Riposte graduée : le SNEP veut des amendes d’au moins 120 euros

D’après le SNEP, le montant de l’amende préconisé par Pierre Lescure dans le cadre du dispositif de riposte graduée n’est pas suffisamment dissuasif. La puissante organisation regroupant les principales majors de l'industrie musicale française préférerait des prunes d'un montant qui soit « au minimum » le double que celui actuellement sur la table, 60 euros.  

Source : Morguefile.

La bataille de l’après-Hadopi ne fait que commencer, mais elle occupe d’ores et déjà beaucoup de terrains. Après le CSA, qui a clairement fait comprendre qu’il ne voulait pas prononcer d’amendes administratives à l’encontre des abonnés étant pris dans les filets de la riposte graduée, c’est au tour des ayants droit de rentrer dans l’arène. Et cette fois, c’est le montant de l’amende préconisé par Pierre Lescure, 60 euros, qui ne leur paraît pas suffisant.

Le SNEP veut une amende de 120 euros « au minimum »

Guillaume Leblanc, nouveau président du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), a effectivement expliqué aujourd’hui au Figaro que les 60 euros retenus par la mission sur l’Acte II de l’exception culturelle lui paraissaient « bien trop faibles eu égard aux enjeux ». L’intéressé a ainsi plaidé pour une amende plus conséquente, d’un montant correspondant « au minimum [au] double » de ce qui est actuellement sur la table. Soit 120 euros.

L’intéressé a insisté à deux reprises sur la nécessité d’avoir une amende « suffisamment dissuasive » : « Nous, ce que nous souhaitons, c’est vraiment la sanctuarisation de ce dispositif pédagogique [la riposte graduée, ndlr] qui s'accompagne in fine d'une sanction suffisamment dissuasive » a-t-il martelé. Tout en concédant que la peine maximale encourue à l’heure actuelle, 1500 euros, était trop importante, Guillaume Leblanc a néanmoins essayé de faire passer la pilule. « L'important ce n’est pas de se focaliser sur le montant de l’amende - qui est quelque part important mais accessoire  - c’est effectivement le processus de pédagogie » a-t-il fait valoir.

« La balle est maintenant dans le camp du gouvernement et des pouvoirs publics qui vont devoir prendre leurs responsabilités » a-t-il averti. Mais si le SNEP semble s’être rangé du côté de l’amende administrative, il n’en fut pas toujours ainsi. On se souvient ainsi que Pascal Nègre, numéro un d’Universal Music, affirmait par exemple en 2008 que « l’amende, c’est pas juste : parce qu’il y en a qui peuvent payer, il y en a qui ne peuvent pas payer. Et donc globalement, l’amende favorise ceux qui ont les moyens de payer et ça c’est pas bien ».

On rappellera par ailleurs qu’en janvier dernier, lors du Midem de Cannes, l’Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) était montée au créneau pour défendre le principe d’une amende administrative d’un montant de 140 euros. Soit à peu près ce pour quoi vient de militer Guillaume Leblanc.