Surveillance du Net : Xavier Bertrand demande à l’UMP la saisine du CC

3, 2 ,1...

Le 12 décembre 2013 à 10h56

2 min

Droit

Faisant suite à son tweet dans lequel il réclame la saisine du Conseil constitutionnel, Xavier Bertrand a écrit à Christian Jacob, président du groupe UMP pour demander officiellement une telle procédure à l’encontre du projet de loi de programmation militaire, et spécialement la partie sur les données de connexion (article 13 devenu article 20). PC INpact diffuse la lettre du député de l’Aisne.

Le PS évitera-t-il la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de programmation militaire, et spécialement les dispositions relatives à la surveillance et à la collecte « sur sollicitation du réseau » et « en temps réel » des données de connexion ? Pas sûr !

Xavier Bertrand vient d’écrire à Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Selon lui, « il apparaît que les finalités de recueil énumérées à l’article L.241 - 2 du code de la sécurité intérieur sont extrêmement larges. Par ailleurs, la liste des données recueillies est non exhaustive ce qui pourrait représenter une atteinte grave aux libertés individuelles garanties par la Constitution. »

L’ancien ministre rappelle aussi que le Conseil constitutionnel a exigé que l’atteinte aux libertés fondamentales des individus, ici le respect de la vie privée, « devait être proportionnée et encadrée par des garanties suffisantes ». Garanties qui pourraient faire défaut ici.

Le député a donc demandé au chef de file de l’UMP à l’Assemblée nationale de saisir le Conseil constitutionnel.

Commentaires (48)

XalG

Le 12/12/2013 à 11h02

Cette signature " />

C’est réconfortant de voir que ça bouge un peu.

Sir-Alucard

Le 12/12/2013 à 11h04

XalG a écrit :

Cette signature " />

C’est réconfortant de voir que ça bouge un peu.

Je me suis dit la même chose " /> Style Wolverine

Athanor.

Le 12/12/2013 à 11h04

Les Verts ont trouvé leurs topains ! " />

(“Cher Christian” swag un peu)

A33

Le 12/12/2013 à 11h04

On ne va pas bouder la réaction, mais qui croit une seule seconde que ce n’est pas juste pour faire chier le PS dans une optique purement électoraliste ?

L’UMP est tout à fait partisane de ce genre de loi quand elle est au pouvoir. " />

jeey

Le 12/12/2013 à 14h27

Nan, fausse alerte les gens. Souriez, vous êtes surveillés.

Twitter@elbrix

#art13LPM L’UMP ne saisira pas le Conseil constitutionnel (Christian Jacob) #directAN

Mihashi Abonné

Le 12/12/2013 à 14h37

jeey a écrit :

Nan, fausse alerte les gens. Souriez, vous êtes surveillés.

TwitterÇa confirme donc bien qu’ils ne votent contre que pour faire chier le PS…

psn00ps

Le 12/12/2013 à 16h05

RaoulC a écrit :

Paille, Poutre Pylône, tout ca… " />

" />

RaoulC

Le 12/12/2013 à 17h00

psn00ps a écrit :

Pylone" />

“‘J’AVAIS DIT ON PARLE PAS DU PONT DE L’ALMA !!! MANUUUUU TU MLE VIRE !!!”

" />

Désolé pour ce HS affreux " />

dieudivin

Le 12/12/2013 à 20h32

Qui pour déposer une saisine du conseil constitutionnel alors ? Vu que ce même conseil ne peut s’auto-saisir !

Les verts sont trop peu, et apparemment peu chez l’UMP veulent adhérer à l’appel de X. Bertrant. Et personne ou presque ne bougera au PS.

Il nous reste éventuellement les centristes et les extrémistes, mais il n’y aura jamais 60 personnes. C’est mal barré " />

2show7

Le 12/12/2013 à 21h43

dieudivin a écrit :

Qui pour déposer une saisine du conseil constitutionnel alors ? Vu que ce même conseil ne peut s’auto-saisir !

Les verts sont trop peu, et apparemment peu chez l’UMP veulent adhérer à l’appel de X. Bertrant. Et personne ou presque ne bougera au PS.

Il nous reste éventuellement les centristes et les extrémistes, mais il n’y aura jamais 60 personnes. C’est mal barré " />

Wouaw ! il y en a certainement beaucoup qui se sont trompés de bouton lors du vote pour ne pas en réunir 60 " />

" />" />

fred42 Abonné

Le 12/12/2013 à 21h54

2show7 a écrit :

Wouaw ! il y en a certainement beaucoup qui se sont trompés de bouton lors du vote pour ne pas en réunir 60 " />

" />" />

Il n’y avait pas que cet article dans la loi. Ils ont pu voter contre à cause d’autres articles.

2show7

Le 12/12/2013 à 22h00

fred42 a écrit :

Il n’y avait pas que cet article dans la loi. Ils ont pu voter contre à cause d’autres articles.

Pourtant les nombreux appels du pieds ont frappé avant le vote (et tendaient vers la même direction)" />

Groumfy

Le 12/12/2013 à 22h13

Ca fait plaisir de voir qu’il y a encore des politiques défenseurs des libertés.

….

Oh wait !

popolski

Le 13/12/2013 à 07h38

theskyzoboy a écrit :

Bien sur mais si ça va dans le bon sens, on ne va pas bouder notre plaisir. D’ailleurs même Marine s’est opposée à cet article:

http://www.numerama.com/magazine/27784-donnees-en-temps-reel-marine-le-pen-dit-vrai-manuel-valls-ment.html

pourquoi lui coupe t-on constamment la parole dans cette vidéo ? dérangerait-elle ?

popolski

Le 13/12/2013 à 07h39

dieudivin a écrit :

Qui pour déposer une saisine du conseil constitutionnel alors ? Vu que ce même conseil ne peut s’auto-saisir !

Les verts sont trop peu, et apparemment peu chez l’UMP veulent adhérer à l’appel de X. Bertrant. Et personne ou presque ne bougera au PS.

Il nous reste éventuellement les centristes et les extrémistes, mais il n’y aura jamais 60 personnes. C’est mal barré " />

il faut minimum 60 députés ou sénateurs pour saisir le CC

dahu74

Le 13/12/2013 à 12h02

Il y a un moyen de lutter contre et de réclamer l’abolition de cette loi: allez voir ce lien, et diffusez la pétition au maximum. Tous les moyens sont bons: facebook, twitter et mails privés tous azimuts.

https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/internet-au-service-du-peuple-et-non-de…

RaoulC

Le 12/12/2013 à 12h05

cid_Dileezer_geek a écrit :

Dans Star Wars la démocratie prenait fin sous un tonnerre d’applaudissement, dans la réalité elle se dilue dans un silence assourdissant…

Bon allez, je retourne à ma soucoupe, je me casse sur Melmac, y a un pote là bas qui prépare le chat de façon succulente…miam " />

“La peur, voila ce qui baillonera les systèmes séditieux, la peur de l’Etoile Noire”

" />

mvl87

Le 12/12/2013 à 12h15

Tiens l’UMP se découvre une passion pour les libertés individuelles. C’est marrant.

SouthGuy

Le 12/12/2013 à 12h30

A33 a écrit :

L’UMP est tout à fait partisane de ce genre de loi quand elle est au pouvoir. " />

ben justement, elle a été au pouvoir il n’y a pas si longtemps, et qui a fait passer cette loi ? l’UMP ou le PS ??

D’ailleurs qui se comporte mal depuis 18 mois (personnes mises en garde à vue, en préventive pour un rien …) ?

OlivierJ Abonné

Le 12/12/2013 à 12h34

A33 a écrit :

On ne va pas bouder la réaction, mais qui croit une seule seconde que ce n’est pas juste pour faire chier le PS dans une optique purement électoraliste ?

L’UMP est tout à fait partisane de ce genre de loi quand elle est au pouvoir. " />

Électoralement, je ne pense pas que ce soit très payant pour l’UMP, la plupart des gens s’en fichent de cette loi, ça ne fait bouger personne, aucune manif, il n’y a que les geeks comme nous que ça inquiète, à peu de choses près.

Tant mieux si l’opposition (actuellement, l’UMP) fait son boulot. Le PS n’a pas toujours fait le sien sous la précédente législature, ils ont raté des occasions de saisir le conseil constitutionnel (ça demande du travail juridique pas forcément trivial).

mvl87 a écrit :

Tiens l’UMP se découvre une passion pour les libertés individuelles. C’est marrant.

Je vois ce que tu veux dire, mais il ne faut pas confondre le président et quelques ministres précédents avec l’ensemble des députés UMP. Par exemple, Lionel Tardy (député UMP de Haute-Savoie, cfhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Lionel_Tardy ) est depuis longtemps actif sur le sujet du numérique, et il n’est pas le seul.

Urgente-Fraxinelle-unitaire

Le 12/12/2013 à 12h36

Xavier Bertrand est contre ? Dans ce cas, je vote UMP aux prochaines élections !

mvl87

Le 12/12/2013 à 12h37

Xavier Bertrand lui était ministre, et pas le plus brillant sur ces sujets…

Deep_INpact

Le 12/12/2013 à 12h47

L’opposition : le seul moment où les politiciens carriéristes font semblant de défendre l’intérêt général, les citoyens, le bon sens, les valeurs humaines,…

Par contre quand ils sont élus, alors ils ont piscine…

fitfat

Le 12/12/2013 à 12h52

OlivierJ a écrit :

Je vois ce que tu veux dire, mais il ne faut pas confondre le président et quelques ministres précédents avec l’ensemble des députés UMP. Par exemple, Lionel Tardy (député UMP de Haute-Savoie, cfhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Lionel_Tardy ) est depuis longtemps actif sur le sujet du numérique, et il n’est pas le seul.

Ué, enfin, faut pas confondre non plus l’exeption avec la règle.

maxxyme

Le 12/12/2013 à 12h54

J’ai presque envie d’applaudir Xavier Bertrand…

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 12/12/2013 à 13h11

[complotiste]

Encore un maçon pédo " />

[/complotiste]

lateo

Le 12/12/2013 à 13h15

Ne crachons pas dans la soupe, c’est toujours bon à prendre… à priori.

dematbreizh Abonné

Le 12/12/2013 à 13h28

boglob a écrit :

Prière d’inverser PS, UMP, FN, etc en fonction de qui est au pouvoir

" />

Ricard

Le 12/12/2013 à 14h00

minette a écrit :

Je suis pas conseillère en communication mais ….

Ca se voit." />

Ricard

Le 12/12/2013 à 14h02

mistigrite a écrit :

Xavier Bertrand est contre ? Dans ce cas, je vote UMP aux prochaines élections !

Les socialos étaient contre Hadopi avant les élections. Ils ont même promis de supprimer la réponse graduée.

Urgente-Fraxinelle-unitaire

Le 12/12/2013 à 14h12

Ricard a écrit :

Les socialos étaient contre Hadopi avant les élections. Ils ont même promis de supprimer la réponse graduée.

C’était bien évidemment ironique.

NonMais

Le 12/12/2013 à 14h12

A33 a écrit :

On ne va pas bouder la réaction, mais qui croit une seule seconde que ce n’est pas juste pour faire chier le PS dans une optique purement électoraliste ?

L’UMP est tout à fait partisane de ce genre de loi quand elle est au pouvoir. " />

Exactement.

D’ailleurs c n’est pas lui qui avait écrit aux députés UMP sur l’HADOPI pour leur dire de voter les yeux fermés? Et les méchants députés PS avaient saisi le CC et pouff besoin de faire un HADOPI2 . Voudrait se venger que ce ne serait pas plus étonnant que ça.

theskyzoboy

Le 12/12/2013 à 11h09

A33 a écrit :

On ne va pas bouder la réaction, mais qui croit une seule seconde que ce n’est pas juste pour faire chier le PS dans une optique purement électoraliste ?

L’UMP est tout à fait partisane de ce genre de loi quand elle est au pouvoir. " />

Bien sur mais si ça va dans le bon sens, on ne va pas bouder notre plaisir. D’ailleurs même Marine s’est opposée à cet article:

http://www.numerama.com/magazine/27784-donnees-en-temps-reel-marine-le-pen-dit-vrai-manuel-valls-ment.html

fred42 Abonné

Le 12/12/2013 à 11h15

Christian Jacob a voté contre.

Il va donc être logique avec lui même et aller dans le sens de cette demande.

Je " /> d’avance.

A33

Le 12/12/2013 à 11h23

theskyzoboy a écrit :

Bien sur mais si ça va dans le bon sens, on ne va pas bouder notre plaisir.

Quand les partis font de l’électoralisme dans l’opposition et n’importe quoi quand ils sont au pouvoir, non, ça ne va pas dans le bon sens.

theskyzoboy a écrit :

D’ailleurs même Marine s’est opposée à cet article:

http://www.numerama.com/magazine/27784-donnees-en-temps-reel-marine-le-pen-dit-vrai-manuel-valls-ment.html

Elle aussi fait de l’électoralisme.

Futureman

Le 12/12/2013 à 11h27

Si ce truc passe, plus jamais il ne sera enlevé.

Et adieu la vie privée… enfin pour la plupart des gens… même pour les connaisseurs.

Il sera impossible d’être vigilant à 100% et ça me ferait mal de devoir me passer de certaines technologies très pratiques !

MrOut

Le 12/12/2013 à 11h28

A33 a écrit :

On ne va pas bouder la réaction, mais qui croit une seule seconde que ce n’est pas juste pour faire chier le PS dans une optique purement électoraliste ?

L’UMP est tout à fait partisane de ce genre de loi quand elle est au pouvoir. " />

+1

lomic2

Le 12/12/2013 à 11h30

A33 a écrit :

Quand les partis font de l’électoralisme dans l’opposition et n’importe quoi quand ils sont au pouvoir, non, ça ne va pas dans le bon sens.

non mais n’est-ce pas toujours comme ça que ça marche?

minette Abonné

Le 12/12/2013 à 11h32

Je suis pas conseillère en communication mais moi je serais les socialistes, vu qu’il n’y a évidemment aucun problème et que le risque de retoquage est donc nul, je m’empresserais de pousser ce passage devant le c.c. histoire de fermer triomphalement le clapet de tous ces complotistes qui font rien qu’à faire du badbuzz pour rien …

v1nce

Le 12/12/2013 à 11h35

lomic2 a écrit :

non mais n’est-ce pas toujours comme ça que ça marche?

Si hélas.

Mais là, c’est tellement gros que ça passe pas.

RaoulC

Le 12/12/2013 à 11h36

Paille, Poutre , tout ca… " />

cid_Dileezer_geek

Le 12/12/2013 à 11h36

Dans Star Wars la démocratie prenait fin sous un tonnerre d’applaudissement, dans la réalité elle se dilue dans un silence assourdissant…

Bon allez, je retourne à ma soucoupe, je me casse sur Melmac, y a un pote là bas qui prépare le chat de façon succulente…miam " />

fitfat

Le 12/12/2013 à 11h43

A33 a écrit :

On ne va pas bouder la réaction, mais qui croit une seule seconde que ce n’est pas juste pour faire chier le PS dans une optique purement électoraliste ?

L’UMP est tout à fait partisane de ce genre de loi quand elle est au pouvoir. " />

En même temps, l’electoralisme est un peu le coeur de métier d’un homme politique dont l’objectif professionel est d’être élu…

fred42 Abonné

Le 12/12/2013 à 11h43

theskyzoboy a écrit :

Bien sur mais si ça va dans le bon sens, on ne va pas bouder notre plaisir. D’ailleurs même Marine s’est opposée à cet article:

http://www.numerama.com/magazine/27784-donnees-en-temps-reel-marine-le-pen-dit-vrai-manuel-valls-ment.html

Lien réparé.

Ce qui est le plus intéressant dans la page de Numerama, c’est le fait que Manuel Vals mente pour défendre son texte et que les différences avec les lois précédentes (provisoires) soient mises en évidence.

Un ministre de la république qui ment devrait démissionner ou être viré. J’attends cela avec impatience. Qui sera le plus respectueux du peuple : Manuel ou Jean-Marc ?

anonyme_95bde7ad91b4483068f10094cf1c28ca

Le 12/12/2013 à 11h52

A33 a écrit :

On ne va pas bouder la réaction, mais qui croit une seule seconde que ce n’est pas juste pour faire chier le PS dans une optique purement électoraliste ?

L’UMP est tout à fait partisane de ce genre de loi quand elle est au pouvoir. " />

Prière d’inverser PS et UMP en fonction de qui est au pouvoir

Anonyme

Le 12/12/2013 à 11h52

A33 a écrit :

On ne va pas bouder la réaction, mais qui croit une seule seconde que ce n’est pas juste pour faire chier le PS dans une optique purement électoraliste ?

L’UMP est tout à fait partisane de ce genre de loi quand elle est au pouvoir. " />

Faut bien que ça ait du bon d’être dans l’opposition parfois =)

Athanor.

Le 12/12/2013 à 11h58

boglob a écrit :

Prière d’inverser PS et UMP en fonction de qui est au pouvoir

boglob a écrit :

Prière d’inverser PS et UMP en fonction de qui est au pouvoir

Amen

WereWindle

Le 12/12/2013 à 11h58

minette a écrit :

Je suis pas conseillère en communication mais moi je serais les socialistes, vu qu’il n’y a évidemment aucun problème et que le risque de retoquage est donc nul, je m’empresserais de pousser ce passage devant le c.c. histoire de fermer triomphalement le clapet de tous ces complotistes qui font rien qu’à faire du badbuzz pour rien …

+1. S’ils sont tellement certains que le projet de loi offre toutes les garanties comme ils le prétendent, le passage devant le Conseil constitutionnel légitimerait le truc.

Mais en sont-ils si sûr ?

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