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Délit de consultation de sites terroristes : le retour !

Gonflé à la LOPPSI

Délit de consultation de sites terroristes : le retour !

Le 11 octobre 2012 à 12h24

On pensait le délit de consultation des sites terroristes définitivement enterré. Ce texte avait été rédigé rapidement après l’affaire Merah, toutefois son architecture juridique avait été démontée par le Conseil national du numérique. Cependant, un sénateur UMP compte bien ajouter ce délit dans notre droit.

 

Le tout récent projet de loi sur la lutte contre le terrorisme a été enregistré au Sénat le 10 octobre dernier. On ne retrouve aucune trace du délit de consultation dans le texte du ministère de l’Intérieur présenté sous procédure d’urgence. 

 

Les services de Manuel Valls avaient d’ailleurs démenti les informations du Monde. Nos confrères avaient un temps envisagé le retour de ce délit pour ensuite publier un démenti officiel de la place Beauvau. Cependant, chassez le diable par la porte, il revient par la fenêtre. Il faut en effet scruter du côté des amendements pour constater que ce délit est toujours bien vivant. C’est le sénateur Jean Jacques Hyest (UMP) qui s’est chargé de cet acharnement thérapeutique.

Un délit plus musclé

Il propose ainsi d’ajouter cette sanction :

 

« Art. … – Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie. »

 

On peut comparer ce bout de texte avec la version signée Claude Guéant, sous le règne de Nicolas Sarkozy :

 

« Art. 421-2-6.- Est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie. »

 

« Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. »

 

Le texte sénatorial est identique à la virgule près. Il fait cependant l’économie du dernier paragraphe, pourtant nécessaire pour protéger le travail des journalistes, des historiens, etc. qui peuvent être amenés à consulter régulièrement ces sites dans le cadre de leur travail.

 

Mais ce n’est pas tout.

Le blocage LOPPSI étendu aux sites faisant l'apologie du terrorisme

 Dans un autre amendement, Jean Jacques Hyest demande des mesures proactives des intermédiaires et propose même d’étendre le périmètre du blocage des sites pédopornographiques à ceux faisant l’apologie du terrorisme. Pour cela, il calque son amendement sur le fameux article 4 de la LOPPSI.

 

« Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion d’images ou de représentations faisant l’apologie des actes de terrorisme prévus par le titre II du livre IV du code pénal le justifient, l'autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai. »

 

Il laisse le soin à un décret de fixer les modalités pratiques.

Le décret LOPPSI est toujours en préparation

Hasard du calendrier, Manuel Valls a clairement laissé entendre que le décret LOPPSI, qu’on pensait enterré d’après les affirmations de Fleur Pellerin, était toujours en préparation. Dans un échange parlementaire portant sur l’état d’application de la loi sur la sécurité intérieure, le ministre a en effet affirmé que parmi les décrets « devant faire l'objet d'une publication », trônait celui « fixant la compensation des surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs dans le cadre de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs à caractère pornographique fait l'objet d'une consultation des fournisseurs d'accès à internet. »

Commentaires (84)

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La niouze a écrit :



pourtant nécessaire pour protéger le travail des journalistes





<img data-src=" /> En taule les journalistes. Les copistes de l’AFP suffiront bien <img data-src=" />


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On pensait le délit de consultation des sites terroristes définitivement enterrés. Ce texte avait été rédigé rapidement après l’affaire Merah, toutefois son architecture juridique avait été démontée par le Conseil national du numérique. Cependant, un sénateur UMP compte bien ajouter ce délit dans notre droit.

C’est vraiment des acharnés à droite. <img data-src=" />



Viva la revolution utopique. <img data-src=" /><img data-src=" />

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Bref, cette loi est un rappel criant du manque de méthodes/connaissances/logique de la classe politique.

En temps normal, les gens ont leur activité, les terroristes ont la leur et il existe un groupe spécialisé dans la police et le renseignement pour détecter quand les uns agissent en collusion avec les autres. C’est sur eux qu’il faut se reposer, plutôt que de soumettre l’ensemble de la population à une mise à nu des connexions web.



encore une désinformation pour diaboliser le réseau et faire passer une surveillance généralisée. ca me donne envie d’accomplir des actes terroristes. Echelon, tu m’entend ?

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FrenchPig a écrit :



je n’ai pas l’intention de participer à la Fête de la science à Rouen (brève), bien que PCI incite les gens à s’y rendre…





<img data-src=" />

Manque le smiley “çà c’est pas de l’INpactitude” <img data-src=" />


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PCI étant un site terroriste, ben oui il terrorise les ayants-droits, on va tous finir au trou. <img data-src=" /><img data-src=" />

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cogitor a écrit :



UMP - PS même combat contre les citoyens de ce pays !





Comme l’a dit Nrvnqsr c’est un sénateur UMP


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Et quand on voit la récente actualité… Il n’y a qu’un pas franchi par les journaleux télépropangande.

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Koxinga22 a écrit :



C’est vraiment abusé. Il me semblait que seuls les actes étaient punis par la loi. Mais là c’est l’intention qui est jugée.



Exemple : Je suis un bon citoyen qui participe à la société par son travail, qui paye ses impôts etc … J’utilise mon pouvoir d’achat pour faire vivre les commerces et me rend par exemple au cinéma.

Là je tombe sur un loubard, il n’est probablement pas très utile à la société, il pointe une arme sur moi et m’informe que je peux éviter le pire si je lui offre tous mes objets de valeurs.

Imaginons que je sois un peu tête brulée et ancien champion de krav maga : je décide à la place de lui péter le bras en 3 morceaux.



Au vu de la loi : lui n’a pas commis de vol (j’ai tout mes objets sur moi) et moi j’ai commis une agression. Ce système “basé sur le résultat et non l’intention” me fait un peu chier dans ce cas de figure car ces lois protègent les coupables.







Lui a commis une tentative de vol, toi tu es en état de légitime défense. Donc dans ce cas c’est pas toi qui ira en taule.


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kvasir a écrit :



Lui a commis une tentative de vol, toi tu es en état de légitime défense. Donc dans ce cas c’est pas toi qui ira en taule.







c’est cse que je pensais aussi en lisant le commentaire


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Koxinga22 a écrit :





  • [autre exemple débile]





    Acheté un pain au chocolat dans un boulangerie hallal en plein ramadan ? <img data-src=" />


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Il n’y a pas l’adresse mail de ce sénateur quelque part, pour lui faire part de toute la joie que l’on éprouve à la lecture de son texte tolérant et plein de bienveillance?

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CryoGen a écrit :



Et en plus , il faut définir le site terroriste. Quand sera défini comme site terroriste, des sites de militants, d’écrivains, des blogs de personnes en désaccords avec la société/politique actuelles, qui c’est qui l’aura dans le baba : c’est toujours nous <img data-src=" />







Et merde, j’ai plus qu’à fermer mon blog et retirer mes écrits de tout moyen de diffusion publique…



Et comme les VPN seront lourdement banalisés, avec un trafic d’enfer, du fait de tous les gens qui contourneront Hahahadopi et consorts de cette façon, devinez ce que vont faire les terroristes pour aller consulter jihad.com ou breivikisourhero.org ?



Bon courage aux forces de police pour la suite. Comme quoi, il n’y a pas qu’avec l’action sociale que l’exécutf et le législatif font des conneries…


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kvasir a écrit :



Lui a commis une tentative de vol, toi tu es en état de légitime défense. Donc dans ce cas c’est pas toi qui ira en taule.





C’est tellement facile à prouver. <img data-src=" />


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Koxinga22 a écrit :



C’est vraiment abusé. Il me semblait que seuls les actes étaient punis par la loi. Mais là c’est l’intention qui est jugée.



Exemple : Je suis un bon citoyen qui participe à la société par son travail, qui paye ses impôts etc … J’utilise mon pouvoir d’achat pour faire vivre les commerces et me rend par exemple au cinéma.

Là je tombe sur un loubard, il n’est probablement pas très utile à la société, il pointe une arme sur moi et m’informe que je peux éviter le pire si je lui offre tous mes objets de valeurs.

Imaginons que je sois un peu tête brulée et ancien champion de krav maga : je décide à la place de lui péter le bras en 3 morceaux.



Au vu de la loi : lui n’a pas commis de vol (j’ai tout mes objets sur moi) et moi j’ai commis une agression. Ce système “basé sur le résultat et non l’intention” me fait un peu chier dans ce cas de figure car ces lois protègent les coupables.



Ce que ce sénateur propose, c’est d’inventer d’autres lois qui en plus punissent les innocents.





<img data-src=" /> je te rassure, le crime d’agression à mains armées existe (le vol est concomitant), donc tu peux le casser le bras en 3 morceaux, on appelle ça légitime défense (si proportionnée).



Sinon +1, là on crée un “précrime”, car ce truc bizarre qu’est le Web est franchement trop compliqué pour les gens les députés et sénateurs.


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linkin623 a écrit :



Sinon +1, là on crée un “précrime”, car ce truc bizarre qu’est le Web est franchement trop compliqué pour les gens les députés et sénateurs.





Au contraire c’est simple dans leur tête. Internet :

1- sert à propager la haine et le terrorisme ;

2- c’est un repère de pédophiles en puissance ;

3- c’est un vivier de pilleurs de culture qui se croient dans un supermarché où tout est gratuit (analogie déjà prononcée à l’époque des débats monologues sur Hadopi à l’AN) ;

4- détruit les commerces et les emplois (notamment dans la culture, cf. point 3).

5- trop dangereux car les gens peuvent s’exprimer librement, et en plus, en utilisant de faux noms (ce qui présage d’ailleurs de bien bonnes idées de la part de certains députés).


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je ne tiens pas forcement à défendre le PS mais lisez la news. On parle d’un sénateur UMP.

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Schpountz42 a écrit :



Soit il faut vouloir s’informer et se faire sa propre idée de la réalité.

Pour moi, c’est faire l’inverse qui est un peu tordu… <img data-src=" />







+1.



Je dis toujours que pour se faire une idée d’un point précis, il faut écouter TOUS les sons de cloche avec la même attention et la même honnêteté intellectuelle.



Si on ne tient pas compte des motivations des terroristes, comment pourra t-on les contrer ? Je parle au niveau du citoyen de base.



Sinon, je pense que ce genre de délit sera plus invoqué a posteriori pour aggraver les peines de sympathisants de groupes terroristes avérés, en cas d’arrestation groupée. A suivre, mais je n’en attend rien de bon…


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picoteras a écrit :



Le temps d’un claquement de doigts la NSA pourrait faire disparaitre tous les sites et forums djihadistes terroristes (enfin j’exagère peut être un peu, mettons en une journée).



Si la NSA et autres agences et services occidentaux de cyberdéfense ne le font pas, ou plus exactement le font de manière très exceptionnelle, c’est précisément pour pouvoir continuer de… les consulter (il y a des fonctionnaires qui sont payés pour consulter ces sites, voire participer aux forums, 7⁄24).



Ce sont des sources de renseignements (actualités et sujets du moment, variations de fréquentation, etc.) qu’ils jugent suffisamment précieuses pour justement ne pas fermer ou faire disparaitre ces sites et forums.





commen on fait si le site est heberge au pakistan?


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Schpountz42 a écrit :



Soit il faut vouloir s’informer et se faire sa propre idée de la réalité.

Pour moi, c’est faire l’inverse qui est un peu tordu… <img data-src=" />







Oui, mais est-ce que cette réalité va changer ta vie?

Je ne le pense pas.

Par contre elle peut changer ta personnalité. Sans entrer dans le débat, on voit bien qu’une partie de Français font un amalgame entre islamistes radicaux et musulmans… Ça fight dur dans les commentaires d’articles de journaux.

Et ils ne font que regarder les infos TV. J’imagine même pas ce que serait leurs comportements s’ils allaient sur ces sites.



Bref, la haine attise la haine. Donc autant éviter tout ces sites et de trop regarder la TV.

Y’a pas besoin de tout ça pour vivre, surtout qu’à notre niveau nous n’en avons pas le contrôle.


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sioowan a écrit :



Oui, mais est-ce que cette réalité va changer ta vie?

Je ne le pense pas.

Par contre elle peut changer ta personnalité. Sans entrer dans le débat, on voit bien qu’une partie de Français font un amalgame entre islamistes radicaux et musulmans… Ça fight dur dans les commentaires d’articles de journaux.

Et ils ne font que regarder les infos TV. J’imagine même pas ce que serait leurs comportements s’ils allaient sur ces sites.



Bref, la haine attise la haine. Donc autant éviter tout ces sites et de trop regarder la TV.

Y’a pas besoin de tout ça pour vivre, surtout qu’à notre niveau nous n’en avons pas le contrôle.





Je ne suis pas d’accord.

Si tu ne peux pas t’informer où tu veux, tu dois te contenter des infos TV, et c’est là que les amalgames apparaissent…



Pouvoir comprendre chaque position est important pour se faire une véritable opinion. Cela inclue même les sites concernés ici.


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Schpountz42 a écrit :



Je ne suis pas d’accord.

Si tu ne peux pas t’informer où tu veux, tu dois te contenter des infos TV, et c’est là que les amalgames apparaissent…



Pouvoir comprendre chaque position est important pour se faire une véritable opinion. Cela inclue même les sites concernés ici.







+1.



La liberté d’expression, c’est tout le monde ou personne.



Sauf s’ils font l’apologie du meurtre ou d’autres comportements illégaux, faits déjà répréhensibles et qui donnent lieu à des poursuites pénales, ces sites ont tout à fait le droit d’exister, et pénaliser leur consultation n’aura aucun intérêt.



Ceux qui sont susceptibles d’être influencés par le contenu de ces sites le seront par d’autres voies si ces sites sont inaccessibles. Ceux qui accèdent à ces sites sans adhérer à l’idéologie qu’ils propagent, peu importe leur motivation, ne seront pas transformés en bombes humaines par le miracle de la consultation de ces sites.



Bref, une mesure inutile, voire nuisible.


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zglurb a écrit :



C’est pas à moi de définir le terme régulier (ou plutôt “de façon habituelle”). Normalement le premier juge qui doit appliquer un article de lois créé un jurisprudence là dessus.





C’est en effet ça qui me choque un peu ici. Tout le monde ici cri déjà au scandale alors qu’on parle pas (encore ?) de moyen touchant à nos liberté. Après, je juge pas la proposition de loi. Je trouve juste qu’il n’y a pas de scandale.







“de façon habituelle” est déjà défini par la jurisprudence, le terme étant déjà utilisé ailleurs (consultation habituelle de sites pédopornographiques par exemple).



Pour résumer : le juge garde une marge d’appréciation mais à partir de 2x, il peut considérer la consultation comme “habituelle”.


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A partir du moment ou un juge donne l’autorisation de sniffer ce qui passe par la box de quelqu’un … c’est comme les écoute téléphoniques.



Sinon, c’est NON !

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Le revirement habituel, c’est maintenant.

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Aloyse57 a écrit :



Le revirement habituel, c’est maintenant.





Si tu fais allusion au slogan de Hollande, sache que ce député a une carte à l’UMP ;)


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ohhh punaise j’ai chopé un gros poisson :



http://www.parti-socialiste.fr/



Fabius le terroriste <img data-src=" />

DSK le pervers <img data-src=" />

et bah va vite falloir le filtré <img data-src=" />

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[quote Modifié] Une loi pour les surveiller tous [/quote]

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C’est pénible qu’ils s’attaquent toujours en surface sans chercher de solution de fond…. En fait il n’y connaissent rien… C’est toujours la solution toute pourrie…. coupez-ça, pénalisez-ci… Après tout, l’histoire l’a bien montré, on ne dispose d’aucune sensibilité personnelle et donc, on ne peut être sensibilisé… Aucune pédagogie possible…



Comme Hadopi, l’identification sera ‘irréfutable” par IP, non ? Comment ils vont constater les infractions ?



Faudrait peut-être leur prévoir des opérations de sensibilisations à ces gens là… Je suis pas sur qu’ils sachent de quoi ils parlent… Ça vire à l’américaine… Sous couvert de protection, on va tous être sous surveillance :(

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Quelqu’un a parlé dans une autre news de notre devise et de liberté…disparue !



Car il est évident que lorsque on consulte une source faisant l’apologie du terrorisme on est forcément terroriste.

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Dyonisos84 a écrit :



Si tu fais allusion au slogan de Hollande, sache que ce sénateur a une carte à l’UMP ;)







<img data-src=" />


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C’est vraiment abusé. Il me semblait que seuls les actes étaient punis par la loi. Mais là c’est l’intention qui est jugée.



Exemple : Je suis un bon citoyen qui participe à la société par son travail, qui paye ses impôts etc … J’utilise mon pouvoir d’achat pour faire vivre les commerces et me rend par exemple au cinéma.

Là je tombe sur un loubard, il n’est probablement pas très utile à la société, il pointe une arme sur moi et m’informe que je peux éviter le pire si je lui offre tous mes objets de valeurs.

Imaginons que je sois un peu tête brulée et ancien champion de krav maga : je décide à la place de lui péter le bras en 3 morceaux.



Au vu de la loi : lui n’a pas commis de vol (j’ai tout mes objets sur moi) et moi j’ai commis une agression. Ce système “basé sur le résultat et non l’intention” me fait un peu chier dans ce cas de figure car ces lois protègent les coupables.



Ce que ce sénateur propose, c’est d’inventer d’autres lois qui en plus punissent les innocents.

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Koxinga22 a écrit :



C’est vraiment abusé. Il me semblait que seuls les actes étaient punis par la loi. Mais là c’est l’intention qui est jugée.





Quelle intention ? C’est la consultation qui est visée. Pas le site consulté.

C’est évidemment très absurde : je consulte le site PCINpact (au hasard), et pourtant, je n’ai pas l’intention de participer à la Fête de la science à Rouen (brève), bien que PCI incite les gens à s’y rendre…


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UMP - PS même combat contre les citoyens de ce pays !

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J’aimerais beaucoup savoir comment le pékin de base va pouvoir se défendre ?





  • vous avez consulté des sites terroristes.

  • non, c’est certainement une erreur, un faux positif.

  • prouvez le ! Avez-vous un alibi ?



    Donc on introduit la notion d’inversion de la preuve, il faudra prouver son innocence (j’étais à l’étranger pendant les périodes supposées de consultation … etc …) à la charge de l’accusé et non plus la preuve de la culpabilité à la charge de l’accusation.



    ça rejoint évidemment le “défaut de sécurisation” de l’inénarrable Hadopi <img data-src=" />

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FrenchPig a écrit :



Quelle intention ? C’est la consultation qui est visée. Pas le site consulté.

C’est évidemment très absurde : je consulte le site PCINpact (au hasard), et pourtant, je n’ai pas l’intention de participer à la Fête de la science à Rouen (brève), bien que PCI incite les gens à s’y rendre…





Nous sommes bien d’accord : ces messieurs confondent visiter un site terroriste (intention d’en être un) et poser une bombe (acte terroriste).



C’est la porte ouverte à des condamnations en série pour “délit potentiellement envisagé”. Pourquoi s’arrêteraient-ils à la consultation de site web ?




  • Condamné pour avoir attendu le bus, assis à coté d’un terroriste

  • Condamné pour avoir acheté un pull dans le magasin où un terroriste à acheté des chaussettes

  • [autre exemple débile]


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FrenchPig a écrit :



Quelle intention ? C’est la consultation qui est visée. Pas le site consulté.

C’est évidemment très absurde : je consulte le site PCINpact (au hasard), et pourtant, je n’ai pas l’intention de participer à la Fête de la science à Rouen (brève), bien que PCI incite les gens à s’y rendre…







Et en plus , il faut définir le site terroriste. Quand sera défini comme site terroriste, des sites de militants, d’écrivains, des blogs de personnes en désaccords avec la société/politique actuelles, qui c’est qui l’aura dans le baba : c’est toujours nous <img data-src=" />


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PCINpact.com, bientôt dans la liste des sites toxiques blacklistés par un obscur fonctionnaire ?

<img data-src=" /><img data-src=" />

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En attendant, je remarque que c’est encore l’Administration qui essaye de fourrer son pied dans la porte de l’internet, à rechercher des pseudo raisons légitimes en apparence à le faire. Le terroriste, le pédophile, le pirate, etc, la ficelle est connue. Mais le remède contre ce poison reste à inventer.



QUESTION : consulter la déclaration en ligne des droits de l’homme, qui dit qu’on a le droit de prendre les armes contre .. etc .. deviendra t-il bientôt un délit ?



Lol.

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Pardon !

Dans l’article 3, une erreur s’est glissée. En fait, il faut lire :


Art. 3 – Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion d’images ou de représentations faisant l’apologie d’actes droitistes le justifient, l’autorité administrative notifie aux services de sécurité les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article afin que ces personnes en empêchent l’accès sans délai par tous moyens. de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article afin que ces personnes en empêchent l’accès les subventionnent sans délai par tous moyens.



Voilà !… C’est corrigé. Je me sent mieux.



Vive le totalitarisme, il n’y a que ça de vrais !



<img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />

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Quebec a écrit :



Bien sûr qu’il faut mettre en place les règles nécessaires à la lutte contre la consultation de sites terroristes.



Ce délit, comme d’autre, ne peut que justifier la sanction de ceux qui les consultent et non de ceux qui mettent à leur disposition cette apologie du crime !





Ah c’est donc actuellement un délit.

Et il faut pas que les gens s’informent sur le terrorisme, surtout pas.



Et zut j’ai marché.


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Quebec a écrit :



Pardon !

Dans l’article 3, une erreur s’est glissée. En fait, il faut lire :


Art. 3 – Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion d’images ou de représentations faisant l’apologie d’actes droitistes le justifient, l’autorité administrative notifie aux services de sécurité les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article afin que ces personnes en empêchent l’accès sans délai par tous moyens. de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article afin que ces personnes en empêchent l’accès les subventionnent sans délai par tous moyens.



Voilà !… C’est corrigé. Je me sent mieux.



Vive le totalitarisme, il n’y a que ça de vrais !



<img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />





Certains craquent comme si on étaient vendredi, dis donc <img data-src=" />


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<img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />

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zglurb a écrit :



Même chose pour les site pédophiles. Quelqu’un ne fait que “regarder”, je suis pas sûr qu’il soit moins coupable.





Ca, ca me semble vrai. Celui qui regarde crée de l’audience, et l’audience incite le responsable à continuer ses productions. Donc, regarder contribue au crime.



Ceci dit, ce n’est pas en s’attaquant aux viewers qu’on enraye le système. On ne parle pas de P2P là. Il faut chopper les responsables IRL, ceux qui kidnappent et filment les gamins.



Ils n’ont qu’à filer le budget de la hadopi à la pauvre équipe de 3 flics 1⁄2 qui tentent d’arrêter les pédophiles avec un ordi qui tourne sur Pentium2 et une législation internationale inexistante.



La pedoporno, c’est comme les drogues dures : si les politiques voulaient vraiment que ca s’arrête ca n’existerait déjà plus. Mais la drogue leur apporte des fonds (et des distractions) et la pedoporno crée la peur, utile pour les élections ou les projets de loi borderline.


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Schpountz42 a écrit :



Définit moi régulier?

A partir de 2 fois, ça peut être considéré comme régulier?





C’est pas à moi de définir le terme régulier (ou plutôt “de façon habituelle”). Normalement le premier juge qui doit appliquer un article de lois créé un jurisprudence là dessus.







Koxinga22 a écrit :



Je comprend ta nuance, le texte n’est pas aussi alarmiste que les commentaires de cette news.





C’est en effet ça qui me choque un peu ici. Tout le monde ici cri déjà au scandale alors qu’on parle pas (encore ?) de moyen touchant à nos liberté. Après, je juge pas la proposition de loi. Je trouve juste qu’il n’y a pas de scandale.


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Et c’est pour quand la loi obligeant la justice à garder les délinquants et les criminels connus en prison?



Merah était connu et archi connu de la police, de la justice et des services de renseignements pour ses délits et ses voyages dans moults pays pas franchement réputés pour leur attrait touristique… Et il avait un nombre de plaintes contre lui de la part du voisinage assez gros pour encombrer un conteneur entier.



Et pourtant, il a pu acheter plus d’armes et de munitions qu’un soldat ne peut en transporter au combat, et tuer 7 personnes avant que les forces de l’ordre ne lui tombent dessus.



Et maintenant on propose quoi? Une loi pour interdire de consulter des sites web?



Y’a pas un truc qui cloche dans le raisonnement là?

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zglurb a écrit :



C’est en effet ça qui me choque un peu ici. Tout le monde ici cri déjà au scandale alors qu’on parle pas (encore ?) de moyen touchant à nos liberté. Après, je juge pas la proposition de loi. Je trouve juste qu’il n’y a pas de scandale.





Ben, c’est le public de ce journal, qui est ciblé. L’avis ici est plus orienté GEEK que CAC40.

Par exemple, je parie que très peu de lecteurs du canard enchainés ont des actions en bourse …


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korrigan2 a écrit :



En attendant, je remarque que c’est encore l’Administration qui essaye de fourrer son pied dans la porte de l’internet, à rechercher des pseudo raisons légitimes en apparence à le faire. Le terroriste, le pédophile, le pirate, etc, la ficelle est connue. Mais le remède contre ce poison reste à inventer.







L’administration, vu ce que j’en vois pour y bosser, si elle doit s’occuper de ce dossier, les webmasters de sites terroristes ont de beaux jours devant eux.



Par contre, les gens honnêtes ont beaucoup à craindre de faire partie des dommages collatéraux…


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Commentaire_supprime a écrit :



L’administration, vu ce que j’en vois pour y bosser, si elle doit s’occuper de ce dossier, les webmasters de sites terroristes ont de beaux jours devant eux.









Nous ne parlons pas de la même administration. Je parle de celle avec un grand A, celle qui englobe les agences Hadopi ou qui fait voter les lois Lopssi, par exemple, celle qui est toujours prête à intervenir dans la société civile : répression routière, vidéosurveillance.

<img data-src=" />


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korrigan2 a écrit :



Nous ne parlons pas de la même administration. Je parle de celle avec un grand A, celle qui englobe les agences Hadopi ou qui fait voter les lois Lopssi, par exemple, celle qui est toujours prête à intervenir dans la société civile pour le bien de tous les concitoyens : répression routière, vidéosurveillance.

<img data-src=" />





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Ce projet de loi ne me choque pas du tout. J’ai jamais eu l’idée de me promener sur un site terroriste… Quand je lis certains commentaires j’hallucine.

Et si pour la liberté d’expression on laissait les sites pédophiles? tant qu’on y est.



Ensuite je suppute qu’ils vont corréler les fichiers des journalistes pour éviter de les convoquer, tant qu’ils ne trouvent pas l’action louche.



Contre un certains fascisme, ici l’islam radical, il faut parfois appliquer un certains fascisme, ici le délit de consultation. Puisque eux ne se gêne pas.

Cela évitera que des ados aillent jouer aux cons.



Les vrais terroristes quant à eux passeront en VPN <img data-src=" />

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sioowan a écrit :



Ce projet de loi ne me choque pas du tout. J’ai jamais eu l’idée de me promener sur un site terroriste… Quand je lis certains commentaires j’hallucine.





T’en a jamais eu l’idée, donc si on le fait, on est forcément coupable <img data-src=" />



Si les journalistes peuvent aller glaner des informations sur ces sites, pourquoi j’irais pas moi-même vérifier les sources des journalistes pour vérifier leurs paroles?



Je suis coupable dans ce cas? <img data-src=" />



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si ca peut servir a condamner poursuivre et tracer des terroristes pour quoi pas

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Complètement débile ce truc, ce n’est pas parce que l’on consulte que l’on approuve.

Après si on participe activement au site en postant des messages poussant à l’acte, des astuces pour des actes terroristes je dis pas… Mais seul un procès peut ensuite définir si c’est répréhensible ou pas.



J’ai consulté récemment un site expliquant le fonctionnement d’une attaque DDOS, si c’est assimilé à du terrorisme informatique je risque de la prison du coup? <img data-src=" />

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Gericoz a écrit :



J’ai consulté récemment un site expliquant le fonctionnement d’une attaque DDOS, si c’est assimilé à du terrorisme informatique je risque de la prison du coup? <img data-src=" />







Suffit de balancer une news sur PCI avec un lien et voilà le DDOS <img data-src=" />


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Le texte sénatorial est identique à la virgule près



Le changement, c’est mainte…non…non…non…!



UMP <img data-src=" />



PS <img data-src=" />

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FrenchPig a écrit :



Au contraire c’est simple dans leur tête. Internet :

1- sert à propager la haine et le terrorisme ;

2- c’est un repère de pédophiles en puissance ;

3- c’est un vivier de pilleurs de culture qui se croient dans un supermarché où tout est gratuit (analogie déjà prononcée à l’époque des débats monologues sur Hadopi à l’AN) ;

4- détruit les commerces et les emplois (notamment dans la culture, cf. point 3).

5- trop dangereux car les gens peuvent s’exprimer librement, et en plus, en utilisant de faux noms (ce qui présage d’ailleurs de bien bonnes idées de la part de certains députés).







<img data-src=" /> exact, mais c’est justement parce c’est trop compliqué qu’ils pensent ça.



Une personne normale se renseignera avant de dire des trucs pareils, mais eux n’y comprennent rien et veulent absolument ne pas s’avouer “incomprennant” face un tel objet nouveau.



L’idiotie en somme.


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linkin623 a écrit :



L’idiotie en somme.





L’incompétence, l’idiotie ou l’ignorance… au bout d’un moment on ne sait plus trop…


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Deep_INpact a écrit :



Le changement, c’est mainte…non…non…non…!



UMP <img data-src=" />



PS <img data-src=" />





IL EST UMP CE SENATEUR!! <img data-src=" />



Je suis clairement pas socialiste mais ça fait au moins 3 fois qu’on le répète dans les commentaires en plus du fait que c’est marqué 2 fois dans la news! Ok pour leur cracher dessus mais quand ils y sont pour quelque chose…


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FrenchPig a écrit :



L’incompétence, l’idiotie ou l’ignorance… au bout d’un moment on ne sait plus trop…





Mes 3 mon capitaine <img data-src=" />


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À propos d’élaboration des lois dans une démocratie et d’Internet : Comment internet transformera un jour le gouvernement ?



Vu les médias et les outils dont nous disposons aujourd’hui, il y aurait bien des choses à faire contre l’incompétence, l’idiotie, ou l’ignorance des politiques, le problème étant que ces derniers ne voudront pas facilement abandonner leur pouvoir de proposition et de décision.

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Rien à faire, quand la consultation de sites Internet peut être puni et en plus d’emprisonnement, je suis convaincu qu’il ne reste plus grand chose que le gouvernement Français pourrait envier à la Corée du Nord

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jackjack2 a écrit :



IL EST UMP CE SENATEUR!! <img data-src=" />



Je suis clairement pas socialiste mais ça fait au moins 3 fois qu’on le répète dans les commentaires en plus du fait que c’est marqué 2 fois dans la news! Ok pour leur cracher dessus mais quand ils y sont pour quelque chose…





Si c’est comme pour le vote majoritaire de ratification du traité budgétaire européen SarkoMerkel (490 voix pour, 34 contre et 18 abstentions)…



Alors ça ne changera rien qu’il soit présenté par un UMP et voté grâce au PS !


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NEVdD a écrit :



Rien à faire, quand la consultation de sites Internet peut être puni et en plus d’emprisonnement, je suis convaincu qu’il ne reste plus grand chose que le gouvernement Français pourrait envier à la Corée du Nord





[trash]Ils font p-e exprès pour ralentir l’immigration[/trash]


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Bin la bonne nouvelle, c’est qu’il y a quelque part un sénateur, et que les touches Ctrl, C et V de son clavier fonctionnent normalement.

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Koxinga22 a écrit :



C’est vraiment abusé. Il me semblait que seuls les actes étaient punis par la loi. Mais là c’est l’intention qui est jugée.





Ouais enfin on parle quand même de visites régulières sur un site terroriste. Une personne qui fait ça est déjà un peu limite non ? Même chose pour les site pédophiles. Quelqu’un ne fait que “regarder”, je suis pas sûr qu’il soit moins coupable.



Le soucis avec ces lois, c’est pas tellement leur but mais les moyens qui sont mis en oeuvre pour les atteindre. Mais là pour le moment on parle pas de moyen.


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zglurb a écrit :



Ouais enfin on parle quand même de visites régulières sur un site terroriste. Une personne qui fait ça est déjà un peu limite non ? Même chose pour les site pédophiles. Quelqu’un ne fait que “regarder”, je suis pas sûr qu’il soit moins coupable.



Le soucis avec ces lois, c’est pas tellement leur but mais les moyens qui sont mis en oeuvre pour les atteindre. Mais là pour le moment on parle pas de moyen.





Définit moi régulier?

A partir de 2 fois, ça peut être considéré comme régulier?

<img data-src=" />



EDIT : Sans oublier qu’il a supprimé le dernier paragraphe, qui n’était pas un détail…


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zglurb a écrit :



Ouais enfin on parle quand même de visites régulières sur un site terroriste. Une personne qui fait ça est déjà un peu limite non ? Même chose pour les site pédophiles. Quelqu’un ne fait que “regarder”, je suis pas sûr qu’il soit moins coupable.



Le soucis avec ces lois, c’est pas tellement leur but mais les moyens qui sont mis en oeuvre pour les atteindre. Mais là pour le moment on parle pas de moyen.





Je comprend ta nuance, le texte n’est pas aussi alarmiste que les commentaires de cette news.

Cependant qu’importe la forme finale, le principe est fondamentalement mauvais : lire une information sur son écran ne peut être considéré, de quelque manière que ce soit, comme une menace pour qui que ce soit. Seul l’acte est potentiellement dangereux donc condamnable.

A ce train-là, le jour où la technologie pourra lire les pensées des gens, tu seras condamnable si une pensée impure te vient à l’esprit.



D’autant plus que comme je le rappelle + haut, distinguer les terroristes parmi les citoyens est le travail conjoint du renseignement et de la police, ils ont des outils pour ça. Là, ça sent juste la justification balourde pour une surveillance généralisée. Le truc que les autorités bien pensantes essayent de mettre en place depuis assez longtemps maintenant (j’en ai entendu parler la première fois en 2005).



Depuis que la France est leader mondial sur la répression numérique légale, je suppose que les lobbyistes du monde entier poussent au cul pour nous faire tester toutes leurs idées foireuses.



A trop vouloir copier les gouvernements corrompus et tyranniques, ils vont se retrouver avec les populations d’activistes qui vont avec. Je sens que les dl de l’anarchist cookbook vont se multiplier.


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Bien sûr qu’il faut mettre en place les règles nécessaires à la lutte contre la consultation de sites terroristes.



Ce délit, comme d’autre, ne peut que justifier la sanction de ceux qui les consultent et non de ceux qui mettent à leur disposition cette apologie du crime !



Ainsi, on garantit que le délit reste toujours bien vivant et, qu’en l’occurrence, il permet à l’État de percevoir des amendes plus nombreuses à moindre coût.



Mais pourquoi limiter ces sanctions aux seuls sites faisant l’apologie du terrorisme ? Étendons donc ce projet de loi à la constitution d’une proposition portant sur les orientations politiques ayant conduit le pays au bord de la faillite (pour l’instant et en attendant d’autres…)



Ne s’agit-il pas là d’une excellente thérapie ?






  • Art. 1 – Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages de droites faisant l’apologie directe d’actes de militantisme ainsi que celles d’actes dont les messages comportent des images montrant et invitant à la commission d’actes d’adhésions volontaires aux mœurs droitistes.



  • Art. 2 – L’article 1 n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques où est réalisée afin de servir de preuve en justice.



  • Art. 3 – Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion d’images ou de représentations faisant l’apologie d’actes droitistes le justifient, l’autorité administrative notifie aux services de sécurité les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article afin que ces personnes en empêchent l’accès sans délai par tous moyens.

    <img data-src=" /><img data-src=" />

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franchement on poursuit bien les pédophiles et les pirates ,

de plus il y a cette idée fausse:

qu’on est parfaitement anonyme sur le net

qu’on devrait etre intouchable sur le net au nom des libertés individuelles.

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olivier4 a écrit :



si ca peut servir a condamner poursuivre et tracer des terroristes pour quoi pas







si on veut dans le bon ordre tracer, poursuivre et condamner des terro/pedo/etc, on met le ou les sites sous surveillance, on repere qui fait quoi, puis on arrete les responsables et on ferme le site.



la on veut juste te coller un peu plus de surveillance pour un peu moins de liberté…



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C’est quand même dingue, quand ils veulent faire fermer un site type “MegaUpload”, ils y arrivent très bien, pourquoi ne pas tout simplement fermer le site dit terroriste?

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non je crois pas, a mon avis c’est juste pour condamner et poursuivre des personnes qui ont “soit disant” rien a se reprocher

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cid_Dileezer_geek a écrit :



C’est quand même dingue, quand ils veulent faire fermer un site type “MegaUpload”, ils y arrivent très bien, pourquoi ne pas tout simplement fermer le site dit terroriste?





parce que un site basé a l’étranger ne peut pas etre fermé


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olivier4 a écrit :



parce que un site basé a l’étranger ne peut pas etre fermé



Megaupload était basé à l’étranger, pourtant il a été fermé.


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olivier4 a écrit :



parce que un site basé a l’étranger ne peut pas etre fermé







Interpol, c’est pas une bande de branleurs qui sont là pour décorer.



Et les commission rogatoires internationales, ce n’est pas une vue de l’esprit.


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Punir la représentation plutôt que l’action, c’est bien dans l’idée de la vanité (décadence ?) de notre civilisation. Mais là, on va même plus loin. L’idée c’est : “ne cherchez pas à savoir, à comprendre, braves citoyens (en allant lire/consulter). L’État Providentiel le fait pour vous ! Tenter de réfléchir par vous-même est insensé et donc, criminel.”



Par conséquent, s’il y a de l’argent public à investir, traquons plutôt les lecteurs de site que les poseurs de bombe, éliminons les vidéos pédophiles du net plutôt que punir ceux qui sodomisent nos enfants. Dormez, braves gens. Tout va bien. Ayez confiance…



Gerbant au dernier degré. <img data-src=" />

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Article 4 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (qui a valeur constitutionnelle) : “La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. ”



Comme toujours c’est sujet à interprétation, mais la simple consultation ne nuit à personne, donc cette loi serait inconstitutionnelle.

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sioowan a écrit :



Ce projet de loi ne me choque pas du tout. J’ai jamais eu l’idée de me promener sur un site terroriste… Quand je lis certains commentaires j’hallucine.

Et si pour la liberté d’expression on laissait les sites pédophiles? tant qu’on y est.



Ensuite je suppute qu’ils vont corréler les fichiers des journalistes pour éviter de les convoquer, tant qu’ils ne trouvent pas l’action louche.



Contre un certains fascisme, ici l’islam radical, il faut parfois appliquer un certains fascisme, ici le délit de consultation. Puisque eux ne se gêne pas.

Cela évitera que des ados aillent jouer aux cons.



Les vrais terroristes quant à eux passeront en VPN <img data-src=" />





Pour ça il faudrait une loi qui permettre de poursuivre les auteurs des sites terroristes, or là, comme d’habitude, ils veulent traiter le problème du mauvais côté.

S’ils voulaient vraiment endiguer le terrorisme, ils s’attaqueraient à la source, pas aux destinataires potentiels.

Mais c’est tellement plus facile de créer des lois débiles et inapplicables, dont la finalité est de justifier une surveillance généralisée de la population, avec toutes les dérives qui en découleront…


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cid_Dileezer_geek a écrit :



C’est quand même dingue, quand ils veulent faire fermer un site type “MegaUpload”, ils y arrivent très bien, pourquoi ne pas tout simplement fermer le site dit terroriste?







Le temps d’un claquement de doigts la NSA pourrait faire disparaitre tous les sites et forums djihadistes terroristes (enfin j’exagère peut être un peu, mettons en une journée).



Si la NSA et autres agences et services occidentaux de cyberdéfense ne le font pas, ou plus exactement le font de manière très exceptionnelle, c’est précisément pour pouvoir continuer de… les consulter (il y a des fonctionnaires qui sont payés pour consulter ces sites, voire participer aux forums, 7⁄24).



Ce sont des sources de renseignements (actualités et sujets du moment, variations de fréquentation, etc.) qu’ils jugent suffisamment précieuses pour justement ne pas fermer ou faire disparaitre ces sites et forums.


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Et le délit de curiosité? C’est quand? Pourtant on a changé de gouvernement , non? Ce genre de bidules nauséabonds, c’est supposé être fini! Hoy??? Qu’est-ce qui se passe là-haut???

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Et le délit de curiosité? C’est quand? Pourtant on a changé de gouvernement , non? Ce genre de bidules nauséabonds, c’est supposé être fini! Hoy??? Qu’est-ce qui se passe là-haut???

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Schpountz42 a écrit :



T’en a jamais eu l’idée, donc si on le fait, on est forcément coupable <img data-src=" />



Si les journalistes peuvent aller glaner des informations sur ces sites, pourquoi j’irais pas moi-même vérifier les sources des journalistes pour vérifier leurs paroles?



Je suis coupable dans ce cas? <img data-src=" />







Bah… Soit faut être un peu tordu, soit… Faut avoir du temps à perdre.

Moi j’ai ni l’un, ni l’autre.<img data-src=" />


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TBirdTheYuri a écrit :



Pour ça il faudrait une loi qui permettre de poursuivre les auteurs des sites terroristes, or là, comme d’habitude, ils veulent traiter le problème du mauvais côté.

S’ils voulaient vraiment endiguer le terrorisme, ils s’attaqueraient à la source, pas aux destinataires potentiels.

Mais c’est tellement plus facile de créer des lois débiles et inapplicables, dont la finalité est de justifier une surveillance généralisée de la population, avec toutes les dérives qui en découleront…







Vu comme ceci, je suis d’accord. Mais à l’heure actuelle c’est toujours mieux que rien et permettra peut-être de dissuader les jeunes un peu faible d’esprit, pour rester poli, d’aller visiter ces sites.

Le mieux serait de les couper… Mais étrangement, s’ils sortent une pareille loi, c’est qu’ils ne le font pas.


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sioowan a écrit :



Bah… Soit faut être un peu tordu, soit… Faut avoir du temps à perdre.

Moi j’ai ni l’un, ni l’autre.<img data-src=" />





Soit il faut vouloir s’informer et se faire sa propre idée de la réalité.

Pour moi, c’est faire l’inverse qui est un peu tordu… <img data-src=" />


Délit de consultation de sites terroristes : le retour !

  • Un délit plus musclé

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