La Proposition de loi relative à « la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques » sera examinée en séance au Sénat le 17 juin prochain. Le texte issu des écologistes a rencontré une salve d’amendements en préparation de son examen par la Commission des affaires économiques. Des amendements tous issus du sénateur Bruno Retaillau, parfois cosignés avec son collègue Pierre Hérisson ou l’ensemble des parlementaires du groupe UMP.

Le texte imaginé par la députée EELV Laurence Abeille, et déjà voté à l’Assemblée nationale, sera examiné au Sénat le 17 juin. Entre temps, il passera entre les mailles de la Commission des affaires économiques.

Pour mémoire, le dispositif entend par exemple interdire la pub même « indirecte » pour tous les « équipements terminaux radioélectriques ». Les vendeurs auront aussi l’obligation de fournir des oreillettes adaptées à la morphologie des jeunes. Le texte veut aussi interdire l’installation d’équipements avec réseau sans fil dans les établissements accueillant des enfants de moins de trois ans. Il demande à ce que ces équipements soient désactivés dans les classes primaires, sauf exceptions liées aux activités pédagogiques.

Pareillement, le débit d’absorption spécifique (DAS) devra être indiqué sur « tout équipement terminal radioélectrique ».

On se souviendra qu'en févirer 2013, Fleur Pellerin alors ministre déléguée à l'économie avait dénoncé des « peurs irrationnelles » dans un texte similaire déposé par les Verts. Avec ce nouveau texte, en commission des affaires économiques, le sénateur de Vendée Bruno Retaillau (UMP) et les membres du groupe ont eux aussi déposé plusieurs amendements pour rectifier ce tir contre les ondes électromagnétiques.

Une proposition anxiogène

Déjà, il voudrait que l’intitulé de la proposition de loi (relative à « la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques ») oublie le mot « sobriété ». Pour Retaillau, l’expression « n'apparaît en effet ensuite dans aucune disposition du texte et sous-entend une diminution qui n'a pas lieu d'être. »

De même, selon les élus écologistes, la proposition de loi « fixe dans la loi le principe de mise en œuvre de l’objectif de modération de l’exposition du public aux champs électromagnétiques, tout en renvoyant à un décret en Conseil d’État la définition des conditions de son applicabilité ». Cependant, pour le parlementaire, cet objectif trop précis « obligerait l’État, à travers l’Autorité nationale des fréquences radios, à établir qu’en tout point du territoire, l’exposition à toutes les sources d’ondes radio soit la plus faible possible tout en conservant un bon niveau de service ». Cette cible serait « source de contentieux et donc d'insécurité juridique », de plus « toute innovation (4G, 5G demain, objets connectés…) pourrait, de plus, être bloquée, au motif qu’elle nécessite une faible augmentation de l’exposition aux ondes radio ». Plutôt que modération, il préfèrerait l’usage du terme « maitrise » « qui ne renvoie pas simplement à une limitation, mais bien à un développement maîtrisé des usages. »

Autre point d’achoppement, le titre II de la proposition qui prévoit tout une série de règles nécessitées par l’information, la sensibilisation et la protection du public et des utilisateurs. Retaillau veut faire sauter dans l’intitulé cette notion de « protection », laquelle « qui fait craindre à tort que les risques liés aux ondes émises par les antennes relais et autres ondes ambiantes seraient avérés ».

Parmi les dispositions imaginées par les écologistes, cette obligation de mentionner le DAS sur l’équipement en lui-même ne passe pas chez ce sénateur. Celui-ci veut supprimer dans l’œuf cette obligation, « dans la mesure où le risque sanitaire n'est pas avéré et qu'elle complexifie donc, sans raison, l'activité des distributeurs et revendeurs ». Il ne satisfait pas non plus de la diffusion de ces informations dans les lieux de vente, craignant une saturation chez les futurs clients.

Les ondes et la tête des plus jeunes

Sur l’interdiction de la publicité même indirecte faisant la promotion d’équipement terminal radioélectrique à destination des moins de 14 ans, le sénateur de Vendée veut limiter cette prohibition aux seuls téléphones mobiles. Pourquoi ? « Les tablettes et autres terminaux connectés à internet et utilisés pour la consultation sont éloignés de la tête. Ils ne présentent aucun risque avéré (rapport ANSES 2013) alors que leur utilisation par les enfants apporte de nombreux services. Il n'est donc pas nécessaire d'interdire que ces objets fassent l'objet de publicité ». Le principe de précaution doit selon lui être réservé qu’aux seuls téléphones, pas au-delà.

Même sort pour l’article 6 de la proposition de loi qui voudrait que « le Gouvernement publie tous les deux ans un rapport faisant état des actions de sensibilisation et d'information menées sur la bonne utilisation du téléphone mobile. » Retaillau en demande la suppression qui « se justifie par son texte ».

Pour les établissements accueillant la petite enfance, pas question selon lui d’interdire « l'installation d'un équipement terminal fixe équipé d'un accès sans fil à internet ». Rapport de l’ANSES 2013 sous le bras, il considère qu'« il n'y a donc pas lieu de mettre en places des dispositifs anxiogènes par ailleurs contraires aux objectifs de l’e-inclusion défendus par le Conseil national du numérique et par la politique du gouvernement ». De plus, « une telle mesure interromprait les expérimentations actuellement en cours dans des crèches pour l’éveil des enfants handicapés, à partir d’applications numériques sur des tablettes, et dont résultats sont très encourageants. »

Dans les classes des écoles primaires, même idée : « Il n’y a pas lieu, au vu des études scientifiques, de limiter l’accès sans fil à Internet dans les établissements scolaires. Si le gouvernement veut promouvoir l’usage du numérique à l’école, alors l’équipe enseignante ne doit pas avoir de contraintes pour développer les usages du numérique. »

Désactiver l’internet sans fil ou le seul Wi-Fi ?

La proposition voudrait aussi que les équipements radioélectriques « disposent d'un mécanisme simple permettant à chaque utilisateur de désactiver l'accès sans fil à internet ». Pour Retaillau, il serait plus judicieux que l’expression « accès sans fil à internet » soit remplacée par l’appellation plus ciblée de « Wi-Fi ». La dénomination des écologistes selon lui, « est porteuse de confusion, car il existe d'autres technologies pour accéder à internet sans-fil ( 3 et 4G). Cela conduirait par exemple, à désactiver par défaut l'accès à internet sur les smartphones, alors qu'il s'agit de la fonctionnalité principale recherchée par les utilisateurs. »

Enfin, la proposition voudrait que « les équipements émetteurs de champs électromagnétiques, dont la liste est définie par décret, ne [puissent] être installés dans un local privé à usage d'habitation sans qu'une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants concernant l'existence d'un rayonnement et, le cas échéant, les recommandations d'usage permettant de minimiser l'exposition à celui-ci ». Les sénateurs UMP craignent une mesure qui nuirait à l’intelligibilité de la loi puisque le périmètre d’application de ce texte serait défini par un seul décret. De plus, elle serait discriminatoire « car elle porterait uniquement sur les appareils radioélectriques dont la liste sera définie par décret – ce qui est contraire au principe d’égalité devant la loi ». Enfin, « elle alimenterait, sans fondement scientifique, la défiance et les inquiétudes à l’encontre des ondes radio et des appareils qui les émettent. Elle serait anxiogène pour les millions de particuliers qui ont, chez eux ou chez leurs voisins, une box Wi-Fi, des appareils Wi-Fi, des objets connectés, des compteurs intelligents… »