Obama veut affaiblir les « patent trolls » via une série de mesures

Obama veut affaiblir les « patent trolls » via une série de mesures

Il y a clairement du travail

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Vincent Hermann

Publié dansDroit

04/06/2013
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Obama veut affaiblir les « patent trolls » via une série de mesures

La situation des plaintes pour violations de brevets a attiré l’œil du président Barack Obama. Son administration travaille sur un projet visant à assainir l’utilisation faite des brevets dans le système juridique américain, notamment en calmant le jeu du côté des fameux « patent trolls ».

Obama Barack

Des entreprises qui ne produisent rien 

Les « patent trolls » sont le plus souvent des sociétés écran. Elles ne sont formées en général que pour un seul objectif : attaquer d’autres entreprises et faire valoir une propriété intellectuelle contre une monnaie sonnante et trébuchante. Ces sociétés ne produisent rien par elles-mêmes et peuvent se résumer à des structures bâties autour d’un portefeuille de brevets.

 

L’administration réfléchit, selon le Wall Street Journal, à une série de mesures pour assainir la situation. Le plan global serait articulé sur cinq axes. Premièrement, le bureau américain des brevets (USPTO, US Patents and Trademarks Office) recevrait une nouvelle directive lui intimant de réclamer systématiquement le propriétaire d’un brevet quand un détenteur souhaite l’utiliser. Une opération qui viserait à accroitre la transparence.

Punir les cas manifestes d'abus 

Deuxièmement, une mesure très forte : le président compte demander au Congrès américain d’établir une nouvelle législation stricte visant à punir les fauteurs de troubles. Il s’agit plus spécialement d’infliger des sanctions financières à des entreprises dont les plaintes auraient été jugées abusives par les tribunaux.  Évidemment, pour faire réfléchir les patent trolls à deux fois, il faudrait un montant dissuasif.

 

Troisièmement, Obama souhaite que le bureau des brevets entraîne de nouveaux examinateurs spécialisés dans une tâche bien précise : l’examen des brevets potentiellement dangereux à cause de la largesse de leur champ d’application. Ceci afin d’éviter que des brevets ne soient manifestement créées que dans un but de bataille juridique.

Débarrasser l'ITC d'un trop grand nombre de dossiers 

Quatrièmement, le projet contient une mesure visant à limiter l’usage qui est fait actuellement de l’International Trade Commission. L’organe est de plus en plus souvent pris à parti pour régler les différends dans le champ des brevets, comme on a pu le voir récemment avec l’affrontement Microsoft/Motorola. Il ne s’agit pas pourtant de sa fonction première : cette agence fédérale doit fournir avant tout une supervision de l’activité commerciale du pays. Le règlement des litiges sur les brevets lui dévore manifestement un trop grand nombre de ressources.

 

Enfin, la dernière mesure est également liée à l’International Trade Commission. L’administration Obama souhaite modifier certains statuts de l’agence afin qu’elle puisse jouir d’une plus grande flexibilité dans le choix de ses juges. Ce changement s’accompagnera d’une analyse des procédures actuellement en cours au sein de la structure.

 

Le Wall Street Journal indique que Barack Obama n’en est pas à son coup d’essai dans le domaine. En 2011, il avait lancé une nouvelle loi qui devait réformer le fonctionnement du système des brevets aux États-Unis. Bien que ce changement fût le premier en soixante ans, il fallait manifestement d’autres mesures. En février dernier, il s’en prenait justement aux patent trolls, condamnant l’attitude de ces sociétés qui se basent sur « les idées des autres pour voir si elles pouvaient en extorquer de l’argent ».

 

Notez que ces mesures sont encore en travaux et qu’elles nécessiteront pour la plupart d’être votées.

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Écrit par Vincent Hermann

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Commentaires (56)


Anonyme
Hier à 10h12

C’est le concept même des brevets qui est complètement vicié.

Il n’a plus sa place dans le monde d’aujourd’hui.


ilfiniol
Hier à 10h15


condamnant l’attitude de ces sociétés qui se baisent sur « les idées des autres pour voir si elles pouvaient en extorquer de l’argent ».


Joli lapsus <img data-src=" />


esver Abonné
Hier à 10h17






sylware a écrit :

C’est le concept même des brevets qui est complètement vicié.

Il n’a plus sa place dans le monde d’aujourd’hui.



Autant je trouve idiot certains brevet (logiciels ou sur des “design” génériques) autant il faut quand même pouvoir protéger des inventions importantes qui ont nécessités pas mal de R&D.

Par contre les patent trolls doivent disparaître.



the true mask
Hier à 10h21






sylware a écrit :

C’est le concept même des brevets qui est complètement vicié.

Il n’a plus sa place dans le monde d’aujourd’hui.



Vive le plagiat, la copie à tout va..
A mort l’innovation et R&D

On peut lutter contre les patents trolls qui de toute façon ne servent qu’à nuire; mais quand même faut pas raconter n’importe quoi..

Et puis bon, les brevets ce n’est pas que dans l’informatique..



Iryngael Abonné
Hier à 10h24






sylware a écrit :

C’est le concept même des brevets qui est complètement vicié.

Il n’a plus sa place dans le monde d’aujourd’hui.


Des brevets de 2 ou 3 ans max non-renouvelables le temps de faire son beurre et rentabiliser la R&D.
Pas de brevets logiciels ou sur le vivant.
Fin des royalties après 5 ans et non plus 75 ans après la mort de l’auteur/compositeur…
Vla déjà quelques mesures qu’il faudrait mettre en place



Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p
Hier à 10h26

J’ai un peu de mal avec patent troll = “qui ne produit rien”
Pour moi Apple c’est un patent troll (desolé <img data-src=" />) et pourtant ils produisent quand même.


garvek
Hier à 10h28

La définition du Patent Troll c’est une société qui ne produit rien mais possède des brevets pour attaquer les autres boites en royalties, donc Apple n’est pas une PT. En revanche, comme ses petits copains il a le don de faire des brevets trop larges (les mêmes qui sont exploités par les PT) afin d’assoir son trésor de guerre. On y voit de tout, et c’est bien là l’aberration: on ne devrait pas pouvoir breveter des choses simples et évidente comme le fait de développer un OS en C++ ou de valider un achat en cliquant sur un bouton …


garvek
Hier à 10h29

  • doublon, désolé


Anonyme
Hier à 10h29






esver a écrit :

…autant il faut quand même pouvoir protéger des inventions importantes qui ont nécessités pas mal de R&D…



En aucun cas il s’agit d’empêcher à d’autres avec la même intelligence et suffisamment de capacités, d’atteindre le même résultat (en gros, faire leur R&D à eux). Si on souhaite ne pas se taper la R&D et arriver au même résultat, des accords avec ceux qui ont fait la R&D seraient largement suffisants.



essa Abonné
Hier à 10h29

un truc qui me défrise, c’est pas l’administration obama… Mais le gouvernement obama. Au dernière nouvelle c’est le président des états unis et pas un fonctionnaire.


spamator
Hier à 10h30

Passera passera pas au congrès ?
Peut il y avoir du lobbying pour les patent trolls ?


the true mask
Hier à 10h31






Drepanocytose a écrit :

J’ai un peu de mal avec patent troll = “qui ne produit rien”
Pour moi Apple c’est un patent troll (desolé <img data-src=" />) et pourtant ils produisent quand même.



Bah un troll peut toujours détourner le sens des mots pour se rassurer ..
Dis plutôt que tu interprète une expression américaine à TA façon.. <img data-src=" />



Tim-timmy
Hier à 10h31






sylware a écrit :

En aucun cas il s’agit d’empêcher à d’autres avec la même intelligence et suffisamment de capacités, d’atteindre le même résultat (en gros, faire leur R&D à eux). Si on souhaite ne pas se taper la R&D et arriver au même résultat, des accords avec ceux qui ont fait la R&D seraient largement suffisants.



bah non, tu peux juste repomper sans accord, c’est largement plus simple et rentable.


essa a écrit :

un truc qui me défrise, c’est pas l’administration obama… Mais le gouvernement obama. Au dernière nouvelle c’est le président des états unis et pas un fonctionnaire.



aux usa une élection, c’est plusieurs centaines/milliers de fonctionnaires qui changent à washington, si on veut schématiser … donc oui on parle bien d’administration du président, qui met en place des responsables partout (avec accord du congrès pour les plus importants, donc pas uniquement de son parti)



Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p
Hier à 10h33






the true mask a écrit :

Bah un troll peut toujours détourner le sens des mots pour se rassurer ..
Dis plutôt que tu interprète une expression américaine à TA façon.. <img data-src=" />


C’est exactement ce que je dis <img data-src=" />

Mais derrière, disons que lutter contre le “vrai” patent troll (donc à l’américaine, qui ne produit pas) c’est lutter seulement contre la partie emergée de l’iceberg.
Il faut bien commencer quelque part, soit… Mais le problème (selon moi) est bien plus grave et répandu sur des domaines u les gens produisent pourtant, et c’est là qu’il faudrait (selon moi encore) agir en priorité : le vivant est un bon exemple.
La pharma, les droits 70 ans après la mort de l’inventeur, etc.



Anonyme
Hier à 10h34






Tim-timmy a écrit :

bah non, tu peux juste repomper sans accord, c’est largement plus simple et rentable.



Bin si tu peux repomper vite fait, les doigts dans le nez, c’est que ct à la base trop simple pour mériter un brevet…



Tim-timmy
Hier à 10h35






sylware a écrit :

Bin si tu peux repomper vite fait, les doigts dans le nez, c’est que ct à la base trop simple pour mériter un brevet…



ben voyons … <img data-src=" />



Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p
Hier à 10h36






sylware a écrit :

Bin si tu peux repomper vite fait, les doigts dans le nez, c’est que ct à la base trop simple pour mériter un brevet…


A relativiser quand même.
T’as aussi le cas de la grosse structure qui a assez de pognon pour débaucher la personne clé d’une petite entreprise qui aurait inventé un truc radicalement nouveau, etc.



MainmainWeRX
Hier à 10h40

“Troisièmement, Obama souhaite que le bureau des brevets entraîne de nouveaux examinateurs spécialisés dans une tâche bien précise : l’examen des brevets potentiellement dangereux à cause de la largesse de leur champ d’application. Ceci afin d’éviter que des brevets ne soient manifestement créées que dans un but de bataille juridique.”

Oh ben non, Apple et ses rectangles à angles arrondis si originaux vont être copiés à tout va !


CryoGen Abonné
Hier à 10h44


Troisièmement, Obama souhaite que le bureau des brevets entraîne de nouveaux examinateurs spécialisés dans une tâche bien précise : l’examen des brevets potentiellement dangereux à cause de la largesse de leur champ d’application. Ceci afin d’éviter que des brevets ne soient manifestement créées que dans un but de bataille juridique.


C’est déjà pas mal çà.
Si on pouvait aussi empêcher de breveter les interfaces et interactions décrient dans des bouquins de SF (ou des films) depuis longtemps çà serait encore mieux.

Les brevets seront toujours nécessaire pour protéger les innovations, il faut aussi garder une vrai durée de protection mais en même temps rendre obligatoire son utilisation : - pour éviter les troll qui attendent que quelqu’un d’autre produise et l’attaque ensuite, pour qu’une idée ne reste pas au fond d’un coffre d’une compagnie pétrolière (vive les rachats de brevets effectués par les pétroliers pour les moteurs ou solutions alternatives) etc.


Anonyme
Hier à 10h47






Tim-timmy a écrit :

ben voyons … <img data-src=" />



bien oui…



Drepanocytose a écrit :

A relativiser quand même.
T’as aussi le cas de la grosse structure qui a assez de pognon pour débaucher la personne clé d’une petite entreprise qui aurait inventé un truc radicalement nouveau, etc.



Si on commence à inventorier tous les cas de figure où une grosse structure éclate la tête à une petite structure, brevet ou pas, on ne s’en sortira pas. Si “ma petite entreprise” == une personne clé qui n’est pas au board… c’est chercher le bâton pour se faire battre.



ArchangeBlandin Abonné
Hier à 10h49

C’est bien qu’il y ait un peu plus de régulation pour un système à l’origine fait pour mettre les sociétés à l’abri et qui aujourd’hui est détourné pour mettre en danger des sociétés…

Sur la largesse de champ des brevets, là c’est vraiment le gros point noir. Et sur les sociétés qui font un recours abusif aux attaques sur base (pas fondées) de brevets, ça fera du bien à toutes les entreprises (et surement moins de bien aux cabinets d’avocats). J’espère juste que les amendes seront assez dissuasives (un multiplicateur sur le montant qu’ils veulent extorquer à la partie adverse ferait merveille) et que les brevets pourris (généralistes sur des principes évidents par exemple) tomberont comme des mouches quand ils feront le tri ou que quelqu’un voudra en faire usage.


AxS
Hier à 10h56






garvek a écrit :

La définition du Patent Troll c’est une société qui ne produit rien mais possède des brevets pour attaquer les autres boites en royalties, donc Apple n’est pas une PT. En revanche, comme ses petits copains il a le don de faire des brevets trop larges (les mêmes qui sont exploités par les PT) afin d’assoir son trésor de guerre. On y voit de tout, et c’est bien là l’aberration: on ne devrait pas pouvoir breveter des choses simples et évidente comme le fait de développer un OS en C++ ou de valider un achat en cliquant sur un bouton …



Oui, et y’a un truc que j’ai jamais compris.
Comment des offices de brevets peuvent mettre des années (5 ans parfois !) et se faire payer super cher pour valider des brevets complètement foireux qui sont démontés en justice quelques mois après.
Ils n’ont pas une obligation de vérification que le brevet est valable ?

Sinon, il faudrait commencer par ça…



Winderly Abonné
Hier à 10h58






sylware a écrit :

C’est le concept même des brevets qui est complètement vicié.





  • 1


    sylware a écrit :

    Il n’a plus sa place dans le monde d’aujourd’hui.



  • 1
    ou alors il faut trouver autre chose pour le remplacer.


    esver a écrit :

    Autant je trouve idiot certains brevet (logiciels ou sur des “design” génériques) autant il faut quand même pouvoir protéger des inventions importantes qui ont nécessités pas mal de R&D.

    Par contre les patent trolls doivent disparaître.


    C’est impossible, c’est comme vouloir la disparition des ayant droit, totalement impossible.
    Il y a des profiteurs dans tous les domaines (je vois d’ici certains râler que j’aie traité tous les ayant droit de profiteurs, mais je l’ai pas fait, pas encore).



Delqvs Abonné
Hier à 11h11






the true mask a écrit :

Vive le plagiat, la copie à tout va..
A mort l’innovation et R&D

On peut lutter contre les patents trolls qui de toute façon ne servent qu’à nuire; mais quand même faut pas raconter n’importe quoi..

Et puis bon, les brevets ce n’est pas que dans l’informatique..



Innovation plus que relative. Certaines sociétés surdimensionnées ne développent que ce qui est brevetable, question de toucher un max sur le retour d’investissement, et font en sorte d’interdire les autres solutions simples en forçant la main (lire corrompre) des autorités responsables.



the true mask
Hier à 11h12






Natsume a écrit :

Oui, et y’a un truc que j’ai jamais compris.
Comment des offices de brevets peuvent mettre des années (5 ans parfois !) et se faire payer super cher pour valider des brevets complètement foireux qui sont démontés en justice quelques mois après.
Ils n’ont pas une obligation de vérification que le brevet est valable ?

Sinon, il faudrait commencer par ça…



Ah comme si, le dépôt de brevets était gratuit..

C’est tout bénéf pour eux <img data-src=" />

De toute façon c’est quasi impossible de tout vérifier, vue le nombre immense de brevets qui sont déposés tous les jours.

Les procès servent en grande partie à vérifier si le brevet est valide ou pas..

Par contre les patents trolls se font des couilles en or, sur les petites boites qui ne peuvent pas supporter les frais de procédure..



Maxim Killigan
Hier à 11h17






the true mask a écrit :

Ah comme si, le dépôt de brevets était gratuit..

C’est tout bénéf pour eux <img data-src=" />

De toute façon c’est quasi impossible de tout vérifier, vue le nombre immense de brevets qui sont déposés tous les jours.

Les procès servent en grande partie à vérifier si le brevet est valide ou pas..

Par contre les patents trolls se font des couilles en or, sur les petites boites qui ne peuvent pas supporter les frais de procédure..


C’est bien, tu parles du système américain. Tu veux un système qui marche +/- pas trop mal ? Le système européen. Et je t’assure qu’il y a vérification de CHAQUE brevêt déposé.



Winderly Abonné
Hier à 11h21






ArchangeBlandin a écrit :

C’est bien qu’il y ait un peu plus de régulation pour un système à l’origine fait pour mettre les sociétés à l’abri et qui aujourd’hui est détourné pour mettre en danger des sociétés…

Sur la largesse de champ des brevets, là c’est vraiment le gros point noir. Et sur les sociétés qui font un recours abusif aux attaques sur base (pas fondées) de brevets, ça fera du bien à toutes les entreprises (et surement moins de bien aux cabinets d’avocats). J’espère juste que les amendes seront assez dissuasives (un multiplicateur sur le montant qu’ils veulent extorquer à la partie adverse ferait merveille) et que les brevets pourris (généralistes sur des principes évidents par exemple) tomberont comme des mouches quand ils feront le tri ou que quelqu’un voudra en faire usage.


Si ils font comme pour les peines de prisons (ça peut sauf erreur monter à plusieurs centaines d’années ?) ça devrait aller.



John Shaft Abonné
Hier à 11h22






Drepanocytose a écrit :

J’ai un peu de mal avec patent troll = “qui ne produit rien”
Pour moi Apple c’est un patent troll (desolé <img data-src=" />) et pourtant ils produisent quand même.



C’est parce que tu confonds entre patent troll et troll patenté <img data-src=" />

<img data-src=" /> <img data-src=" />



cyrano2 Abonné
Hier à 11h22






Maxim Killigan a écrit :

Le système européen. Et je t’assure qu’il y a vérification de CHAQUE brevêt déposé.



C’est une blague, j’espère ? Un brevet européen est vérifié en une demi-journée par l’étude de leur base de donnée interne. Ils n’ont donc pas le temps pour vérifier ce qui existe dans l’état de l’art. Les brevets logiciels ne sont pas censé être brevetable en “tant que tel”, alors je me demande comment le mp3 peut avoir une dizaine de brevet déposé à l’OEB.

Il y a une grosse pression pour accorder les brevets, car un brevet refusé ne leur rapporte rien. C’est également amusant de voir un petit inventeur pester contre le système de brevet, parce que son brevet a été contourné. Pour cela il suffit d’écrire un nouveau brevet qui améliore l’ancien, avec un bon avocat, c’est pas très difficile.



agauthier51
Hier à 11h55

Actuellement en Asie, et ici lors de la Renaissance, le siècle des Lumières, le plagia, la copie sont/étaient considérés formateurs et hommages aux œuvres et maitres originaux. La société européenne n’a jamais progressé aussi vite qu’à cette époque ou dans l’Asie actuelle.

Le système des brevets a été inventé par et pour le business des Patents trolls. En aucun cas pour la protection des inventeurs ou leurs inventions. L’histoire l’a prouvé à de multiples reprises. C’est le système entier des brevets qu’il faudrait réformer, et au niveau mondial.


Anonyme
Hier à 11h56






Drepanocytose a écrit :

J’ai un peu de mal avec patent troll = “qui ne produit rien”
Pour moi Apple c’est un patent troll (desolé <img data-src=" />) et pourtant ils produisent quand même.



Ou comme avec le cas Windows également… <img data-src=" />

Ok, c’est pas un brevet mais un dépôt d’une marque sur la base d’un terme générique.

A l’époque ça passait comme une lettre à la poste, y compris les procès contre des marques dérivées : Lindows par exemple, alors qu’actuellement cela semble moins évident à faire passer comme le cas de l’Apps Store entre Amazon et Apple… ^^ <img data-src=" />



pyrignis Abonné
Hier à 12h05






Maxim Killigan a écrit :

C’est bien, tu parles du système américain. Tu veux un système qui marche +/- pas trop mal ? Le système européen. Et je t’assure qu’il y a vérification de CHAQUE brevêt déposé.


Et tout cas c’est pas le cas en australie … la roue y a été brevetée en 2001



Anonyme
Hier à 12h07






Natsume a écrit :

Oui, et y’a un truc que j’ai jamais compris.
Comment des offices de brevets peuvent mettre des années (5 ans parfois !) et se faire payer super cher pour valider des brevets complètement foireux qui sont démontés en justice quelques mois après.
Ils n’ont pas une obligation de vérification que le brevet est valable ?

Sinon, il faudrait commencer par ça…



C’est clair que l’USPTO devrait être réellement dépoussiéré et réformé en profondeur !!!

Cas typique d’aberration est celui de la FAT, validé dans un premier temps, invalidé par la suite et revalidé !!!

L’autre cas est celui des noms longs de fichiers dont la paternité à été attribué à Microsoft (à sa demande, naturellement) jusqu’au jour où Linus Torvald témoigne contre Microsoft en faveur de Google pour indiquer qu’il en est le véritable auteur !!! <img data-src=" />

On se demande encore comment il a pu laisser passer ça ??? <img data-src=" />



linkin623 Abonné
Hier à 12h09






Iryngael a écrit :

Des brevets de 2 ou 3 ans max non-renouvelables le temps de faire son beurre et rentabiliser la R&D.
Pas de brevets logiciels ou sur le vivant.
Fin des royalties après 5 ans et non plus 75 ans après la mort de l’auteur/compositeur…
Vla déjà quelques mesures qu’il faudrait mettre en place


2 ou 3 ans c’est même pas le temps de la certification en aéronautique…

Disons 15 ans max, avec un périmètre bien défini, un examen correct des citations, et obligation de licence quand la technologie devient incontournable.

Le brevet n’est pas en soi un mauvais outil.

Ah et aussi virer les dirigeant de l’USPTO pour conflit d’intérêt et incompétence.

Ne parlons pas des brevets en Chine <img data-src=" />



AxS
Hier à 12h21






the true mask a écrit :

Ah comme si, le dépôt de brevets était gratuit..

C’est tout bénéf pour eux <img data-src=" />

De toute façon c’est quasi impossible de tout vérifier, vue le nombre immense de brevets qui sont déposés tous les jours.

Les procès servent en grande partie à vérifier si le brevet est valide ou pas..

Par contre les patents trolls se font des couilles en or, sur les petites boites qui ne peuvent pas supporter les frais de procédure..


Bah j’ai rien contre le fait que ce soit payant, s’il y a un vrai service rendu derrière.

Là, apparemment aucun, s’il leur faut 5 ans pour “valider” un brevet détruit en justice juste après.
Les instances délivrantes de brevet devraient avoir l’obligation d’en vérifier la validité. Et si c’est impossible, va falloir se poser la question de l’utilité même du système de brevet…



fred42 Abonné
Hier à 12h23


Premièrement, le bureau américain des brevets (USPTO, US Patents and Trademarks Office) recevrait une nouvelle directive lui intimant de réclamer systématiquement le propriétaire d’un brevet quand un détenteur souhaite l’utiliser

En français, ça veut dire quoi cette traduction digne de google ?

J’aurais bien lu l’article d’origine, mais il y a un paywall qui m’en empêche. <img data-src=" />


marquis
Hier à 12h37






arobase40 a écrit :

Ou comme avec le cas Windows également… <img data-src=" />

Ok, c’est pas un brevet mais un dépôt d’une marque sur la base d’un terme générique.

A l’époque ça passait comme une lettre à la poste, y compris les procès contre des marques dérivées : Lindows par exemple, alors qu’actuellement cela semble moins évident à faire passer comme le cas de l’Apps Store entre Amazon et Apple… ^^ <img data-src=" />


A l’époque ? Ca existe encore et c’est pas Microsoft !!!

http://fr.wilogo.com/blog/2009/apple-attaque-une-autre-pomme.html
http://www.tomshardware.com/news/apple-logo-legal-college,6459.html



GehNgiS
Hier à 12h39






sylware a écrit :

En aucun cas il s’agit d’empêcher à d’autres avec la même intelligence et suffisamment de capacités, d’atteindre le même résultat (en gros, faire leur R&D à eux). Si on souhaite ne pas se taper la R&D et arriver au même résultat, des accords avec ceux qui ont fait la R&D seraient largement suffisants.


Le but des brevets à la base c’est le partage de la connaissance, c’est un accord entre un inventeur et la société : l’inventeur dévoile son invention au public en échange de quoi il a l’exclusivité sur son invention pendant un temps donné.
Au final les connaissances de tout le monde augmentent et les inventeurs peuvent quand même rentabiliser leurs inventions pendant un certain temps.

Supprimer les brevets et mettre en place le système que tu décris (si B veut utiliser l’invention de A, elle doit passer un accord avec ou faire sa propre R&D), alors la seule option viable pour les inventeurs est de garder les cœurs des inventions secrets (Tant que le secret n’est pas découvert, l’inventeur a une jouissance complète et perpétuelle de l’invention).



Anonyme
Hier à 13h03






marquis a écrit :

A l’époque ? Ca existe encore et c’est pas Microsoft !!!

http://fr.wilogo.com/blog/2009/apple-attaque-une-autre-pomme.html
http://www.tomshardware.com/news/apple-logo-legal-college,6459.html



Je pourrais également te citer le cas de l’épicier polonais en ligne A.pl que Clubic n’a jamais voulu reprendre dans ses tribunes malgré toutes mes tentatives… <img data-src=" />

Mais dans les deux cas, il ne s’agit pas réellement de justice mais plutôt de rapport de force… ^^

Il faut avoir les reines particulièrement solides pour faire valoir ses droits devant la justice face à des mastodontes comme Apple ou Microsoft, ce qui est le cas d’Amazon, Samsung ou Google alors que malgré la résistance de la société qui a créé Lindows la justice a tranché malgré tout en faveur de Windows.

Alors que de nos jours, les moeurs ont malgré tout évolué, lentement mais malgré tout… ^^



Konrad
Hier à 14h01

Clair que comme le dit le sous-titre, il y a du boulot…






John Shaft a écrit :

C’est parce que tu confonds entre patent troll et troll patenté


Il n’y a pas tant de trolls, et un troll pas tenté c’est toujours une occasion en moins de perdue de ne pas se taire.

Heu… <img data-src=" />



zart
Hier à 15h09






sylware a écrit :

Bin si tu peux repomper vite fait, les doigts dans le nez, c’est que ct à la base trop simple pour mériter un brevet…



Un petit exemple d’un monde sans brevet:




  • un labo pharmaceutique teste des milliers de molécules

  • avec les molécules qui semblent avoir un effet, il fait des milliers de tests pour vérifier -le fonctionnement -les problèmes. Ils trouvent finalement un super molécule qui marche super bien sur la maladie x qui n’a pas beaucoup d’effets secondaires. Coût du développement d’un nouveau médicament 1 milliard.
    Une usine d’un pays à faible coût prend un chimiste, analyse la molécule et la reproduit coût 1000€.

    Pas de brevet, l’usine vend son médicament 10 fois moins cher que le labo pharmaceutique (en faisant en même temps 99% de marges). Bilan le labo se plante, toi tu payes les alloc’ chomage et pour la prochaine maladie à soigner, y a plus personnes pour chercher les nouveaux médicaments.

    Super un monde sans brevets et c’est pareils dans l’industrie etc… Maintenant, si tu peux nous sortir des histoires de brevets à la con qui n’implique pas les américains, ca m’intéresse… Parce que tu confonds peut-être un système de brevets américains permissifs où on “valide” le brevet devant un tribunal et le système européen où les brevets doivent être “validés” avant d’être acceptés…



sr17
Hier à 15h30






esver a écrit :

Autant je trouve idiot certains brevet (logiciels ou sur des “design” génériques) autant il faut quand même pouvoir protéger des inventions importantes qui ont nécessités pas mal de R&D.

Par contre les patent trolls doivent disparaître.



Ce serait compliqué à expliquer, mais même cela est contre productif parce que cela nuirait à l’équilibre économique du monde de demain.

L’innovation n’a pas besoin d’être protégée parce que celui qui innove vraiment fait toujours la course en tête.

Et rappelons que les brevets sont par nature foncièrement anti libéraux.



zart
Hier à 15h39






sr17 a écrit :

L’innovation n’a pas besoin d’être protégée parce que celui qui innove vraiment fait toujours la course en tête.



<img data-src=" />



metaphore54
Hier à 15h42






sr17 a écrit :

Ce serait compliqué à expliquer, mais même cela est contre productif parce que cela nuirait à l’équilibre économique du monde de demain.

L’innovation n’a pas besoin d’être protégée parce que celui qui innove vraiment fait toujours la course en tête.

Et rappelons que les brevets sont par nature foncièrement anti libéraux.



Si la R&D avait un coût marginal ok, mais aujourd’hui les coûts peuvent dépasser le milliard d’€ et peut souvent être copié facilement.

Imagine les dégâts que ça peut faire dans l’industrie.



Ph11
Hier à 15h47






sylware a écrit :

C’est le concept même des brevets qui est complètement vicié.

Il n’a plus sa place dans le monde d’aujourd’hui.


En effet.
Le brevet a été inventé — non pas pour récompenser les inventeurs comme certains l’affirment — mais pour les pousser à publier leurs inventions et ne pas les emporter dans leur tombe.

À l’heure de l’internet et de la facilité de publication, cela n’a plus vraiment d’utilité.
De plus, la recherche n’est plus aussi marginale qu’auparavant…


the true mask a écrit :

Vive le plagiat, la copie à tout va..
A mort l’innovation et R&D

On peut lutter contre les patents trolls qui de toute façon ne servent qu’à nuire; mais quand même faut pas raconter n’importe quoi..

Et puis bon, les brevets ce n’est pas que dans l’informatique..


Qu’est-ce qu’il y a de mal à ce qu’on réutilise une invention ? Si je vois plus loin, c’est parce que je suis sur les épaules d’un géant.

Tu oublies que dans R&D, il y a “D”. Sans brevet, les concurrents doivent procéder par rétroingéniairie, ce qui prend du temps, de l’argent et puis doit aussi développer.
De plus, s’il gère bien, le développeur original aura toujours une avance sur les concurrents.

De plus, la concurrence stimule aussi fortement la recherche là où le brevet aboutit à ce qu’un inventeur se repose sur sa rente de monopole.

Je rappelle que l’industrie chimique et pharmaceutique en Allemagne s’est développée sans brevet jusqu’aux années 80 pour devenir une des meilleurs au monde.



237domingo
Hier à 17h30






Tim-timmy a écrit :

bah non, tu peux juste repomper sans accord, c’est largement plus simple et rentable.



bah non repomper n’est pas si simple que çà. tiens va y. repompe ton téléphone????…. tu vois tu ne peux pas si facilement. çà coûte de l’argent et du temps. bien souvent plus cher que le coût d’un accord (le gar qui fixe l’accord sait çà sauf à être trop avare).
ex: les chinois ont une industrie automobile depuis 30 ans et pourtant les voitures qu’ils parviennent à concevoir ne sont pas fameuses. aucune voiture de conception chinoise ne peut rivaliser avec n’importe quel constructeur ancien. s’il avait signé des accords depuis la situation serait différente.

mais pourquoi ne le font d’ils pas? pb idéologique. ils (et beaucoup d’autres) préfèrent y parvenir par eux même que de dépendre à vie de quelqu’un d’autre quel qu’en soit le prix.

et puis avant les brevets y avait plein d’inventeurs et ceux ci ne mourraient pas de famine à ce que je sache.



237domingo
Hier à 17h45






Ph11 a écrit :

http://levine.sscnet.ucla.edu/general/intellectual/against.htm



t’a pas un lien pour la trad en français?



Ph11
Hier à 17h59






237domingo a écrit :

t’a pas un lien pour la trad en français?


Dsl, je n’ai pas.



hansi Abonné
Hier à 19h36

On m’avait pourtant juré que le marché était tellement intelligent qu’il arrivait à s’auto-réguler tout seul !

On m’aurait donc menti ?


Ph11
Hier à 20h30






hansi a écrit :

On m’avait pourtant juré que le marché était tellement intelligent qu’il arrivait à s’auto-réguler tout seul !

On m’aurait donc menti ?


Quel rapport ?



Mihashi Abonné
Hier à 20h33

Une solution serait de limiter la durée de validité d’un brevet si celui-ci n’est pas exploité (techniquement, pas devant les tribunaux <img data-src=" />) par le possesseur du brevet.


jethro
Hier à 21h27

mwè
Obama ne fera rien comme d’habitude.
Beaucoup de parlotte mais aucune action au final.

Quand aux patent trolls : le plus ignobles est le brevet du vivant.


sr17
Hier à 22h09






metaphore54 a écrit :

Si la R&D avait un coût marginal ok, mais aujourd’hui les coûts peuvent dépasser le milliard d’€ et peut souvent être copié facilement.

Imagine les dégâts que ça peut faire dans l’industrie.



Il faut arrêter de croire ces légendes.

En Europe il n’y a pas de brevet logiciel. Et on ne constate pas moins d’innovation qu’ailleurs. Et le fait de pouvoir partager le savoir conduit aussi à plus d’innovation.

La réalité, c’est qu’il faut au moins 1 cycle produit (et souvent plusieurs) pour copier une innovation. Même pour une innovation qui serait super facile à copier (et si elle est si facile à copier, c’est qu’il n’y a pas tant d’innovation que cela).

De quoi faire largement plus d’un milliard d’Euros de profits le temps d’être copié.



sr17
Hier à 22h19






jethro a écrit :

mwè
Obama ne fera rien comme d’habitude.
Beaucoup de parlotte mais aucune action au final.

Quand aux patent trolls : le plus ignobles est le brevet du vivant.



Je pense aussi que c’est de la démagogie.

Il agite un peu les bras parce que le monde entier est mécontent : leur “patent trolls” rançonnent la terre entière, qui plus est en attaquant maintenant des boites européennes devant la juridiction du texas (voir par exemple mojang avec Minecraft) dès lors qu’elles vendent leurs produits par le web.

Mais les américains ont le sens de leurs intérets, je ne les ai jamais vu mettre fin à des problèmes qui leur font gagner de l’argent.

Alors on peut prédire que, comme d’habitude, la montagne va probablement accoucher d’une petite souris.



Mudman
Hier à 09h07






hansi a écrit :

On m’avait pourtant juré que le marché était tellement intelligent qu’il arrivait à s’auto-réguler tout seul !

On m’aurait donc menti ?


Le marché auto-régule l’offre et la demande. Pas le cadre légal.
Sans cadre légal, c’est l’anarchie. Les défenseurs du marché libre ne sont pas des anarchistes.