Aurélie Filippetti discrète sur l’avenir de la Hadopi
Souviens-toi l'été dernier...
Le 26 mars 2013 à 15h22
4 min
Droit
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Interrogée par un député de la majorité sur le maintien (ou non) de la suspension Hadopi, Aurélie Filippetti renvoie désormais sa réponse aux conclusions de la mission Lescure, attendues pour le mois prochain.
En janvier 2013, le député Gwenegan Bui questionnait Aurélie Filippetti sur l’avenir de la suspension de l’accès à Internet. Cette mesure est, avec les 1 500 euros de contravention de 5e classe, la sanction ultime du dispositif Hadopi. « Le rapporteur spécial pour la liberté d'expression des Nations unies a affirmé dans un rapport daté de juin 2011 que couper l'accès à internet est une mesure disproportionnée dans la défense de la propriété intellectuelle » se souvient l'élu. Il sait aussi qu’Aurélie Filippetti, lorsqu’elle était bavarde sur la question, tenait un discours similaire, par exemple en août 2012. La locataire de la Rue de Valois évoquait même la faible efficacité de la Haute autorité au regard d’un budget relativement gourmand.
Dans la suite logique de ces commentaires, le député a donc demandé à la ministre « si le Gouvernement entend revenir sur la suspension de l'accès à internet comme sanction, et plus généralement s'il compte réformer, supprimer ou remplacer la Hadopi ».
Nous copions intégralement la réponse d’Aurélie Filippetti, où, de fait, seules les deux dernières phrases importent.
« La France s'est dotée au milieu des années 80, sous la présidence de François Mitterrand, d'instruments qui ont permis de créer un système cohérent favorisant la création, la production, la distribution, la diffusion des oeuvres littéraires, cinématographiques, audiovisuelles. Grâce notamment au prix unique du livre, au fonds de soutien au cinéma, aux obligations des chaînes de télévision, la France a pu conserver et développer une offre culturelle riche, variée et accessible. À l'ère du numérique, ce dispositif doit être adapté et complété. C'est pourquoi, par une lettre du 6 août 2012 signée de la ministre de la Culture et de la communication, le gouvernement a confié à Monsieur Pierre Lescure une « mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique ». Cette mission doit permettre de préparer « l'Acte II de l'exception culturelle », c'est-à-dire l'adaptation des mécanismes et instruments mis en place dans les années 1980 pour favoriser la création et la diffusion des oeuvres culturelles, aux enjeux de la révolution numérique, qui renouvelle les contenus et transforme les relations entre créateurs, industries créatives et usagers. La mission poursuit un triple objectif : dans le souci de défendre les créateurs, la mission doit produire des conclusions sur les termes d'une lutte efficace contre les pratiques illégales, établie avec les autres États européens et qui tienne compte des attentes et des pratiques sociales ; la régulation des flux financiers associés à la création implique aussi de définir les mécanismes qui garantiront un équilibre meilleur et éviteront la concentration progressive de la valeur créée par les échanges, du côté des opérateurs les plus puissants ; la prise en compte des attentes des publics et la volonté d'offrir un accès du numérique au plus grand nombre supposent de faire des propositions sur le financement de la numérisation, sur l'adaptation de l'offre à la demande, sur les mécanismes de financement de la création, sur les modalités de gestion des droits. Cette mission de concertation dresse actuellement un bilan de l'exercice par la Haute Autorité de ses différentes missions. Il est encore trop tôt pour connaître les pistes qu'elle propose. »
Ainsi, il n’était pas trop tôt ce 1er août 2012 quand la ministre affirmait « la suspension de l'accès à internet me semble une sanction disproportionnée face au but recherché », ou qu’elle critiquait l’argent public aspiré par la Rue du Texel. Mais ce 26 mars 2013, il est désormais précoce de répéter ces mêmes conclusions…
Rappelons que si la mission Lescure préconise de faire sauter la suspension, c’est tout le régime de la Hadopi qui sera déverrouillé. Le Conseil constitutionnel avait imposé l’intervention du juge pour décider d’une éventuelle suspension, tout simplement parce que la mesure porte atteinte à la liberté d’information et de communication, dont il est le gardien. La fin de la suspension devra être décidée par une nouvelle loi. L’occasion sera alors belle pour les partisans de l’approche radar : sans suspension, la Hadopi pourra en effet infliger seule des amendes dans la plus belle et tranquille discrétion, à l’image d’un radar autoroutier plus ou moins automatisé.
Le 26 mars 2013 à 15h22
Commentaires (23)
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Abonnez-vousLe 26/03/2013 à 15h40
#1
A force de faire des zig et des zag pour éviter les questions gênantes elle va finir par se prendre les pieds dans le tapis." />
Le 26/03/2013 à 15h51
#2
Le bilan HAFOPI sera vite fait: EPIC FAIL
Pour les propositions, je demande à voir combien de fonds publics seront encore gaspillés.
Le 26/03/2013 à 15h56
#3
Mouais … je vois venir gros comme une maison le maintient d’Hadopi avec une réduction des budgets et des “missions” ! " />
Le 26/03/2013 à 16h00
#4
rien de nouveau, ça fait des mois que Filipetti attend les conclusions de Lescure.
Le 26/03/2013 à 16h11
#5
Le 26/03/2013 à 16h17
#6
Je luis suggérerai bien de virer/fermer cette m (auto censure).
Sinon, rien à voir mais c’est quoi ce message Cloudflare que je prends systématiquement quand j’ouvre un onglet PCI depuis aujourd’hui ?
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Le 26/03/2013 à 16h23
#7
la France a pu conserver et développer une offre culturelle riche, variée et accessible
Accessible sans doute, mais riche et variée ? Elle s’est jamais demandée pourquoi les réal’ de films de genre un tant soit peu talentueux (les Siri - qui lui est certes revenu - Valette, Gens…) se cassent aux US ? " />
Le 26/03/2013 à 16h45
#8
Aurélie Filippetti discrèteéditée sur l’avenir de la Hadopi
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Quand-est-ce qu’elle est virée ? Maintenant qu’elle est ministre, elle ne fait que dire ce que les gens de son ministère lui demandent et ça ressemble beaucoup à ce que disait son prédécesseur.
Le 26/03/2013 à 17h14
#9
+1 pour Fred42
Le 26/03/2013 à 17h50
#10
Je vois pas comment ils pourraient sortir autre chose que la licence globale, et le recyclage de la Hadopi dans la vérification des abonnements.
13.37€ HT/mois pour le lancement svp
Le 26/03/2013 à 17h54
#11
Ça fait depuis l’étude de cette loi qu’on dit que c’est de la daube !" />
C’est après plusieurs millions gâchés qu’ils vont comprendre ?" />
Le 26/03/2013 à 18h04
#12
Ça fait longtemps que Filipetti s’est pris les pieds dans le tapis et elle se rend compte qu’elle a dit tellement de bêtises sur le sujet que maintenant elle ne dit plus rien et renvoie à la mission Lescure, qui est elle-même totalement incompétente. la seule solution reste la licence globale.
Le 26/03/2013 à 18h40
#13
Donc en somme, c’est Lescure le ministre ( par ailleurs auto proclamé “meilleur animateur du PAF” - sic).
Il va préconiser le maintien, et Filippetti dira : voyez, ils ont décidé qu’il fallait garder le dispositif, c’est pas moi, moi j’y peux rien.
Ma, elle a perdu toute crédibilité l’Aurélie.
Le 26/03/2013 à 18h51
#14
Bon, la seule mesure raisonnable, c’est de faire crever cette merde et de la remplacer par rien. Les ayants droit ont déjà ce qu’il faut avec la justice de droit commun pour faire chier les pirates, qu’ils s’en servent !
Le coût, la longueur des procédures et le fait que c’est à l’accusation d’apporter des preuves va sûrement les calmer un peu…
Le 26/03/2013 à 20h25
#15
bon ben en gros .. circulez y-a rien a voir … et vous verrez bien ce qu’on va vous mettre … (ou sentir ça dépend des interprétations … " />)
Le 26/03/2013 à 22h15
#16
Rien de nouveau comme dit plus haut. Le meme disque depuis des mois: “Je ne m’engage a rien, on attend la mission Lescure.” Meme pas une petite prise de position personnelle. Elle a bien vite compris le role d’un ministre: ne rien dire, ne rien promettre, ne rien faire qui ne soit “valide” par une “commission independante (ou pas)”.
Bref, etre ministre, c’est avoir des responsabilites ecrasantes et il faut tout faire pour ne pas avoir a les assumer. Jolie conception de la politique.
Apres, je ne dis pas qu’il faut agir en urgence et legiferer a outrance. Mais demander l’abrogation HADOPI aurait justement ete un message a la fois coherent avec ses prises de position precedentes et l’annulation de ce qui, justement, avait ete vote a la hate. (Avec un parfait mepris pour “la teneur du texte”, faut-il rappeler.)
Le 26/03/2013 à 22h36
#17
Souviens-toi l’été dernier…
C’est à partir de là que tout a changé.
Elle a adoré le caviar " />
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Le 27/03/2013 à 00h31
#18
Ca sent le sapin pour cette institution bancale qu’est hadopi " />
Le 27/03/2013 à 06h11
#19
Le 27/03/2013 à 07h32
#20
Tout ça pour des “artistes” qui payent même pas leurs impôts en France " />
Le 27/03/2013 à 07h48
#21
UMPS, l’art des claquettes dès que l’on est plus dans l’opposition.
Le 27/03/2013 à 13h38
#22
Le 27/03/2013 à 20h04
#23