La Hadopi poursuivie en justice par la CGT Culture

La Hadopi vient de faire l'objet d'un recours déposé par le syndicat CGT Culture, qui reproche à la Haute autorité de faire un usage abusif de CDD mais aussi de ne pas avoir fermé ses « Labs » dans le respect des règles.

La CGT Culture a déposé la semaine dernière un recours à l’encontre de la Hadopi devant le tribunal administratif de Paris. L’Expansion rapporte en effet que le syndicat accuse la Rue du Texel d’avoir commis un vice de forme en mettant un terme à ses Labs, en décembre dernier. « Nous n'avons été ni informés, ni consultés sur la fermeture des Labs, comme le droit l'exige », a ainsi fait valoir Vincent Krier, secrétaire national de la CGT Culture.

Pour mémoire, les cinq labs (Économie numérique de la création, Internet et sociétés, Propriété intellectuelle et internet, Réseaux et techniques, Usages en ligne) mobilisaient des salariés de la Hadopi, un chargé de mission par Lab, des coordinateurs transversaux, mais aussi des experts pilotes. Suite à la délibération actant cette fermeture - en date du 19 décembre, la question se posait de savoir ce qu’allait advenir des contrats qui devaient s’arrêter en 2013. Éric Walter, secrétaire général de la Hadopi, nous indiquait alors que « rien n’est encore décidé. (...) Cette question doit passer par des comités techniques ». Sauf que le comité technique n’aurait pas été saisi selon la CGT Culture.

Autre objet motivant le recours du syndicat : l’usage jugé abusif de contrats à durée déterminée (CDD) par la Haute autorité. « Avec moins de dix personnes en CDI, ce type de contrat de travail représente l'exception dont bénéficient quelques privilégiés, alors qu'il devrait être la règle dans une administration », a ainsi déclaré Vincent Krier, toujours auprès de nos confrères. La CGT réclame la requalification de tous les CDD prenant fin cette année en CDI. « Et nous souhaitons rencontrer la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, pour lui faire part de ces sujets » a-t-il également précisé.

La Hadopi estime que les « règles sont respectées » 

Du côté de la Rue du Texel, on assure pourtant que tout est conforme au droit. Contactée, la Haute autorité a tenu à rappeler qu’elle bénéficiait, en tant qu’autorité publique indépendante, d’un « statut particulier ». « Ce statut entraîne des règles. Ces règles sont respectées » nous a-t-on indiqué.

On rappellera enfin qu’une enquête menée l’année dernière en interne auprès d’une quarantaine des 77 salariés de la Rue du Texel a permis de mettre en avant les conditions de travail des employés de la Hadopi. 58 % des agents pointaient alors des instructions trop floues et des mauvaises informations, près de 6 sur sur 10 considéraient les règles de fonctionnement de la Hadopi comme injustes, etc. (Pour en savoir plus, lire notre article ou le document complet).