Dans la dernière fournée des questions parlementaires, le député Marc Le Fur (UMP, Côtes-d'Armor) a posté non pas une ou deux, mais 18 questions à la ministre de la Culture sur le dossier Hadopi. Tour d’horizon.

Hier, en marge de la conférence de presse Cyberlex au Sénat, la Hadopi s'est plaint à notre égard de nos trop nombreuses questions sur les marchés publics. Aujourd'hui, à l'Assemblée nationale, un député vient de faire enregistrer pas moins de 18 questions sur l'activité de la Haute autorité.

Dans une première question, le député veut d’abord les derniers détails chiffrés sur la riposte graduée, les suites données aux procédures et « des précisions sur la manière dont sont traitées les réclamations transmises par nombre d'usagers de bonne foi ».

Il note aussi qu’outre la riposte graduée, « dans son rapport 2012, l'HADOPI indique qu'à ce dispositif sont jointes des actions de proximité pour sensibiliser les citoyens au respect de droit d'auteur ». Il veut du coup des détails précis sur ces actions, leur nombre et leurs coûts.

Toujours selon les éléments dévoilés à l’occasion de ce rapport, la Hadopi a précisé que le direct download et le streaming étaient dans ses cibles. Le Fur demande à la ministre ses intentions en la matière, « étant donné que le streaming est aujourd'hui un outil utilisé par de nombreux internautes, et qui constitue une modalité de l'exercice de la liberté sur internet ».

On sait par ailleurs que la Hadopi, d’après ses affirmations, a désormais ajouté une quatrième phase d’avertissement, histoire d’accentuer le volet du rappel à la loi avant la phase pénale pure et dure. Le député questionne Filippetti sur « son opinion à ce sujet ».

Ce n’est pas tout. Il sollicite aussi un bilan des actions de la Hadopi dans la régulation des mesures techniques de protection (deux dossiers sont en cours, celui de VLC et celui de la BNF).

Par ailleurs, dans son rapport 2012, « l'HADOPI souligne qu'elle a pour mission de renforcer l'expertise acquise dans le domaine numérique en conservant la méthode de dialogue d'ouverture et de concertation ». Le parlementaire veut connaître « les actions effectivement menées à cet effet. »

Selon le député, la Hadopi « a proposé également de conditionner les aides publiques aux plateformes à leur adhésion au label PUR », tout en critiquant « le formalisme trop lourd du renouvellement annuel de ce label » et se prononçant « en faveur d'une reconduction tacite ou d'un allongement de la durée de labellisation ». Il souhaite là encore jauger l’opinion de l’ex-opposante au projet Hadopi sur ces pistes. 

Le Fur s'interroge sur le détail des subventions accordées par le ministère de la Culture depuis 2010 à la Haute autorité. Précisément, le taux d'exécution des budgets annuels et la répartition des crédits entre les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'investissement.

Sur le personnel, dans une autre question, il réclame d'Aurélie Filippetti « des précisions sur le nombre d'agents recrutés depuis 2010 et leur répartition entre les différents corps de la fonction publique ». Toujours sur le chapitre dépense, dans une autre question, il interroge sur les investissements réalisés par la Rue du Texel depuis 2010, spécialement les investissements immobiliers avec une description précise de la superficie utile nette dont dispose l’autorité. 

Le Fur ne s’arrête pas là et compte bien avoir « un bilan précis de l'activité de l'HADOPI sur la mise en œuvre et le fonctionnement d'un portail de référencement des offres légales ». On se souvient que la Hadopi a souhaité l’abandon de ce portail prévu par la loi, peu au goût des plateformes qui y sont référencées. 

Sur l’offre légale, il rappelle que la Haute autorité a été chargée par le ministère de la Culture et de la Communication du suivi de la charte « 13 engagements pour la musique en ligne », signée le 17 janvier 2011 entre divers producteurs, des plateformes de musique en lignes et des représentants de l'industrie musicale. Il sollicite le détail sur ces treize engagements et les actions entreprises pour leur mise en œuvre.

Le Fur veut tout savoir des orientations stratégiques prises par la Hadopi dans le cadre de sa mission d'encouragement au développement de l'offre légale, y compris sur le label PUR (promotion des usages responsables). Dans une autre question il prie la locataire de la Rue de Valois de lui dresser un bilan détaillé de l’action de la Hadopi dans la labellisation des offres légales.

La question 12770 est un peu plus précise. Pour démonter l’idée qu’une baisse du P2P témoigne d’un possible report sur le téléchargement légal, le député souligne qu’entre décembre 2010 et décembre 2011, « l'audience des sites légaux mis en avant par l'HADOPI a presque stagné, ce qui ne témoigne pas d'un report d'audience de l'illégal vers le légal. Elle est restée, sur cette même période, entre 13,6 millions et 13,7 millions de visiteurs uniques, selon les chiffres de Médiamétrie. S'agissant du téléchargement, les sites légaux sont soit en stagnation, soit même en léger recul ». Le Fur rappelle ainsi l’actuelle majorité au bon souvenir de la bataille Hadopi, quand elle défendait face à l’UMP la licence globale. De même, « à l'occasion des campagnes présidentielles et législatives, de nombreux parlementaires de l'actuelle majorité ont soutenu l'idée d'une éventuelle participation des internautes au financement de la création, ou contribution créative. Plus récemment est apparue l'idée d'une taxation des flux au titre de la copie privée ». Le député demande ainsi au gouvernement s’il envisage « de revoir les outils législatifs actuels et éventuellement d'ouvrir le débat sur l'opportunité de mettre en œuvre la « licence globale » ou la contribution créative».

Le Fur revient d’ailleurs sur les propos de François Hollande, qui avait annoncé la suppression de l'Hadopi durant la campagne présidentielle. « Cependant, au mois de juillet 2012, la mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique présidée par M. Pierre Lescure, chargée d'ébaucher cet acte 2, a annoncé que l'HADOPI ne serait pas « supprimée » mais « remplacée » ou « repensée ». » Il réclame ainsi des précisions sur les intentions du gouvernement.

Enfin, sur sa lancée, Marc Le Fur souligne aussi que le rapport spécial de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le budget du ministère de la Culture a récemment estimé qu' « aujourd'hui, les innovations numériques renouvellent les contenus culturels et le rapport entre créateurs, industries créatives et usagers » et que « ces évolutions appellent une adaptation des différents instruments mis en place afin de protéger cette exception culturelle ». Le Rapporteur spécial de la commission des finances s'est prononcé en faveur d'une « démarche visant à sortir de la logique punitive et à aller vers un développement de l'offre légale ». Il demande naturellement quelles sont les intentions du gouvernement.