Afin de pouvoir proposer ses offres de télévision sur internet sans intermédiaire et dans d'excellentes conditions, Canal+ apprécierait de voir son trafic être avantagé par les opérateurs, et si possible sans surcoût selon BFM Business. S'il s'agit d'une attaque directe de la neutralité du Net, elle n'est pas improbable pour autant. Le rapport Lescure laissait par exemple la porte ouverte à un tel mécanisme pour les services dits vertueux.

Une brèche ouverte dans le rapport Lescure et par le CNN

Dans son long rapport sur l'exception culturelle remis il y a un an quasi jour pour jour (notre résumé), Pierre Lescure ne cachait pas qu'avantager les services de vidéos les plus « vertueux » était une possibilité. Par exemple en aménageant la chronologie des médias. Mais ce n'est pas le seul point qui était évoqué. « Une modernisation des mécanismes de régulation de l’offre culturelle numérique peut être envisagée » indiquait-on. Aux yeux de la mission Lescure, la meilleure solution, « si ce n’est la seule », est de « compenser le désavantage compétitif subi par les acteurs régulés, en leur accordant, en contrepartie, un certain nombre d'avantages sur les acteurs non régulés ». En d'autres termes, les services légaux, qui subissent de nombreuses règles, doivent être avantagés vis-à-vis des acteurs non régulés et/ou illégaux.

Afin de « faciliter l’accès au consommateur », l'idée a été émise de mettre en place une signalétique spécifique pour les services conventionnés. Mieux encore, « pour les plus « vertueux », une priorité dans la gestion des débits pourrait même être envisagée, sous le contrôle de l’ARCEP et dans le respect des règles qui seront adoptées concernant la neutralité du net ». Si le conditionnel est ici d'usage, il n'empêche que la brèche a bien été ouverte par l'ex-président de Canal+. Et il n'est pas le seul, puisqu'il rappelle que « dans son rapport accompagnant son avis sur la net neutralité du 1er mars 2013, le Conseil national du numérique souligne que la neutralité des infrastructures garantit "l’accès de tous à tout ce qui est légal" »

Prioriser son trafic (sans contrepartie ?)

Un an plus tard, où en est-on ? Netflix a signé des accords polémiques avec des opérateurs aux États-Unis, en Europe, les députés ont sacralisé la neutralité du Net, et en France, certains opérateurs ont réalisé des partenariats allant à l'encontre d'une neutralité totale. Cette dernière pourrait cependant être de nouveau bafouée si le gouvernement venait à suivre les conseils de quelques acteurs. D'après BFM Business, Canal+ fait en effet preuve d'un lobbying important afin qu'une loi oblige les opérateurs à rendre prioritaire son trafic sur la toile. Même si officiellement, le patron de la chaîne assure que « nous ne sommes pas contre la neutralité du net ». Tout dépend bien entendu de sa définition.

L'officialisation de l'arrivée de Netflix en France fait en tout cas bouger de nombreuses lignes et pousse certains acteurs à se montrer plus agressifs. Il faut dire que les français ne savent pas à quelle sauce ils vont être mangés par l'américain, qui pilotera ses activités à partir des Pays-Bas et non de Paris. Et il y a des chances que Netflix ne respecte pas toutes les règlementations imposées aux sociétés locales. Et Canal+ est en première ligne, sachant qu'elle est la chaîne payante la plus importante du territoire, elle est celle qui finance le plus le cinéma et elle est celle dont l'offre de vidéo à la demande illimitée a le plus de succès avec plus de 400 000 abonnés.

Mais la chaîne cryptée ne compte pas rester les bras croisés et envisage depuis plusieurs mois déjà d'opérer quelques changements importants. Par exemple, elle souhaiterait proposer à partir de l'an prochain ses offres CanalSat directement par Internet. Un moyen d'éviter le satellite, la TNT ou même les offres TV des opérateurs télécoms. Mais offrir CanalSat par Internet implique des débits importants. Et être indisponible du fait d'un réseau défaillant, en soirée par exemple, n'est bien entendu pas envisageable.

Une question d'argent, comme toujours

Pour éviter des coupures de service lors des pics de consommation, une seule et unique solution existe pour le moment : ouvrir le portefeuille et signer des accords avec les opérateurs. Free n'a par exemple jamais caché qu'il était hors de question qu'il soit le seul à payer pour assurer le trafic des éditeurs de contenus sur internet, ceux dits OTT (Over The Top). « Ceux qui rentrent sur nos réseaux, avec des produits qui sont souvent de qualité, ils viennent déséquilibrer toute l'économie a ainsi commenté Maxime Lombardini, le directeur général de Free, en octobre dernier. On a un flux totalement asymétrique, avec des volumes considérables, de produits de qualité, que nos abonnés souhaitent. Donc, ce que nous voudrions, c'est arriver à un modèle dans lequel il y a une petite contribution, qui n'a rien à voir avec le coût des réseaux, pour qu'il y ait quand même une petite douleur, que les opérateurs fassent attention à ce qu'ils envoient. »

Et afin de mieux expliquer son point de vue, Lombardini n'a pas pris n'importe qui en exemple.  « Quand on fait de la télévision de rattrapage avec Canal+, pour que les abonnés, chez nous, à Canal+, puissent accéder aux programmes, on met en place une économie réciproque, dans laquelle des flux, des serveurs, sont cofinancés par le groupe Canal+, pour qu'il y ait un service de qualité. Il y a donc un intérêt des deux parties à délivrer un service de qualité, pour que les abonnés au bout aient un accès parfait au réseau. »

Si Free a donc quelques soucis avec certains acteurs (notamment Google/YouTube), il semble donc que ses rapports avec Canal+ soient incomparables, dès lors que des échanges financiers ont lieu. Mais avec une offre OTT bien plus importante, la chaîne cryptée va-t-elle continuer à mettre la main à la poche, alors qu'elle verserait déjà sept euros par mois et par abonné aux opérateurs internet dès lors que ces abonnés passent par leurs réseaux.

Être « vertueux » ou ne pas l'être, telle est la question

L'autre solution serait donc de suivre en quelque sorte le rapport Lescure et de forcer les opérateurs à prioriser les acteurs « vertueux ». Non seulement cela exclura les offres illégales, mais même Netflix, en opérant hors de France, pourrait aussi ne pas être considéré du bon côté de la force. Cela permettra surtout à Canal+ de proposer ses offres directement sur internet sans surcoût mais aussi sans intermédiaire, de quoi revoir ses marges à la hausse. Rodolphe Belmer, le patron de Canal+, a en tout cas déclaré lors du Festival de Cannes qu'il « faut créer des avantages compétitifs pour des acteurs comme nous », ceci afin de rééquilibrer une concurrence qui l'est de moins en moins, Netflix étant ici pointé du doigt.

Que pense-t-on du côté de la Rue de Valois ? Officiellement, la prochaine loi sur la création, qui devrait transférer les pouvoirs d'Hadopi au CSA, ne prévoit pas une telle mesure. Ce projet de loi a de plus du plomb dans l'aile et l'on ne sait quand il sera réellement présenté et voté.