Hier, lors d'une conférence de presse à Nanterre, le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a rapidement abordé le cas Google, qui pourrait devoir à l'administration fiscale la coquette somme de 1,7 milliard d'euros de redressement selon le Canard Enchainé. Le ministre a notamment laissé entendre que si la justice devait intervenir, les chances de victoire du fisc seraient particulièrement élevées.
Photo de Jérôme Cahuzac @Cyclotron (Wikimedia Commons).
Google doit faire attention à la justice
« J'ai la conviction tout à fait sincère que l'administration dispose des éléments largement probants pour que la justice confirme ce qu'est aujourd'hui l'analyse de l'administration. » Les propos sont on ne peut plus explicites et pourraient presque être pris comme une menace envers Google.
Le message est limpide : « L'administration a demandé à cette entreprise de régulariser sa situation (...) Il y a un dialogue entre cette entreprise et l'administration, le cas échéant la justice sera saisie. » En somme, Google a tout intérêt à trouver un accord avec le fisc. Dans le cas contraire, la justice risque de trancher en sa défaveur.
Les autres spécialistes de l'optimisation fiscale aussi visés
Le ministre du Budget a même enfoncé la filiale française du groupe américain en affirmant qu'il « a été mis en évidence une activité domiciliée en France qui est incontestable ». Un avis qui ne concerne d'ailleurs pas uniquement Google France, mais toutes ses consœurs mettant en place des méthodes similaires afin de déclarer un maximum de leurs chiffres d'affaires en dehors des frontières.
« J'aimerais que ces entreprises cessent de considérer que s'exonérer de ses devoirs est plus un sport et une activité, que c'est non seulement déloyal, mais que c'est préjudiciable à l'intérêt de tout le monde de se comporter de la sorte » a-t-il résumé.
Jérôme Cahuzac fait notamment ici référence aux succursales françaises d'Apple, Microsoft, Amazon ou encore Facebook. Le tableau ci-dessous résume assez bien la situation, avec des chiffres d'affaires déclarés particulièrement faibles au regard de l'activité de ces entreprises dans l'Hexagone.
Commentaires (55)
On notera que celle avec qui à le plus gros chiffre d’affaire est celle qui a le plus petit impôt en terme de %. Après on s’étonne que ça ne tourne pas rond ^^ … C’est magical ! Enfin quoi qu’il en soit c’est anormal pour le quatuor de toute… Quid des grosses sociétés multinationales Françaises ( quand ça les arrangent ).
Total ferait bien dans ce beau tableau.. Ce n’est pas pour défendre ceux qui sont, c’est juste qu’il manque une belle entreprise comme Total pour comparer.
Et est-ce que ça tient debout de parler de “CA estimé” ?
On sait tous que leur CA est bien supérieur à ce qu’ils annoncent, mais le prouver est une toute autre histoire.
Apple maîtrise très bien le système en tout cas, tu m’étonnes qu’ils ont un max de cash.
Haaaan tu le sens mon gros sous-entendu????
donc poursuite bientôt afin de boucher le trou de la sécu?
L’imposition se faisant sur les bénéfices, le CA ne sert qu’au calcul du taux d’imposition des bénéfices.
Le grand jeu de toutes les sociétés internationales est d’importer en Europe via un pays de l’UE ayant une fiscalité sur les bénéfices faible, et revendre très cher aux filiales locales. Ca peut couter cher en comptable, mais vu que beaucoup le font, ce doit-être très rentable (…) .
L’imposition se faisant sur le bénéfice (CA - prix de revient), cela permet “simplement” de minimiser l’imposition dans les pays à la fiscalité élevée.
Sauf erreur comptable grossière, la seule chose que pourrait prouver le FISC est l’incompétence des négociateurs nationaux de la société X vis à vis des négociateurs de la même société dans le paradis fiscal…
PS : je ne dis pas que c’est bien, juste que légalement, le FISC pourra difficilement prouver quoi que ce soit (sauf erreur grossière).. A moins qu’il n s’agisse d’un moyen de pression dans le cadre des négociations sur la “taxe google”.
Cette “fixette” sur le High Tech de la part de l’Administration est quand même très étrange, vu que ce sport existe depuis bien avant l’industrie dite High Tech et est au cœur des business de la banque ou de l’assurance. De là à se poser la question de l’attaque de cette industrie uniquement parce qu’elle n’inclue aucun grand acteur français, il n’y a qu’un pas.
Quand au soit disant passage devant les tribunaux, s’il est possible, le gain reste des plus incertain. De plus une telle révision de la législation ferait fuir toutes les multinationales du pays quel que soit leur secteur d’activité, y compris celles possédant un drapeau français.
Sans rire, avant de rajouter des taxes à des millions de Français qui travaillent honnêtement, en se penchant sérieusement sur ce genre de soucis on récupèrerait plus de fric encore !
Bravo la politique française, menacer une grosse entreprise de les poursuivre en justice, bravo, comme racket on fait pas mieux.
Le jour où ils interdiront l’optimisation fiscale pour toutes les entreprises, étrangères ou françaises et ce dans toute l’union européenne, alors ils gagneront un peu d’estime de ma part.
Le cas google est quand même complexe, imagine si demain ils s’aperçoivent qu’il ne peuvent plus “voler le fisc européen”, ils vont arrêter tout les services filiales, t’imagine plus de service google ?
Les mayas avaient raison, sauf que l’on a mal interprété leur dire, fin du monde pour l’année fiscale 2012.
Attention ici il n’y a pas d’optimisation fiscale mais bien fraude.
Google France effectue un travail en france avec des employés de Google France mais fait signer les contrats par Google Irlande et ne fait donc pas porter le CA au crédit de Google France. Il y a donc une activité non déclarée en France. Et ca c’est illégal au regard des impôts
Ben oui, au board de Google, la vision est que la société est plus rentable quand elle ne paie pas d’impôts, ce qui est évident.
Je ne pense pas que ce soit des sentimentaux - Et Google, vexé d’être obligé de respecter les règles comme les autres, se retirerait-il du marché Européen et ainsi ferait moins de bénéfice ?
Là je crois qu’on rêve en effet.
Pour une société, il est normal d’aller sur un marché si on espère du bénéfice. Ce sera toujours le cas de l’Europe après régularisation.
Petit conseil : lire cet article qui explique comment apple procède et comment l’administration américaie fut complice. On y évoque aussi Google qui a les mêmes intérêts.
http://bourse.lefigaro.fr/indices-actions/actu-conseils/apple-peine-a-rapatrier-sa-fortune-aux-etats-unis-62383
Ce sont des menaces !
Eh bien,que Google paie si il y a à payer .
puis que Google déférence tout ce qui peut emmerder l ‘ état français;
Et après , si vous voulez que je référence à nouveau , on discute mais avec mes armes.
Et là , j ’ aimerais connaître la suite.
Premièrement, ce n’est pas d’un seul coup car ce genre de dossiers ne se montent pas en un claquement de doigt.
Deuxièmement, ces entreprises ne sont qu’une partie de celles qui sont dans le collimateur, seulement Google et Cie intéressent évidemment plus le pékin lambda étant donné leur importance et leur visibilité.
Troisièmement, les honnêtes travailleurs cessent de l’être dès lors que le fisc-fucking devient une activité à temps plein.
Quatrièmement, depuis quand le secteur privé est en position de menacer des Etats? Rien que pour cette “audace” ce devrait être +25% d’amende.
Tu veux te retirer du marché? Eh bah vas-y part, y’en a 15 comme toi qui vont se précipiter pour prendre ta place.
Ford avait formulé les mêmes menaces à l’époque des grèves en Grande Bretagne pour la revalorisation des salaires des employées, comme quoi cela risquait de faire couler toute l’industrie automobile.
Finalement la loi a été votée, Ford s’est aligné et le reste des entreprises à travers le monde ont suivies.
Le pouvoir n’a pas à être économique. Une p’tite piqûre de rappel ne fais jamais de mal.
Maintenant, je l’avais dit ailleurs, la vraie question qui n’a pas été soulevée, c’est celle des responsabilités pénales. En France la fraude fiscale est passible de prison. Or nous avons ici des dirigeants dont les bonus sont liés à leurs résultats, si bien qu’en fraudant ils s’enrichissent considérablement, et violent la loi de façon quasiment systématique. Il me semble que la responsabilité pénale devrait au moins être évoquée et qu’il va falloir sérieusement songer à la mettre au goût du jour si vraiment on veut mettre fin à ces délires. Tout l’arsenal juridique existe depuis belle lurette, le ministre de la justice n’a qu’à envoyer une circulaire en ce sens.
Moi je pense que la note revue à la baisse de la France est une forme de réponse du berger à la bergère, c’est aussi simple que ça.
L’europe est considéré, par les grosses boites US, comme une entreprise qu’ils controlent plus ou moins completement (regardez qui est à la tete de la BCE, à la tête de l’Italie, et encore plein d’autres positions clés)
Et là, la france représente un directeur qui se rebelle un peu, disons qu’ils ne peuvent pas le virer directement, mais ils peuvent l’emmerder : rabaissons la côte de son pays.
J’invite tout le monde à se verser un bon petit verre et visionner le reportage suivant, il est en train de se répandre comme une trainée de poudre dans l’europe et il faut qu’il se répande, vous comprendrez mieux alors la phrase suivante : “Les US nous dirige”
http://www.youtube.com/watch?v=37Bfmr8nRIM
Conseil : transmettez le, voire le site web, il est temps de purger l’europe, ensuite, les politiciens corrompus pays par pays. C’est le problème source de la majorité de tout les problèmes financiers en europe. (vu d’un citoyen, pas vu des entreprises US bien entendu !)