Info PC INpact : Écouter de la musique sur son téléphone portable pendant ses heures de travail, et ce en dépit des ordres contraires donnés par ses supérieurs, constitue-t-il une faute grave susceptible de licenciement ? Oui, estimait un employeur s’étant séparé d’une employée en 2009. Sauf que la cour d’appel de Colmar vient de juger que non, ceci n’est « ni une faute grave ni une cause suffisamment sérieuse de licenciement ». Explications.
Depuis 2008, Madame B. travaillait en tant qu’animatrice « parapharmacie-esthétique-magasinière » dans une pharmacie de Colmar. Sauf qu’en octobre 2009, elle reçoit une lettre recommandée lui notifiant son licenciement pour faute grave. Son employeur lui reproche surtout d’avoir usurpé l’identité d’une autre salariée afin d’obtenir des échantillons auprès d’un fournisseur.
Mais il brandit également un autre motif d’insatisfaction : « D’autre part ce même jour [le 3 septembre 2009, ndlr] vous n’avez pas accepté les ordres de vos supérieurs, à savoir de ne pas écouter de la musique avec votre téléphone portable pendant les heures de travail, là également votre agissement est constitutif d’une faute grave ».
En mars 2010, Madame B. décide de contester son licenciement devant le conseil de prud’hommes de Colmar. Si les juges de première instance retiennent que la rupture du contrat de la salariée « repose sur une faute grave », ils condamnent tout de même son ancien employeur à lui verser différentes indemnités. Madame B. fait quoi qu’il en soit appel de cette décision rendue en septembre 2011, estimant notamment que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis. Elle affirme par exemple n’avoir jamais écouté de musique sur son lieu de travail.
Ni une faute grave ni une cause suffisamment sérieuse de licenciement
Devant la cour d’appel de Colmar, l’employeur fait témoigner la responsable du personnel de la pharmacie, laquelle confirme que Madame B. écoutait bien de la musique avec son téléphone portable pendant ses heures de travail, contrairement aux ordres de ses supérieurs. Les juges ont d’ailleurs retenu cet argument en indiquant dans leur décision (en date du 12 février 2013 et reproduite ci-dessous) que « les faits sont ainsi établis ».
Toutefois, même s’ils ont considéré que Madame B. avait bien écouté de la musique sur son téléphone portable durant ses heures de travail, les magistrats ont relevé dans le même temps que cela ne constituait « ni une faute grave ni une cause suffisamment sérieuse de licenciement », quand bien même cela signifiait que la salariée n’ait pas respecté les ordres de sa hiérarchie. Autrement dit, un tel comportement pouvait conduire à une sanction, mais celle-ci ne devait pas être aussi importante qu’un licenciement.
La cour d’appel a cependant retenu que s’agissant des autres reproches faits à Madame B. par son ancien employeur, la faute grave était constituée. Ils ont donc confirmé le jugement rendu en première instance par le conseil de prud’hommes de Colmar.
Commentaires (97)
Après ça dépend ce que tu écoute,si c’est du Future Sound Of London,le suicide n’est pas loin.
" />
Bah, le pouvoir de direction en prend un peu plein les dents, faudrait voir la lettre de licenciement, mais s’il y’a eu plusieurs remarques, pour moi, c’est au moins une cause réelle et sérieuse, sauf à ce que sa convention collective prévoit qu’il faut un certain nombre de sanctions.
Bon, si ça avait été un poste en environnement dangereux type chantier, chaîne, conduite de véhicule, là effectivement il y avait motif sérieux mais là, même une sanction interne pourrait être contesté s’il n’y avait pas de réglement interne. Sanction il pourrait avoir si elle est en contact clientèle et encore, une sanction de type blame (autrement dis quedal)
Pour ce qui ont lu un peu trop en biais, la personne a bien été licenciée pour faute grave au final : Usurpation d’identité…
Ce que j’adore c’est que l’employée a eu le culot de porter plainte et même de faire appel. Et au passage à menti apparemment à de nombreuse reprises
Mouais, cette décision ne répond pas à certaines questions :
Je travaille dans un laboratoire (Doctorant) où là aussi on nous défend d’écouter de la musique avec nos écouteurs durant nos heures de travail.
La raison évoquée est d’ordre de sécurité :
En effet
Écouter de la musique sur son mobile au travail ne vaut pas un licenciement
Mais cela tombe bien ce n’était pas la première raison du motif de licenciement : Usurpation d’identité. Le second motif bien plus mineur c’est de ne pas avoir respecté l’ordre d’arrêter d’écouter de la musique (et non le fait d’avoir écouter de la musique, ce n’est pas la même chose non plus)
Tout dépend du taf quoi, perso dans l’informatique la musique m’aide souvent à rester concentré.
C’est vrai que dans certains taffs, la musique ne peut pas être tolérée (en tout cas avec des écouteurs) mais j’ai vu beaucoup d’employés travailler avec une radio, un poste, etc… Dans ce genre de situation.
Pour le reste, tant qu’il n’y a pas de souci de sécurité, que ça ne nuit pas au travail, et qu’il n’y a pas de contact avec le public, je ne vois pas le problème… Au contraire, quelqu’un appréciant de la musique pour travailler, pourrait d’avantage supporter une tâche qui ne lui sied guère, que quelqu’un qui ruminera dans sa tête qu’il fait un taff qui l’emmerde, ce qui plombera ses performances…
C’est pas plus compliqué que ça, quelqu’un bien dans ses baskets à un moment A, sera meilleur à faire sa tâche que s’il ne l’était pas…
Bah nous, on a tous notre casque sur les oreilles 80% du temps. C’est impossible de rester concentré sans. D’ailleurs j’ai fini par penser que les open-space ont été inventés par le lobby des casques audio et des écouteurs pour vendre plus.
Si vous avez un téléphone sur votre bureau et que vous portez un casque vous n’aller pas entendre qu’on vous appelle
Je suis Harder dans l’industrie des films pour Adultes. Cela me permet de me détendre entre plusieurs prises. Par contre, jamais pendant les scènes, pour plusieurs raisons
cela ne constituait « ni une faute grave ni une cause suffisamment sérieuse de licenciement », quand bien même cela signifiait que la salariée n’ait pas respecté les ordres de sa hiérarchie.
Ca montre seulement un manque de respect mutuel, ce qui à mes yeux est une cause suffisamment sérieuse de mise au placard.
Double post;
Suppress please.
Ah oui quand même.
La dernière fois j’ai pas réussi à dire le “3” de “1 2 3” que j’étais déjà KO.
(benjacorbin)
“.. Ce que j’adore c’est que l’employée a eu le culot de porter plainte et même de faire appel. Et au passage à menti apparemment à de nombreuse reprises..”
salut
je me faisais LA MÊME remarque :
Plus il y a de bruit, plus j’arrive à être concentré
" />
perso j’écoute souvent de la musique sur mon téléphone… ben ça pose aucun problème à mon parton
" /> 
" />
parce que mon patron, c’est moi
Certains emploie peuvent permettre d’écouté la musique sans nuire à leur travaille, routier, les personnes du batiment, les personnes qui travaille à la vigne, d’autres ne peuvent pas car ils sont au contact de la clientelle et que je me voie mal passé à une caisse de magasin et etre obligé de me faire pollué les oreilles pendant la file d’attente.
Disons que l’exemple de 5ch31k est en fait singulièrement mal choisi car il n est au contraire pas rare que les chirurgiens operent avec un fond musical …
Heu … je crains que la quasi totalité des commentateurs n’aient pas lu l’arrêt et/ou n’aient que des connaissances très limitées en Droit du Travail. Il est vrai que l’auteur de l’article doit être dans la même situation.
Pourquoi faudrait-il que le salarié perde tout droit en entrant dans l’entreprise ? Si l’employeur dit “fait le chien” et qu’on ne fait pas le chien, on est viré ? On manque de détails, mais si ça n’interférait pas avec son poste, il n’y a pas de raison de la sanctionner pour ça. Nonobstant l’autre motif de licenciement cité.
(petilu)
" />
“… n’aient que des connaissances très limitées en Droit du Travail..”
salut
faut dire : “qu’il est VASTE ton Code du Travail” à moins d’être un avocat
spécialisé dans le C.T., impossible de TOUT connaître !
(j’y un jeté un œil :
..l’Article “X” stipule que …, sauf exceptions prévues à l’alinéa “Y” et “Z” ..piou !!!
(anna Lefeuk) ???
“Je suis Harder dans l’industrie des films pour Adultes. Cela me permet de me détendre entre plusieurs prises. Par contre, jamais pendant les scènes, pour plusieurs raisons
salut
-t’es sérieux, là ?
ps : tu es un homme, ou une femme ?