Jean-Jacques Candelier vient de saisir la garde des Sceaux d’une nouvelle question. Le député d’extrême gauche demande tout simplement à la ministre de la Justice de réagir « sur la zone de non-droit que constituent les réseaux sociaux et internet ». Il estime que « l'anonymat permet à des individus de se lâcher, avec des propos agressifs, violents et diffamatoires, notamment en période électorale. »
La question, signalée hier à 17h05 par Alexandre Archambault s'achève ainsi.
On précisera à toutes fins utiles que la diffamation et l’injure sont deux infractions issues de la loi de 1881 qui s’appliquent pleinement sur Internet. Pas plus tard qu’au mois de janvier 2014, le chef de l’État a d'ailleurs promulgué une loi votée par les sénateurs et députés visant à rallonger les délais de prescription lorsque ces propos fleuris sont ensemencés sur le net. Il est vrai que le député Candelier n’avait pas participé aux débats nourris, qui n’ont duré que deux jours (un, deux), mais le texte est désormais disponible à qui le veut sur le site de Légifrance.
Jean-Jacques Candelier devrait également se souvenir que la loi Hadopi, contre laquelle il s’est opposé, a accentué la responsabilité des directeurs de publication pour les abus de libertés d’expression dans les commentaires. Avec la bénédiction de ce texte, il n’est plus nécessaire de pointer un contenu « manifestement » illicite dans un commentaire, pour engager la responsabilité du directeur.
Un ou deux rappels
Jean-Jacques Candelier pourra aussi lire, à défaut de relire, les nombreuses décisions de justice bouillant sur le feu d’Internet.
Par exemple quand l’actrice Louise Bourgoin et Claire Chazal ont fait condamner Carl Zéphir, directeur du Mixbeat.com pour des diffamations postées sur ce site « people » en s’appuyant justement sur la loi Hadopi.
Le député n’oubliera pas de se remémorer par exemple le jugement du tribunal correctionnel de Nîmes qui a condamné quatre internautes pour avoir injurié publiquement et diffamé la présidente d’une organisation anti-corrida sur Facebook. La Cour de cassation elle-même a estimé que des injures proférées par un petit comité de salariés sur Facebook pouvaient être sanctionnées. Le 24 octobre 2012, la cour d’appel de Reims condamnait pour sa part un jeune homme à indemniser son employeur pour des insultes toujours proférées sur Facebook, avec 500 euros de dommages et intérêts à la clef.
En février 2013, six lycéens étaient expulsés de leur établissement de Sceaux (Hauts-de-Seine) pour avoir injurié et dénigré quatre de leurs professeurs sur le réseau social.
Jean Jacques Candelier aurait pu se rappeler sa vaine opposition à la loi LOPPSI 2. Le texte impose désormais le blocage des sites sans intervention du juge, sanctionne l’usurpation d’identité en ligne, la revente spéculative de billets à « une manifestation sportive, culturelle ou commerciale », ou encore permet la captation à distance de données informatiques dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée.
Heureusement, Jean Jacques Candelier a voté récemment pour le projet de loi sur l’égalité Femmes et Hommes porté par Najat Vallaud Belkacem. Un texte qui vient accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques notamment en cas de propos sexistes sur le net.
Candelier s’était également opposé au projet de loi de programmation militaire. Par contre, on ne sait pas si son opposition était fondée parce que ce texte sous l'impératif de sécurité, permet à Bercy, l’Intérieur ou la Défense de pomper tous les « documents » et « informations » transmis ou stockés par les intermédiaires, ces fantômes qui hantent cette zone de non-droit qu’est Internet.
Commentaires (115)
#1
Juste : Quel
" />
#2
Ce monsieur devrait se présenter dans les zones de droit que sont la corée du nord ou l’Azerbaïdjan pour améliorer la vie de ces gens au lieu de raconter des bêtises…
" />
#3
Ce genre de mec illustre pour moi pourquoi une alternative crédible a gauche du PS ne se dessine pas :
Le pc est devenu un ramassis de dinosaure ( y sont pas tous à jeter mais un bon paquet oui) qui vit déconnecté du monde réel …
Il capte tout vote “extrème gauche” et laisse peu de places à leurs futurs-ex alliées du PG ( en qui je me sens mieux représenté ).
Mon seul espoir est de voir ce genre de dinosaures ce faire dégager comme a Grenoble ^^
#4
Et très beau recueil de contre exemple et vote contradictoire au passage. Merci Marc
#5
L’internet chez nous est déja régis par le code civil , qu’il milite pour une meilleure application du droit on peut le comprendre mais de la a dire zone de non droit c’est vraiment n’import quoi
#6
As usual.
#7
“Eh oui mémé, t’es bien mouchée”
Impressionnante démonstration (démontage ?) dans les règles.
Bravo !
#8
ah, les extrèmes. Me font aussi peur d’un coté que de l’autre. je me demande même si mélanchon et sa clique ne sont pas plus dangereux que les autres blonds aux yeux bleus
#9
Encore un qui aurait mieux fait de rester anonyme
" />
Pour le reste, la news le rappelle très bien, l’arsenal juridique existant s’applique aussi sur le net….
#10
Ils vont juste réussir à privatiser le réseau. On va assister aux développement des réseaux parallèles, urbains et peri-urbains, par nature incontrôlable et ils pourront faire du net une grosse chaîne câblé comme ils en rêvent personne en aura plus rien à foutre…
#11
Internet c’est le mal, il faut que la DGSE nous protège.
#12
#13
#14
#15
Sa campagne de pub marche bien, on parle de lui
" />
#16
#17
”..le député Candelier n’avait pas participé aux débat…”
" />
salut
“les absents ont, TOUJOURS, tort” !
“il ferait, mieux, de balayer devant sa porte…ce mÔssieur” !!!
#18
Quand on s’appelle Jean-Jacques, comme les beaufs, on peut pas vraiment lui en vouloir.
" />
#19
#20
Être destesté est peut-être la clef pour être élu (on ne voit plus que ça)
" />
" />
" />
#21
Il estime que « l’anonymat permet à des individus de se lâcher, avec des propos agressifs, violents et diffamatoires, notamment en période électorale. »
Quel gros con.
#22
#23
#24
#25
#26
#27
#28
Excellent article, merci NXi.
" />
#29
#30
#31
#32
#33
#34
Il porte bien mal son nom le monsieur, pour un “Candellier”, il manque plutôt de lumière, mais c’est peut-être un lux (
" />) qu’il ne peut s’offrir. 
" />
#35
#36
#37
#38
euhhh c’est qui lui le JJC ??
#39
#40
“candelier” “lumiere” , houla c’est autorisé ca sans protections ou il faut un mot du medecin et un equipement spécial ?
#41
#42
#43
#44
#45
#46
Internet, zone de non droit : de la lumière pour Jean-Jacques Chandelier
#47
#48
#49
#50
#51
Le député d’extrême gauche
Si englué dans la propagande libérale, aucun n’a perçu le
Les communistes à l’extrême gauche
#52
#53
#54
Edit
#55
Je comprend que la diffamation soit “rectifiée” par la justice.
" />
Mais alors l’injure… faut qu’elle soit “manifeste” l’injure? Franchement, par exemple dire que microsoft est un amas de cons, c’est pas une injure, c’est un fait. Ils pratiquent le secret du code sur le système d’exploitation, alors que d’autres (linux/*BSDs) ont leur code ouvert. Oui, faut être un con pour pratiquer le secret du code de l’OS.
Conséquence marrante, l’homme “le plus riche” de la terre, est le “roi” des cons.
#56
Encore un exemple du politique qui s’opposa à des lois quand c’était l’adversaire qui les proposait.
Maintenant que c’est son bord qui propose, il rallonge la sauce. Hypocrite.
#57
#58
Peut-être pourrait-on également lui rappeler qu’il ne s’agit pas tant d’anonymat que de “pseudonymat” sur Internet, une nuance qui a toute son importance.
Dommage qu’Internet ne puisse pas porter plainte pour diffamation.
#59
#60
#61
” Nous considérons qu’Internet n’est pas une télévision améliorée mais peut devenir un instrument citoyen, à condition de s’en donner les moyens. Nous proposons donc de nationaliser la bande passante, c’est-à-dire de créer un service public chargé de déployer un Internet de qualité et neutre partout en France. Les opérateurs privés ont montré qu’ils n’en étaient pas capables (la qualité, comme la neutralité). C’est une condition nécessaire. En outre, un service public pourrait appliquer un tarif social de manière à favoriser l’accès au plus grand nombre et permettre ainsi à chacun d’une part d’accéder à toutes les connaissances qui se trouvent sur Internet, d’autre part de participer à cet espace citoyen ouvert à tous. Dans la tradition du matérialisme historique, nous ne considérons pas qu’Internet est un simple outil mais qu’il permet de forger une certaine représentation du monde chez ses usagers.”
un internet a la francaise comme la corée du nord et la chine. Bravo!
#62
mon avis sur internet: ces mots vaseux d’internet citoyen teinté d idéalisme et d’utopie mondialiste ne sont meme pas un instrument de domination des capitalistes sur les pauvres prolétaires ni meme des outils de soumission des travailleurs et des objets que nous sommes avec des moyens d’exploitation de la main doeuvre /. mais tout juste de la propagande du comsumérisme libertaire du délire gauchiste anarcomondialiste de la démochiasse. Bref une forme d’ignorance de la bétise de la crétinerie de la rebellion a deux balles bien loin des réelles préoccupations et des enjeux de notre temps.
il s’agit seulement de défendre un internet libre rien d’autres et non un internet révolutionnaire démocratique et j’en passe. Internet ne sera jamais cela. c’est seulement un espace de liberté et rien de plus. et il n’a pas a remplacer la réalité et encore moins a devenir un lieu de propagande communiste pour les faff ou les cocos
On est pas dans second life
#63
#64
Nonfiction.fr- Pensez-vous qu’il faille au sommet de l’Etat un conseil qui s’occupe exclusivement des questions liées au numérique et à Internet ?
Julien Bernard- Nous ne sommes pas pour la multiplication des instances du type CNN qui n’ont aucune légitimité ni aucun pouvoir, donc sont complètement inutiles. Nous préférons un service public piloté et contrôlé par des citoyens élus et éclairés. Et c’est possible, les techniciens et ingénieurs de qualité prêts à s’investir dans ce genre de mission ne manquent pas en France.
lol on remplace une chaine privée par une instance gouvernementale c’est mieux.
“Julien Bernard- Nicolas Sarkozy n’envisage Internet que de deux façons : comme un repaire de criminels en puissance ou comme un vaste centre commercial. Nous ne partageons aucune de ces deux visions. Internet ne doit pas être subordonné aux désirs des industries du divertissement ou des marchands en tout genre, mais répondre en priorité à l’intérêt général.”
big brother quoi
#65
#66
#67
#68
#69
#70
#71
#72
#73
#74
Qui a envoyé de la nourriture? On a dit pas avant le Vendredi!
#75
#76
#77
#78
#79
Merci à tous d’avoir nourri le troll coréen, je vous souhaite une agréable journée
" />
#80
#81
#82
melenchon dans cette histoire, soutient clairement le régime chinois qui mene une guerre sans merci contre les tibetains qui n’ont aucun droit si ce n’est celui de fermer leur gueule mais il justifie aussi la dictature et l’oppression en légitimant le pouvoir en place (je cite la chine combat la théocratie et a permi le développement de la région: ) en s’opposant fermement au dalai lama
mais il fait dans le négationnisme en affirmant je cite: la chine n’a jamais envahi le tibet.
bref apres action fighter fait comme s’l navait rien entendu.
si melenchon voulait dénoncer la manipulation médiatique, soutenir les chinois ils s’y seraient pris autrement justement en dénoncant le régime !! un régime soutenu justement par les occidentaux capitalistes verreux (dont le patronnat)
mais bon c’est trop demandé de refléchir a deux fois avant de dire des conneries.
enfin tu parles de quelles prédictions? tu veux qu’on parle des camps de concentration en corée du nord espece d’abrutis?
c’est un détail ? cela n’a jamais existé? et n’xiste pas?
http://www.huffpostmaghreb.com/2013/12/05/camps-de-travail-coree-du_n_4391006.ht…
#83
Ça c’est ce que raconte Minute et le Figaro.
Mélenchon ne soutien pas la Chine, il soutient le fait que Tibet est reconnu par les nations unies comme faisant partie de la Chine.
Et comme le rappelle moxepius, il n’est pas forcément souhaitable pour tout le monde de livrer le Tibet à des théocrates.
Mais je comprend qu’en tant que défenseur de la Chrétienté, tu ne sois pas d’accord avec ce principe.
Au passage, avant une réforme chinoise en 1959, les gentils Tibétains droit de l’hommiste vivaient dans une belle théocratie féodale dans laquelle le servage était toujours pratiqué
========
et donc ca nous donne des droits par exemple de coloniser les trois quart de la planete puisque les trois quart des pays sont des régimes religieux . enfin parlons de l’esclavage en chine si t uveux bien et on verra quel est le régime le plus théocratique et le plus dictatorial a léchelle mondiale. cest assurément la chine. jamais une dictature n’a pris une dimension aussi inhumaine dans l’histoire. a coté les nazis sont des enfants de coeurs.
enfin jaime ton manichéisme. le stalinisme de melenchon et la vision prochioise de ce stalinien est dénoncé surtout par l’extreme gauche que par l’extreme droite!!!!
#84
au sujet des extremes: il y a deux approches: extreme au sens de violent,
extreme au sens de point de vue radicalement opposé aux deux extrémistes :
#85
#86
#87
#88
#89
#90
Il est sûr d’être d’extrême gauche ? Parce que là c’est plutôt des propos de droite et non de gauche.
#91
#92
La définition historique + celle des faits depuis la création de la république. C’est a dire une droite réactionnaire (bien que cela soit plutôt apolitique comme comportement) et une gauche populiste, si je force le trait.
Plus concrètement c’est plutôt le droite qui a tapé sur le Net jusqu’ici, la gauche s’en servant plutôt comme outils (dont Mélanchon).
#93
#94
#95
bon finalement, à la vue de ce fil de discussion, je me ravise, c’est pas Mélenchon qui me fait peur…mais les gens qui le soutiennent.
#96
#97
#98
#99
#100
#101
#102