Le rapport sur la justice d'octobre 2012, rédigé par le député Christian Eckert au nom de la commission des finances l’annonçait tambour battant : la mise en place d’une plateforme nationale aux interceptions judiciaires (PNIJ) en 2013 va alléger les coûts des grandes oreilles de l’État. Mais depuis, quelques couacs jetent le trouble sur ce beau projet aux grandes oreilles.

La PNIJ dans son environnement, document diffusé par L'Express

Selon le rapport sur la justice, cette PNIJ voulue par Sarkozy « permettra aux officiers de police judiciaire d’envoyer aux opérateurs de téléphonie mobile leurs réquisitions de façon dématérialisée et de valider, également par voie dématérialisée après réception de la prestation, le service fait ». Du super matériel tout automatique : « Les opérateurs, qui n’auront plus besoin d’établir de mémoires de frais, adresseront mensuellement et de façon dématérialisée leur facture pour paiement. Les frais seront payés au plan central, et non plus par les juridictions. » Le rêve !

À ce jour, des équipements éparpillés dans près de 350 centres de police et de gendarmerie permettent de mener à bien ces mesures mais à un coût non neutre. Avec des millions de réquisitions et des dizaines de milliers d’écoutes judiciaires, les factures s’envolent gaiement. Autre gouffre : des réquisitions sur des prestations nouvelles non tarifées comme la géolocalisation, ou l'interception de communications électroniques. Non tarifée, donc sans grille tarifaire et aux montants libres.

« Un mois de réquisitions

chez un opérateur de télécommunication »

Confidentiel

Avec la PNIJ, de l’enfer économique on glisse au paradis numérique pour ces opérations autorisées par un magistrat : plus de frais de location de matériel comme actuellement, des frais d’opérateurs en moins « en raison de la dématérialisation des échanges entre les enquêteurs et les opérateurs, et permettre ainsi une nouvelle révision tarifaire à la baisse », des factures accélérées, n’en jetez plus !

Depuis, le passage de la théorie – le rapport – à la pratique – le déploiement - a connu quelques flottements. D’abord, deux journalistes d’Owni ont été convoqués voilà peu à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) pour avoir diffusé un document confidentiel-défense d’une trentaine de page détaillant le programme fonctionnel de la PNIJ. Le document retiré depuis par Scribd pour « atteinte à la propriété intellectuelle »  est toujours diffusé par Owni.

Un batiment, deux grandes oreilles

Sa lecture montre que la PNIJ a un sacré objectif, résument en septembre 2011 nos confrères Andréa Fradin et Pierre Alonso : « concentrer en un même endroit, tenu (évidemment) secret, toutes les demandes de policiers, gendarmes et douaniers visant à surveiller ou consulter les communications téléphoniques ou électroniques d’un individu. Ainsi (évidemment) que les données résultant des écoutes, relevés de géolocalisation, suivi de navigation sur Internet – entre autres joyeusetés ». Bref, deux grandes oreilles apposées sur les câbles et les ondes des opérateurs internet, téléphonie fixe et mobile dans le cadre d’enquêtes judiciaires. Et le tout, concentré dans un bâtiment de Thales, le géant français de la défense.

Dès 2011, selon l’Express qui sort aujourd’hui une enquête sur le sujet, le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, avait critiqué ce choix craignant qu’il devienne « une cible potentielle, du fait même de la concentration de données sensibles ». Il précisait par ailleurs que « cette fragilité a été soulignée par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » Autre chose, la plateforme a été dupliquée. Saine mesure, sauf que ce clone n’est installée qu’à 300 mètres de là, à Élancourt à portée d’un incident majeur (incendie, etc.).

Des coûts, des coûts, des coûts

Toujours selon nos confrères, alors que la PNIJ devait être source d’économie, les frais de déploiement s’envolent gaiement. « A l'origine, le Big Brother devait coûter 17 millions d'euros. À présent, la douloureuse se monte à 43 millions. Au bas mot. Car Orange, SFR, Bouygues Telecom, Free et Numéricâble ont dû déployer des fibres optiques jusqu'au site d'Élancourt pour répondre à leurs obligations légales d'acheminer les communications ». Et les coûts pourraient encore s’envoler puisque s'ajouterait le redimensionnemment des systèmes de police pour se connecter à ce système. Autre chose : aujourd'hui, ces opérations sont gérées en association avec 6 sociétés. Faute d'avoir été notifiées préalablement, cinq ont décidé d'attaquer le marché confidentiel défense remporté par Thales. L'Etat qui refuse d'annuler , pourrait maintenant signer un beau chèque après une décision de justice favorable aux acteurs privés.

Le choix Thales va en outre donner naissance à des situations primesautières : « la société est elle-même sous le coup de plusieurs procédures susceptibles de déclencher des réquisitions et des écoutes à son encontre. Et ces informations sensibles seront alors hébergées... dans ses propres locaux ! » s’étonne l’Express.