[MàJ] Injures et diffamation en ligne, des délais de prescription rallongés

Délais e-lama

[MàJ] Injures et diffamation en ligne, des délais de prescription rallongés

[MàJ] Injures et diffamation en ligne, des délais de prescription rallongés

Les délits de diffamation, d’injure ou de provocation à la haine en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap verront-ils bientôt leurs délais de prescription passer de trois mois à un an ? C’est effectivement ce qu’a décidé l’Assemblée nationale la semaine dernière, afin de faire face notamment à l’augmentation de ce type de messages litigieux sur Internet. 

députés assemblée nationale

 

Jeudi soir, l’Assemblée nationale s’est prononcée sur un texte déposé il y a plus de deux ans par deux députés qui étaient alors dans l’opposition : Jean-Marc Ayrault et Catherine Quéré. L’objet de leur proposition de loi ? Rallonger le délai de prescription applicable à trois infractions réprimées par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881. Le texte, tel qu’adopté au Sénat en février 2013, prévoyait en effet de faire passer à un an le délai au bout duquel il n’est plus possible d’exercer d’action, au lieu de trois mois actuellement. Sont ainsi concernés les délits :

  • De provocation à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap (article 24 de la loi de 1881).
  • De diffamation envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap (article 32 de la loi de 1881).
  • D’injure envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap (article 33 de la loi de 1881).

Pour l’heure, le délai de prescription d’un an s’applique à ces infractions lorsqu’elles sont commises pour des motifs liés à la race, à la nation ou à la religion. L’idée est donc de procéder à une harmonisation.

 

« Il n’est pas possible de cautionner une hiérarchie implicite entre les discriminations en faisant varier les délais de prescription selon la gravité supposée du motif, a ainsi justifié Catherine Quéré dans l’hémicycle. Il n’y a pas lieu d’établir une hiérarchie du pire entre les propos haineux en fonction de la composante de la population qui en est la cible. Une discrimination reste une discrimination, qu’elle se fonde sur l’ethnie, la race, la religion, l’orientation ou l’identité sexuelle ou sur le handicap ». La co-auteure de la proposition de loi a d’autre part insisté sur le fait que les différences entre les délais de prescription créaient une confusion pour les victimes, et qu’un alignement améliorerait par conséquent la lisibilité et la compréhension du droit.

Les délits en ligne dans le collimateur du législateur

Dans la pratique, une telle évolution législative tend tout particulièrement à s’appliquer aux délits de diffamation, d’injure et de provocation à la haine commis grâce à Internet. « Si les modifications apportées par la proposition de loi relèvent de la loi sur la presse, les infractions visées ne concernent en réalité que très marginalement cette dernière. Il s’agit, dans l’immense majorité des cas, de propos et d’écrits tenus par des particuliers, notamment sur internet » a ainsi expliqué la députée Quéré.

 

Et pour cause, « Internet a rendu le délai de prescription de trois mois des délits de presse obsolète » s’est inquiété la parlementaire. Car c’est en effet un problème bien connu : pour les articles ou propos publiés sur Internet, le point de départ est fixé au jour de la première mise en ligne. C’est à partir de là que se décomptent les trois mois. C’est aussi au-delà de ce délai que toute action devient en principe impossible (sauf parfois lorsqu'il y a publication d'un lien hypertexte par exemple).

 

Catherine Queré n’a ainsi pas manqué de faire valoir que ce délai de prescription conduisait à ce que nombre de litiges ne puissent pas être jugés, faute d’avoir été traînés devant les tribunaux dans les temps. « Les statistiques du ministère de la justice le confirment de manière frappante : entre 2003 et 2011, aucune condamnation n’a été prononcée sur le motif de diffamation ou de provocation à la haine ou à la violence à raison du sexe, de l’orientation sexuelle, du handicap, par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique [dont Internet, ndlr]. Ce chiffre montre que les recours n’aboutissent pas, les plaintes étant classées sans suite du fait de l’expiration du délai de prescription » a-t-elle regretté.

Une proposition de loi adoptée sous un large consensus

Réaction des députés en présence ? Aux yeux du socialiste Patrick Bloche, cette proposition de loi va instaurer « un rééquilibrage essentiel », lequel permettra « d’atteindre en ce domaine l’objectif d’une parfaite égalité des droits ». Pour l’UMP Virginie Duby-Muller ce « texte important » constitue « la réparation d’une incohérence », qui aura par ailleurs pour avantage « de lutter contre la banalisation de ces infractions sur la toile ». Bref, c'est un consensus relativement large qui s'est exprimé sur les bancs de l'Assemblée nationale.

 

najat vallaud belkacem nvb

 

Par conséquent, la proposition de loi a été adoptée. Notons que les discussions ont eu lieu sous l’œil de Najat Vallaud-Belkacem, la ministre des Droits des Femmes, qui est d’ailleurs intervenue avant le vote. « Il n’y a pas de raison d’établir une hiérarchie du pire dans les propos haineux en fonction de la composante de l’humanité à laquelle ils s’adressent » a ainsi déclaré la benjamine du gouvernement.

 

Avant de préciser : « Ce principe, nous allons l’affirmer aujourd’hui [via cette proposition de loi, ndlr] et je vous proposerai de l’affirmer davantage encore la semaine prochaine ». L’Assemblée nationale doit en effet débattre cet après-midi en séance publique du projet de loi pour l'égalité femmes-hommes de la ministre, lequel est contesté jusque dans les rangs de la majorité en raison des risques qu’il fait courir à l’égard de la liberté d'expression (voir notre article). Nous ne manquerons donc pas d’y revenir prochainement.

Commentaires (201)


Bon, on peut continuer à dire que les députés sont des bons à rien, non ?<img data-src=" />








Ricard a écrit :



Bon, on peut continuer à dire que les députés sont des bons à rien, non ?<img data-src=" />







Diffamation <img data-src=" />



Ils sont bon pour nous arnaquer et faire semblant de bosser.



Tant qu’à faire, le délai de prescription ne devrait pas commencer à courir tant que le contenu posant problème est disponible sur le web, ça ferait réfléchir certains avant d’écrire des horreurs sur un média où les données sont aussi persistantes.




Délais e-lama





J’ai du le prononcer plusieurs fois à voix haute avant de comprendre <img data-src=" />








ExIcarus a écrit :



J’ai du le prononcer plusieurs fois à voix haute avant de comprendre <img data-src=" />







pourtant vu ton avatar , ça aurait du sauter aux oreilles !







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ragoutoutou a écrit :



Tant qu’à faire, le délai de prescription ne devrait pas commencer à courir tant que le contenu posant problème est disponible sur le web, ça ferait réfléchir certains avant d’écrire des horreurs sur un média où les données sont aussi persistantes.







Du coup tu n’as plus de délai de prescription. Car sur le net tout reste.



On pourrait aussi aligner dans l’autre sens, c’est-à-dire à 3 mois pour tous au lieu de 1 an pour certains.

En quoi faire partie d’un groupe particulier (que ce soit réel ou supposé, d’ailleurs) permettrait d’être favorisé par rapport à quelqu’un qui est diffamé ou injurié sur Internet sans une raison de race, religion, nationalité, sexe, orientation sexuelle ou handicap ?








fred42 a écrit :



On pourrait aussi aligner dans l’autre sens, c’est-à-dire à 3 mois pour tous au lieu de 1 an pour certains.

En quoi faire partie d’un groupe particulier (que ce soit réel ou supposé, d’ailleurs) permettrait d’être favorisé par rapport à quelqu’un qui est diffamé ou injurié sur Internet sans une raison de race, religion, nationalité, sexe, orientation sexuelle ou handicap ?







bah discrimination positive <img data-src=" /> , ça permet d’avoir plus de “droits” à voir dans les faits :o

Tu “payes plus cher” ( en terme d’image de violence etc , pas forcément prison indeminité .. quoi que à voir )si tu tapes sur qq chose autre que la religion chrétienne.

CQFD









Elwyns a écrit :



bah discrimination positive <img data-src=" /> , ça permet d’avoir plus de “droits” à voir dans les faits :o

Tu “payes plus cher” ( en terme d’image de violence etc , pas forcément prison indeminité .. quoi que à voir )si tu tapes sur qq chose autre que la religion chrétienne.

CQFD







Ah, parce que la religion chrétienne n’entre pas dans la liste ?



Je t’aide : race, religion, nationalité, sexe, orientation sexuelle ou handicap.









Ricard a écrit :



Bon, on peut continuer à dire que les députés sont des bons à rien, non ?<img data-src=" />









diffamation envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap

<img data-src=" />









Elwyns a écrit :



bah discrimination positive <img data-src=" /> , ça permet d’avoir plus de “droits” à voir dans les faits :o

Tu “payes plus cher” ( en terme d’image de violence etc , pas forcément prison indeminité .. quoi que à voir )si tu tapes sur qq chose autre que la religion chrétienne.

CQFD





Message assez incompréhensible mais qui me semblet orienté contre certains.

La loi ne différencie pas les religions.

Par contre, elle favorise quelqu’un qui serait attaqué sur sa religion par rapport à quelqu’un qui serait attaqué sur son absence de religion.



Le blasphème est donc condamnable <img data-src=" />,les femens vont elles finir en prison?<img data-src=" />

La liberté d’expression en prend un grand coup derrière les oreilles en ce moment tous les prétextes sont bon .<img data-src=" />

Apparemment ont à élu Poutine et sa clique ,on reproche aujourd’hui à l’Ukraine ce qu’on fait chez nous.








mirandir a écrit :



Ah, parce que la religion chrétienne n’entre pas dans la liste ?



Je t’aide : race, religion, nationalité, sexe, orientation sexuelle ou handicap.







ça rentre dans la liste.. dans les faits c’est une autre histoire.









Elwyns a écrit :



ça rentre dans la liste.. dans les faits c’est une autre histoire.





C’est malheureusement le cas pour tout ce qui est racisme anti-blanc, propos contre les français et contre la religion catholique… Dans certaines quartiers d’île de france, être français, blanc ou catholique voire les 3 est très mal vu … <img data-src=" />



La France va s’attaquer aux commentaires all around ze world ? Ca doit frémir chez Youtube…








feuille_de_lune a écrit :



C’est malheureusement le cas pour tout ce qui est racisme anti-blanc, propos contre les français et contre la religion catholique… Dans certaines quartiers d’île de france, être français, blanc ou catholique voire les 3 est très mal vu … <img data-src=" />





IDF ? Ça se propage. C’est clair que ce n’est pas le lobby catho qui fait pression en Europe.





“Une discrimination reste une discrimination, qu’elle se fonde sur l’ethnie, la race, la religion, l’orientation ou l’identité sexuelle ou sur le handicap”





Ouf… On peut encore continuer la discrimination en matière de systèmes d’exploitation, de fabriquants d’appareil high-tech et de langages de programmation.



<img data-src=" />








kade a écrit :



IDF ? Ça se propage. C’est clair que ce n’est pas le lobby catho qui fait pression en Europe.





Je ne parlais que de ce que je peux témoigner. Je n’ai pas les infos pour les autres régions. <img data-src=" />









Groumfy a écrit :



La France va s’attaquer aux commentaires all around ze world ? Ca doit frémir chez Youtube…





ça fait chauffer le café.



Le peuple devrait les attaquer pour injures et diffamation, ben oui, ils n’arrêtent pas de nous prendre pour des cons. <img data-src=" />








feuille_de_lune a écrit :



Je ne parlais que de ce que je peux témoigner. Je n’ai pas les infos pour les autres régions. <img data-src=" />





C’était pas un reproche.









cid_Dileezer_geek a écrit :



Le peuple devrait les attaquer pour injures et diffamation, ben oui, ils n’arrêtent pas de nous prendre pour des cons. <img data-src=" />







Parfois je me demande si j’attaquerais pas en justice le Gouvernement pour manquement à leurs devoirs envers le peuple.. ça doit être surement faisable.. malgré leurs immunités









Elwyns a écrit :



Parfois je me demande si j’attaquerais pas en justice le Gouvernement pour manquement à leurs devoirs envers le peuple.. ça doit être surement faisable.. malgré leurs immunités



Malheureusement je ne sais pas, je suis nul sur les questions juridiques, entre autres…<img data-src=" />









feuille_de_lune a écrit :



C’est malheureusement le cas pour tout ce qui est racisme anti-blanc, propos contre les français et contre la religion catholique… Dans certaines quartiers d’île de france, être français, blanc ou catholique voire les 3 est très mal vu … <img data-src=" />







Mouaif… dans les faits, j’attends encore la preuve que la justice débouterai systématiquement les accusations de racisme à l’encontre de personnes blanches, ou de discrimination envers des français ou des catholiques…









Elwyns a écrit :



Parfois je me demande si j’attaquerais pas en justice le Gouvernement pour manquement à leurs devoirs envers le peuple.. ça doit être surement faisable.. malgré leurs immunités





Peut-être mais vu que ceux qui vont étudier ta demande sont peu ou prou de la même clique que ceux que tu vises. <img data-src=" />









cid_Dileezer_geek a écrit :



Malheureusement je ne sais pas, je suis nul sur les questions juridiques, entre autres…<img data-src=" />







Le Gouvernement





  • Responsabilité politique

    Tout membre du Gouvernement est politiquement responsable des actes de son administration ; la sanction de cette responsabilité est la révocation ou la démission.



  • Responsabilité pénale

    Les ministres et secrétaires d’État sont également pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, si ceux-ci sont qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis ; ils sont jugés par la Cour de justice de la République.









kade a écrit :



C’est clair que ce n’est pas le lobby catho qui fait pression en Europe.







<img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />









Ricard a écrit :



Bon, on peut continuer à dire que les députés sont des bons à rien, non ?<img data-src=" />





Tu peux dire en effet que tu penses qu’ils sont bon a rien <img data-src=" /><img data-src=" />










mirandir a écrit :



Mouaif… dans les faits, j’attends encore la preuve que la justice débouterai systématiquement les accusations de racisme à l’encontre de personnes blanches, ou de discrimination envers des français ou des catholiques…





Dans les faits, ça s’arrête déjà à la case “dépôt de plainte” puisque l’on t’en dissuade très très fortement en te disant qu’en fait c’est tout à fait normal.









feuille_de_lune a écrit :



C’est malheureusement le cas pour tout ce qui est racisme anti-blanc, propos contre les français et contre la religion catholique… Dans certaines quartiers d’île de france, être français, blanc ou catholique voire les 3 est très mal vu … <img data-src=" />





<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Aller manifester en collant les enfants en premiere ligne et leur faire dire des insanité, et avoir des insultes en réponse ce n’est pas du racisme anti-blanc, mais anti cons <img data-src=" /><img data-src=" />



Et ce “racisme” on appel ça le Karma <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />









127.0.0.1 a écrit :



Le Gouvernement





  • Responsabilité politique

    Tout membre du Gouvernement est politiquement responsable des actes de son administration ; la sanction de cette responsabilité est la révocation ou la démission.



  • Responsabilité pénale

    Les ministres et secrétaires d’État sont également pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions, si ceux-ci sont qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis ; ils sont jugés par la Cour de justice de la République.







    Tout le monde se souvient du fameux “Responsables, oui…coupables, non”<img data-src=" />, bref…<img data-src=" />









misterB a écrit :



Tu peux dire en effet que tu penses il se dirait que certains pourraient avoir le sentiment qu’ils sont bon a rien <img data-src=" /><img data-src=" />





<img data-src=" />





« Internet a rendu le délai de prescription de trois mois des délits de presse obsolète » s’est inquiété la parlementaire. Car c’est en effet un problème bien connu : pour les articles ou propos publiés sur Internet, le point de départ est fixé au jour de la première mise en ligne.





Je comprend pas, c’est pareil avec la presse écrite, non ? Le point de départ du délais étant fixé au jour de la première publication. Par contre, j’imagine que le délais entre la première mise en ligne et la première lecture par la personne visée par les propos peut être plus longue sur internet que dans la presse écrite.








mirandir a écrit :



<img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />





<img data-src=" />









kade a écrit :



<img data-src=" />





Aussi <img data-src=" /><img data-src=" />



Toujours se couvrir juridiquement <img data-src=" />










misterB a écrit :



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Aller manifester en collant les enfants en première ligne et leur faire dire des insanité, et avoir des insultes en réponse ce n’est pas du racisme anti-blanc, mais anti cons <img data-src=" /><img data-src=" />



Et ce “racisme” on appel ça le Karma <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Je suis catholique moi-même, et je ne comprends pas les intégristes qui font des manifs contre l’air du temps en impliquant les enfants qui, eux, n’y sont pour rien … Là, ils se sentent pousser des ailes sur l’avortement suite à la loi en Espagne… <img data-src=" />









knos a écrit :



Du coup tu n’as plus de délai de prescription. Car sur le net tout reste.







C’est un peu l’idée… le préjudice reste indéfiniment pour la victime, pourquoi ne pas ne pas garder l’auteur des faits responsable pour une durée similaire, en sachant que de toutes façons, si ça passe devant la justice, ça ne le fera qu’une seule fois.









feuille_de_lune a écrit :



Dans les faits, ça s’arrête déjà à la case “dépôt de plainte” puisque l’on t’en dissuade très très fortement en te disant qu’en fait c’est tout à fait normal.







Oui, j’imagine bien Mathieu MARTIN, harcelé (comme tous les autres habitants du village) tous les dimanches par son voisin islamiste musulman bronzé lors de sa marche vers l’église, qui se verrait refuser sa plainte par le policier Jean DUFOUR, bien blanc et catholique comme lui <img data-src=" />



Sinon, des faits un peu plus concrets sur l’importance du phénomène ?









ragoutoutou a écrit :



C’est un peu l’idée… le préjudice reste indéfiniment pour la victime, pourquoi ne pas ne pas garder l’auteur des faits responsable pour une durée similaire, en sachant que de toutes façons, si ça passe devant la justice, ça ne le fera qu’une seule fois.







Oui enfin si tu insulte quelqu’un en primaire et si ça ressort 20 ans après c’est un peu inutile. Ca fais juste remonter la merde et en plus lance souvent un effet streisand. C’est le principe de la prescription.



C’est vrai que 3 mois sur le net ça peu être un peu juste. Mais un an me semble bien.









misterB a écrit :



Toujours se couvrir juridiquement <img data-src=" />





J’ai été choqué par cet humoriste d’une certaine religion et d’origine d’un certain pays qui aime critiquer certains français d’une couleur de peau assez pale dont on en détermine la balance avec les appareils photo numériques.

Il ne va pas sans dire que dans une grande ville multiculturelle du sud de la France, où le tir à vue se pratique de temps à autre, bon nombre de halls d’immeuble, en son nord géographique, sont envahis de jeunes gens colorés mais fort peu sympathiques, qui proposent à la vente non encadrée de marchandises que la morale et parfois la loi pourraient réprimer.









mirandir a écrit :



Sinon, des faits un peu plus concrets sur l’importance du phénomène ?





Il n’y a AUCUN problème de cet ordre en France.

<img data-src=" />









feuille_de_lune a écrit :



Je suis catholique moi-même, et je ne comprends pas les intégristes qui font des manifs contre l’air du temps en impliquant les enfants qui, eux, n’y sont pour rien … Là, ils se sentent pousser des ailes sur l’avortement suite à la loi en Espagne… <img data-src=" />





Oui mais maintenant tu comprends que les amalgames avec les musulmans et intégristes, ou juif et extrémistes Israeliens (les fameux sionistes), sont plus qu’injustifiés, on peut pratiquer une religion de manière “raisonnable” sans s’en prendre plein la gueule des débordements de gros cons <img data-src=" />














mirandir a écrit :



Oui, j’imagine bien Mathieu MARTIN, harcelé (comme tous les autres habitants du village) tous les dimanches par son voisin islamiste musulman bronzé lors de sa marche vers l’église, qui se verrait refuser sa plainte par le policier Jean DUFOUR, bien blanc et catholique comme lui <img data-src=" />



Sinon, des faits un peu plus concrets sur l’importance du phénomène ?







tu grossi vraiment le trait :) Mais dès que tu veux te plaindre d’une personne membre d’une minorité quelconque tu es taxé de raciste. C’est un problème de ressenti surtout. Comme j’ai dit, on te dissuade de te plaindre car tu te retrouve vite sur le pilori. Ma belle-famille voit les choses évoluer dans ce sens à Niort depuis quelques années.









misterB a écrit :



Oui mais maintenant tu comprends que les amalgames avec les musulmans et intégristes, ou juif et extrémistes Israeliens (les fameux sionistes), sont plus qu’injustifiés, on peut pratiquer une religion de manière “raisonnable” sans s’en prendre plein la gueule des débordements de gros cons <img data-src=" />





Tu parles des bouddhistes ? Ceux qui font des attentats suicide partout ? Qui sont particulièrement tolérants envers les autres ?









misterB a écrit :



Oui mais maintenant tu comprends que les amalgames avec les musulmans et intégristes, ou juif et extrémistes Israeliens (les fameux sionistes), sont plus qu’injustifiés, on peut pratiquer une religion de manière “raisonnable” sans s’en prendre plein la gueule des débordements de gros cons <img data-src=" />





Je n’ai jamais dit le contraire. <img data-src=" /> Tout ce que je vois, c’est que ça ne vas pas aller en s’améliorant tout ça <img data-src=" />









mirandir a écrit :



Mouaif… dans les faits, j’attends encore la preuve que la justice débouterai systématiquement les accusations de racisme à l’encontre de personnes blanches, ou de discrimination envers des français ou des catholiques…







Faut déjà que le dépôt de plainte soit accepté avant que ça passe en justice !







edit grilled par la feuille de lune &gt;&lt;’







feuille_de_lune a écrit :



Dans les faits, ça s’arrête déjà à la case “dépôt de plainte” puisque l’on t’en dissuade très très fortement en te disant qu’en fait c’est tout à fait normal.








Si on se fait tabasser à l’école, c’est pas grave, mais si on dit à quelqu’un qu’il est moche et con sur internet, c’est la zonz direct !








feuille_de_lune a écrit :



tu grossi vraiment le trait :) Mais dès que tu veux te plaindre d’une personne membre d’une minorité quelconque tu es taxé de raciste. C’est un problème de ressenti surtout. Comme j’ai dit, on te dissuade de te plaindre car tu te retrouve vite sur le pilori. Ma belle-famille voit les choses évoluer dans ce sens à Niort depuis quelques années.





Par exemple, à Roubaix, quelle est la minorité ?









feuille_de_lune a écrit :



tu grossi vraiment le trait :)







J’avoue <img data-src=" />







feuille_de_lune a écrit :



Mais dès que tu veux te plaindre d’une personne membre d’une minorité quelconque tu es taxé de raciste. C’est un problème de ressenti surtout. Comme j’ai dit, on te dissuade de te plaindre car tu te retrouve vite sur le pilori. Ma belle-famille voit les choses évoluer dans ce sens à Niort depuis quelques années.







Le problème du ressenti, c’est qu’il dépend vraiment des personnes, et ne peut du coup pas être utilisé comme base de travail.



À titre personnel, mon ressenti est bien différent : je vois se multiplier les actes d’intolérances et de délit de “sale gueule” (notamment à l’encontre de tout ce qui semble avoir un type arabe / maghrébin), et c’est exacerbé par la crise et la recherche de bouc émissaire qui l’accompagne.

À l’inverse, je note très peu de problème de racisme ou de discrimination envers le “français moyen”. Attention, je ne dis pas que ça n’existe pas, juste que ça me semble extrêmement minoritaire.



D’où ma recherche de faits et de chiffres plutôt que de ressentis.









Koxinga22 a écrit :



Si on se fait tabasser à l’école, c’est pas grave, mais si on dit à quelqu’un qu’il est moche et con sur internet, c’est la zonz direct !





Oui. C’est pour ça que de plus en plus de sites passent aux US, rien que pour avoir la liberté de parole. Là bas, tout n’est pas rose, loin de là, mais on peut ENCORE s’exprimer.









mirandir a écrit :



D’où ma recherche de faits et de chiffres plutôt que de ressentis.





Tu habites sur la lune ?









kade a écrit :



Tu habites sur la lune ?







Lire ça de la part de celui qui dit que le lobby catho n’a aucune influence en Europe, tu m’excuses si je me permet de ricaner <img data-src=" />









matou13 a écrit :



Le blasphème est donc condamnable <img data-src=" />,les femens vont elles finir en prison?<img data-src=" />

La liberté d’expression en prend un grand coup derrière les oreilles en ce moment tous les prétextes sont bon .<img data-src=" />

Apparemment ont à élu Poutine et sa clique ,on reproche aujourd’hui à l’Ukraine ce qu’on fait chez nous.







pardon????????????



je te rappelle de quoi on parle :





Les délits de diffamation, d’injure ou de provocation à la haine en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap





si pour toi tout cela represente la liberte d’expression, alors je vais m’adapter a ton niveau et te dire que tu es un gros connard.



faut arreter de mettre le pretexte de la liberte d’expression en avant…….



ptin je me demande des fois quels genre d’abrutis il peut y avoir derriere les ecrans de certains forumeurs…..









kade a écrit :



Oui. C’est pour ça que de plus en plus de sites passent aux US, rien que pour avoir la liberté de parole. Là bas, tout n’est pas rose, loin de là, mais on peut ENCORE s’exprimer.





Perdre du temps parlementaire pour traiter de sujets aussi insignifiants me fait penser à ca



[quote:4884902:kade]

J’ai été choqué par cet humoriste d’une certaine religion et d’origine d’un certain pays qui aime critiquer certains français d’une couleur de peau assez pale dont on en détermine la balance avec les appareils photo numériques.

Il



Arthur?

Désolé, je me suis trompé, il n’est pas humoriste




les députés allongent des délais de prescription

Je propose l’allongement des députés en ligne… <img data-src=" />, en salle B4 à l’aide de cordes. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />








mirandir a écrit :



À l’inverse, je note très peu de problème de racisme ou de discrimination envers le “français moyen”. Attention, je ne dis pas que ça n’existe pas, juste que ça me semble extrêmement minoritaire.



D’où ma recherche de faits et de chiffres plutôt que de ressentis.







Oui, on le note peu et ça n’empèche pas qu’on peux le prendre à la figure dès qu’on rentre chez soi.



Et pour les chiffres, j’aimerais aussi les avoir car on risquerais d’être surpris du résultat. Mais malheureusement c’est formellement interdit de faire des stats présentant des critère ethniques ou religieux. Pourtant ça mettrais au clair que certains préjugés n’ont pas lieux d’être.









knos a écrit :



Oui enfin si tu insulte quelqu’un en primaire et si ça ressort 20 ans après c’est un peu inutile. Ca fais juste remonter la merde et en plus lance souvent un effet streisand.







Bon, sil la personne est mineure au moment des faits, la réponse de la justice doit être adaptée, mais sinon, mettre l’effet Streisand du côté de la victime de dérapage, c’est assez séduisant.









Koxinga22 a écrit :



Si on se fait tabasser à l’école, c’est pas grave, mais si on dit à quelqu’un qu’il est moche et con sur internet, c’est la zonz direct !







J’aimerais revenir à une justice qui s’attarde davantage sur les faits que sur les paroles. Surtout quand on nous dit que la justice manque de moyens. Le problème c’est que les gens puissant sont souvent des gens susceptibles, c’est pourquoi ce texte a été aussi facilement adopté.









kade a écrit :



Par exemple, à Roubaix, quelle est la minorité ?







ceux qui ont du boulot…. <img data-src=" />









Anna Lefeuk a écrit :



[quote:4884902:kade]

J’ai été choqué par cet humoriste d’une certaine religion et d’origine d’un certain pays qui aime critiquer certains français d’une couleur de peau assez pale dont on en détermine la balance avec les appareils photo numériques.

Il



Arthur?

Désolé, je me suis trompé, il n’est pas humoriste







attention, maintenant il y a la jurisprudence Dieudonné : diffamation envers un juif = apologie de crime contre l’humanité ou négationnisme (ou les 2. mais ça n’a plus trop de sens)









mirandir a écrit :



Lire ça de la part de celui qui dit que le lobby catho n’a aucune influence en Europe, tu m’excuses si je me permet de ricaner <img data-src=" />





Pardon mais je n’ai jamais parlé de lobby quelconque. D’ailleurs un lobby catholique, comme celui des autres religions n’a pas lieu d’être. Nous sommes dans un état laïque à moins que ça ait changé. <img data-src=" />









Jean_Peuplus a écrit :



J’aimerais revenir à une justice qui s’attarde davantage sur les faits que sur les paroles. Surtout quand on nous dit que la justice manque de moyens. Le problème c’est que les gens puissant sont souvent des gens susceptibles, c’est pourquoi ce texte a été aussi facilement adopté.







D’un coté, les paroles constituent des faits aussi, il n’y a guère que les pensées qui n’en sont pas.









kade a écrit :



Par exemple, à Roubaix, quelle est la minorité ?







Les rouxbienbaisés? <img data-src=" /><img data-src=" />———————–<img data-src=" />——————–&gt;









Jean_Peuplus a écrit :



J’aimerais revenir à une justice qui s’attarde davantage sur les faits que sur les paroles. Surtout quand on nous dit que la justice manque de moyens. Le problème c’est que les gens puissant sont souvent des gens susceptibles, c’est pourquoi ce texte a été aussi facilement adopté.





Ce doit être le fond du problème : les mecs sont tellement neuneus qu’ils servent de cible ambulante à tout ce qui poste sur le web, ca les dresse.



Maintenant, il parait que c’est la crise, alors si l’argent public sert à réguler les commentaires sur internet, faudra rappeler à ces tartuffes le sens des priorités.









Jean_Peuplus a écrit :



attention, maintenant il y a la jurisprudence Dieudonné : diffamation envers un juif = apologie de crime contre l’humanité ou négationnisme (ou les 2. mais ça n’a plus trop de sens)







pas besoin de diffamer pour ça , les 2 lycées exclus du lycée ont pas ouvert la bouche et ça a suffit pour qu’on les accuse d’apologie de crime contre l’humanité









feuille_de_lune a écrit :



Pardon mais je n’ai jamais parlé de lobby quelconque. D’ailleurs un lobby catholique, comme celui des autres religions n’a pas lieu d’être. Nous sommes dans un état laïque à moins que ça ait changé. <img data-src=" />







Ça tombe bien ce n’est pas toi que je quote ;)









mirandir a écrit :



Ça tombe bien ce n’est pas toi que je quote ;)





Désolé, j’ai réagi vis à vis de l’histoire de ressenti. <img data-src=" />









Elwyns a écrit :



pas besoin de diffamer pour ça , les 2 lycées exclus du lycée ont pas ouvert la bouche et ça a suffit pour qu’on les accuse d’apologie de crime contre l’humanité





Un lien? ça à l’air intéressant cette histoire.









Patch a écrit :



les chrétiens et les blancs ne rentrent pas dans la liste. il n’y a pas de racisme/haine/ségrégation/autre envers ces 2 groupes. ca se saurait sinon! <img data-src=" />







……









mirandir a écrit :



Ah, parce que la religion chrétienne n’entre pas dans la liste ?



Je t’aide : race, religion, nationalité, sexe, orientation sexuelle ou handicap.



les chrétiens et les blancs ne rentrent pas dans la liste. il n’y a pas de racisme/haine/ségrégation/autre envers ces 2 groupes. ca se saurait sinon! <img data-src=" />









Arona a écrit :



Un lien? ça à l’air intéressant cette histoire.







ça prend 2 secondes sur google en tapant lycéens exclus ..



http://www.lexpress.fr/education/deux-lyceens-exclus-de-leur-etablissement-pour-…



premier lien mais y en a d’autres









Arona a écrit :



Un lien? ça à l’air intéressant cette histoire.





Il me semble qu’il parle de ça.



edit : grillé <img data-src=" />









Patch a écrit :



les chrétiens et les blancs ne rentrent pas dans la liste. il n’y a pas de racisme/haine/ségrégation/autre envers ces 2 groupes. ca se saurait sinon! <img data-src=" />







Merci de venir élever le débat <img data-src=" />









ragoutoutou a écrit :



Bon, sil la personne est mineure au moment des faits, la réponse de la justice doit être adaptée, mais sinon, mettre l’effet Streisand du côté de la victime de dérapage, c’est assez séduisant.







En même temps au bout de 20 ans on perd toute notion de pourquoi cela à été dis et dans quel contexte.









mirandir a écrit :



Merci de venir élever le débat <img data-src=" />



toi, t’as pas l’air de connaitre l’ironie.









Patch a écrit :



toi, t’as pas l’air de connaitre l’ironie.







Toi non plus visiblement <img data-src=" />









Elwyns a écrit :



ça prend 2 secondes sur google en tapant lycéens exclus ..



http://www.lexpress.fr/education/deux-lyceens-exclus-de-leur-etablissement-pour-…



premier lien mais y en a d’autres





Merci, j’ai le temps de lire de lien mais pas de le chercher! <img data-src=" />









mirandir a écrit :



Toi non plus visiblement <img data-src=" />







ironie vs ironie,



hypocrisie ?









mirandir a écrit :



Toi non plus visiblement <img data-src=" />



tu sais, ce n’est pas parce que tu ne comprends pas un commentaire que tu est obligé de faire un “miroir majik” hein.









Patch a écrit :



tu sais, ce n’est pas parce que tu ne comprends pas un commentaire que tu est obligé de faire un “miroir majik” hein.







Hum, levé du mauvais pieds ce matin toi non ? Tu es sûr que tu parles bien de mon commentaire qui ironisait sur ton apport en nouvel argument au débat ?









mirandir a écrit :



Hum, levé du mauvais pieds ce matin toi non ? Tu es sûr que tu parles bien de mon commentaire qui ironisait sur ton apport en nouvel argument au débat ?



tout en ne comprenant pas mon commentaire, oui.

et?









Patch a écrit :



tout en ne comprenant pas mon commentaire, oui.

et?







Ah, peut-être, je ne suis pas dans ta tête non plus <img data-src=" />



Pour ma part j’ai bien saisie l’ironie mais peut-être pas dans le sens que tu voulais, auquel cas je te pris de m’éclairer. <img data-src=" />



Le 20/01/2014 à 11h02

Ah ouaip, y a pas de liberté d’expression en France, c’est bien ça. J’ai un peu honte de mon pays là.



Il est plus grave d’interdire à quelqu’un de parler que de laisser dire à ce quelqu’un des horreurs…



Diffamation, je comprend dans le sens ou il faut tenter de réparer des propos “évidement” mensongés à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personne sur “la place publique” (et sur internet… quasiment tout est publique).



mirandir, ne t’embete pas avec patch, il est juste idiot.



pour les autres: venir parler de racisme anti-blancs sur un site informatique c’est déjà assez limite.

de plus le racisme a été théorisé et expliqué déjà depuis un moment, et le racisme anti-blanc si on creuse bien n’existe pas.

(la colere contre le blanc Français qui a rejeté des communautés depuis 50 ans existe. mais ce n’est pas du racisme anti-blanc)



vous croyez encore a l’histoire du pain au chocolat de copé ou quoi ?

essayez de trouver un appart a Neuilly avec un teint bronzé et un nom pas de chez nous, puis on reparlera de racisme..



vos delires merci mais non quoi….









sylware a écrit :



Ah ouaip, y a pas de liberté d’expression en France, c’est bien ça. J’ai un peu honte de mon pays là.



Il est plus grave d’interdire à quelqu’un de parler que de laisser dire à ce quelqu’un des horreurs…



Diffamation, je comprend dans le sens ou il faut tenter de réparer des propos “évidement” mensongés à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personne sur “la place publique” (et sur internet… quasiment tout est publique).







c’est une liberte d’expression pour toi que d’insulter qqun ?????????



belle mentalite…..









saf04 a écrit :



mirandir, ne t’embete pas avec patch, il est juste idiot.



pour les autres: venir parler de racisme anti-blancs sur un site informatique c’est déjà assez limite.

de plus le racisme a été théorisé et expliqué déjà depuis un moment, et le racisme anti-blanc si on creuse bien n’existe pas.

(la colere contre le blanc Français qui a rejeté des communautés depuis 50 ans existe. mais ce n’est pas du racisme anti-blanc)



vous croyez encore a l’histoire du pain au chocolat de copé ou quoi ?

essayez de trouver un appart a Neuilly avec un teint bronzé et un nom pas de chez nous, puis on reparlera de racisme..



vos delires merci mais non quoi….





Il existe comme toutes les formes de racisme pour la simple et bonne raison que les gens ne sont plus capable (l’ont ils déjà été) de vivre ensemble sans vouloir se tirer dans les pattes …









Elwyns a écrit :



Faut déjà que le dépôt de plainte soit accepté avant que ça passe en justice !





Mais bordel de merde (ouf, ça fait du bien), faites vous respecter si vous pensez vraiment que votre plainte doit être acceptée :




  1. la police n’a pas le droit de refuser un dépôt de plainte. Citez l’article 15-3 du code de procédure pénale, ça va les calmer. Voir aussi :http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/decisions/decision_m…



  2. vous pouvez porter plainte directement auprès du Parquet.



  3. si votre plainte est classée sans suite par le procureur de la république, vous pouvez toujours porter plainte à nouveau auprès du doyen des juges d’instruction dont vous dépendez. Cette plainte sera instruite.









fred42 a écrit :



Mais bordel de merde (ouf, ça fait du bien), faites vous respecter si vous pensez vraiment que votre plainte doit être acceptée :




  1. la police n’a pas le droit de refuser un dépôt de plainte. Citez l’article 15-3 du code de procédure pénale, ça va les calmer. Voir aussi :http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/decisions/decision_m…



  2. vous pouvez porter plainte directement auprès du Parquet.



  3. si votre plainte est classée sans suite par le procureur de la république, vous pouvez toujours porter plainte à nouveau auprès du doyen des juges d’instruction dont vous dépendez. Cette plainte sera instruite.





    Merci de l’info, car les 2 et 3ème point, je ne les connaissait pas <img data-src=" />

    Par contre, ça arrive souvent que les gens lambda aillent jusqu’au dernier point ?



Pourquoi continuer à ajouter des exceptions à la loi?

Pour une justice à 2 vitesses, pour protéger de manière différente certains citoyens?



Une injure peut être plus blessante qu’une autre?

Une diffamation plus néfaste qu’une autre?

Une violence plus dure qu’une autre?



Purée, mais qu’ils arrêtent!

On veut des ministres et des députés professionnels!








feuille_de_lune a écrit :



Merci de l’info, car les 2 et 3ème point, je ne les connaissait pas <img data-src=" />

Par contre, ça arrive souvent que les gens lambda aillent jusqu’au dernier point ?





Pour moi, il n’y a pas de gens lambda. Il y a des gens qui veulent s’informer et les autres. Il s’agit avant tout d’être curieux.

J’ai déjà entendu parler de ce 3ème cas aux informations (à la radio), même si cela est rare : à partir de là, je sais que cela existe et que je peux l’utiliser.

Si un jour je pense que ma plainte doit être instruite et qu’elle est classée sans suite, j’utiliserai cette possibilité. Et je ne suis pas juriste.



C’est aussi parce que tout le monde ne le sait pas que je l’ai rappelé ici.









saf04 a écrit :



mirandir, ne t’embete pas avec patch, il est juste idiot.

pour les autres: venir parler de racisme anti-blancs sur un site informatique c’est déjà assez limite.





Je ne connais pas de site non informatique.










misterB a écrit :



Tu peux dire en effet que tu penses qu’ils sont bon a rien <img data-src=" /><img data-src=" />







NON

Tu peux le penser (pour un certain temps encore) mais tu ne peux pas le dire