L’Autoriteit Persoonsgegevens (AP, l’équivalent de la CNIL néerlandaise) a infligé à Uber l’une des plus importantes amendes s’appuyant sur le RGPD.

En effet, AP a confirmé ce vendredi 21 août avoir prononcé une amende d’un montant exact de 824 990 000 euros à Uber, car la multinationale « a pris des décisions entièrement automatisées concernant ses chauffeurs ».

« Uber a commis de graves infractions », estime Monique Verdier, responsable de l’autorité. « Des chauffeurs ont été désactivés sans aucune clémence, ajoute-t-elle. « Du jour au lendemain, ils se sont retrouvés sans aucun revenu provenant d’Uber. C’est interdit. Un ordinateur ne devrait pas prendre de lui-même des décisions qui ont des conséquences majeures pour vous. Ces décisions auraient dû être examinées au préalable par un être humain ».

Décision suite à une plainte de la LDH en France

Cette affaire remonte à 2021, lorsque la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a déposé plainte auprès de la CNIL contre l’entreprise, mandatée par 171 chauffeurs VTC. L’ONG accusait Uber de bannir les chauffeurs de son application après « l’envoi de messages automatiques et strictement identiques, tous établis sur le même modèle », expliquait la plainte qu’avait pu consulter l’AFP à l’époque.

La LDH avait pris cette décision en soutien aux chauffeurs VTC du syndicat FO-INV qui, aidés par l’association suisse PersonalData.IO, avaient établi qu’une partie d’entre eux avait été déconnectée de façon temporaire ou définitive.

Cinq chauffeurs VTC représentés par ce syndicat ont récemment déposé une nouvelle plainte contre Uber.

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Dans le message automatique envoyé aux chauffeurs, l’entreprise justifiait la plupart du temps la déconnexion par une « violation de l’un des principes de la charte de la communauté Uber » ou une « anomalie », sans ajouter d’information sur le cas spécifique.

L’avocat de la LDH, Jérôme Giusti, suspectait l’entreprise de vouloir faire le ménage alors que le gouvernement venait de signer une ordonnance organisant le dialogue social de secteur, et notamment des élections professionnelles.

« Aucune évaluation humaine n’intervenait dans ce processus »

Le siège social d’Uber pour l’Europe étant à Amsterdam, la CNIL a transmis le dossier à son homologue néerlandaise tout en expliquant avoir « étroitement coopéré » avec elle. L’AP avait déjà infligé une première amende de 10 millions d’euros à Uber en 2023 pour des manquements à l’information des chauffeurs ainsi qu’une deuxième dans ce dossier en 2024, cette fois-ci pour 290 millions d’euros pour avoir transféré les données personnelles des conducteurs européens vers des serveurs installés aux États-Unis.

Pour cette troisième amende, encore plus salée, l’autorité néerlandaise a constaté qu’Uber utilisait un logiciel pour surveiller le comportement des chauffeurs au volant et analyser les avis des clients. « Si ce logiciel détectait un soupçon de fraude ou si les avis des clients étaient trop négatifs, les comptes des chauffeurs concernés étaient automatiquement désactivés », explique-t-elle. « Aucune évaluation humaine n’intervenait dans ce processus » de 2018 à 2022, ajoute l’autorité.

Elle s’appuie (sans le dire explicitement dans son communiqué de presse) sur l’article 22 du RGPD pour justifier sa décision. Cet article affirme que « la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire ».

Dans sa décision formelle, que l’autorité n’a pas encore rendue publique mais à laquelle le Financial Times a eu accès, l’AP ajoute aussi qu’ « Uber a également porté atteinte au droit d’être pleinement informé de ces décisions automatisées ». À nos confrères, Uber a affirmé sa volonté de faire appel de cette amende qu’elle qualifie de « disproportionnée » sur « des politiques anciennes qui avaient été abandonnées il y a des années ».

L’entreprise ajoute : « Nous prenons très au sérieux les décisions qui affectent la capacité des chauffeurs à gagner leur vie et nous nous engageons pleinement à leur garantir un traitement équitable. Cela inclut des contrôles effectués par des humains, des mesures de protection solides et la possibilité pour les chauffeurs de faire appel de nos décisions s’ils estiment que nous avons commis une erreur ».