
Cette prudence répond à une réalité juridique, mais elle tient aussi à des raisons historiques. Tous les ayants droit ont encore en mémoire la levée de boucliers qu’avait connue Catherine Tasca. En 2001, la locataire de Valois avait soutenu l'idée de faire tomber les PC dans le spectre de la redevance pour copie privée, avant de provoquer une bronca.
« Nous n'envisageons pas de taxer les ordinateurs, qui ne sont pas le support exclusif de la copie, et tout le monde sera attentif aux conséquences économiques, industrielles et sociétales des décisions » expliquait finalement la ministre de la Culture ce 16 janvier 2001, après recadrage de Lionel Jospin. La veille, elle expliquait pourtant dans la presse que « la taxation des décodeurs, magnétoscopes améliorés et ordinateurs, en bref, tout support permettant d'enregistrer des oeuvres est un prolongement logique des négociations engagées tout au long de l'année 2000 ».
Lancement d'un marché sur les pratiques de copies sur PC
Si rien n’est décidé, le ministère de la Culture fait tout pour que le sujet avance petit à petit. Une version culturelle de la fameuse fable de la grenouille. Toujours Rue de Valois, vient d'être initié un marché portant sur la « réalisation d'une étude des pratiques de copies privées sur les familles de supports suivantes :- supports de stockage intégrés à des PC portables - supports de stockage intégrés à des PC de bureau - supports de stockage internes d'ordinateurs vendus nus ». Un marché ayant pour acheteurs le ministère et Copie France.
Sa vocation ? « La question, à ce stade, est de savoir si dans la famille des disques durs d’ordinateurs, il existe des supports utilisés pour la reproduction à usage privé d’œuvres » résumait Jean Musitelli, président de la commission, le 25 février 2020.
La réalisation de cette étude d’usage aura pour objet « d’établir l’existence de pratiques de copie privée sur cette famille de supports et de décider ou non de procéder à leur assujettissement à la rémunération pour copie privée ». Selon les documents administratifs en effet, « l’objectif est d’isoler parmi les copies réalisées celles qui relèvent de sources illicites, de contenus personnels (c’est-à-dire les copies de contenus créés par le consommateur ou ses proches) ou professionnels (c’est-à-dire les copies de contenus non protégés par le droit d’auteur et créés dans un cadre professionnel, tels que les fichiers Excel), et de les exclure de celles prises en compte pour la fixation de la rémunération pour copie privée prévue aux articles L.311 - 1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) ».
L’étude sera réalisée auprès d’un panel. Elle jaugera leurs pratiques de copies sur PC fixe, PC portables et disques durs nus. Si des copies de fichiers .MP3, .AVI, .Doc, .Jpeg, etc. protégés par le droit d’auteur, sont constatées, alors la Commission pourra envisager le retour de la « taxe Tasca » sur les PC. Les ayants droit ont évidemment une position plus que confortable : ils sont en surnombre au sein de cette instance pour voter les sommes qu’ils vont finalement toucher. Un peu comme si un salarié déterminait sa rémunération.
Toujours d’après les documents de ce marché, « la consultation a pour objet la réalisation d’une étude des pratiques de copies privées (…) sur les familles de supports suivantes ». Et de lister :
- « Les supports de stockage intégrés à des PC portables (quel que soit leur système d’exploitation) »
- « Les supports de stockage intégrés à des PC de bureau (quel que soit leur système d’exploitation) »
- « Les supports de stockage internes d’ordinateurs vendus nus (i.e. commercialisés auprès du consommateur sans être intégré dans un ordinateur ou dans un autre type d’équipement tel que boîtier NAS ou box internet par exemple ».
Si la redevance est étendue aux PC, le système d’exploitation importera peu. Tous tomberont, aussi bien ceux sous Windows, MacOS ou même Linux.
PC de bureau, PC du bureau
Des détails sont savoureux. La notion de PC de bureau « inclut les « Standard Desk » (PC de bureau avec tour/unité centrale et écran distincts) et les « All-In-One » (PC « tout-en-un » de type iMac par exemple) », prévient une note de bas de page. La même ajoute qu’ « on ne parle pas ici des ordinateurs situés dans l’environnement professionnel (« PC du bureau »), mais des ordinateurs (PC) fixes du domicile ».
La précision semble évidente... mais elle a pour charme de concentrer les attentions sur les seuls PC utilisés à domicile, excluant donc ceux utilisés dans un environnement professionnel. Forcément, le ministère et les ayants droit peuvent s'attendre à repérer dans leurs filets davantage d’œuvres dupliquées au titre de la copie privée. Et donc, autant de précieuses justifications à la mise en place de la compensation culturelle sur les PC.
Par contre, le barème voté, tous les ordinateurs seront soumis à redevance, même ceux achetés par les professionnels. Il reviendra en effet à ces derniers de se lancer dans une procédure de remboursement ou d’exemption, pleine d’aléas. Et comme toujours, les sommes non réclamées par eux resteront acquises par les industries culturelles. Une belle opération.
Début des prestations en janvier 2021
La remise des candidatures des sociétés de sondage prétendantes a été fixée au 7 août 2020 , pour un marché lancé en juillet... Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera adressé aux seuls candidats admis à soumissionner en septembre 2020. Viendra ensuite la remise des offres, la phase de négociation et enfin le début des prestations en janvier 2021. Quelques mois après, la Commission pourra, au regard des résultats, procéder au vote.
On saura alors si les 12 ayants droit, face aux 6 consommateurs et 6 fabricants et importateurs qui y siègent, voteront bien le futur barème, ce alors qu’ils s’attendent à une chute des rentrées financières pour l’année en cours.
Un suspense haletant.
Commentaires (69)
#1
Aaah les ayant tous les droits… Je les imagine dans leur fauteuil de président en cuir en train de se frotter les mains de leurs doigts boudinés et graisseux, un cigare dans le coin de la bouche accompagné d’un rire grave et caverneux qu’entend la ministre de la culture dans le bureau d’à coté. " />
#2
Ça fait des années qu’on se tape des news du genre.
Et pourtant je suis à chaque fois fasciné par la tranquillité avec laquelle ce ministère, (quel que soit le bord politique du gouvernement en place) et ses copains met en place des usines à gaz destinées à pomper du fric dans les poches des citoyens à destination directe de fonds privés. Le tout sans que ça ne fasse jamais vraiment de vagues ni que quelqu’un d’autre que Marc dans ce pays ne s’en préoccupe réellement.
Les mecs font leur petite tambouille tordue dans leur coin, sans bruit, calmement, ça passe comme une lettre à la poste et se font des millions.
Je sais que ça arrive un peu partout là où il y a des connexions entre le public et le privé et que c’est difficilement gérable. Mais dans les autres cas de corruption (parce que c’est ça dont il est question) au moins on essaie de le cacher.
Ces gens sont en flagrant délit de racket public avec des preuves qui s’accumulent dans tous les sens depuis 20 ans au moins et on n’en entend parler que sur Next INpact. Merci pour ça Marc.
#3
Les ministres sont souvent copains avec les ayant droits. Ceci explique cela…
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#5
Ce ne sont pas les ministres qui décident, mais des fonctionnaires (des hauts fonctionnaires) inamovibles qui prônent la ponction quelque soient leurs bords
#6
certains sont même introduits dans le cercle ^^
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#8
Non ??? sans blague ??? les bras m’en tombe …
Ou pas " />
#9
Le vol en bande organisée a encore de beaux jours.
#10
La taxe tacsa plutôt non ?
Ça et la redevance tv… du racket organisé.
Étonnant que bxl ne dise rien…
#11
" />
D’ailleurs Marc a utilisé le mot “butiner” qui vient bien sûr d’amasser un butin ( dont acte)
mais dont le sens par métaphore selon le dictionnaire et Maupassant s’est étendu
“butiner les filles”
Allez …sourions un peu dans ce monde ingrat
" />
#12
#13
Je ne sais pas si c’est toujours le cas, mais il y a quelques années, l’APHP était un des plus gros contributeur a cette ponction, et leur demande de remboursement avait été rejetée sur des bases assez fumeuses. Si quelqu’un a une meilleure mémoire ou des liens, je suis preneur.
#14
J’ai une question (peut être parce que j’ai lu trop vite)
Comment ils vont faire l’étude des types de fichiers présents sur les médias en question ? Techniquement j’entends.
Pour qu’on accède légalement à mon disque dur, il faut que je sois d’accord à un moment. Si je suis pas d’accord, tu vois rien.
#15
Ce qui est énorme, c’est que de toutes façon les supports de copie diminuent puisque tout le monde est dans le cloud.
Il ne voudraient pas taxer les stockage iCloud/Onedrive par hasard? Ou une taxe sur les abonnements Netflix/Deezer/Spotify?
Là ça aurait du sens.
#16
https://www.copieprivee.org/fonctionnement-copie-privee/
#17
La ou ils ont été malin, c’est sur la redistribution de 25% au profit d’actions culturelles.
Non seulement cela leur permet de se poser en faiseur de rois, mais en plus ceux qui reçoivent les miettes défendent la main qui les nourrissent
Personne n’osera plus toucher au système à cause de ça
#18
Si des copies de fichiers .MP3, .AVI, .Doc, .Jpeg
des .doc soumis à droits d’auteur ? des .jpeg ?
J’ai un peu de mal à voir dans quels cas … Peut-être que je ne suis pas le tipiakeur standard de ce type de fichier.
Et donc le doc est taxé et pas le otf ?
le jpeg et pas le webm ?
et si le doc est en réalité un pdf, soumis ou pas ?
et il vont vérifier les droits sur chaque fichier pour si soumis ou pas ?
et l’exception pour extrait/documentation, il la géreront pas je suppose !
et la musique en fond sur le film du bambin qui fait ses premiers pas, rend le film taxable bien évidement.
Donc une évaluation au doigt mouillé au final, car pas possible de faire mieux.
je taquine, je taquine " />
#19
Si les “ayants-droits” sont pas content que les gens se prêtent des trucs, ils ont qu’à augmenter leur prix. Une taxe à destination du privé ne devrait pas exister.
Et quelle logique pourrie. On pourrait l’appliquer à plein d’autres choses: “taxons les fruits au cas où tu veux utiliser les graines”. “taxons les livres au cas où tu les prêtes”.
#20
Ça va encore être sympa de demander à se faire rembourser cette taxe pour une utilisation professionnelle.
Je me souviens lorsque j’ai acheté des disques externes pour nos sauvegardes et la demande de remboursement que j’ai finalement reçu. C’était sur LDLC pro et c’est vrai qu’ils précisent que l’on peut demander au remboursement de cette taxe.
La fois suivante, lorsqu’on est passé à la taille au dessus, j’ai pris mes disques sur un Amazon et là, ben là c’était bien plus simple du coup.
Combien se font enfler en ne demandant jamais ce remboursement.
J’imagine ceux qui achètent des disques durs nus ou des PC, ce ne sont pas eux qui vont payer la taxe mais commander là ou il faut un peu comme avec les cd/dvd/br à l’époque. Ce sont déjà les mêmes personnes qui prennent un disque dur nu et un boitier externe pour ne pas la payer cette s* de taxe.
Mais quel foutage de g
Oui merci Nextinpact et Marc de nous ouvrir les yeux mais vous êtes vraiment pas nombreux (les seuls ?)
#21
Ils taxent aussi les dvd sur lesquels sont graves les radios, les irms, les scanners dans les dossiers que les patients recuperent ou en cas de transfert dans un autre etablissement… Donc je ne voit pas trop l’interet du lien de propagande que tu me sors.
#22
Si c’est comme pour les dernières études de cas d’usage, je crois me souvenir que c’est uniquement du déclaratif.
C’était comme pour un sondage, si je ne me trompe pas.
#23
Il me semble aussi. Ainsi qu’un détricotage des résultats ici qui montrait genre une centaine de personnes ayant répondu présent. Genre tu demandes au moment du sondage d’aller “toquer à la porte de tata Josette et tonton André, ça ira vite, je les ai déjà briefé, ils ont un papier avec les réponses préremplies. Point suivant: vous voulez gagner combien par an avec cette taxe ?”.
#24
#25
#26
#27
Ils font un sondage, une moyenne et ils taxent en fonction.
De mémoire le sondage est très mal foutu (échantillon faible, peu représentatif et qui se base sur la parole de ceux qui répondent …)
Dans cet article ils parlent d’une étude sur 263 personnes pour fixer les barèmes …https://www.nextinpact.com/news/107710-copie-privee-futur-bareme-box-pret-a-etre…
Je pense qu’il y avait des articles plus détaillés, mais vu qu’il y a plus de 20 articles sur la copie privée en 2 ans j’ai un peu la flemme de chercher
#28
J’avais entendu un reportage une année sur la quantité de strates entre les Sacem, SACD (et consort ) et l’artiste qui ne percevait même pas un-pour-cent de ce qui est prélevé. Les premiers se servent grassement. Ne me dites pas qu’en plus du clientélisme qu’il y a du copinage. oh non…Le poste doit être bon.
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#30
si l’illégal était assumé il ne gonflerait pas les tarifs de la copie privé, mais les AD joue et compte dessus forcement…
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#32
Un particulier ne peut donc pas être remboursé ? Même s’il prouve que ce sont des sauvegardes personnelles, et non du tipiakage ? (bon c’est vrai, difficile à prouver).
Il reste la solution (illégale) d’acheter à l’étranger sans le déclarer. Au final, sur certains sites e-commerce étrangers, on paye les frais de port, mais cela compense le montant de la taxe. Au moins le port est justifié par une prestation réelle, ça n’engraisse pas des sociétés qui organisent ce racket généralisé.
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Depuis le covid, ils ne te laissent plus attendre les résultats. Ils te donnent juste un papier pour les consulter sur internet plus tard.
Quel manque à gagner pour les ayants droits " />
#34
Rien à voir avec la copie privée… mais :
Question : On peut le télécharger facilement ?
( je viens justement de faire une demande et je n’ai pas encore de réponse )
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J’ai fait deux centres de radiologie, les sites web sécurisés ne sont pas les mêmes. On peut consulter les radios en ligne, zoomer dessus et aussi télécharger facilement les fichiers qui sont dans des formats m’étaient inconnus. " />
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#39
J’ai précisé “sans le déclarer”. Parce que sans avoir de chiffre on peut quand supposer que pas grand monde ne s’amuse à aller acquitter sa dîme auprès de sa seigneurie Copie France, après avoir fait son achat à l’étranger.
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Merci mais on s’est mal compris
Pour les centres je sais que ce n’est pas un problême mais on parlait de l’APHP
Je parlais d’obtenir son dossier médical complet ( en l’occurence de cardiologie ) en provenance de l’APHP
Mais bon je vais bien voir
Merci quand même
#41
#42
#43
Quand il existe un taux local. " />
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#45
L’exception pour copie privée s’applique aux œuvres protégées par MTP (streaming…) ?
Le cas du cloud va être rigolo, on va se (re)rendre compte qu’une partie de la société dédommage certains ayants droit des délits de contre-façon en finançant les créations non protégées par MTP. " />
#46
#47
Ce ne sont pas les fonctionnaires qui décident de la politique. Quand au haut fonctionnaire, leur statut de ‘haut’ est justement là pour dire qu’à chaque mouvement politique, ils peuvent valser de lieu et de fonction…
Ne nous trompons pas de cible, la politique se décide dans le parlement donc c’est une coalition entre le(s) ministre(s) et les députés.
Bon, tout ça alors qu’avec la licence globale, on donnerait tous 10€ par mois, on n’aurait plus le monopole des GAFAM sur la vidéo… et l’argent irait directement dans les caisses permettant de mener une politique culturelle !
#48
Ministère de la culture l’industrie culturelle
#49
Le coté “amusant” de la taxe c’est que ça ne concerne pas les copies illégales.
Elle est la pour compenser le “préjudice” subit par les auteurs à cause de l’exception au droit de copie pour copie privée (j’achète un MP3 et je le copie sur une clef USB pour l’écouter en voiture).
Comme firefly l’a mentionné ils ne peuvent pas prendre en compte les copies illégales pour évaluer leurs tarifs.
#50
https://copiefrance.fr/fr/particuliers
#51
Pas du tout d’accord pour comparer redevance et taxe copie privée et les appeler extorsion tous les deux !
On peut discuter des 2, mais la redevance est équivalente à un impôt, décidé par un gouvernement. La taxe copie privée est décidée par une commission ou sont majoritaires les bénéficiaires de la taxe sont des structures privées.
Dans un cas (redevance) on peut discuter de la pertinence mais guère de son “honnêteté” et sa “légitimité”. Dans l’autre il y a qqc de vraiment vicié et le terme “extorsion” est adapté.
J’ajoute que dans un cas tout le monde sait que ça existe, alors que je parie que 99% de la population ignore tout de la taxe copie privée !
#52
#53
#54
#55
quand quel que soit le politique à la tête du truc, quel que soit le bord duquel il se revendique et le parti auquel il cotise, tu te retrouves avec la même politique à la virgule près - ce qui est le cas ici -, il y a largement de quoi se poser des questions tout de même. Une telle continuité est au mieux étrange.
Après, on ne peut pas nier effectivement que les liens entre le monde de la culture officielle et les politiques sont forts - voir Sarkozy / Bruni, Hollande / Gayet pour les exemples les plus carricaturaux…
#56
#57
Donc, dans le cas (improbable mais possible) où tout le monde répondrait n’avoir que du contenu illicite ou personnel, l’étude démontrerait l’absence de copie privée.
Et comme la poursuite pour contrefaçon ne peut s’appuyer sur des éléments déclaratifs, on ne risque pas grand-chose à avouer “pirater”.
#58
En l’état, l’étude est juste une vaste escroquerie!
Le fait d’exclure les PC à usage professionnel du champ de l’étude conduit à augmenter le taux perçu du recours à la copie privée de presque 100%. C’est à dire de pratiquement multiplier par 2 le montant des sommes à percevoir!
Explication: Les ventes de disques durs auprès des professionnels représentent plus de 50% du marché. Les exonérations de taxe copie privées pour les entreprises étant négligeables, ça doit ramener le taux de disques “taxables” à usage professionnel à disons environ 50%. C’est à dire que ces 50% de disques, où la pratique de la copie privée est très marginale, voir le plus souvent inexistante, sont exclus de l’étude d’usage, mais bel et bien pris en compte pour le calcul de l’assiette des montants à percevoir!!!
Ce tour de passe-passe leur permet de gagner deux fois. Une première fois en multipliant par 2 l’assiette des montants à percevoir. Une seconde fois en faisant tout de même payer, au prix fort, ces entreprises excluent du panel et dont les pratiques ne sont pas comparables. Donc non seulement le taux est faussé en étant presque multiplié par 2 à la base mais, en plus, le nombre de disques durs éligibles au payement de la taxe est multiplié par 2! Au final, les montants perçus sont presque multipliés par 4 par rapport à la réalité des pratiques de copie privée effectivement constatées…
Pour que cette étude soit juste, si les entreprises doivent par défaut payer la taxe, alors seuls les disques dur ayant fait l’objet d’une demande de remboursement devraient être exclus du panel d’étude. Dans le cas contraire, les résultats de l’étude n’ont aucune valeur probante par rapport aux taxes à appliquer.
#59
Pour ceux qui souhaitent faire leur déclaration, le numéro de copie france est le 01 47 15 87 53 " />
#60
Rien n’interdit de taxer la taxe 😜
#61
J’ai un gros doute, ce n’est même pas un numéro surtaxé ! " />
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#63
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#65
#66
Des gens qui gagnent 15 out 20 smics par mois passent leurs temps à pondre des lois comme ça.
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#68
Entièrement d’accord… " />
La redevance audiovisuelle sert à financer les radios et les chaînes publiques ainsi que que l’INA dont personne de bonne foi ne peut nier l’utilité. D’autre part elle est en France l’une des moins chères d’Europe et de loin…
Bon d’accord, on sait que selon certains, plus personne ne regarde la TV ou n’écoute la radio (une bonne blague qui me fait toujours marrer).
Beaucoup clament haut et fort qu’ils ne regardent pas la TV puisqu’ils regardent des replay sur leur PC, tablette ou smartphone.
Ils confondent juste la TV productrice d’émissions avec le téléviseur simple diffuseur d’image… " />
Alors oui, autant cette taxe sur la copie privée est complètement débile, autant la redevance audiovisuelle est utile. Il est donc ridicule de mettre les deux dans le même sac.
Et ne pas oublier non plus ceux qui téléchargent comme des malades et qui veulent tout sans jamais rien payer. Ceux-là sont une véritable aubaine pour les A.D à la cupidité sans limite qui du coup pensent avoir tous les droits et ne s’en privent pas. Sur certains forums dédiés au home cinéma des mecs se vantent de posséder jusqu’à 4 ou 5000 films. Où trouvent-ils le temps de regarder tout ça ?
À ce niveau ça relève carrément de la psychiatrie… " />
On a parfois l’impression que des gens (jeunes et moins jeunes) passent leur vie avec les yeux rivés sur un écran (peu importe lequel) et je trouve ça assez flippant.
Je le répète une fois de plus, entre les AD cupides et ceux qui veulent absolument tout “gratos”, la mauvaise foi est assez bien répartie.
#69