[MàJ] Pas d’appel après la relaxe d’une élue poursuivie pour un retweet
Rouen méchant loup
Le 07 mars 2014 à 11h30
4 min
Droit
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Peut-on être condamné pour le retweet d’un message jugé diffamatoire ? Voilà la question à laquelle était invité à répondre hier le tribunal correctionnel de Rouen, dans une affaire qui opposait deux élues. Explications.
Mars 2012. Mohammed Merah, l’auteur des tueries de Toulouse et Montauban vient de décéder suite à l’assaut du RAID. Une enseignante d’un lycée de Rouen décide alors de faire respecter une minute de silence à ses élèves en mémoire du tristement célèbre « tueur au scooter ». Sur Twitter, un internaute réagit en lançant : « La dernière fois que le rectorat s’est débarrassé d’une professeur d’anglais psychologiquement fragile, elle s’est retrouvée au Sénat ». L’allusion est assez claire pour les habitants de Rouen et de ses environs, puisque leur sénatrice, Catherine Morin-Desailly, fut professeure d’anglais...
Le message, qui en a manifestement amusé plus d’un sur la Toile, a été retweeté par plusieurs utilisateurs du site de microblogging, dont Laure Leforestier, qui est actuellement conseillère régionale (EELV) de Haute-Normandie. Les deux femmes se connaissaient d’ailleurs bien : elles furent toutes les deux adjointes au maire de Rouen dans le courant des années 2000.
Sauf que Catherine Morin-Desailly (fréquemment citée dans nos colonnes pour ses travaux relatifs au numérique et à l'internet) a préféré ne pas en rester là, en portant plainte pour « allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à [son] honneur ou à [sa] considération », comme l’explique 76Actu. En clair, pour diffamation. L’auteur du tweet est bien entendu visé, mais également Laure Leforestier, qui n’était pourtant pas la seule à avoir effectué un tel retweet...
Le Parquet réclamait une condamnation de principe et 700 € de dommages et intérêts
Finalement, les autorités n’ont pas réussi à remonter jusqu’à l’auteur du tweet. Ce dernier utilisait un pseudonyme et Twitter a refusé de livrer ses données d’identification à la justice. En revanche, Laure Leforestier a été citée à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Rouen le 31 janvier dernier. Elle devait y répondre de diffamation envers un particulier, une infraction passible d’une amende de 12 000 euros.
« C’est absurde. Ça ne tient pas debout, je ne comprends pas comment cela peut être diffamatoire. C’est évident que c’est de l’humour. Cela ne peut pas être sérieux » a néanmoins fait valoir l’élue écologiste durant son procès, selon des propos rapportés par Paris Normandie. Mais pour l’avocat de Catherine Morin-Desailly, Maître Frezal, l’assimilation effectuée au travers de ce retweet donnait « un caractère lourd à la diffamation ». Il souhaitait ainsi une condamnation symbolique, avec un euro de dommages et intérêts pour sa cliente.
Le Parquet allait pour sa part bien plus loin, réclamant une « condamnation de principe » et 700 euros d’indemnités pour la sénatrice. L’objectif ? Envoyer un signal selon lequel « on ne peut pas dire tout et n’importe quoi sur les réseaux sociaux ».
L'affaire se conclut sur une nullité de procédure
Le verdict est tombé hier : les juges ont considéré qu’il y avait lieu de prononcer différentes nullités dans le cadre de la procédure. Laure Leforestier a donc été relaxée. Autrement dit, les magistrats ne se sont même pas penchés sur le fond de l’affaire, alors que cette décision aurait pu être très intéressante, notamment sur le volet relatif à la qualification juridique d’un retweet.
j'ai donc été poursuivie en diffamation sur twitter par une sénatrice qui se dit spécialiste d'internet... la preuve, j'ai été relaxée :-)
— Laure Leforestier (@LaureLef) 19 Février 2014
Si du côté de l’élue EELV, l’heure est au soulagement, un appel du Parquet ou de la partie civile semble encore envisageable. Contacté par PC INpact, Maître Frezal nous a indiqué que cette décision n’avait pas encore été prise par Catherine Morin-Desailly.
[MàJ] Pas d’appel après la relaxe d’une élue poursuivie pour un retweet
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Le Parquet réclamait une condamnation de principe et 700 € de dommages et intérêts
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L'affaire se conclut sur une nullité de procédure
Commentaires (108)
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Abonnez-vousLe 20/02/2014 à 13h24
Autant je ne suis pas surpris que le juge aie botté en touche en invoquant les vices de procédures vu l’impact important que pouvait avoir la décision alors que sur le fond c’est un vulgaire crêpage de chignon, autant ce passage me choque :
Finalement, les autorités n’ont pas réussi à remonter jusqu’à l’auteur du tweet. Ce dernier utilisait un pseudonyme et Twitter a refusé de livrer ses données d’identification à la justice.
Twitter refuse de livrer les données ? Sur quel motif ? A partir du moment où la demande est validée par un juge, comment peuvent-ils refuser sans être poursuivis à leur tour ? On en a perquisitionnés pour moins que ça… Dans cette histoire je ne vois pas de droits de l’homme ou autres à défendre de leur part…
Le 20/02/2014 à 13h27
Le 20/02/2014 à 13h31
de toutes c’est a Rouens que ça se passe…
c’est bien connu que si jeanne d’arc était diabéthique ça aurait senti le caramel dans tout Rouens non?
Le 20/02/2014 à 13h38
Le 20/02/2014 à 13h41
Le 20/02/2014 à 13h42
Le 20/02/2014 à 13h43
Le 20/02/2014 à 13h44
Twitter, le truc autant hype qu’inutile… XD Twitter est probablement le truc le plus narcissique qui soit. :o
Le 20/02/2014 à 13h47
Le 20/02/2014 à 13h47
Le 20/02/2014 à 13h51
Le 20/02/2014 à 13h56
Le 20/02/2014 à 14h07
Le 20/02/2014 à 14h07
Sacrés experts en internet… paris-normandie.fr, le site en lien du tweet de conclusion, est en erreur 404 avec de beaux morceaux de SQL, y compris la page principale. " />
Le 20/02/2014 à 14h11
Le 20/02/2014 à 14h38
Ce dernier utilisait un pseudonyme et Twitter a refusé de livrer ses données d’identification à la justice.
" />
On a le droit de faire un fuck à la justice comme ça ?
D’ailleurs c’est pas aux enquêteurs plutôt qu’à la justice ? Abus de langage de Xavier ?
Le 21/02/2014 à 14h55
salut
Twitter –> c’est “parler” en instantané..donc, c’est pas TRES réfléchi, donc on dit (souvent) des co… ! " />.
Le 21/02/2014 à 15h19
Tu te défends pas quand je te dis que t’as un raisonnement simpliste c’est déjà pas mal …
Le 21/02/2014 à 15h46
Le 21/02/2014 à 15h55
Le 21/02/2014 à 16h04
Le 21/02/2014 à 16h10
Le 07/03/2014 à 12h51
Le 07/03/2014 à 13h06
Le 07/03/2014 à 13h09
Le 07/03/2014 à 13h12
Le 07/03/2014 à 13h57
Le 07/03/2014 à 14h02
Le 07/03/2014 à 14h03
Le 07/03/2014 à 19h06
Le 07/03/2014 à 20h09
Le 08/03/2014 à 11h27
Le 20/02/2014 à 16h53
Le 20/02/2014 à 17h19
Le 20/02/2014 à 17h21
Le 20/02/2014 à 18h11
« on ne peut pas dire tout et n’importe quoi sur les réseaux sociaux »
Et c’est comme ça que s’éteint la liberté d’expression…
Le 20/02/2014 à 19h10
Le 20/02/2014 à 19h14
« on ne peut pas dire tout et n’importe quoi sur les réseaux sociaux »
Le 20/02/2014 à 20h30
Le 20/02/2014 à 21h40
Le 20/02/2014 à 21h54
Le 20/02/2014 à 22h01
Le 20/02/2014 à 22h02
Le 20/02/2014 à 22h03
Le 20/02/2014 à 22h24
Le 20/02/2014 à 22h40
Le 21/02/2014 à 08h21
Le 21/02/2014 à 08h24
Le 21/02/2014 à 08h25
Le 21/02/2014 à 08h34
Le 21/02/2014 à 08h46
Le 21/02/2014 à 09h00
Le 21/02/2014 à 09h08
Le 21/02/2014 à 09h12
Le 21/02/2014 à 09h13
Le 21/02/2014 à 09h15
Bah merci, grâce à toi j’ai réappris le sens du mot anarchie " />
Le 21/02/2014 à 09h22
Le 21/02/2014 à 09h39
Le 21/02/2014 à 09h49
Le 21/02/2014 à 09h59
Le 21/02/2014 à 10h18
Le 21/02/2014 à 11h34
Le 21/02/2014 à 11h39
Le 21/02/2014 à 12h33
Le 20/02/2014 à 13h10
Combien de temps avant qu’un intervenant éclairé vienne nous expliquer que “twitter de toute façon, ça ne sert à rien” ?
Le 20/02/2014 à 13h12
Donc on peut lancer les rumeurs que l’on veut sur le net comme au temps du Far West… " />
Le 20/02/2014 à 13h13
Le 20/02/2014 à 13h14
Le 20/02/2014 à 13h16
De toutes façons, Twitter, ca serte à rien, c’est pas ergonomique, pas pratique et c’est principalement utilisé par des élus à des fins politiques " />
Le 20/02/2014 à 13h16
Le 20/02/2014 à 13h19
Le 20/02/2014 à 13h23
Le 08/03/2014 à 11h47
Retweet conditionné (c’est grave docteur)" />
Le 08/03/2014 à 20h40
Le 08/03/2014 à 23h58
Le 09/03/2014 à 00h29
Le 20/02/2014 à 15h36
Le 20/02/2014 à 15h45
Le 20/02/2014 à 15h47
Le 20/02/2014 à 15h57
j’ai donc été poursuivie en diffamation sur twitter par une sénatrice qui se dit spécialiste d’internet… la preuve, j’ai été relaxée :-)
— Laure Leforestier (@LaureLef) 19 Février 2014
“Einstein était nul en physique… la preuve, il est mort.”
Enfin bon, c’est une élue écologiste. On ne peut pas trop lui en demander. " />
Le 20/02/2014 à 16h19
[quote:4922480:Poppu78
Twitter refuse de livrer les données ? Sur quel motif ? A partir du moment où
la demande est validée par un juge, comment peuvent-ils refuser sans être poursuivis à leur tour ? On en a perquisitionnés pour moins que ça…[/quote]
salut
ça m’a fait tiquer, aussi ! " />
SI..le juge n’est pas en droit de connaître l’identité du (présumé) coupable ..
ALORS QUI ?
(le Président de la Rép. , peut être ? )" />
Le 20/02/2014 à 16h20
Le 20/02/2014 à 16h21
Le 20/02/2014 à 16h28
Le 20/02/2014 à 16h29
Le 20/02/2014 à 16h30
Le 20/02/2014 à 16h36
Le 20/02/2014 à 16h41
Le 20/02/2014 à 16h42
Le 20/02/2014 à 16h49
Le 20/02/2014 à 16h49
Le 20/02/2014 à 16h51
Le 20/02/2014 à 14h40
Le 20/02/2014 à 14h41
Le 20/02/2014 à 14h56
Le 20/02/2014 à 15h01
Le 20/02/2014 à 15h03
Le 20/02/2014 à 15h03
Le 20/02/2014 à 15h05
Le 20/02/2014 à 15h06
d’un autre coté ce n’est pas a la justice d’intervenir entre nos élues comme dans une cour de récréation.
Il suffit de voire le Tweet de victoire de l’une pour se rendre compte du niveau.
“Ah ah je t’ai eu fausse spécialiste du net !”.
/diff
A tous les coups y’en a qu’une qui s’est fait le maire courant 2000 et depuis c’est la guerre.
/amation
Le 20/02/2014 à 15h08
Le 20/02/2014 à 15h10
Le 20/02/2014 à 15h11
Finalement, les autorités n’ont pas réussi à remonter jusqu’à l’auteur du tweet. Ce dernier utilisait un pseudonyme et Twitter a refusé de livrer ses données d’identification à la justice. En revanche, Laure Leforestier a été citée à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Rouen le 31 janvier dernier. Elle devait y répondre de diffamation envers un particulier, une infraction passible d’une amende de 12 000 euros.
Nadine Morano va encore y voir un exemple pour interdire l’anonymat… " />
Le 20/02/2014 à 15h17
Le 20/02/2014 à 15h22
Le 20/02/2014 à 15h25
Le 20/02/2014 à 15h26
Le 20/02/2014 à 15h27