Le ministère de la Culture incapable de détailler le budget de la Hadopi

La Rue de Valois verse chaque année une subvention d’exploitation à la Hadopi. Le député Marc Le Fur (UMP) avait du coup demandé des comptes à Aurélie Filippetti, réclamant des informations budgétaires sur les trois dernières années. Problème : la ministre n'arrive pas à obtenir ces données de la Hadopi. Explications.

Marie-Françoise Marais, présidente du collège de la Hadopi (photo MR)

Marc Le Fur a tenté d’avoir des précisions de la Rue de Valois sur les finances de la Hadopi. Le député a en effet questionné Aurélie Filippetti sur les budgets 2010, 2011 et 2012, ainsi que sur le taux d'exécution et la répartition des crédits entre les dépenses de personnel, les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement. La ministre vient d’y répondre. Sommairement.

La locataire de la Rue de Valois souligne qu’en 2010, la Hadopi a reçu 10 M€ de subventions d'exploitation. Ses dépenses ont été de 4,5 M€, dont 1,5M€ pour ses investissement, 1,4 M€ pour le personnel et 1,6 pour les autres dépenses de fonctionnement. Cependant, « l'exercice 2010 fait apparaître un résultat bénéficiaire de 6 994 559 € dû à des dépenses moindres que les prévisions budgétaires » remarque la ministre, qui note avec prudence que « l'excédent aurait été entièrement versé en réserve et affecté au fonds de roulement. Le montant de ce fonds de roulement a permis à l'HADOPI d'ajuster en 2011 et 2012 son budget au regard de la subvention versée. »

En 2011, la Hadopi a reçu 11,4 M€ (contre 12M€ prévus dans la loi de finances) pour 13,82 M€ de dépenses à la fin de l’exercice. « La Hadopi aurait exécuté » la quasi-totalité de son budget sur les trois enveloppes signale la ministre, toujours sous le conditionnel.

Enfin, en 2012, la Hadopi a finalement reçu 10,3 M€ (contre 11M€ initialement prévus). « Le budget primitif 2012 prévoyait une évolution à la baisse de 2,3 % en dépenses (13,5 M€) par rapport à l'exécution des dépenses 2011 (13,82 M€) ». Avec ses pincettes, la ministre assure que cette diminution des dépenses « devait s'appliquer essentiellement sur le volet des investissements ». Elle ajoute que les charges de personnel sont restées autour de 50 % du budget de la Rue du Texel.

Pas d’information détaillée

Pourquoi une telle prudence ? Même si le rapport annuel de la Hadopi contient des données détaillées, la ministre de la Culture rappelle qu'en tant qu'« autorité administrative indépendante, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) n'est pas soumise aux mêmes obligations que les opérateurs de l'État en matière de transmission de documents et d'informations budgétaires. Elle considère dès lors qu'elle n'a pas à fournir à l'État, et notamment au ministère de la Culture et de la Communication (…) d'informations budgétaires précises et complètes ».

En somme, la Hadopi n’a pas de comptes à rendre au ministère de la Culture, lequel doit lui verser les subventions nécessaires à l’accomplissement de ses missions légales. Ces subventions sont aspirées depuis le budget « industries culturelles » du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles. »

1,4 avertissement par agent et par minute

Pour l’année 2013, rappelons que la Haute autorité a perçu 8,5 millions d’euros, mais elle a voté un budget en perte à 10,3 millions d’euros. Ce montant laisse intact le cœur de la Hadopi, la riposte graduée, désormais en capacité de traiter l’ensemble des 125 000 IP dénoncées chaque jour par les ayants droit. La Hadopi anticipe d’ailleurs d’envoyer via ses 8 agents 1,1 million d’avertissements cette année contre 790 000 en 2012. À 1 607 h travaillées par an, cela correspond à 137 500 avertissements par agent dans l’année soit 85 avertissements par heure ou… 1,4 par minute.

Cette montée en puissance ravivera un peu plus une bisbille toujours d’actualité entre Bercy, la Hadopi et la Rue de Valois : celle de l'indemnisation des fournisseurs d’accès à Internet. Chacun se renvoie actuellement la balle pour savoir qui doit payer ces frais, si l'obligation est confirmée. Du côté des FAI, Free a directement posé la question devant le Conseil d’Etat.

Début février, nous avons demandé à la Hadopi plusieurs données sur le budget 2012. Faute de réponse dans les jours à venir, nous lancerons une nouvelle procédure devant la Commission d’accès aux documents administratifs.