La Quadrature du Net dépose un nouveau recours contre les drones policiers

La Quadrature du Net dépose un nouveau recours contre les drones policiers

Je vous ai à l'œil !

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La Quadrature du Net dépose un nouveau recours contre les drones policiers

La Quadrature du Net repart au combat contre les drones utilisés par la Préfecture de police de Paris. Un nouveau missile sol-air a été adressé devant les juridictions administratives. Dans la lignée d’une première ordonnance, elle demande à ce que ces yeux électroniques soient suspendus, faute d’encadrement spécifique.

Dans un précédent référé, le Conseil d’État avait accueilli favorablement la demande de LQDN et de la Ligue des Droits de l’Homme. Ce 18 mai 2020, en plein confinement, la haute juridiction administrative estimait que l’usage de ces appareils par la Préfecture de Police de Paris, conformément à une note des services du 14 mai, « n’est pas de nature à porter, par lui-même, une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées ».

Toutefois, relevait-il dans sa décision, « les appareils en cause qui sont dotés d’un zoom optique et qui peuvent voler à une distance inférieure à celle fixée par la note du 14 mai 2020 sont susceptibles de collecter des données identifiantes ».

Le Conseil d’État relevait dans la foulée que les drones policiers ne disposaient ainsi d’« aucun dispositif technique de nature à éviter, dans tous les cas, que les informations collectées puissent conduire, au bénéfice d’un autre usage que celui actuellement pratiqué, à rendre les personnes auxquelles elles se rapportent identifiables ».

En tenant compte du fait que les images sont enregistrées mais également transmises au centre de contrôle, il y a bien traitement (1) de données personnelles (2).

Problème épinglé dans l’ordonnance de mai 2020, si l’article 31 de la CNIL autorise « les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour le compte de l'État et (…) qui ont pour objet la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales ou l'exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté », c’est seulement si un texte vient encadrer ces opérations. Texte faisant alors cruellement défaut.

La décision enjoignait ainsi les autorités à soit brider les appareils pour éviter le risque de traitement de données personnelles, soit à prendre un texte spécifique après avis de la CNIL.

Cinq mois plus tard, la Quadrature a décidé une nouvelle fois d’attaquer ces flottes policières devant le tribunal administratif de Paris. Si les drones ont été priés de rester au sol, la décision était calibrée pour ne viser que la période d’état d’urgence, pas au delà : « Conformément aux motifs de la présente ordonnance, il est enjoint à l’Etat de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect, à Paris, des règles de sécurité sanitaire applicables à la période de déconfinement ».

Le déconfinement étant depuis en vigueur, les flottes de drones sont ainsi reparties à l’assaut du ciel de Paris, conduisant à un nouveau recours annoncé ce jour par l’association.

Une lecture très restrictive de la première ordonnance

Alors que l’ordonnance de mai « aurait dû mettre fin à l’utilisation, par la préfecture de police de Paris, de drones à des fins de police administrative, des témoignages, clichés photographiques et vidéos diffusés par la presse et par des particuliers sur les réseaux sociaux, montrent que la police utilise toujours des drones à des fins de police administrative, notamment lors de manifestations sur la voie publique » écrit l’association.

Elle dénonce une « lecture particulièrement restrictive de la lettre du dispositif de l’ordonnance du 18 mai 2020, faisant radicalement fie de ses motifs et de son esprit général ».

En appui de sa procédure, elle cite plusieurs cas mis à l’index sur les réseaux sociaux. Ainsi, « le 19 juin 2020, un utilisateur du réseau social Twitter y a diffusé une image datée du 9 juin 2020, jour d’une manifestation à Paris, où une équipe de police « Moyens aériens » s’apprête à faire décoller un drone ».

Le 4 juillet 2020, « un utilisateur du réseau social Twitter a diffusé une vidéo prise lors de la manifestation pour la "marche des fiertés" à Paris où l’on aperçoit une équipe de police faire décoller un drone au-dessus des rues », etc. La Quadrature elle-même a pu le 17 octobre 2020 « constater lors de la manifestation "en solidarité avec les sans-papiers" à Paris différentes équipes de police faire décoller des drones au-dessus des rues ».

Le recours cible également le « Schéma national de maintien de l’ordre » publiée le 17 septembre 2020 par le ministère de l’Intérieur qui relève que les unités de force mobile « peuvent bénéficier de l’appui de moyens vidéo (SARISE – système autonome de retransmission d’image pour la sécurisation d’événement, CNOEIL – cellule nationale d’observation et d’exploitation de l’imagerie légale, drones, etc.) leur permettant de visualiser leur environnement et d’adapter rapidement leur manoeuvre dans le respect des instructions d’emploi dans le cadre du maintien de l’ordre ».

Pas de décision formelle, mais une urgence

Le recours de la Quadrature du Net a pu purger une première difficulté : l’absence d’acte administratif. « Si, d’une part, les requérants doivent, en principe, identifier formellement la décision qu’ils entendent attaquer et, d’autre part, produire cette dernière avec le recours qu’ils introduisent à son encontre devant le juge administratif, il est acquis qu’en l’espèce cette production est impossible, dès lors que l’acte administratif dont l’annulation est demandée est un acte dont l’existence a été révélée par son exécution » argument-t-elle, dans l’espoir que l’absence de décision formelle ne fera pas échec à cette procédure.

Pour justifier l’urgence de sa procédure, elle met en exergue le caractère massif des traitements mis en œuvre qui concerne en outre des données sensibles lors des manifestations (données biométriques et des données révélant les appartenances syndicales, les opinions politiques, philosophiques, religieuses, etc.). Elle ajoute l’absence de texte d’encadrement face à une application opérationnelle « solidement établie puisqu’il existe déjà des unités spécifiques dédiées au déploiement de drones dans le cadre de la surveillance des manifestations ».

Atteintes à la vie privée, à la liberté de manifester, aux données personnelles...

Faute de marché public, elle considère que les drones utilisés restent les mêmes, à savoir des DJI type Mavic Enterprise « équipés d’un zoom optique X3 ».

Elle réitère donc ses critiques : traitements de données à caractère personnel illicites, de multiples atteintes à la vie privée, à la liberté individuelle ou encore à la liberté d’aller et venir et bien évidemment à la liberté d’expression et de manifester. « En particulier, la surveillance permise par drones est susceptible de dissuader la participation à des manifestations, notamment dans la mesure où leur usage est très fréquent et tend ces derniers temps à devenir systématique ».

Elle épingle également l’absence d’analyse d’impact, pourtant commandée par la directive Police Justice alors qu’on se retrouve face à une « surveillance générale et systématique des personnes, à grande échelle et dans une zone accessible au public » par le biais d’une nouvelle technologie.

Est encore en doute la proportionnalité de cette flotte. Alors que la directive Police Justice autorise ces traitements de données « en cas de nécessité absolue, sous réserve de garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée », le ministre de l’Intérieur a reconnu dans son Schéma national de maintien de l’ordre que ces appareils étaient simplement « utiles ».

Suspension de cette flotte en attendant la décision au fond

« Dans l’hypothèse où sa finalité serait d’assurer la surveillance des manifestations dans le cadre d’une mission de police administrative, il faut souligner que la préfecture de police de Paris n’a justifié ni de la nécessité, ni de l’adéquation, ni de la proportionnalité du dispositif par aucune étude, statistique et autre élément matériel. Il est impossible d’évaluer les critères qui déterminent les parcours de chaque drone, leur nombre, leurs caractéristiques techniques précises ou leurs horaires de vol ». On ne sait davantage quel est le sort des données, en particulier la durée d’enregistrement.

Après une pluie d’argumentations, la Quadrature réclame la suspension de ces drones, en attendant la décision au fond. Elle demande qu’il soit enjoint au préfet de police de Paris « de cesser immédiatement, à compter du prononcé de l’ordonnance à intervenir, de capter des images par drones, de les enregistrer, de les transmettre ou de les exploiter, puis de détruire toute image déjà captée dans ce contexte, sous astreinte de 1 024 euros par jour de retard ». Et enfin que l’État soit condamné à 4 096 euros pour couvrir les frais.

Les drones dans la proposition de loi pour la sécurité globale

Selon le dernier décompte, la gendarmerie nationale possède 300 drones (nanodrones et microdrones) et la police, un parc de 262 drones « répartis sur l’ensemble du territoire national (outre-mer inclus) » détaille un récent rapport parlementaire (notre actualité).

Et cette procédure est lancée alors dans la proposition de loi relative à la sécurité globale, déposée par les députés LREM et Agir ensemble, vise justement à apporter l’encadrement de ces drones. Dans le texte dévoilé dans nos colonnes, il est prévu que les drones policiers pourront être déployés pour de larges finalités :

  • La sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public, ainsi que l’appui des personnels au sol en vue de maintenir ou de rétablir l’ordre public
  • La prévention d’actes de terrorisme
  • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves
  • La protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
  • La sauvegarde des installations utiles à la défense nationale
  • La régulation des flux de transport
  • La surveillance des littoraux et des zones frontalières
  • Le secours aux personnes
  • La formation et la pédagogie des agents

Et la loi en gestation interdit à ces yeux aériens mis en œuvre sur la voie publique, de visualiser « les images de l’intérieur des domiciles ni, de façon spécifique, celles de leurs entrées ». Les enregistrements sont détenus durant 30 jours, sauf procédures utilisant ces images.

Le texte prévoit en outre que l’autorité responsable tienne un registre des traitements « précisant la finalité poursuivie, la durée des enregistrements réalisés ainsi les personnes ayant accès aux images, y compris le cas échéant au moyen d’un dispositif de renvoi en temps réel ».

Autant de garanties inconnues dans le dispositif actuel, si tant est qu’un traitement de données à caractère personnel puisse être encore une fois constaté par la juridiction administrative.

Commentaires (26)


La demande d’astreinte pour procéder à la suppression des données personnelles captées illégalement est une très, très bonne idée.


Surveiller le bon confinement ça me semble tout à fait entrer dans le cadre de la prévention de passage à l’acte des terroristes de l’attestation ! :P


Je me fiche complètement de ce que peut argumenter la Quadrature depuis qu’elle s’est élevée contre le projet de dissolution du CCIF, pour ma part.



chantoine a dit:


Je me fiche complètement de ce que peut argumenter la Quadrature depuis qu’elle s’est élevée contre le projet de dissolution du CCIF, pour ma part.




Bien que le “raisonnement” soit tentant, c’est assez bête comme façon de pensée et ressemble un peu à un caprice d’enfant :bravo:



Comme pour un parti politique ou n’importe quoi/qui, c’est difficile d’être d’accord sur 100% des prises de position des uns et des autres.
Discréditer tous les combats d’une association parce que un ou deux nous déplaisent c’est un peu contre-productif et dessert tout le reste qui vaut la peine de se battre pour.



Quant à la prise de position sur la dissolution du CCIF, je pense (enfin j’espère) que la QDN s’est exprimée aussi car elle considère que cela peut être une menace pour elle-même vu qu’elle s’oppose souvent aux autorités.
On peut très bien imaginer un jour que la QDN soit à son tour déclarer ennemi de l’Etat…



(quote:1833186:Paul Muad’Dib)
Quant à la prise de position sur la dissolution du CCIF, je pense (enfin j’espère) que la QDN s’est exprimée aussi car elle considère que cela peut être une menace pour elle-même vu qu’elle s’oppose souvent aux autorités. On peut très bien imaginer un jour que la QDN soit à son tour déclarer ennemi de l’Etat…




C’est quoi la définition juridique d’un “ennemi de l’Etat” en droit français ?



SebGF a dit:


C’est quoi la définition juridique d’un “ennemi de l’Etat” en droit français ?




Le droit ça se modifie selon les besoins… Mais puisque cette expression a l’air de te chagriner “On peut très bien imaginer un jour que la QDN soit à sont tour dans le collimateur du/d’un gouvernement pour ses prises de positions”.



chantoine a dit:


Je me fiche complètement de ce que peut argumenter la Quadrature depuis qu’elle s’est élevée contre le projet de dissolution du CCIF, pour ma part.




Pareil. Je ne veux plus entendre parler d’eux. Ce n’est plus un lobby citoyen de défense des libertés publiques des utilisateurs d’internet mais une n-ème association politique qui défend un projet de société pseudo-progressiste. Ce sera sans moi.




(quote:1833186:Paul Muad’Dib)
Comme pour un parti politique ou n’importe quoi/qui, c’est difficile d’être d’accord sur 100% des prises de position des uns et des autres. Discréditer tous les combats d’une association parce que un ou deux nous déplaisent c’est un peu contre-productif et dessert tout le reste qui vaut la peine de se battre pour.




Justement, LQDN n’est pas un parti politique. C’était une association qui avait un objet précis et se limitait à des combats bien définis. On les approuvait ou pas mais c’était leur ADN. Moi je les approuvais.



Là, ils viennent de changer d’objet. Qui plus est en s’acoquinant avec des crapules de la pire espèce, amis des fondamentalistes qui ne croient en la liberté qu’en ce qu’elle leur permet de gagner du pouvoir, mais n’hésiterons jamais à emprisonner - ou pire - leurs adversaires politiques le jour où ils seront en position de force.



Ça n’est absolument pas dans les missions de base de LQDN qui les rendait sympathiques à mes yeux. Ils viennent de changer de dimension et dans celle-là, je refuse de les accompagner. Je ne les écouterai plus et ils n’auront plus un centime de ma part non-plus. Je refuse catégoriquement d’apporter mon soutien à des alliés objectifs des extrémistes religieux.


Wow
On va loin dans le n’importe quoi.



Déjà les effet du discours extrême droite du gouvernement (déjà bien ancré dans les médias, particulièrement la télé).



Pour le reste @Turon35 a très bien expliqué la bêtise d’un tel raisonnement.
Merci à lui :chinois:



(reply:1833206:Paul Muad’Dib)




Si déposer des recours au Conseil d’Etat fini par entraîner un changement de législation pour empêcher les-dit recours, autant supprimer cette institution.


Merci chers commentateurs “objectifs” et “apolitiques”. En fait tant que la QDN défendait vos idées politiques elle était “apolitique”. Quand au CCIF, je pense que c’est plus compliqué. Je suis vraiment pas fan des organisations lobbyistes qui parlent au nom d’une religion (CRIF, AGRIF etc…) mais l’hystérisation autour du meurtre de ce prof (pas attentat, meurtre) justifie un tour de vis sécuritaire supplémentaire que la CDN analyse et à laquelle elle réagit. Après avoir déshabillés, au nom de l’économie, la police anti-terroriste, la PJ, les services secrets et d’une façon générale tout le réseau social permettant de mieux comprendre sa population, les “apolitiques” masquent leurs conneries derrière l’écran de fumée du sensationnel. La QDN travaille à disperser cette fumée.



chantoine a dit:


Je me fiche complètement de ce que peut argumenter la Quadrature depuis qu’elle s’est élevée contre le projet de dissolution du CCIF, pour ma part.




Oui, c’est sur que dissoudre une association fait complétement disparaitre le problème, les gens et les opinions des gens qui la composent #facepalm#



…un peu comme les gauche-caviars pensaient qu’en interdissant tel groupe d’extreme droite, le racisme et les actions disparaitraient de la société dans les années 80 et 90.



La quadrature du net a raison aussi sur ce point : dissoudre une association à cause des opinions ou des valeurs qu’elle porte est débile ET surtout dangereux pour tous, car ton opinion demain pourrait aussi être “interdite”.



Le problème n’est pas leurs opinions mais leurs actes … tu saisis la nuance ? Tu peux fantasmer de violer (et même aller jusqu’à le représenter par exemple dans un film, ce qui est souvent fait) ou torturer, mais pas de le faire ? Kapish ?



A penser avec ses émotions plutot que son cerveau et sa raison, ce pays va sombrer dans la minute de haine (point goodwin Orwell atteint) bien plus rapidement que les plus pessimistes ne le pensaient.


Le problème n’est pas leurs opinions mais leurs actes … tu saisis la nuance ?



nous ici,oui…mais le problème c’est que t’auras, tjrs dans le tas, un esprit ‘faible’ qui prendra
la prêche ‘comme un permis de tuer’* !




  • incitation = (pour lui) autorisation :windu:




(quote:1833224:Doux Dingue)
…mais l’hystérisation autour du meurtre de ce prof (pas attentat, meurtre).




Bravo pour la minimisation. Il s’agit a minima d’un assassinat.


C’est bien beau de vouloir faire de la sémantique juste par plaisir de reprendre les gens.
Mais un assassinat n’en reste pas moins qu’un meurtre avec préméditation.


Kawasashi

C’est bien beau de vouloir faire de la sémantique juste par plaisir de reprendre les gens.
Mais un assassinat n’en reste pas moins qu’un meurtre avec préméditation.


D’accord sur la définition mais il faut être complet.
Ce n’est pas “de la sémantique juste par plaisir de reprendre les gens”, c’est du droit !



(quote:1833224:Doux Dingue)
Merci chers commentateurs “objectifs” et “apolitiques”. En fait tant que la QDN défendait vos idées politiques elle était “apolitique”.




En fait tant que LQDN défendait les libertés publiques sur Internet ils se conformaient à leur mission de départ. On pouvait détester (demande à Pascal Rogard) ou aimer, mais c’était un objet défini, précis, clair. Cet objet lui valait la détestation des industries culturelles et le soutien des milieux “geeks” comme le nôtre.



LQDN a choisi avec cette histoire de sortir de sa mission de départ pour devenir un n-ème avatar de la gauche woke complice des fondamentalistes. Là encore, on peut aimer ou détester. Mais va falloir se faire à l’idée que le public de départ de LQDN n’est pas forcément d’accord avec cette mission-là. Si LQDN veut se transformer en LDH ou en PIR, c’est leur droit, mais on sera un certain nombre à ne pas les suivre dans cette voie et de le faire savoir. C’est aussi notre droit à nous.




(quote:1833224:Doux Dingue)
Quand au CCIF, je pense que c’est plus compliqué. Je suis vraiment pas fan des organisations lobbyistes qui parlent au nom d’une religion (CRIF, AGRIF etc…)




Soyons clair : le CCIF c’est pas une gentille amicale de croyants qui se réunissent le dimanche pour parler du bon dieu, c’est un organe connu comme le loup-blanc depuis des années, sur lequel la presse a déjà pondu un nombre incalculable de papiers depuis 2015 (même Libé, c’est dire), pour être le faux-nez de l’Islam politique et radical en France. Leur mépris d’un Islam modéré est assumé, leur désir de faire de l’Islam le cadre de référence du droit pénal et civil en France est démontré, leurs fréquentations avec les pires ordures salafistes sont documentées.



Lorsque l’État a dissout les associations d’extrême-droite “Troisième voie” et “Envie de rêver” en 2013, on n’a pas entendu les bonnes âmes woke s’offusquer, ni vu LQDN signer d’appel. Et à juste titre hein. Ils la méritaient, cette dissolution.



Mais qu’on vienne pas nous dire maintenant que le problème c’est la dissolution et que l’asso ne rentre pas en ligne de compte. Or, quand on regarde l’asso en question, si tu décides de soutenir ça, clairement faut t’attendre à perdre le soutien de quelques personnes.




(quote:1833224:Doux Dingue)
mais l’hystérisation autour du meurtre de ce prof (pas attentat, meurtre)




Quand tu accompagnes ton “meurtre” d’une photo de la tête décapitée et du message : « Au nom d’Allah, le tout miséricordieux, le très miséricordieux, (…) à Macron, le dirigeant des infidèles, j’ai exécuté un de tes chiens de l’enfer qui a osé rabaisser Muhammad, calme ses semblables avant qu’on ne vous inflige un dur châtiment. » ça porte un nom.



Ce nom c’est “attentat”.



Je constate l’étrange hasard par lequel tu viens simultanément soutenir l’opposition à la dissolution du CCIF, et minimiser l’acte. Encore une fois, qu’on ne vienne pas nous dire que c’est juste le respect de l’État de droit ou la liberté d’association qui vous anime.




(quote:1833224:Doux Dingue)
Après avoir déshabillés, au nom de l’économie, la police anti-terroriste, la PJ, les services secrets et d’une façon générale tout le réseau social permettant de mieux comprendre sa population, les “apolitiques” masquent leurs conneries derrière l’écran de fumée du sensationnel. La QDN travaille à disperser cette fumée.




Ah vla que maintenant, LQDN se bat pour qu’il y ait plus de moyens et de pouvoirs donnés aux services secrets. Décidément on va de surprise en surprise dans cette histoire… putain elle est loin l’époque de Jérémie Zimmerman.


Merci pour cette démonstration à laquelle j’adhère :chinois:


1024€ par jour d’astreinte et 4096€ pour les frais. Ils sont binaires à la QDN :D


Je constate avec plaisir que les ayatollahs de la QDN en ont tellement fait ces dernières années qu’on commence enfin à les détester : marre de toutes ces mafias qui s’érigent en justiciers sans aucune légitimité démocratique


Sure essayé de forcé les différents gouvernement a respecter la loi ou les traités qu’ils ont signé, c’est ce comporté en justicier autoproclamé :reflechis:


Je ne voudrais pas dire qu’il faut séparer l’homme de l’artiste, mais il est aussi possible d’apprécier différemment les positions soutenues par la QDN (5G, CCIF, etc.) et leurs actions en justice qui continuent toujours, et de plus en plus efficacement, à assurer/défendre le respect de libertés civiles face aux assauts répétés qu’elles essuient très souvent.



Norde a dit:


Wow On va loin dans le n’importe quoi.



Déjà les effet du discours extrême droite du gouvernement (déjà bien ancré dans les médias, particulièrement la télé).



Pour le reste @Turon35 a très bien expliqué la bêtise d’un tel raisonnement. Merci à lui :chinois:




Y a pas besoin d’un quelconque discours “d’extrême-droite” pour estimer que si LQDN veut fricotter avec les islamistes, c’est son droit mais qu’on est un certain nombre à préférer ne pas s’associer ni de près ni de loin avec ce genre de loustics.



Quant tu décides de défendre une idéologie, tu auras des gens qui sont pour et des gens qui sont contre.



Ça veut pas dire que je suis en désaccord avec toutes les actions de LQDN pour autant, si LQDN dit “la faim dans le monde c’est pas bien” je vais pas me mettre à dire “non la faim dans le monde c’est super !!” juste par esprit de contradiction. Mais cette asso n’est plus dans les assos que je soutiens, dès lors que ça revient à soutenir la défense d’idéologies politiques qui à mon sens sont contraires à l’idéal de libertés et de démocratie auquel je crois.



C’est le paradoxe de la tolérance. Si l’on veut garder une société ouverte, tolérante et démocratique, on ne défend pas les gens qui veulent sa mort. LQDN a choisi de s’associer à des intolérants, s’ils trouvent des gens pour les soutenir tant mieux pour eux, mais moi en tout cas je n’en serai pas.


Modifié le 29/11/2023 à 16h41
Modifié le 29/11/2023 à 16h41

Kinay

Modifié le 29/11/2023 à 16h42

Kinay

Modifié le 29/11/2023 à 16h43
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