Le ministère de la Culture accusé de vouloir monétiser le domaine public

Thierry la Fronde

Le ministère de la Culture accusé de vouloir monétiser le domaine public

Le ministère de la Culture accusé de vouloir monétiser le domaine public

Deux partenariats signés entre le ministère de la Culture et plusieurs entreprises privées au sujet de la numérisation d'oeuvres appartenant à la Bibliothèque nationale de France suscitent depuis quelques jours une vive polémique. En effet, la Rue de Valois est accusée de vouloir monétiser des oeuvres appartenant au domaine public, au détriment de l'intérêt général. 

 

Le ministère de la Culture a annoncé cette semaine la signature de deux partenariats avec des entreprises privées, visant à la numérisation et la diffusion d’œuvres appartenant aux collections de la Bibliothèque nationale de France (BNF). S’inscrivant dans le cadre des investissements d’avenir, un premier accord a ainsi été conclu avec la société ProQuest, qui se présente comme un éditeur de bases de recherches historiques et culturelles. Il devrait conduire à la numérisation de 70 000 livres anciens datant de 1470 à 1700. Le second accord porte quant à lui sur un projet de numérisation et de valorisation d’environ 200 000 vinyles, des 78 et 33 tours. Believe Digital et Memnon Archiving Services se sont vues confier la mission de rendre accessible ces plus de 700 000 titres sur les principales plateformes de distribution musicale numérique.

Une monétisation pointée du doigt

Jusqu’ici, rien de particulièrement choquant. Sauf qu’en fin de communiqué, la Rue de Valois explique que « les revenus issus des partenariats seront réinvestis par la BnF dans de nouveaux projets de numérisation ». Autrement dit, en vertu de ces accords, les trois entreprises concernés ont dû ouvrir leur porte-monnaie, pour un montant qui n’est pas précisé. Cela en a néanmoins conduit certains à se demander ce que le ministère de la Culture avait bien pu accorder en contrepartie de cette participation financière...

 

Nos confères d’ActuaLitté ont ainsi fait le rapprochement avec l’extrait d’un programme de commercialisation qu’ils se sont procuré dès cet été. Selon eux, il s’agit là d’un partenariat public-privé en vertu duquel un « prestataire engage des capitaux et du matériel, et reçoit des contreparties ». Problème : les conditions de ces accords sont considérées comme relativement alarmantes. Le co-fondateur de La Quadrature du Net Philippe Aigrain a ainsi vivement déploré dans un billet de blog que le ministère de la Culture ait accordé un droit d’exploitation commerciale exclusif de dix ans à ces entreprises privées, et ce pour un patrimoine qui appartient pourtant au domaine public (de manière totale pour les livres anciens, et partielle en ce qui concerne les vinyles).

Montée au créneau afin de défendre le domaine public 

Dans la foulée, l’association COMMUNIA, l'Open Knowledge Foundation France, La Quadrature du Net, Framasoft et SavoirsCom1 ont publié un communiqué commun visant à exprimer leur « plus profond désaccord » vis à vis de ces partenariats « qui privatisent l'accès numérique à une part importante de notre patrimoine culturel ». Ces organisations regrettent ainsi la « situation absurde » qui va découler de ces accords, faisant valoir que des bibliothèques universitaires ou des organismes publics de recherche vont par conséquent se retrouver « contraints et forcés, faute d'alternative, à acheter des contenus numérisés qui font partie du patrimoine culturel commun ».

 

D’une manière plus large, ces organisations critiquent les conditions d'accès aux oeuvres bientôt numérisées, en ce que celles-ci seront selon elles « restreintes d'une façon inadmissible par rapport aux possibilités ouvertes par la numérisation. Seule la minorité de ceux qui pourront faire le déplacement à Paris et accéder à la BnF seront en mesure de consulter ces documents, ce qui annule le principal avantage de la révolution numérique, à savoir la transmission à distance ». Elles demandent ainsi le retrait de ces partenariats ainsi que la publication immédiate du texte intégral des accords.

 

Contacté, le ministère de la Culture n’a pas pu nous donner plus d’informations sur le contenu de ces partenariats. La Rue de Valois a juste tenu à préciser que « le but de la filiale n'est pas de faire des bénéfices mais d'investir ses revenus dans les programmes de numérisation annoncés ou futurs ».

Commentaires (77)




D’une manière plus large, ces organisations critiquent les conditions d’accès aux oeuvres bientôt numérisées, en ce que celles-ci seront selon elles « restreintes d’une façon inadmissible par rapport aux possibilités ouvertes par la numérisation. Seule la minorité de ceux qui pourront faire le déplacement à Paris et accéder à la BnF seront en mesure de consulter ces documents, ce qui annule le principal avantage de la révolution numérique, à savoir la transmission à distance ». Elles demandent ainsi le retrait de ces partenariats ainsi que la publication immédiate du texte intégral des accords.



c’est purement fantastique ! <img data-src=" />



tout le monde sait qu’il n’y a que Paris en France, je me demande pourquoi le pays n’a pas été rebaptisé depuis le temps. <img data-src=" />



et là ou ça tient du génie c’est nous faire repayer un accès a des livres qui est normalement gratuit, j’adore ! <img data-src=" />



ils s’entrainent pour l’émission “La France a un incroyable talent ” ?


Bordel, le milieu des “affaires” de la culture est vraiment un des milieux les plus pourris, c’est dingue ça. <img data-src=" />


Comment rendre la culture néfaste pour le peuple ? Et bien ça en prend le chemin et ils rouspètent déjà que le CD, DVD, BR, Autos, Bistrots, l’industrie, etc vont mal. Il faut encore alourdir la culture d’un nouveau service. <img data-src=" /> avec un portefeuille qui s’amenuise (mais continuez) <img data-src=" />


Ils ont bon dos après de nous parler de l’exception culturelle française.

Putains de crevars !

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Perso, je ne suis pas étonné d’une facturation de services, même du domaine public entre mêmes organismes, publics ou privés..



Ça a toujours existé, non ?








tAran a écrit :



Perso, je ne suis pas étonné d’une facturation de services, même du domaine public entre mêmes organismes, publics ou privés..



Ça a toujours existé, non ?







Oui, mais , ils ne vont pas s’arrêter de taxer ça en plus (on verra comment ça ira l’année prochaine ? <img data-src=" />)



De toute façon, accuser un organisme mafieux de tous les maux est toujours fondé. (même sans preuves) <img data-src=" />








Yutani a écrit :



c’est purement fantastique ! <img data-src=" />



tout le monde sait qu’il n’y a que Paris en France, je me demande pourquoi le pays n’a pas été rebaptisé depuis le temps. <img data-src=" />



et là ou ça tient du génie c’est nous faire repayer un accès a des livres qui est normalement gratuit, j’adore ! <img data-src=" />



ils s’entrainent pour l’émission “La France a un incroyable talent ” ?



Mais c’est Paris qui a eu la révolution, pas la France, le reste du système n’a pas tant changé depuis Louis XIV.

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Le problème, c’est la durée accordée à l’exploitation commerciale, et le cout d’accès qui pourra en découler. Qu’ils essaient d’amortir le cout de numérisation et de distribution initiale, à la rigueur je comprendrais. 1à ans, ça me parait beaucoup trop. Entre 2 et 3 ans pour une œuvre qui normalement ne coute plus rien, c’est largement suffisant (déjà trop à la limite, étant donné le principe de domaine public).



Mais je sens bien qu’on va se retrouver avec des tarifs proches des sorties récentes, et sans tue de vaseline offert !


On peut également souligné l’initiative de ce tumblr http://lesprofsdisentledomainepublic.tumblr.com/ lancé par lyclic, qui cette fois donne la parole aux professeurs.

Les oeuvres dans le domaine public ont un intérêt fondamental dans l’enseignement, que cette tentative de monétisation remet en cause. A tous les profs, n’hésitez pas à témoigner!


Oups, doublon, merci les serveurs occupés :)








fullsun a écrit :



Mais c’est Paris qui a eu la révolution, pas la France, le reste du système n’a pas tant changé depuis Louis XIV.

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ça fout les boules de s’en rendre compte hein ?



Ça aurait pu être pire avec un gouvernement de droite ! <img data-src=" />


En gros, ils ont vendu quelque chose qui ne leur appartenait pas.








Yutani a écrit :



ça fout les boules de s’en rendre compte hein ?



J’espère que cette question ne m’est pas dirigée?

Suffit de voir comment ils gèrent le social en France…

Suffit de voir quelles idées du peuples (d’où ils viennent) ils prennent…









fullsun a écrit :



J’espère que cette question ne m’est pas dirigée?

Suffit de voir comment ils gèrent le social en France…

Suffit de voir quelles idées du peuples (d’où ils viennent) ils prennent…





2nd degré tout ça, tout ça…









Deep_INpact a écrit :



Ça aurait pu être pire avec un gouvernement de droite ! <img data-src=" />





J’y pensais, ça fait très sarkozyen comme attitude, ça.



Il faudrait avoir les noms des décideurs à la BNF, parce qu’au ministère, c’est passé à gauche, que je sache.



Quelle gauche, on me dira, c’est vrai… <img data-src=" />





« le but de la filiale n’est pas de faire des bénéfices mais d’investir ses revenus dans les programmes de numérisation annoncés ou futurs ».



OK, mais nous attendons des précisions ! <img data-src=" />


Le domaine public, l’intérêt général…

Des notions de crypto-staliniens rétrogrades tout ça.



On n’est plus au XXème siècle, c’est fini ces conneries. <img data-src=" />








Reznor26 a écrit :



Le domaine public, l’intérêt général…

Des notions de crypto-staliniens rétrogrades tout ça.



On n’est plus au XXème siècle, c’est fini ces conneries. <img data-src=" />





<img data-src=" /> Passera pas.



Les PPP ont le sait très bien c’est pour obtenir un monopole sur un marché d’Etat et faire de gros bénéfices sur le dos des contribuables.

Ce type de contrat devrait illégal…

<img data-src=" />



Notons la phrase : droit d’exploitation commerciale exclusif.

Donc si un des prestataires s’aperçoit qu’une des oeuvres n’attire pas assez de publique (donc pas rentable) il aura la droit d’en suspendre la diffusion pendant 10 ans…

<img data-src=" />



Vive la France !


Le 19/01/2013 à 13h13

La guerre au gratuit???





Je comprend plus trop bien là. <img data-src=" />








leZilou a écrit :



En gros, ils ont vendu quelque chose qui ne leur appartenait pas.





C’est le ‘business’ de base du politique.







Reznor26 a écrit :



Le domaine public, l’intérêt général…

Des notions de crypto-staliniens rétrogrades tout ça.



On n’est plus au XXème siècle, c’est fini ces conneries. <img data-src=" />





Tu es en France, malheureux. Ne va pas attaquer ces concepts fumeux (auxquels on pourrait ajouter ceux d’équité sociale, de justice inter-générationnelle, de bien public, de principe de précaution, de devoir de réserve, etc) utilisés par nos kleptomanes politiques pour s’offrir l’électorat d’assistés de leur rêve.



lUne toile restaurée du domaine public du jour au lendemain redevenir payante, alors que l’ancienne version en image est utilisée sur des affichages publicitaires <img data-src=" />








tmtisfree a écrit :



Tu es en France, malheureux. Ne va pas attaquer ces concepts fumeux (auxquels on pourrait ajouter ceux d’équité sociale, de justice inter-générationnelle, de bien public, de principe de précaution, de devoir de réserve, etc) utilisés par nos kleptomanes politiques pour s’offrir l’électorat d’assistés de leur rêve.





Désolé de te décevoir mais c’était du second degré (ça me parait évident).



J’adhère plus ou moins à toutes ces idées, même si je te concède qu’elles ne servent en général qu’à masquer des ambitions ou des intérêts personnels.



C’est quand qu’on ferme le CSA, Hadopi, le ministère de la culture, CNC, SACEM, SNEP?



On fera beaucoup d’économie financièrement, de corruption, censure et en plus la culture ne sera plus politisée. La culture n’a pas besoin de la politique pour s’exprimer.








jeanfig a écrit :



C’est quand qu’on ferme le CSA, Hadopi, le ministère de la culture, CNC, SACEM, SNEP?



On fera beaucoup d’économie financièrement, de corruption, censure et en plus la culture ne sera plus politisée. La culture n’a pas besoin de la politique pour s’exprimer.







CSA dans le temps faisait mettre un rectangle blanc et faisait faire changer l’ordre de passage des programmes en fonction du contenu, mais n’a jamais eu pour but de censurer à tout va (ça variait parfois en fonction du censeur, ce qui parfois engendrait des conflits à l’assemblée nationale quant à la pertinence de ce qui est passé sur la chaîne)<img data-src=" />









paradise a écrit :



« le but de la filiale n’est pas de faire des bénéfices mais d’investir ses revenus dans les programmes de numérisation annoncés ou futurs ».



OK, mais nous attendons des précisions ! <img data-src=" />







C’est beau, ils ne démentent vouloir vendre ces contenus, ils démentent juste ne pas vouloir faire de bénefs <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Pas mal le socialisme culturel! donner l’exclusivité d’exploitation de celui-ci à des partenaires privés du domaine public, du patrimoine culturel immatériel à quelques individus… fallait le faire! On va bien leur trouver une mission d’intérêt général à ces généreux bienfaiteur privés qui finance la restauration du patrimoine immatériel pour leur permettre de faire tranquillement des bénéfices exorbitants , qui dépassent l’imagination…


” le ministère de la Culture ait accordé un droit d’exploitation commerciale exclusif de dix ans à ces entreprises privées, et ce pour un patrimoine qui appartient pourtant au domaine public”



Qu’ils rayent “exclusif” et que la BNF ne débourse ni ne touche rien me semblerait plus normal. Après tout, n’importe qui peut tenter de faire du fric à partir du domaine public (ou du bien commun).



Je m’explique :




  • La BNF ne doit rien toucher, sinon, on lui coupe les subventions publiques <img data-src=" />

  • Elle ne doit rien payer non plus, car si elle paye, c’est avec l’argent public (le notre), donc son “achat” doit revenir au public : le résultat de la numérisation devrait donc retourner au domaine public.

  • Et il faut rayer ‘exclusif”, pour laisser un autre acteur faire pareil (ou mieux) et concurrencer le premier.














tmtisfree a écrit :



C’est le ‘business’ de base du politique.





Tu es en France, malheureux. Ne va pas attaquer ces concepts fumeux (auxquels on pourrait ajouter ceux d’équité sociale, de justice inter-générationnelle, de bien public, de principe de précaution, de devoir de réserve, etc) utilisés par nos kleptomanes politiques pour s’offrir l’électorat d’assistés de leur rêve.





Je ne connais pas tellement d’assistés, je ne connais que des gens qui travaillent, qui ne veulent pas être assistés, et souvent avec des salaires à peine au-dessus du SMIC malgré 25 ans d’ancienneté.



Maintenant, je conçois qu’on soit pour l’inégalité sociale, pour l’absence de tout principe de précaution, pour la suppression du devoir de réserve, contre la solidarité nationale et sociale, contre la Sécu et le droit de grève, c’est une philosophie qui a marché pendant des siècles et qui trouve encore des adeptes dans certains pays. <img data-src=" />



Avec un partenariat exclusif (encore un point commun avec JSTOR), les partenaires privés auront un deal suffisamment juteux pour arroser la BnF, le ministère de la culture et je ne sais qui d’autre.


Le prix du papier et un petit pourcentage, ça pourrait aller quand-même ? <img data-src=" /> (pour les livres , bien sûr)


Monétiser le domaine public n’est pas une nouveauté que je sache… Ils se réveillent seulement aujourd’hui?








GruntZ a écrit :



Qu’ils rayent “exclusif” et que la BNF ne débourse ni ne touche rien me semblerait plus normal. Après tout, n’importe qui peut tenter de faire du fric à partir du domaine public (ou du bien commun).







La condition importante serait que les documents numérisés soient reversés à la BnF ainsi qu’à ceux qui en font la demande. La mission de la BnF est tout de même de mettre ces œuvres à disposition du public (et pas que dans ses locaux à Paris; le faire sur le web serait le minimum).



Je regrette déjà que la BnF n’aie pas fait le partenariat avec Google Books dont il était question en 2009.









alainsuline a écrit :



Pas mal le socialisme culturel! donner l’exclusivité d’exploitation de celui-ci à des partenaires privés du domaine public, du patrimoine culturel immatériel à quelques individus… fallait le faire! On va bien leur trouver une mission d’intérêt général à ces généreux bienfaiteur privés qui finance la restauration du patrimoine immatériel pour leur permettre de faire tranquillement des bénéfices exorbitants , qui dépassent l’imagination…





<img data-src=" />



Il y a de drôles de socialistes, en effet, l’habit ne fait pas le moine. <img data-src=" />









paradise a écrit :



…Il faudrait avoir les noms des décideurs à la BNF, parce qu’au ministère, c’est passé à gauche, que je sache.



Quelle gauche, on me dira, c’est vrai… <img data-src=" />





Une “gauche” à la manière des démocrates américains qui sont formés dans les mêmes réseaux (skull and bones(parti pirate légal pour les oligarques) que leurs “adversaires” républicains.









paisible ruminant a écrit :



La condition importante serait que les documents numérisés soient reversés à la BnF ainsi qu’à ceux qui en font la demande. La mission de la BnF est tout de même de mettre ces œuvres à disposition du public (et pas que dans ses locaux à Paris; le faire sur le web serait le minimum).



Je regrette déjà que la BnF n’aie pas fait le partenariat avec Google Books dont il était question en 2009 Les Ecoles de France pour scanner les oeuvres rares et en piteux états .





<img data-src=" />









paradise a écrit :



Je ne connais pas tellement d’assistés, je ne connais que des gens qui travaillent, qui ne veulent pas être assistés, et souvent avec des salaires à peine au-dessus du SMIC malgré 25 ans d’ancienneté.





Je vois régulièrement des personnes qui ont travaillé toutes leur vie (et ont cotisés, ont été taxé, imposés, chargés, etc) et qui sont obligés de demander l’aide du Conseil Général pour s’acheter les couches dont ils ont besoin pour vivre décemment (un exemple parmi d’autres).



Le niveau du SMIC n’a aucun intérêt. C’est la valeur de l’argent qui compte, celle que l’État/gouvernement retire petit à petit du moindre billet ou pièce au vu et au su de tous (inflation) en imprimant toujours plus de monnaie comme si la presse à billets pouvait créer de la valeur elle-même.







paradise a écrit :



Maintenant, je conçois qu’on soit pour l’inégalité sociale, pour l’absence de tout principe de précaution, pour la suppression du devoir de réserve, contre la solidarité nationale et sociale, contre la Sécu et le droit de grève, c’est une philosophie qui a marché pendant des siècles et qui trouve encore des adeptes dans certains pays. <img data-src=" />





Tu te méprends (et fumes trop). Ne pas cautionner ces termes fourre-tout, galvaudés et utilisés par les politiciens véreux et vénaux pour faire passer la pommade corrompue de la fraternité pendant qu’ils ruinent l’économie et les gens eux-mêmes sur le dos des générations futures, ce n’est pas rejeter le sens profond et vrai de mot simple comme Humanité, Liberté, Société, Justice, Propriété ou Individualité, bien au contraire.



Le marketing politique est vicieux et pervers, et n’existe que dans l’intérêt électoraliste de ses utilisateurs.



C’est comme les autoroutes, après le remboursement des investissements, tout sera gratuit.








jelus a écrit :



C’est comme les autoroutes, après le remboursement des investissements, tout sera gratuit.







Tout à fait <img data-src=" />









jelus a écrit :



C’est comme les autoroutes, après le remboursement des investissements, tout sera gratuit.







une histoire sans fin <img data-src=" /> (edit obligé <img data-src=" />)



Tout se vend, tout s’achète !



A vot’ bon coeur messieurs-dames pour sauver la république (numérique) !








2show7 a écrit :



une histoire sans fin <img data-src=" /> (edit obligé <img data-src=" />)





on serait un payé peuplé de Phil la marmotte ? <img data-src=" />



edit : j’ai confondu avec un jour sans fin <img data-src=" />



doubon, a effacer, merci <img data-src=" /> *


En gros c’est comme si moi, j’avais décidé de vendre la voiture de mon voisin.

De plus en plus pourris ces technocrates !



<img data-src=" />





Yutani a écrit :



on serait un payé peuplé de Phil la marmotte ? <img data-src=" />



edit : j’ai confondu avec un jour sans fin <img data-src=" />







(Mon “edit obligé” était un doublon causé par le changement page dont je ne savais pas s’il était passé ou pas)<img data-src=" />



J’ai du trouver quelque chose rapidement



“un histoire (ou un jour) sans fin ” avant que cela ne soit gratuit (sous-entendu, bien sûr) <img data-src=" />



Après le suicide de Aaron Swartz, ça allait forcément pas passer inaperçu ce genre de connerie…








tmtisfree a écrit :



Le niveau du SMIC n’a aucun intérêt. C’est la valeur de l’argent qui compte, celle que l’État/gouvernement retire petit à petit du moindre billet ou pièce au vu et au su de tous (inflation) en imprimant toujours plus de monnaie comme si la presse à billets pouvait créer de la valeur elle-même.









L’état français ne peut plus faire ça depuis la création de la BCE.



Faudrait que je pense à faire payer les documents que j’ai récupéré sur Gallica et que je transforme en Epub ^^;

Ca me fera de l’argent de poche ^^;








Deep_INpact a écrit :



Ça aurait pu être pire avec un gouvernement de droite ! <img data-src=" />







Bien sur tout cela n’est possible que sous un gouvernement de gauche….





C’est intelligent?



nan,pas plus que ce que tu dis….









Mana Peer a écrit :



L’état français ne peut plus faire ça depuis la création de la BCE.





Bien sûr, plus directement. Mais l’État français (et tous les États européens) peut emprunter à la BCE autant qu’il veut (d’où les dettes souveraines qu’il faut rembourser). Ce qui revient en définitive au même. C’est même pire en fait.



Car un des effets pervers (mais voulu) de la BCE par rapport à une banque centrale purement étatique, c’est que tous les pays sont à la mangeoire peuvent emprunter la même monnaie en quantité quasi-infinie (et donc la dévaloriser) : cela ne coûte rien aux États de faire fabriquer par la BCE des € à la tonne. Par contre les populations voient leur pourvoir d’achat monétaire diminuer (inflation des prix) : c’est du vol graduel légalisé.



Les pays dont la gestion des affaires est faite par dessus la jambe (pays du sud en gros, qui empruntent beaucoup et tendent donc à dévaloriser la monnaie) profitent, en empruntant la même monnaie, des pays qui ont une gestion saine (pays du nord en gros, qui empruntent moins et tendent donc à revaloriser la monnaie). C’est une manière insidieuse et bien cachée de redistribuer de la valeur sans que les populations (celles du nord qui travaillent et épargnent) s’en rendent compte (du moins jusqu’à récemment).



Évidemment le pot au rose a été exposé publiquement avec la crise des dettes souveraines, même si les politiques ont tout fait pour le camoufler en désignant leurs boucs émissaires favoris comme responsables de leurs propres errements idéologico-économiques (banques, système financier, spéculation, grande finance, évasion fiscale, trafics en tout genre, terrorisme, globalisation, paradis fiscaux, économie de marché, etc).









manbu a écrit :



En gros c’est comme si moi, j’avais décidé de vendre la voiture de mon voisin.

De plus en plus pourris ces technocrates !









De vendre la voiture de ton voisin, à ce même voisin…<img data-src=" />



Plus précisément, ils veulent te revendre ce qui t’appartient; parce le con dans l’histoire, c’est toi, ton voisin ou moi…



On tombe plus bas que terre…









legurt a écrit :



Bien sur tout cela n’est possible que sous un gouvernement de gauche….





Un orthodoxe de l’humour, qui doit bloquer l’affichage des smiley pour prendre mon commentaire au premier degré…



Surtout, sur quelles bases juridiques les sociétés privées ont pu obtenir 10 ans d’exclusivité ? Les œuvres sont dans le domaine public, et la numérisation n’a pas de caractère créatif et donc n’engendre pas de droit d’auteur.


C’est du social libéralisme à la PS








tmtisfree a écrit :



Bien sûr, plus directement. Mais l’État français (et tous les États européens) peut emprunter à la BCE autant qu’il veut (d’où les dettes souveraines qu’il faut rembourser). Ce qui revient en définitive au même. C’est même pire en fait.



Car un des effets pervers (mais voulu) de la BCE par rapport à une banque centrale purement étatique, c’est que tous les pays sont à la mangeoire peuvent emprunter la même monnaie en quantité quasi-infinie (et donc la dévaloriser) : cela ne coûte rien aux États de faire fabriquer par la BCE des € à la tonne. Par contre les populations voient leur pourvoir d’achat monétaire diminuer (inflation des prix) : c’est du vol graduel légalisé.



Les pays dont la gestion des affaires est faite par dessus la jambe (pays du sud en gros, qui empruntent beaucoup et tendent donc à dévaloriser la monnaie) profitent, en empruntant la même monnaie, des pays qui ont une gestion saine (pays du nord en gros, qui empruntent moins et tendent donc à revaloriser la monnaie). C’est une manière insidieuse et bien cachée de redistribuer de la valeur sans que les populations (celles du nord qui travaillent et épargnent) s’en rendent compte (du moins jusqu’à récemment).



Évidemment le pot au rose a été exposé publiquement avec la crise des dettes souveraines, même si les politiques ont tout fait pour le camoufler en désignant leurs boucs émissaires favoris comme responsables de leurs propres errements idéologico-économiques (banques, système financier, spéculation, grande finance, évasion fiscale, trafics en tout genre, terrorisme, globalisation, paradis fiscaux, économie de marché, etc).







Je pense qu’il y à une petite coquille dans ton raisonnement. la BCE prête au marché financier et les marchés prête aux états en faisant une marge au passage 2% pour les pays sérieux ou possédant un patrimoine à piller/hypothéquer (comme la France pour le pillage du patrimoine public et privé) 6% ou plus pour les les pays type club-med









dekfighter a écrit :



Je pense qu’il y à une petite coquille dans ton raisonnement. la BCE prête au marché financier et les marchés prête aux états en faisant une marge au passage 2% pour les pays sérieux ou possédant un patrimoine à piller/hypothéquer (comme la France pour le pillage du patrimoine public et privé) 6% ou plus pour les les pays type club-med





Ce qui revient à ce que j’ai écris : “Bien sûr, plus directement.” (qu’il faut lire en indirectement).



Mais il n’y a aucune contrainte imposée aux états pour emprunter ad infinitum. C’est d’ailleurs open bar depuis fin 2011. Les banques empruntent quasi-ZIR autant qu’elles le souhaitent à la BCE pour refinancer les dettes publiques issues des emprunts étatiques précédents auprès d’elles-même.



Autant dire que la BCE va en fin de compte absorber l’ensemble des dettes publiques (ce qui lui était formellement interdit à l’origine afin de contraindre les gouvernements à gérer responsablement leurs finances publiques), puis graduellement les annuler en créant encore plus de monnaie de singe papier.



Comme d’habitude, ceux qui travaillent et produisent (les créateurs de richesses) vont in fine payer pour les frasques social[isant]es des “pays type club-med”, comme tu le dis si bien.



Je ne vais pas me plaindre : j’ai emprunté une somme très importante pendant la crise avec un taux basé sur EURIBOR : autant dire de l’argent quasi-gratuit actuellement et les taux vont encore baisser en 2013 (je n’en demandais pas tant) payé par le bon peuple pro-européen du fait de la politique monétaire désastreuse de la BCE. Le bénéfice à la revente frôlera les 100% (non imposable en plus). <img data-src=" />



Qu’il y ait monétisation du service rendu, pourquoi pas, ça me semble juste. Mais que le ministère de la Culture ait accordé un droit d’exploitation commerciale exclusif de dix ans à ces entreprises privées c’est <img data-src=" />



Est ce que l’auteur de la news peut préciser ce point ? Pour moi, ça ne veut rien dire car on ne sait pas si la Culture c’est attribué le droits d’exploitation des oeuvres. C’est très différent!



Soit le partenariat abouti à l’exploitation d’un service (numérisation, OCR, indexation, stockage, etc) et c’est normal OU le partenariat abouti à la cession de droits que le ministère ne possède pas et le public aura interdiction de consulter les oeuvres autrement que le par le service géré par l’entreprise.



Je pense que l’article est volontairement alarmiste ; car je suis certain que c’est le service qui sera monétisé et que le domaine publique conservé.


Est ce que PC Inpact à lu le document en question? Il y a d’autre infos croustillante dedans notamment en ce qui la distribution commerciales des oeuvres. Mais ce qui me chagrine c’est le document est très incomplet et l’extrait fournit est libre d’interprétation.


C’est pour voir le 61# <img data-src=" />


Le Ministère de la culture commence à nous lasser =



Soutient aux vampires “Ayant droits” et HADOPIR



Maintenant on vent le patrimoine !!!!



Basta !








Deep_INpact a écrit :



Ça aurait pu être pire avec un gouvernement de droite ! <img data-src=" />









Euh, flambi est de gauche ? huhu… <img data-src=" />









darkandy a écrit :



Euh, flambi est de gauche ? huhu… <img data-src=" />





Nous on en rigole, mais ils ont été quand même 18.004.656 à y croire et donc à voter pour lui…




Excellent article, merci. Faut-il s’étonner de ce qui vient de Filipet’?








tAran a écrit :



Perso, je ne suis pas étonné d’une facturation de services, même du domaine public entre mêmes organismes, publics ou privés..



Ça a toujours existé, non ?







Je sais pas si tu as tout lu… le reproche principal n’est pas de monétiser la numérisation des œuvres, mais le droit d’exploitation pendant 10 ans pour des œuvres du domaine publique (et donc n’appartenant pas à l’état mais à tout le monde)









petilu a écrit :



Excellent article, merci. Faut-il s’étonner de ce qui vient de Filipet’?







Infecte, NKM n’était pas vraiment mieux à croire que les femmes en politique sont vraiment pas mieux que les hommes.





La Rue de Valois a juste tenu à préciser que « le but de la filiale n’est pas de faire des bénéfices mais d’investir ses revenus (…)



Ouais c’est bien le problème, ils veulent faire payer l’accès au domaine public…. z’ont rien compris ou quoi ? <img data-src=" />








caesar a écrit :



Je sais pas si tu as tout lu… le reproche principal n’est pas de monétiser la numérisation des œuvres, mais le droit d’exploitation pendant 10 ans pour des œuvres du domaine publique (et donc n’appartenant pas à l’état mais à tout le monde)





J’ai tout lu… Cela n’empêche pas de poser des questions il me semble <img data-src=" />



Personnellement sur le principe ça ne me choque pas plus que ça, après faut voir si les prix en jeu ne sont pas aberrants.

Actuellement, le seul moyen de consulter les documents est de se rendre sur place. Et vu la rareté et la probable fragilité des œuvres en question, j’imagine que la consultation ne doit pas être simple.

Numériser tout ça va demander des heures et des heures de travail minutieux, donc à moins de trouver des bénévoles qui savent un minimum ce qu’ils font, je ne trouve pas choquant que des professionnels soient rémunérés pour ce travail. Après il y a le choix du mode de rémunération : soit directement sur nos impôts, soit sur les futurs consommateurs du produit final, pendant un temps limité.

S’il suffisait d’un claquement de doigt pour numériser tout ça, je crierai aussi au scandale, mais ce n’est pas le cas.



Pour info, c’est le même principe avec une traduction/interprétation/publication d’œuvre tombée dans le domaine public, il faut payer les personnes qui font le boulot : l’orchestre qui interprète les musiques de Beethoven et les ingénieurs son qui enregistrent, le traducteur de Lovecraft, les boîtes qui impriment, transportent et vendent les CDs/Livres ou les mettent à disposition sur le net.


Doublon, désolé








tAran a écrit :



J’ai tout lu… Cela n’empêche pas de poser des questions il me semble <img data-src=" />







Ça n’empêche pas d’expliquer… il me semble <img data-src=" /> <img data-src=" />









caesar a écrit :



Ça n’empêche pas d’expliquer… il me semble <img data-src=" /> <img data-src=" />





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Si le socialisme est la voie du communisme, le parti socialiste est la voie du communisme privé !








jenkins1963 a écrit :



Si le socialisme est la voie du communisme d’une gauche centriste, le parti socialiste est la voie du communisme privé d’une gauche mal à droite !







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tAran a écrit :



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A moins que tu poses des questions sans attendre de réponse, j’ai pas vraiment compris ton propos.



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