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Facturation électronique : que faut-il savoir ?

e-verification de TVA

Facturation électronique : que faut-il savoir ?

Illustration : Flock

Alors que la première vague d’entrée en application de la réforme de la facturation électronique approche, Next détaille les enjeux.

Ce 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique commencera à entrer en vigueur en France. En jeu : une adaptation technique et structurelle, qui doit notamment permettre à l’administration de mieux suivre les transactions entre entreprises, et réduire la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), mais qui agace certains petits entrepreneurs.

Concrètement, l’évolution s’appuie sur deux éléments : l’émission et la réception de factures au format électronique (e-invoicing), et la transmission numérique des éléments de transactions et de paiement à l’administration (e-reporting). Les entités qui le souhaitent peuvent déjà recourir à ce mode de facturation, et ce depuis juillet 2025.

Mais le calendrier des obligations approchant, toutes les entités concernées gagneraient à se préoccuper de la question d’ici au 1er septembre. En effet, à partir de cette date-là, les grandes entreprises et établissements de taille intermédiaire (ETI) seront dans l’obligation d’émettre leurs factures sous format électronique, ce qui signifie que toute entité avec laquelle ces dernières pourraient échanger, quelle que soit sa taille, doit être en mesure de les recevoir. Pour les acteurs les plus petits, l’émission de factures électroniques ne deviendra en revanche obligatoire qu’à compter du 1er septembre 2027.

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises sont concernées, jusqu’aux micro-entreprises, quand bien même leurs activités seraient exonérées de TVA. Le gouvernement vante une « gestion quotidienne facilitée », notamment grâce à l’accélération des échanges de factures et à l’horodatage, qui rend le suivi plus précis, ainsi qu’une productivité plus grande et une amélioration du pilotage de la comptabilité.

Quelles sont les exceptions à la facturation électronique ? 



Si votre entreprise a des clients particuliers, des associations, ou des clients internationaux, ces transactions-là peuvent se maintenir sur un fonctionnement classique. À terme, cela dit, les données de transaction doivent tout de même être transmises à l’administration fiscale. Les fournisseurs de solutions tendent donc à recommander d’émettre des factures compatibles avec les standards établis pour l’e-facturation et l’e-reporting.

Que doivent faire les sociétés relevant d’activités exonérées de TVA ?

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Commentaires (46)

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Merci pour les explications sur les cabinets de médecine générale ❤️
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Ups, je supprime, j'ai sauté une partie en lisant 😅
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Mon cabinet comptable m'a également donné des informations sur cette mise en place au quotidien : un professionnel devra toujours avoir son numéro SIRET & num TVA intra sur lui, pour les frais comme les resto.

A priori, il existera une tolérance pour les montants inférieurs à 150€. Mais au delà, ce sera obligatoire pour pouvoir le passer en frais pro.

Autre pratique aussi qui sera à éviter : avoir un seul compte auprès d'un service, et de s'en servir aussi bien pour du pro que du perso. Par ex: un compte sur LDLC, Amazon, ce que vous voulez. Ce n'est pas juste sur le moyen de paiement qu'il faudra jouer, mais bien séparer les deux.
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A condition que le service en question soit adapté correctement au système de facturation électronique.

Je ne suis jamais arrivé à recevoir ma facture PEPPOL d'un achat test réalisé sur Amazon Business il y a des mois d'ici. Alors ils peuvent aller se faire foutre.

(NB: je n'ai pas entendu parler d'une telle contrainte en Belgique et j'espère qu'elle n'y sera pas présente).
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Justement ce n'est pas le but de PEPPOL ? Ou il me manque une subtilité ?
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Si, en Belgique c'est désormais obligatoire en B2B. Donc Amazon n'est pas prêt, cela ne fonctionne pas chez eux.
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Amazon est une toute petite structure, ce n'est pas étonnant, ils n'ont pas trop les moyens pour mettre un truc comme ca en place pour le moment :/
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A priori, il existera une tolérance pour les montants inférieurs à 150€. Mais au delà, ce sera obligatoire pour pouvoir le passer en frais pro.
C'est pas vraiment une question de tolérance, mais c'est en effet le seuil pour que la facture soit obligatoirement faite au nom de l'entreprise dans le cas des hôtels et restaurants.

Et oui, il vaut mieux créer des comptes séparés ou, si le site marchand le permet, définir des adresses de facturation distinctes.

Perso j'ai fait le tour de plusieurs popottes : la gestion du compte pro sur des sites pourtant adressés aux pros, c'est nawak...

Edit : attention, c'est 150 € HT.
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A toute fin utile, une petite vidéo sur les dessous de l'e-facturation :

J'AI ENQUÊTÉ SUR LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE... ET C'EST BEAUCOUP PLUS GRAVE QUE VOUS NE L'IMAGINEZ
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Un titre pas du tout accrocheur, nuancé et PAS EN CAPS LOCK. Tout ce que j'aime. Mais je vais quand même passer mon tour merci (alors qu'elle est peut-être super la vidéo).
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Pareil j'aime pas du tout cette personne.
J'aurais bien regardé (avec NewPipe elle aura pas ma "vue" de toute façon :-) ) mais je sais pas si j'aurais le courage.
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Et la personne est pour moi problématique, je ne compte pas sur elle pour me fournir des infos fiables et nuancées.
Tatiana Ventôse
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J'ai commencé a regarder, elle a commencé par PDP au lieu de PA, j'ai commencé a tiquer, j'ai relevé d'autres erreurs plus problématiques, j'ai arrété. C'est une vidéo à charge et pas trop une analyse avec uniquement le négatif.
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Attention influenceuse d'extrême droite et la vidéo est pleine de bêtises même si je suis d'accord que cette réforme est a chier faut pas accepter de relayer n'importe quoi.
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Moi ce que je trouve réellement pénible c'est que les banques poussent à fond avec leur logique "ne vous inquiétez pas, faites toute la facturation sur notre plateforme cloud, c'est gratuit".
Sauf que du coup quitter la banque devient impossible. Le jour où le service est facturé 50€/mois, on peux plus rien récupérer. Bref, c'est une logique d'enfermement qui ne se cache même pas.

Tout ça pour récupérer quelques euros des restaurateurs pour la TVA - & ça va rien changer aux carrousels de TVA qui peux fraudent des millions sans trop de soucis.

Moi je vais rester sur mon dolibarr, mais combien vont se faire arnaquer encore :-(
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Je trouve quand même toujours curieux de voir des articles français qui omettent systématiquement de nommer ce réseau, lequel existe à l'échelle européenne et a des ramifications dans le monde entier.

Il s'agit du réseau PEPPOL.

=> fr.wikipedia.org Wikipedia

=> https://www.mediaatelier.com/fr/Posts/EInvoicing-EU/
(On peut y voir aussi le calendrier de déploiement en Europe).

En Belgique, par exemple, c'est obligatoire depuis le 1er janvier dernier. Là, pas de passage par un acteur étatique, mais par un acteur privé qui est relié au réseau PEPPOL (il y a des centaines de ces entreprises donc le choix est vaste).

J'ai donc personnellement dû y passer, et franchement, ce n'est pas la fin du monde. Tous les logiciels comptables sont désormais capables de communiquer avec PEPPOL.
=> https://www.peppolinbelgium.be/fr/

Après, j'ai des clients qui sont très "non-IT", pour qui ça a été plus dur car jusque-là ils envoyaient et recevaient leurs factures par e-mail, à l'ancienne, et le comptable faisait le reste. Ce n'est plus le cas: en B2B, toute facture échangée hors PEPPOL n'a désormais plus aucune valeur.
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Perso ça m'ennuie quand même ce principe d'imposer un prestataire privé pour une prestation publique.
Je sais que c'est pas nouveau (URSSAF...) , mais pour moi si l'état veux imposer la facture électronique c'est à lui de faire une plateforme bien pensée & universelle.
Là ça va faire comme l'ANTS , ça va accoucher dans la douleur, avec des tas de pbs de facturation pour tout le monde, des confusions, des redressements, des emmerdes informatiques incessant...

Je me demande même si c'est pas une peau de banane que Macron a balancé sur le chemin de son successeur... :francais:
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Ben la plateforme, c'est le réseau PEPPOL lui-même (qui est bien public, pour autant que je sache).

Tu ne peux juste pas t'y connecter directement. C'est comme pour les registrars en fait: tu dois passer par un intermédiaire, mais il y a pléthore de choix là aussi. Pléthore qui réduit à zéro les risques d'abus de position dominante :-)
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C'est une manière de voir les choses :-)
Et je trouve la comparaison avec les registars assez bonne , merci de cette idée !
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C'est tout de même assez dérangeant qu'un service européeen puisse à terme avoir un droit de regard sur le contenu des factures de toutes les entreprises européennes :craint:
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Bonjour,

Celles que vous appeler les 15 "gratuites", c'est lesquelles ? Ca m'interese, j'en ai pas trouvé (si c'est associé a un service payant c'est pas gratuit, idem pour les freemium inutilisable sans payer)
Personnellement, la moins cher que j'ai trouvé c'est https://www.superpdp.tech/ (1000 factures gratuites par mois, sans autres services forcés, et par api c'est vraiment pas cher non plus). Il y a déjà des solution open source où on trouve le module pour se connecter dessus si on veut que ça soit intégré.
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Pour moi un des problèmes c'est que (contrairement à un service public) une société privée peux changer ses conditions du jour au lendemain sans contraintes ni pression , d'autant que c'est du B2B.
Ce qui est gratuit aujourd'hui ne le sera plus dans un an , ou se sera fait racheter (ou éliminé du marché).

Comme dit Z-os plus bas, il y a 170 prestataire actuellement.

Ca fait 170 entrée dans https://bonjourlafuite.eu.org/ dans les 5 ans à venir , sans compter l'état lui même qui a montré encore récemment à quel point il était fiable sur la sécurisation des données pourtant critique (FICOBA).
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L'état peut changer ses conditions aussi, tu n'es pas plus à l'abri avec un gros, on s'adapte en prenant ce que l'on peut et au moins on a le choix de l'intermédiaire. Si tu as mieux comme j'ai dit je suis preneur. Après je les ai eu en visio et j'ai discuté avec eux sur la solution, c'est pas un truc obscur dans un pays lointain.
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Je suis chez SuperPDP aussi.
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Je me répond à moi même. D'après les informations fournies par l'éditeur, la version communauté (gratuite) d'Odoo embarquera le module de facturation électronique avec leur plateforme agréée sans surcoût. C'est la première solution gratuite et intégrée que je vois. Odoo c'est très complet avec plein de module disponible.
Et avec une IA on peut customiser tout ce que l'on veut sans même toucher le code(c'est du python, bien maîtrisé par l'IA, faut quand même savoir ce que l'on fait, et faut vérifier le boulot de l'IA).
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Y a un podcast de Projets Libres sur le sujet. Très intéressant même si pas concerné.

https://www.projets-libres.org/
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Productivité plus grande. Bien sûr !
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Dans mon association, on émet 1 voire 2 factures par an, en général vers un organisme de l'état. Donc saisie dans Chorus pour y déposer la facture en pdf. Pour ma société en démarrage le nombre de factures émise est dérisoire, et sont adressées principalement à des particuliers. Faudra t il passer par des solutions d'efacturation (Outils à trouver. Voire à payer. Formation. Emmerdes...)?
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Le problème c'est qu'il faudra être en capacité de recevoir des factures électroniques, donc s'inscrire sur une plateforme pour. Tu n'as pas d'obligation pour les factures aux particuliers et Chorus c'est déjà une plateforme mais comme tu dois l'avoir en réception, ça change pas le problème. J'ai mis un message plus haut si tu veux un PA gratuit en réception dans ton cas.
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Tu n'as pas d'obligation pour les factures aux particuliers
Il reste quand même l'obligation de e-reporting.

Donc quoi qu'il arrive, oui, il faudra une PA.
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a oui pas faux, je l'avais presque oublié celui-la. Ca compte pour un envoi de facture sur superpdp
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Faudra t il passer par des solutions d'efacturation (Outils à trouver. Voire à payer. Formation. Emmerdes...)?
Pour ton entreprise, ta banque te fournira à coup sûr une PA dans son offre à défaut que ce soit le comptable qui inclus ça dans son offre.

Pour ton association, Indy en version gratuite ça suffit à gérer la compta de base et ils incluent une PA. C'est ce que j'utilise pour mon EI. (pour ma boîte principale, c'est celle fournie par le comptable)
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Quid du risque de fournir, directement ou indirectement, à des tiers des données sensibles sur nos entreprises ? Données de facturation, stratégie de prix, structure de marge, volumes d’activité, consommations de matières premières, dépendance à certains fournisseurs, typologie des clients, saisonnalité, etc...

Ces informations permettent potentiellement de comprendre très finement le fonctionnement commercial et industriel d’une entreprise. Entre de mauvaises mains, elles pourraient être utilisées pour analyser un marché, manipuler le jeu concurrentiel, cibler certains acteurs ou reconstituer des stratégies commerciales.
Sans parler du risque cyber, ces plateformes concentreront mécaniquement une quantité considérable de données sensibles. Il paraît difficile d’imaginer qu’elles ne seront jamais piratées, tôt ou tard, avec à la clé une exposition massive d’informations économiques stratégiques.

“Mode parano on”
On pourrait même se demander si l’on ne risque pas de mettre à disposition de puissances étrangères — États-Unis, Chine ou autres — une cartographie très fine de notre tissu économique, de nos chaînes d’approvisionnement et de nos stratégies commerciales. Les données sont déjà interconnectées à l'échelle européenne.
“Mode parano off”

Au fond, je trouve le rapport risque / bénéfice fortement disproportionné si l’objectif principal est uniquement de mitiger la fraude à la TVA...
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C'est sur que pour l'instant on en est à plus de 170 prestataires, dans 5 ans ce sera bien moins. :/
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Quid du risque de fournir, directement ou indirectement, à des tiers des données sensibles sur nos entreprises ?
On parle de ça à l'ère des ERP d'entreprise cloudifiés / SaaSifiés ?
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Sauf que les ERP cloud c'est pas une obligation légale....
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Passe son moment détente à lire Next histoire de sortir un peu des projets d'intégration de facturation électronique...
Facturation électronique : que faut-il savoir ?
(╯°□°)╯︵┻━┻
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Quand des platesformes agréées vont se retrouver sur https://bonjourlafuite.eu.org/, ça va être sympa...
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Pour les acteurs les plus petits, l’émission de factures électroniques ne deviendra en revanche obligatoire qu’à compter du 1er septembre 2027.
Pour le coup, ce qui se dessine dans le cas des petites structures, c'est émission et réception aussi dans les faits. Parce que les PA sont en général fournies par les cabinets / outils comptables (Indy est une PA immatriculée par exemple, là où d'autres en intègrent une en marque blanche) ou les banques et que celles-ci ne vont pas sûrement emmerder un artisan deux fois pour de l'administratif. Ça risque donc d'être transparent pour lui sur la partie émission parce qu'il continuera de faire sa facture sur son logiciel (bon, ceux qui la font avec Excel vont être un peu emmerdés...) et celle-ci partira via la PA à défaut d'envoyer un PDF.

La DGFiP communique depuis quelques semaines sur le sujet, d'ailleurs.

Des entreprises proposent même de faire de la beta test entre leurs clients et fournisseurs ouverts à ça.
Toutes les entreprises sont concernées, jusqu’aux micro-entreprises, quand bien même leurs activités seraient exonérées de TVA.
Attention, c'est plutôt imprécis.

Les EI et microentreprises en franchise de base TVA sont assujetties à la TVA, mais n'en sont pas redevables. Cela signifie qu'elles n'ont pas à la facturer à leurs clients pour la reverser à l'État aussi longtemps qu'elles sont sous les seuils d'exception.
C'est une nuance très importante, car les opérations exonérées de TVA sont listées par le CGI. (et ça a valu de trop longs débat sur mes projets entre les chefs de projet qui confondent et la fiscalité qui essaye de faire comprendre la nuance...)
Avant d’en arriver là, cela dit, si l’administration fiscale constate qu’une société ne reçoit pas ses factures par le biais d’une plateforme reconnue (donc agréée), elle lui adresse une mise en demeure de se conformer au droit dans les trois mois.
À noter que c'est même un statut de cycle de vie géré par les PA. La PA émettrice notifiera le PPF du défaut de facturation électronique de l'assujetti.

L'assujetti de la PA émettrice ne risque rien, quant à lui, puisqu'il a bien rempli son obligation.
Résumons : que se passe-t-il au 1er septembre 2026 ?
Ça va être la méga merde dans à peu près tous les commerces et toutes les entreprises en France XD
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bon, ceux qui la font avec Excel vont être un peu emmerdé
Et ceux comme moi qui font leur compta avec un dolibarr un peu ancien dans une VM ;-)

LE truc marrant c'est que c'est soit-disant pour lutter contre la fraude à la TVA.
Mais que les AE qui sont en franchise (et qui le restent au vu de leur CA annuel) seront quand même concerné à partir de 2027 en émission.
(En réception ça dépends de l'activité mais si ya pas bcp de frais c'est encore plus simple d'acheter ses stylos en tant que particulier, vu qu'on peux rien déduire de toute manière).


Pour moi, la vrai raison de cette mise en place ce sont les rêves mouillés des haut-fonctionnaires de Bercy & de l'EU qui imaginent donner toute ces données aux IA , sachant que les intermédiaires vont tout filer aux marketeux ( "anonymisé" bien entendu....) moyennant un rémunération, et ils imaginent augmenter le PIB tout en faisant tourner des "modèles" par recoupement pour viser les petits fraudeurs qui auraient oublié de déclarer une plaque de BA13.

Sans voir que derrière, ça va être comme le spam téléphonique qui a tué la téléphonie fixe: Ca sera des milliers d'affaires d'arnaque au PDG qui vont spammer les tribunaux, des emmerdes à n'en plus finir parce que t'auras toujours un des PDP qui aura laissé le bucket amazon ouvert avec admin:admin et l'administration américaine nous remercie par avance de leur filer toute ces données pour qu'ils puissent s'assurer qu'on reste dans la vase.

(Car oui , quand on parle tous les jours de souveraineté , sur les 170 PDP yen a bien quelques un qui vont se dire que stocker les données en S3 chez amazon c'est quand même bien pratique - au moins pour du backup)


Déjà si c'était un service purement public ce serait problématique, mais là...

Accessoirement ça va réduire le turn-over des AE sur les banques car si tu changes de banque , que vont devenir les factures cloudifié que tu es censé garder toute la vie de la boite ? rm -rf  ?
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Le 1er septembre 2026, la réforme de la facturation électronique commencera à entrer en vigueur en France.
Si c'est qu'en vigueur on a le temps avant que ça rentre en application :transpi:
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On est passé proche de se brancher sur POPPOL
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@MathildeSaliou un petit lien qui serait utile, je ne suis pas sûr de l'avoir vu : l'annuaire de la facturation électronique.

Celui-ci est disponible de manière publique et permet de voir facilement l'état de son entreprise (ou d'une autre) vis à vis de la facturation électronique. À préciser que tous les assujettis à la TVA sont censés y être présents. Si une entité est absente, ça veut soit dire qu'elle n'est pas assujettie à la TVA, soit qu'elle a été récemment créée et n'est pas encore remontée.

L'annuaire du PPF est mis à jour quotidiennement, basé sur le RNE, le registre de la TVA, celui des PA, et encore une paire d'autres refs il me semble.
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Bien vu merci !
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L'annuaire reference aussi des structures qui ne sont pas assujetties comme des assos... Les PDP me disent qu'il y a pas mal d'erreurs dedans. La DGFIP me dit qu'ils ne peuvent pas corriger les entrées il faut voir avec le SIE. Le SIE n'y connait rien a la facturation électronique... On rigole bien (ou pas).
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Il aurait été essentiel que l'État, via ses administrations, permette de fournir une solution de stockage/traitement, mais cette partie a été abandonné et le tout forme une obligation de recourir à des services, capitalistes, dont le but n'est pas le bon fonctionnement au prix correspondant au coût mais le profit maximum.

Une obligation légale de recourir à des services de droit privé crée un potentiel gigantesque d'arnaque, et devrait être compris comme une destruction un peu plus aboutie de notre société.
Combien de temps (bientôt 40 ans…) et d'exemples moribonds faudra-t-il encore pour comprendre que cette idéologie ayant maintenant complètement contaminé les haut-fonctionnaires, est funeste ?

Je m'accroche à l'espoir qu'un jour, l'évidence de la notion de service public ne pouvant qu'être rendu par des agents publics mette un coup d'arrêt aux profiteurs privés d'obligations publiques, et nous fasse retrouver sérieux & coûts réels les concernant.