Des propos sur Facebook peuvent prouver l’existence d’un contrat de travail

« Et si tu n’existais pas... »

Le 04 mars 2013 à 11h09

3 min

Droit

La justice vient de déduire l’existence d’un contrat de travail à partir de messages laissés sur Facebook par une patronne. Les propos en question avaient été publiés de telle sorte que chaque utilisateur du célèbre réseau social pouvait y avoir accès.

Début juillet 2009, Mme T. est embauchée comme vendeuse dans une boutique de l’île d’Oléron (Charente-Maritime). Sauf que sa patronne, Mme D., ne lui fait signer aucun contrat de travail... Le 21 juillet, cette dernière la licencie d’ailleurs oralement, sans aucune notification écrite.

Quelques mois plus tard, l’employée décide alors de saisir le conseil de prud’hommes de Poitiers, afin qu’il reconnaisse l’existence de son contrat de travail ainsi que son licenciement. Mais après que les juges ont donné gain de cause à la salariée en septembre 2010, Mme D. fait appel de sa condamnation.

La patronne avait nommément évoqué sa vendeuse sur Facebook

Et pour cause : afin d’établir un lien entre elle et son ex-employée, les magistrats se sont basés sur des messages laissés sur Facebook. Or l’ancienne patronne considère que ses propos ont été rapportés de manière déloyale.

Les juges de la cour d’appel de Poitiers ont toutefois considéré dans une décision en date du 16 janvier dernier que ces derniers étaient tout à fait recevables, dans la mesure où ils étaient paramétrés comme étant « publics » sur Facebook. Les magistrats notent en effet que ces messages étaient diffusés « sans restriction de destinataire sur le réseau social », de telle sorte « qu’ils pouvaient ainsi être consultés de manière libre par toute personne ».

facebook licenciement

Exemple de propos engageants qu'un employeur pourrait tenir sur Facebook

Quant au contenu de ces messages, il présente selon la cour d’appel « une analogie suffisante avec le contexte litigieux pour démontrer que Mme T. a bien été recrutée par Mme D. comme vendeuse courant juillet 2009 et que les relations contractuelles ont brutalement cessé le 21 juillet 2009 dans un contexte conflictuel ». Il s’est en effet avéré que Mme D. avait désigné son ancienne employée par son prénom, se plaignant par exemple en septembre 2009 d’avoir été « déçue par Adeline », qui lui cherchait « des noises avec son avocat ». La patronne avait aussi évoqué dès le 25 juillet 2009 avoir « viré la vendeuse ».

La Cour d’appel a donc reconnu l’existence du contrat de travail ainsi que le licenciement. Mme D. a ainsi été condamnée à verser 1 337,73 euros à son ancienne employée au titre des dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement, plus 500 euros pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Commentaires (76)

pti_pingu

Le 04/03/2013 à 11h27

C’est bien, au moins la jurisprudence Facebook va dans les 2 sens " />

durthu Abonné

Le 04/03/2013 à 11h29

rsegismont a écrit :

Clair, ca devrait être indéxé sur les revenus de l’entreprise ( genre 20 % du bénéfice net ) . Ca calmerait vite les tricheurs

On est pas aux états unis…

pti_pingu

Le 04/03/2013 à 11h31

lomic2 a écrit :

1337 € " />

mo6h a écrit :

Devaient y avoir un geek parmis les magistrats " />

Network a écrit :

1337 € pour une affaire faisant référence à FB, ils ont de l’humour les magistrats.

edit : grilled

Ricard a écrit :

" />

bubka a écrit :

et l’avocat d’une des parties qui s’appelle Wozniak, fallait le faire " />

Leezi a écrit :

" />

Z’avez pas compris? C’est Eolas le défenseur " />

Romain_Ph

Le 04/03/2013 à 11h33

durthu a écrit :

On est pas aux états unis…

Pourquoi ? vouloir taxer une entreprise contrevenante au droit du travail c’est très américain ca ? " />

lomic2 a écrit :

ceci dit il semble que c’est pour une durée de “contrat” très courte, genre embauchée en juillet et virée avant la fin du mois, donc normal que l’indemnité ne soit pas énorme

C’est pas tellement la durée du contrat qui doit être sanctionnée, c’est le fait qu’elle ait embauchée quelqu’un sans lui fournir de contrat de travail. Après on peut débattre de qui est coupable ? celle qui bosse sans contrat ou celle qui lui donne pas de contrat ?

Mais là pour le coup, j’aime pas ces boites qui se croient au desssus du droit et qui quand on besoin de l’état sont les premières à réclamer des miettes

kryxx

Le 04/03/2013 à 11h38

perso, ce qui me choque le plus est que quelq’un a l’ile d’oléron soit obligé de se défendre à poitiers pour les prudhomme" />. je serais meme curieux de connaitre son propre bénéfice pour la chose. Bientot, tout sera centralisé à Paris pour diminuer encore les couts. Et devinez à qui ca profite…" />

kwak-kwak

Le 04/03/2013 à 11h50

A mon avis ce qui emmerde bien plus la “patronne” est qu’elle soit obligée de reconnaître que son employée en était bien une, et qu’elle va être obligée de payer les charges sociales dues à l’état (avec les arriérés).

Ce qui m’étonne le plus dans l’histoire est qu’elle ne soit pas condamnée pour travail non déclaré / dissimulé (sinon, le payement des charges sociales auraient suffit à prouver l’embauche réelle de la personne). Avec les charges sociales payées, l’absence de contrat écrit impliquerait automatiquement une embauche en CDI.

oursgris Abonné

Le 04/03/2013 à 11h56

rsegismont a écrit :

Clair, ca devrait être indéxé sur les revenus de l’entreprise ( genre 20 % du bénéfice net ) . Ca calmerait vite les tricheurs

vache t’es pas tendre

pour 20 jours de boulot ca fait déjà une amende honorable pour pas avoir suivi les procédures (en lisant le texte, je n’ai pas l’impression qu’elle n’a pas été payée, c’est juste qu’ils n’ont pas suivi les règles de licenciement)

si jamais ils font des lois avec % sur le CA, la parade est extrêmement simple

tu créées 2 entreprises, une qui vend les produits et qui dispose du bénéfice, une autre (à responsabilité limitée) qui ne fait qu’employer les gens et qui facture la première pour les salariés

comme ca les 20% d’amende sur le bénéfice seront pris avec joie ! (oui ça sera autour de 0€)

d’ailleurs ton système est particulièrement injuste, tu crées une inégalité des entreprises en fonction de leur taille (remarque, les amendes avec % du ca existent mais c’est dans des cadres différents)

mickey and co

Le 04/03/2013 à 12h00

En soit, pour 21 jours de boulot la peine de 1800€ me parait correct.

Une indexation sur le bénéfice me parait toutefois un peu excessif surtout pour 21 jours de boulot.

Cependant, le fait que la patronne mente sur l’existence du contrat, qu’elle licencie sans motif valable et qu’elle oblige l’employée à aller en justice, cela mériterai une amende bien plus lourde : 3000 € pour l’employé et 3000 € du fait du mensonge et du non respect de la loi m’aurait paru plus correct.

Le non respect de la loi doit amener des sanctions dissuasives… sauf quand on est syndicaliste où on mérite d’être amnistié pour les troubles et dégâts commis (H.S mais c’était trop tentant " />)

pti_pingu

Le 04/03/2013 à 12h05

rsegismont a écrit :

Pourquoi ? vouloir taxer une entreprise contrevenante au droit du travail c’est très américain ca ? " />

C’est pas tellement la durée du contrat qui doit être sanctionnée, c’est le fait qu’elle ait embauchée quelqu’un sans lui fournir de contrat de travail. Après on peut débattre de qui est coupable ? celle qui bosse sans contrat ou celle qui lui donne pas de contrat ?

Mais là pour le coup, j’aime pas ces boites qui se croient au desssus du droit et qui quand on besoin de l’état sont les premières à réclamer des miettes

FAUX, comme dirait Normal. Un contrat peut être oral. Le fait que ce soit écrit n’est qu’un gage de sécurité juridique. Un contrat oral est valable, mais la preuve est difficile à apporter. Un enregistrement audio ne saurait être retenu par la cour, alors que le témoignage d’un(e) collègu(e) (et le 1er qui me rectifie en écrivant collègu-E je le bute) est recevable … tout comme les propos tenus sur la voie public ou sur un espace de communication public, ce que FB est reconnu par divers jurisprudence au détriment ou au bénéfice du salarié/employeur.

A ce propos, sur Wiki

En principe, seul le negotium est essentiel à la validité du contrat, l’instrumentum ne constituant qu’un gage de sécurité juridique, et s’il s’agit généralement d’un écrit (matériel ou numérique), il peut se réduire à un accord oral,

durthu Abonné

Le 04/03/2013 à 12h08

rsegismont a écrit :

Pourquoi ? vouloir taxer une entreprise contrevenante au droit du travail c’est très américain ca ? " />

Non pas du tout mais fixer une amende importante en fonction du chiffre d’affaire oui.

En France, c’est plutôt proportionné au préjudice.

Ricard

Le 04/03/2013 à 12h12

durthu a écrit :

Non pas du tout mais fixer une amende importante en fonction du chiffre d’affaire oui.

En France, c’est plutôt proportionné au préjudice.

Ben c’est une belle connerie." />

oursgris Abonné

Le 04/03/2013 à 12h19

rsegismont a écrit :

C’est pas tellement la durée du contrat qui doit être sanctionnée, c’est le fait qu’elle ait embauchée quelqu’un sans lui fournir de contrat de travail. Après on peut débattre de qui est coupable ? celle qui bosse sans contrat ou celle qui lui donne pas de contrat ?

j’avais pas vu ce message sinon j’aurai répondu avant ..

c’est effectivement comme on l’a dit plus tôt totalement faux

le contrat écrit n’est pas obligatoire dans le cadre du CDI

d’ailleurs si il n’y a pas signature de contrat dans un délai (dont je ne me souviens plus, je crois que c’est 1 ou 2 mois), c’est un CDI

je connais d’ailleurs plusieurs personnes de l’ancienne génération dans ce cas là, et ils le vivent très bien

(c’est d’ailleurs souvent au bénéfice du salarié, puisqu’il n’a pas de clauses tordues dans son contrat grâce à ca)

Anne Onyme Abonné

Le 04/03/2013 à 12h19

Il ne faut pas vraiment être futé pour se vanter d´avoir viré quelqu´un sur Facebook… il y en a, vraiment " />

oursgris Abonné

Le 04/03/2013 à 12h20

Ricard a écrit :

Ben c’est une belle connerie." />

développe ..

unCaillou

Le 04/03/2013 à 12h21

Mais après avoir obtenu gain de cause en septembre 2010, Mme D. fait appel de sa condamnation.

C’est mal dit, Mme D. n’a pas obtenu gain de cause en septembre 2010, la fin de la phrase dit d’ailleurs qu’elle a été condamnée. " />

Khalev

Le 04/03/2013 à 12h24

unCaillou a écrit :

C’est mal dit, Mme D. n’a pas obtenu gain de cause en septembre 2010, la fin de la phrase dit d’ailleurs qu’elle a été condamnée. " />

Tu vas jamais chercher le sujet d’une phrase dans la phrase précédente toi?

“phraseception”

lateo

Le 04/03/2013 à 13h43

levhieu a écrit :

Après que + indicatif, c’est correct.

Non seulement correct mais toujours obligatoire je crois, bien qu’effectivement l’emploi du subjonctif est passé dans le langage courant.

Khalev

Le 04/03/2013 à 13h47

lateo a écrit :

Non seulement correct mais toujours obligatoire je crois, bien qu’effectivement l’emploi du subjonctif soit passé dans le langage courant.

" />

C’est dommage quand même de faire la faute dans ce contexte…

lateo

Le 04/03/2013 à 13h51

" />

Mihashi Abonné

Le 04/03/2013 à 13h53

Youka a écrit :

Inégalité…Précisément pas ! Bon là pour une employée, 20% du CA ce serait ridicule, d’autant que le CA n’a pas la même valeur selon les secteurs d’activité.

Mais les amendes “variables” indéxées sur la valeur d’une entreprise sont une mesure égalitaire justement. Sinon comment déterminer la “bonne” somme?

Une petite boite sera mise à genoux par la même amende qui en fait rigoler une grosse au point qu’ils n’en ont rien à foutre d’aller au procès.

Une amende “raisonnablement élevée” peu importe la trésorerie de l’entreprise c’est déjà plus conforme à la notion d’amende.

En fait, la première chose avant de se poser ce gendre de question c’est de bien faire la différence entre une amende et des dommages et intérêts.

La première est “une condamnation à payer une somme d’argent fixée par la loi ou le règlement à l’administration” (Wikipédia). Il n’en ai pas question dans le jugement en question.

Les seconds, qui sont ceux qui s’appliquent ici, servent à réparer un tort subit, à indemniser la victime. Ils dépendent uniquement du préjudice qui lui a été causé, et pas des situations financières du coupable ou de la victime.

Youka

Le 04/03/2013 à 13h58

Mihashi a écrit :

En fait, la première chose avant de se poser ce gendre de question c’est de bien faire la différence entre une amende et des dommages et intérêts.

La première est “une condamnation à payer une somme d’argent fixée par la loi ou le règlement à l’administration” (Wikipédia). Il n’en ai pas question dans le jugement en question.

Les seconds, qui sont ceux qui s’appliquent ici, servent à réparer un tort subit, à indemniser la victime. Ils dépendent uniquement du préjudice qui lui a été causé, et pas des situations financières du coupable ou de la victime.

Effectivement, mon commentaire s’adressait d’avantage à la remarque de sohm qu’à la situation en soi. =)

1800€ ça me semble correct pour 20 jours de boulot comme vendeuse si on fait abstraction des lenteurs de la procédure.

Maintenant je me demande si la reconnaissance du contrat à posteriori va donner lieu à un recouvrement des impôts et taxes par la même occasion.

Khalev

Le 04/03/2013 à 14h26

Youka a écrit :

Effectivement, mon commentaire s’adressait d’avantage à la remarque de sohm qu’à la situation en soi. =)

1800€ ça me semble correct pour 20 jours de boulot comme vendeuse si on fait abstraction des lenteurs de la procédure.

Maintenant je me demande si la reconnaissance du contrat à posteriori va donner lieu à un recouvrement des impôts et taxes par la même occasion.

“-Bravo, vous avez gagné votre procès, vous touchez 1800 euros! Je vous laisse maintenant avec ces messieurs des impôts ils ont quelques mots à vous dire.”

-_-’

RaYz

Le 04/03/2013 à 14h27

pti_pingu a écrit :

le témoignage d’un(e) collègu(e) (et le 1er qui me rectifie en écrivant collègu-E je le bute)

Je vais pas le faire mais pourquoi il faut mettre le “e” entre parenthèse sur collègue ? " />

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 04/03/2013 à 14h34

Encore un(e) idiot(e) qui s’est fait avoir à cause de sa prose sur FB…

Darwin power : on ne va pas la plaindre. Et 1800 € c’est peu.

Comme d’autres commentateurs, quid des impôts et charges ? J’imagine que si elle n’a pas pris le temps de remplir un contrat, elle n’a pas non plus pris le temps de remplir sa déclaration de charges…

Bah, cette brave dame va aller se réfugier à Londres en pleurant qu’en France on est des méchants communistes qui ne savons que nous attaquer aux entrepreneurs…

Youka

Le 04/03/2013 à 14h34

Khalev a écrit :

“-Bravo, vous avez gagné votre procès, vous touchez 1800 euros! Je vous laisse maintenant avec ces messieurs des impôts ils ont quelques mots à vous dire.”

-_-’

Pas pour la plaignante, pour la patronne ! =O

Si elle a été obligée de verser le salaire et les dommages et intérêt je suppose que comme c’est pas du travail au noir, elle va aussi devoir régler l’urssaf et tout le tintouin non?

Khalev

Le 04/03/2013 à 14h43

Youka a écrit :

Pas pour la plaignante, pour la patronne ! =O

Si elle a été obligée de verser le salaire et les dommages et intérêt je suppose que comme c’est pas du travail au noir, elle va aussi devoir régler l’urssaf et tout le tintouin non?

Ah oui aussi. J’avais pas pensé à ça.

pti_pingu

Le 04/03/2013 à 14h46

RaYz a écrit :

Je vais pas le faire mais pourquoi il faut mettre le “e” entre parenthèse sur collègue ? " />

[mode mauvaise foi inside like a girl too choupi]

Euhhh nan mais c’est pour pointer l’imbécilité crasse du mouvement féministe qui veut faire modifier les règles grammaticales françaises en imposant les -E en lieu et place des (e) " />

[/mode mauvaise foi inside like a girl too choupi]

[mode bonne foi masculine qui en a]

En fait, je me suis laissé emporté, scusez moi toussa " />

[/mode bonne foi masculine qui en a]

WereWindle

Le 04/03/2013 à 14h48

pti_pingu a écrit :

[mode mauvaise foi inside like a girl too choupi]

Euhhh nan mais c’est pour pointer l’imbécilité crasse du mouvement féministe qui veut faire modifier les règles grammaticales françaises en imposant les -E en lieu et place des (e) " />

[/mode mauvaise foi inside like a girl too choupi]

[mode bonne foi masculine qui en a]

En fait, je me suis laissé emporté, scusez moi toussa " />

[/mode bonne foi masculine qui en a]

(tu pouvais invoquer la préservation du Feng Shui interne de la phrase aussi " /> [/mode Modes et Travaux]

Ricard

Le 04/03/2013 à 14h49

sohm a écrit :

développe ..

C’est pas assez dissuasif. Un exemple:

Un copain fait construire sa maison par un entrepreneur moisi. Le gars lui soutire le max de pognon, achête des matérieux pour se construire sa propre maison, puis met la clé sous la porte. Tribunal, condamnation à 10.000€

Il a remonté une autre boite similaire 2 mois après. Super.

pti_pingu

Le 04/03/2013 à 14h49

Drepanocytose a écrit :

Encore un(e) idiot(e) qui s’est fait avoir à cause de sa prose sur FB…

Darwin power : on ne va pas la plaindre. Et 1800 € c’est peu.

Comme d’autres commentateurs, quid des impôts et charges ? J’imagine que si elle n’a pas pris le temps de remplir un contrat, elle n’a pas non plus pris le temps de remplir sa déclaration de charges…

Bah, cette brave dame va aller se réfugier à Londres en pleurant qu’en France on est des méchants communistes qui ne savons que nous attaquer aux entrepreneurs…

Je vois que je ne suis pas le seul à avoir remarqué cette tendance de tentatives de viols des règles de grammaires et de syntaxes du français.

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 04/03/2013 à 14h50

pti_pingu a écrit :

Je vois que je ne suis pas le seul à avoir remarqué cette tendance de tentatives de viols des règles de grammaires et de syntaxes du français.

il y a plusieurs grammaires et plusieurs syntaxes en francais ? " />

pti_pingu

Le 04/03/2013 à 14h50

WereWindle a écrit :

(tu pouvais invoquer la préservation du Feng Shui interne de la phrase aussi " /> [/mode Modes et Travaux]

J’suis pas comme ça moi, j’aime reconnaitre mes erreurs … ou pas " />

Superambre

Le 05/03/2013 à 10h18

lomic2 a écrit :

1337 € " />

+1 " />

lomic2

Le 04/03/2013 à 11h11

1337 € " />

Fuinril

Le 04/03/2013 à 11h13

1800€ ? " />

A ce tarif ce genre de pratique n’est pas prêt de s’arrêter " />

Romain_Ph

Le 04/03/2013 à 11h16

Fuinril a écrit :

1800€ ? " />

A ce tarif ce genre de pratique n’est pas prêt de s’arrêter " />

Clair, ca devrait être indéxé sur les revenus de l’entreprise ( genre 20 % du bénéfice net ) . Ca calmerait vite les tricheurs

mo6h

Le 04/03/2013 à 11h16

lomic2 a écrit :

1337 € " />

Devaient y avoir un geek parmis les magistrats " />

Network

Le 04/03/2013 à 11h17

1337 € pour une affaire faisant référence à FB, ils ont de l’humour les magistrats.

edit : grilled

Vieux_Coyote

Le 04/03/2013 à 11h17

lomic2 a écrit :

1337 € " />

bien vue " />. Il a même “féminisé” le mot avec “.73”

Ricard

Le 04/03/2013 à 11h20

lomic2 a écrit :

1337 € " />

" />

Leezi

Le 04/03/2013 à 11h20

1337 €

" />

bubka Abonné

Le 04/03/2013 à 11h22

lomic2 a écrit :

1337 € " />

et l’avocat d’une des parties qui s’appelle Wozniak, fallait le faire " />

lomic2

Le 04/03/2013 à 11h22

rsegismont a écrit :

Clair, ca devrait être indéxé sur les revenus de l’entreprise ( genre 20 % du bénéfice net ) . Ca calmerait vite les tricheurs

ceci dit il semble que c’est pour une durée de “contrat” très courte, genre embauchée en juillet et virée avant la fin du mois, donc normal que l’indemnité ne soit pas énorme

Jarodd Abonné

Le 04/03/2013 à 11h25

Et si on met un smiley transpi ou clin d’oeil, ça marche aussi ?

js2082

Le 04/03/2013 à 12h26

kwak-kwak a écrit :

A mon avis ce qui emmerde bien plus la “patronne” est qu’elle soit obligée de reconnaître que son employée en était bien une, et qu’elle va être obligée de payer les charges sociales dues à l’état (avec les arriérés).

Ce qui m’étonne le plus dans l’histoire est qu’elle ne soit pas condamnée pour travail non déclaré / dissimulé (sinon, le payement des charges sociales auraient suffit à prouver l’embauche réelle de la personne). Avec les charges sociales payées, l’absence de contrat écrit impliquerait automatiquement une embauche en CDI.

Les poursuites pour travail dissumulé ou non déclaré, c’est le boulot du Fisc et des organismes de collectes divers (ursaff…), pas de la vendeuse licenciée.

Quant au licenciement, l’employeuse n’a pas été très futée. Si elle avait simplement passé un contrat avec une période d’essai de 2 mois, elle n’aurait pas été condamnée.

coket

Le 04/03/2013 à 12h29

rsegismont a écrit :

Clair, ca devrait être indéxé sur les revenus de l’entreprise ( genre 20 % du bénéfice net ) . Ca calmerait vite les tricheurs

C’est peut être le cas…

pti_pingu

Le 04/03/2013 à 12h37

sohm a écrit :

j’avais pas vu ce message sinon j’aurai répondu avant ..

c’est effectivement comme on l’a dit plus tôt totalement faux

le contrat écrit n’est pas obligatoire dans le cadre du CDI

d’ailleurs si il n’y a pas signature de contrat dans un délai (dont je ne me souviens plus, je crois que c’est 1 ou 2 mois), c’est un CDI

je connais d’ailleurs plusieurs personnes de l’ancienne génération dans ce cas là, et ils le vivent très bien

(c’est d’ailleurs souvent au bénéfice du salarié, puisqu’il n’a pas de clauses tordues dans son contrat grâce à ca)

On est un " />, moi par contre " />

pti_pingu

Le 04/03/2013 à 12h38

Anne Onyme a écrit :

Il ne faut pas vraiment être futé pour se vanter d´avoir viré quelqu´un sur Facebook… il y en a, vraiment " />

Tout comme se vanter d’avoir " /> sur le sous-main en cuir du patron " />

AxS

Le 04/03/2013 à 12h38

1337€, c’était le montant du SMIC mensuel en vigueur y’a quelques années :)

Il a augmenté depuis.

oursgris Abonné

Le 04/03/2013 à 12h40

pti_pingu a écrit :

On est un " />, moi par contre " />

hein ?

unCaillou

Le 04/03/2013 à 12h44

Khalev a écrit :

Tu vas jamais chercher le sujet d’une phrase dans la phrase précédente toi?

Non, jamais. Le sujet est dans la phrase, et la proposition subordonnée conjonctive de temps se rapporte à ce même sujet.

pti_pingu

Le 04/03/2013 à 12h46

oursgris a écrit :

hein ?

Ben oui, c’est pas gentil “on”, “pti_pingu” c’est mieux " />

Khalev

Le 04/03/2013 à 12h49

unCaillou a écrit :

Non, jamais. Le sujet est dans la phrase, et le complément circonstanciel de temps se rapporte à ce même sujet.

C’était de l’ironie, j’ai oublié le smiley.

La prochaine fois j’irai dans l’exagération : “Tu vas jamais cherche le sujet de la dernière phrase d’un paragraphe au début de ce dernier?”.

oursgris Abonné

Le 04/03/2013 à 12h58

pti_pingu a écrit :

Ben oui, c’est pas gentil “on”, “pti_pingu” c’est mieux " />

ah oui effectivement

mille excuses

Xavier.B

Le 04/03/2013 à 13h02

unCaillou a écrit :

C’est mal dit, Mme D. n’a pas obtenu gain de cause en septembre 2010, la fin de la phrase dit d’ailleurs qu’elle a été condamnée. " />

Très juste, désolé pour ce fourchage " />

C’est corrigé, merci du signalement " />

Mikeforever

Le 04/03/2013 à 13h02

Dans le cadre d’un CDI, le contrat de travail peut seulement être oral, la feuille de paie faisant foi. Nul besoin d’avoir un document écrit.

Ensuite, tout travail mérite salaire.

unCaillou

Le 04/03/2013 à 13h03

Xavier.B a écrit :

C’est corrigé, merci du signalement " />

Après que les juges aient donné. " /> " />

Pour en revenir au sujet, c’est dingue qu’il faille 3 ans de procédure juste pour faire reconnaitre un contrat de travail.

1 an pour le jugement et 2 ans pour l’appel, putain c’est long ! De quoi en décourager plus d’un.

pti_pingu

Le 04/03/2013 à 13h04

oursgris a écrit :

ah oui effectivement

mille excuses

" /> " /> " />

levhieu

Le 04/03/2013 à 13h22

unCaillou a écrit :

Après que les juges aient donné. " /> " />

…

Après que + indicatif, c’est correct.

Rappel:

Le subjonctif est le mode du doute ou du souhait.

Ici, ni doute, ni souhait, l’indicatif s’applique.

L’usage a évolué, donc voir un subjonctif quand même ne choque plus vrament, mais quand jétais petit, ça ne passait pas auprès de mes professeurs de français.

Youka

Le 04/03/2013 à 13h30

sohm a écrit :

vache t’es pas tendre

pour 20 jours de boulot ca fait déjà une amende honorable pour pas avoir suivi les procédures (en lisant le texte, je n’ai pas l’impression qu’elle n’a pas été payée, c’est juste qu’ils n’ont pas suivi les règles de licenciement)

si jamais ils font des lois avec % sur le CA, la parade est extrêmement simple

tu créées 2 entreprises, une qui vend les produits et qui dispose du bénéfice, une autre (à responsabilité limitée) qui ne fait qu’employer les gens et qui facture la première pour les salariés

comme ca les 20% d’amende sur le bénéfice seront pris avec joie ! (oui ça sera autour de 0€)

d’ailleurs ton système est particulièrement injuste, tu crées une inégalité des entreprises en fonction de leur taille (remarque, les amendes avec % du ca existent mais c’est dans des cadres différents)

Inégalité…Précisément pas ! Bon là pour une employée, 20% du CA ce serait ridicule, d’autant que le CA n’a pas la même valeur selon les secteurs d’activité.

Mais les amendes “variables” indéxées sur la valeur d’une entreprise sont une mesure égalitaire justement. Sinon comment déterminer la “bonne” somme?

Une petite boite sera mise à genoux par la même amende qui en fait rigoler une grosse au point qu’ils n’en ont rien à foutre d’aller au procès.

Une amende “raisonnablement élevée” peu importe la trésorerie de l’entreprise c’est déjà plus conforme à la notion d’amende.

Ricard

Le 04/03/2013 à 14h51

pti_pingu a écrit :

[mode mauvaise foi inside like a girl too choupi]

Euhhh nan mais c’est pour pointer l’imbécilité crasse du mouvement féministe qui veut faire modifier les règles grammaticales françaises en imposant les -E en lieu et place des (e) " />

[/mode mauvaise foi inside like a girl too choupi]

[mode bonne foi masculine qui en a]

En fait, je me suis laissé emporté, scusez moi toussa " />

[/mode bonne foi masculine qui en a]

" />

pti_pingu

Le 04/03/2013 à 14h51

Drepanocytose a écrit :

il y a plusieurs grammaires et plusieurs syntaxes en francais ? " />

Oui celle de la rue, celle des sénacles et celle de PCI " />

RaYz

Le 04/03/2013 à 14h53

pti_pingu a écrit :

[mode mauvaise foi inside like a girl too choupi]

Euhhh nan mais c’est pour pointer l’imbécilité crasse du mouvement féministe qui veut faire modifier les règles grammaticales françaises en imposant les -E en lieu et place des (e) " />

[/mode mauvaise foi inside like a girl too choupi]

[mode bonne foi masculine qui en a]

En fait, je me suis laissé emporté, scusez moi toussa " />

[/mode bonne foi masculine qui en a]

En fait j’ai pas compris pourquoi le “e” est entre parenthèse puisque un ou une collègue ça s’écrit pareil.

Ricard

Le 04/03/2013 à 14h55

pti_pingu a écrit :

Je vois que je ne suis pas le seul à avoir remarqué cette tendance de tentatives de viols des règles de grammaires et de syntaxes du français.

Moi je suis pour le trans-genre dans la langue Française. On pourra dire:

Un table et un chaise, une avion et une manteau.

Jane Birkin power." />

Ricard

Le 04/03/2013 à 14h56

pti_pingu a écrit :

Oui celle de la rue, celle des sénacles et celle de PCI " />

Cépafo." />

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 04/03/2013 à 14h56

Ricard a écrit :

Moi je suis pour le trans-genre dans la langue Française. On pourra dire:

Un table et un chaise, une avion et une manteau.

Jane Birkin power." />

" /> Birkin est une femme, pas un trans " />

Ricard a écrit :

Cépafo." />

Si, on écrit cénacle. " />

pti_pingu

Le 04/03/2013 à 14h57

RaYz a écrit :

En fait j’ai pas compris pourquoi le “e” est entre parenthèse puisque un ou une collègue ça s’écrit pareil.

Par mon subtil commentaire précédent je sous-entendais m’être trompé (je me suis enflammé sur le e de collègue)

Ricard

Le 04/03/2013 à 14h57

Drepanocytose a écrit :

" /> Birkin est une femme, pas un trans " />

Si, on écrit cénacle. " />

" />

Pourtant, elle est plate comme un Kévin.

pti_pingu

Le 04/03/2013 à 14h57

Drepanocytose a écrit :

" /> Birkin est une femme, pas un trans " />

Si, on écrit cénacle. " />

Merci, j’avais un doute et le correcteur de Chrome ne connait pas ce mot.

pti_pingu

Le 04/03/2013 à 14h58

Ricard a écrit :

Moi je suis pour le trans-genre dans la langue Française. On pourra dire:

Un table et un chaise, une avion et une manteau.

Jane Birkin Amanda Lear power." />

" />

Charly32

Le 04/03/2013 à 21h06

mo6h a écrit :

Devaient y avoir un geek parmis les magistrats " />

Network a écrit :

1337 € pour une affaire faisant référence à FB, ils ont de l’humour les magistrats.

edit : grilled

Il me semble que 1337€ c’était le SMIC de l’époque :)

Patch Abonné

Le 04/03/2013 à 21h35

Charly32 a écrit :

Il me semble que 1337€ c’était le SMIC de l’époque :)

c’était 1337,70€ à l’époque, pas 73 " />

Ph11

Le 05/03/2013 à 00h24

rsegismont a écrit :

Clair, ca devrait être indéxé sur les revenus de l’entreprise ( genre 20 % du bénéfice net ) . Ca calmerait vite les tricheurs

" />

Et quand l’entreprise fait des pertes ?

Enfin, de toutes façons, tant qu’on n’assouplira pas les contrats de courtes durées, ce genre de pratique existera toujours.

josagama

Le 05/03/2013 à 08h14

Tiens pour une fois ce n’est pas une employée qui est condamnée grace à fesse bouc, ça change mais vu le montant de l’amende on voit bien la valeur d’une employée tout le prix d’une salade au Fouquet’s se serait écrié le petit Nicolas….." />

josagama

Le 05/03/2013 à 08h16

Mme D. a ainsi été condamnée à verser 1 337,73 euros à son ancienne employée au titre des dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement, plus 500 euros pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Tout juste le prix d’un pneu (et pas un Titan) de son Porshe Cayenne ….." />

izi_o

Le 05/03/2013 à 09h53

lomic2 a écrit :

ceci dit il semble que c’est pour une durée de “contrat” très courte, genre embauchée en juillet et virée avant la fin du mois, donc normal que l’indemnité ne soit pas énorme

Exacte, la durée ne semble pas être très longue.

A préciser aussi dans l’article que généralement, le perdant paye aussi les frais d’avocats de l’autre partie.

Par contre il y a une chose qui me chiffonne dans l’article, c’est que Mme D. a bien du payé Mme T… Donc elle pouvait largement se baser sur ça. Et en droit français il n’y a nul besoin d’un contrat écrit pour le contrat de travail… Et s’il n’y a pas eu salaire ou un versement quelconque déclaré par Mme D, on appelle ça du travail dissimulé…