[MàJ] Blocage administratif : L'Intérieur saisit le CNNum pour du beurre

[MàJ] Blocage administratif : L’Intérieur saisit le CNNum pour du beurre

Une fausse note pour l'ASIC

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[MàJ] Blocage administratif : L'Intérieur saisit le CNNum pour du beurre

Le gouvernement français a notifié à Bruxelles un nouveau texte de blocage administratif. Cette procédure est nécessaire dès lors qu’un texte touche de trop près à la « société de l’information ». Cependant, selon l'Asic, l'association des acteurs du web, un tel mécanisme ne serait pas conforme à la Constitution.

Internet Bloqué Cadenas
Crédits : Artfoliophoto/iStock/Thinkstock

Manuel Valls prépare un nouveau dispositif de blocage administratif des sites Internet. Dans un texte notifié à Bruxelles, la mesure préparée en France vient modifier un article de la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Avec elle, une « autorité administrative » viendra ordonner le blocage sans délai des sites « provocants aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, à l’instar de ce que le législateur a déjà prévu pour les sites pédopornographiques ».

 

Le système est par ailleurs couplé à une autre obligation attendue des intermédiaires techniques, qui seront astreints à accueillir les signalements effectués par les internautes contre ces sites, pour les transmettre ensuite à la plateforme Pharos (gérée par la police). Enfin, ces intermédiaires devront purger d’eux même ceux des contenus manifestement illicites, là encore le plus rapidement possible.

Augmenter la responsabilité des intermédiaires techniques

À ce jour, la LCEN ne met cette vigilance à la charge des intermédiaires que pour une série d’infraction les plus graves dans l’échelle sociale : pornographie enfantine, apologie des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale et atteinte à la dignité de la personne. Le PS veut donc ajouter à cette liste les sites provoquant au terrorisme ou ceux qui en font l’apologie. Ce n’est pas tout puisque le projet de loi du même gouvernement sur l’égalité entre les femmes et les hommes propose d’y adjoindre encore l’incitation à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap.

 

Face à ces mesures, l’Association des services Internet communautaires (ASIC), qui rassemble la plupart des acteurs du web dont Google, dénonce une « mesure hautement attentatoire aux libertés », puisqu’aucun juge n’interviendra préalablement pour raboter des demandes de blocage trop gourmandes. Les acteurs du web réclament ainsi un « moratoire » avant d’enclencher ce projet de loi qui doit être présenté en conseil des ministres le 25 juillet prochain.

Seule mesure efficace : le retrait chez les hébergeurs

Si les acteurs du web ne minorent pas la nécessité de lutte contre ces infractions, l’Asic estime que « le retrait des contenus auprès des hébergeurs demeure la seule solution réellement efficace » puisque « les dispositifs de blocage par l’accès sont contournables ». Elle ajoute que ce mécanisme ne doit pas laisser le champ libre à des mesures d’inspection profonde (DPI, pour Deep packet inspection) dans les tuyaux des opérateurs.

 

Surtout, au-delà de ces considérations pratiques, la mesure va à l’encontre de ce que posait le Conseil constitutionnel dans sa décision du 10 mars 2011. Lors de l’examen de la « LOPPSI 2 » sur le blocage des sites pédopornographiques (article 4), il avait validé ces dispositions parce qu’elles « ne confèrent à l’autorité administrative que le pouvoir de restreindre, pour la protection des utilisateurs d’internet, l’accès à des services de communication au public en ligne lorsque et dans la mesure où ils diffusent des images de pornographie infantile ».

 

En clair, il admettait une exception à l’intervention du gardien des libertés publiques - le juge judiciaire - compte tenu de l’urgence de la lutte contre la pédopornographie. Dans le même sens, il n'est pas certain du tout qu'il admette une extension du blocage administratif aux sites terroristes, d'autant que l'actuel gouvernement n'a jamais publié les décrets d'application permettant de rendre effective l'article 4 de la LOPPSI. Pas sûr du coup que l'argument de l'urgence pèse dans sa balance.

Commentaires (46)


Non mais qu’est-ce que c’est que ca ?



Pour continuer à garder leurs petits privilèges et leurs gros avantages par rapport au monde “réél”, les “acteurs du web” voudraient que nous renoncions à notre sécurité, qui est notre bien le plus précieux…



De qui se moquent-ils ?



Dejà ils refusent un texte qui est très bon, et en plus “Eele ajoute que ce mécanisme ne doit pas laisser le champ libre à des mesures d’inspection profonde (DPI, pour Deep packet inspection) dans les tuyaux des opérateurs”…

Le beur, l’argent du beur et le cul de Fatima, quoi….








Drepanocytose a écrit :



Non mais qu’est-ce que c’est que ca ?



Pour continuer à garder leurs petits privilèges et leurs gros avantages par rapport au monde “réél”, les “acteurs du web” voudraient que nous renoncions à notre sécurité, qui est notre bien le plus précieux…



De qui se moquent-ils ?



Dejà ils refusent un texte qui est très bon, et en plus “Eele ajoute que ce mécanisme ne doit pas laisser le champ libre à des mesures d’inspection profonde (DPI, pour Deep packet inspection) dans les tuyaux des opérateurs”…

Le beur, l’argent du beur et le cul de Fatima, quoi….







Euh… hein ?



Quand on a rien compris, le silence est parfois la meilleure des réponses…









Neeko a écrit :



Euh… hein ?



Quand on a rien compris, le silence est parfois la meilleure des réponses…







Ironie, toussa, …









durthu a écrit :



Ironie, toussa, …





Comme dirait un grand sage :

“Quand on a rien compris, le silence est parfois la meilleure des réponses”.

Je rajouterai : “l’introspection et l’autocritique également” <img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :







Un autre grand sage a dit : “Il faut mettre des smiley la prochaine fois”









Danytime a écrit :



Un autre grand sage a dit : “Il faut mettre des smiley la prochaine fois”





Pas quand on pêche.









Winderly a écrit :



Pas quand on pêche.







Oui mais maintenant, ça pêche à n’importe quel moment de la journée…



J’ai rien contre l’humour dont certains font preuve ici, bien au contraire, mais ça ne fait pas du commentaire de qualité non plus.

Si on ne connait pas un peu les membres de la communauté, on a vite fait de passer pour un con… et c’est bien dommage (je trouve).



PS : perso, moi, je m’en sors très bien tout seul… pour passer pour un con.









malock a écrit :



…PS : perso, moi, je m’en sors très bien tout seul… pour passer pour un con.





Certes, moi aussi. <img data-src=" />









malock a écrit :



J’ai rien contre l’humour dont certains font preuve ici, bien au contraire, mais ça ne fait pas du commentaire de qualité non plus.

Si on ne connait pas un peu les membres de la communauté, on a vite fait de passer pour un con… et c’est bien dommage (je trouve).





Moi je pense le contraire.

Déjà arriver avec un commentaire tendancieux (mais ironique), ca evitera à d’autres de venir avec encore plus tendancieux (mais sérieux, cette fois ci) sans passer pour des billes….

Quelque part j’envoie des grosses conneries pour eviter à de vrais idiots, cette fois ci, de venir serieusement avec des coms encore plus débiles, mais cette fois ci sincères…



Et non, si on s’exprime sérieusement, même avec une pensée tendancieuse, pas de raison de passer pour un con.









malock a écrit :



Si on ne connait pas un peu les membres de la communauté, on a vite fait de passer pour un con… et c’est bien dommage (je trouve).





marrant, je viens de voir que Neeko et Drepa s’étaient inscrits le même jour. ^^^



voilà voilà. <img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



Et non, si on s’exprime sérieusement, même avec une pensée tendancieuse, pas de raison de passer pour un con.





Et que fais-tu de ceux qui sont sérieusement con. <img data-src=" />









malock a écrit :



Oui mais maintenant, ça pêche à n’importe quel moment de la journée…



J’ai rien contre l’humour dont certains font preuve ici, bien au contraire, mais ça ne fait pas du commentaire de qualité non plus.

Si on ne connait pas un peu les membres de la communauté, on a vite fait de passer pour un con… et c’est bien dommage (je trouve).



PS : perso, moi, je m’en sors très bien tout seul… pour passer pour un con.





Ça entraîne à répondre aux argumentaires bas de plafond <img data-src=" />



Je trouve que le sarcasme est un très bon moyen de montrer l’interprétation réactionnaire d’une actu, surtout sur ce genre de sujets.









Drepanocytose a écrit :



Moi je pense le contraire.

Déjà arriver avec un commentaire tendancieux (mais ironique), ca evitera à d’autres de venir avec encore plus tendancieux (mais sérieux, cette fois ci) sans passer pour des billes….

Quelque part j’envoie des grosses conneries pour eviter à de vrais idiots, cette fois ci, de venir serieusement avec des coms encore plus débiles, mais cette fois ci sincères…



Et non, si on s’exprime sérieusement, même avec une pensée tendancieuse, pas de raison de passer pour un con.







Je suis tout à fait OK, simplement, on ne sait ton commentaire ironique que lorsque l’on t’a déjà lu un peu.

Clairement, ici, ton commentaire est ironique. Neeko ne l’a pas su, son intervention vient alors en décalage, ça alourdi le fil, il devient presque “trouble fête”… et passe peut-être “pour un con”.



Non mais moi je dis ça hein, sans méchanceté ni rien… j’gueule, j’gueule mais bon, j’aime bien quand même…







ActionFighter a écrit :



Je trouve que le sarcasme est un très bon moyen de montrer l’interprétation réactionnaire d’une actu, surtout sur ce genre de sujets.







C’est vrai. Mais le sarcasme n’est pas toujours évident à saisir…

ça ne rend pas l’intégration des plus évidente.









malock a écrit :



C’est vrai. Mais le sarcasme n’est pas toujours évident à saisir…

ça ne rend pas l’intégration des plus évidente.





Perso, je préfère me rendre compte que c’était un troll, plutôt de me rendre compte que je parle avec un abruti qui ne comprend rien <img data-src=" />



Malgré l’ironie du 1er post, faut bien avouer une certaine hypocrisie des deux parties prenantes de l’histoire.



Les intermédiaires ne veulent pas jouer les surveillants pour le bénéfice de l’état, mais voudraient bien prioriser les flux pour leur propre bénéfice.



Les états nous imposent des accords/traités mondiaux, mais n’arrivent pas à se coordonner pour lutter lutter efficacement contre les délits trans-frontaliers.








ActionFighter a écrit :



je parle avec un abruti qui ne comprend rien <img data-src=" />







C’est pour moi que tu dis ça ? <img data-src=" /> <img data-src=" />



<img data-src=" />









127.0.0.1 a écrit :



Malgré l’ironie du 1er post, faut bien avouer une certaine hypocrisie des deux parties prenantes de l’histoire.



Les intermédiaires ne veulent pas jouer les surveillants pour le bénéfice de l’état, mais voudraient bien prioriser les flux pour leur propre bénéfice.





C’est exactement ca, et c’est pourquoi sur ce genre de sujets on peut troller et se faire passer pour sérieux : parce qu’il y a un fond de vrai !



Si qqun trollait sur “tuer c’est mal”, ca se verrait tout de suite…









Drepanocytose a écrit :



Non mais qu’est-ce que c’est que ca ?



Pour continuer à garder leurs petits privilèges et leurs gros avantages par rapport au monde “réél”, les “acteurs du web” voudraient que nous renoncions à notre sécurité, qui est notre bien le plus précieux…



De qui se moquent-ils ?



Dejà ils refusent un texte qui est très bon, et en plus “Eele ajoute que ce mécanisme ne doit pas laisser le champ libre à des mesures d’inspection profonde (DPI, pour Deep packet inspection) dans les tuyaux des opérateurs”…

Le beur, l’argent du beur et le cul de Fatima, quoi….







On à le droit de pêcher à la dynamite un mardi maintenant ?



Bon, j’avoue que certaine société joue un peu leur vierge effarouché alors qu’ailleurs elle n’ont pas dit non à une orgie.









127.0.0.1 a écrit :



Malgré l’ironie du 1er post, faut bien avouer une certaine hypocrisie des deux parties prenantes de l’histoire.



Les intermédiaires ne veulent pas jouer les surveillants pour le bénéfice de l’état, mais voudraient bien prioriser les flux pour leur propre bénéfice.



Les états nous imposent des accords/traités mondiaux, mais n’arrivent pas à se coordonner pour lutter lutter efficacement contre les délits trans-frontaliers.





Ce n’est pas du tout la même chose.



Dans le cas d’une priorisation des flux, c’est le montant du chèque qui décide qui doit être priorisé.

Dans le cas du blocage, non seulement les hébergeurs ont peur d’y être pour leurs frais pour une mesure quasi-inefficace, mais en plus il ont peur des extensions possibles de leur responsabilité en tant qu’intermédiaire.







malock a écrit :



C’est pour moi que tu dis ça ? <img data-src=" /> <img data-src=" />



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Non, toi t’es un sale troll anti-troll <img data-src=" /><img data-src=" />










ActionFighter a écrit :



Ce n’est pas du tout la même chose.



Dans le cas d’une priorisation des flux, c’est le montant du chèque qui décide qui doit être priorisé.

Dans le cas du blocage, non seulement les hébergeurs ont peur d’y être pour leurs frais pour une mesure quasi-inefficace, mais en plus il ont peur des extensions possibles de leur responsabilité en tant qu’intermédiaire.





Non, toi t’es un sale troll anti-troll <img data-src=" /><img data-src=" />







Oué, dans la priorisation du trafic il y a toujours des paquets qui se perdent… Donc dans la priorisation de l’argent c’est pareil, il y a toujours des paquets perdus…



<img data-src=" />



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matroska a écrit :



Oué, dans la priorisation du trafic il y a toujours des paquets qui se perdent… Donc dans la priorisation de l’argent c’est pareil, il y a toujours des paquets perdus…



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Surtout avec un abo Free Mobile…









ActionFighter a écrit :



Surtout avec un abo Free Mobile…







Oh my god !



C’est surtout l’itinérance qui est sous-dimensionnée, et le trafic priorisé pour les abonnés Orange… Bref, on s’éloigne du sujet originel…



<img data-src=" />



Bref comme toujours mais en pire, les français vont avoir des surprises au retour des vacances… je sais pas pourquoi mais je sens qu’un bon paquet de lois sympathiques vont passer autour du 14 juillet et du 15 aout…<img data-src=" />








matroska a écrit :



Oh my god !



C’est surtout l’itinérance qui est sous-dimensionnée, et le trafic priorisé pour les abonnés Orange… Bref, on s’éloigne du sujet originel…



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Non. Free sont encore plus respectueux de la loi que les autres : en lieu et palce du blocage administratif, ils bloquent la connexion, c’est mieux.

Quand on n’a pas de data, on ne risque pas d’aller sur mouloudlovesjihad.sa



Une « autorité administrative » viendra ordonner le blocage sans délai

tout comme pendant l’affaire dieudonné (qu’on aime ou pas), Valls s’assoie sur la justice (et donc sur la démocratie). Ce type (ce gouvernement ?) est vraiment très dangereux.








Drepanocytose a écrit :



Non. Free sont encore plus respectueux de la loi que les autres : en lieu et palce du blocage administratif, ils bloquent la connexion, c’est mieux.

Quand on n’a pas de data, on ne risque pas d’aller sur mouloudlovesjihad.sa





Et avec leurs premières pubs pour Free qui attiraient les barbus, je pense qu’ils ont prévus leur coup depuis longtemps. Niel serait une taupe des RG que ça ne m’étonnerait pas <img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



Quand on n’a pas de data, on ne risque pas d’aller sur mouloudlovesjihad.sa





Accessoirement bloquer ce genre de site est contre productif… le laisser ouvert permet au moins localiser les gus intéressés par ce genre de trucs…:réfléchis:

Déjà quand on les connait, on ne fait rien d’efficace… genre le type qui traverse la france avec 30 kilo de munition et la kalach qui dépasse du sac..









ActionFighter a écrit :



Et avec leurs premières pubs pour Free qui attiraient les barbus, je pense qu’ils ont prévus leur coup depuis longtemps. Niel serait une taupe des RG que ça ne m’étonnerait pas <img data-src=" />







Vous êtes vraiment mauvaise langue… Premièrement, c’est un Reptilien Illuminati !



Faut suivre aussi !



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bobdu87 a écrit :



Accessoirement bloquer ce genre de site est contre productif… le laisser ouvert permet au moins localiser les gus intéressés par ce genre de trucs…:réfléchis:

Déjà quand on les connait, on ne fait rien d’efficace… genre le type qui travers la france avec 30 kilo de munition et la kalach qui dépasse du sac..





Pas besoin de site pour repérer un barbu en djellaba <img data-src=" />







matroska a écrit :



Vous êtes vraiment mauvaise langue… Premièrement, c’est un Reptilien Illuminati !





C’est bien ce que je dis, il est à la solde de l’Empire pour déstructurer la société en coupant l’accès aux vidéos YT de lolcat <img data-src=" />









Drepanocytose a écrit :



Non mais qu’est-ce que c’est que ca ?



Pour continuer à garder leurs petits privilèges et leurs gros avantages par rapport au monde “réél”, les “acteurs du web” voudraient que nous renoncions à notre sécurité, qui est notre bien le plus précieux…



De qui se moquent-ils ?



Dejà ils refusent un texte qui est très bon, et en plus “Eele ajoute que ce mécanisme ne doit pas laisser le champ libre à des mesures d’inspection profonde (DPI, pour Deep packet inspection) dans les tuyaux des opérateurs”…

Le beur, l’argent du beur et le cul de Fatima, quoi….







Moi j’ai une question : Pourquoi “Fatima” ? Elle t’a fait quoi humm ?









Cara62 a écrit :



Moi j’ai une question : Pourquoi “Fatima” ? Elle t’a fait quoi humm ?





La formule est clairement teintée d’humour… dont tu sembles dépourvus…









bobdu87 a écrit :



La formule est clairement teintée d’humour… dont tu sembles dépourvus…







T’aurais pu laisser Drepa continuer son troll. <img data-src=" />









Cara62 a écrit :



T’aurais pu laisser Drepa continuer son troll. <img data-src=" />





Les lois pondu par ce gouvernement de “gauche” soit disant défenseur des droits de l’homme et la la sacrosainte liberté me donnent moyennement envie de rire…









bobdu87 a écrit :



Les lois pondu par ce gouvernement de “gauche” soit disant défenseur des droits de l’homme et la la sacrosainte liberté me donnent moyennement envie de rire…





Mieux vaut en rire que de s’en foutre, comme disait l’autre <img data-src=" />









ActionFighter a écrit :



Mieux vaut en rire que de s’en foutre, comme disait l’autre <img data-src=" />





Tant que tu as encore le droit d’en rire…









nirgal76 a écrit :



Une « autorité administrative » viendra ordonner le blocage sans délai

tout comme pendant l’affaire dieudonné (qu’on aime ou pas), Valls s’assoie sur la justice (et donc sur la démocratie). Ce type (ce gouvernement ?) est vraiment très dangereux.





Qu’il s’assoie sur la démocratie, soit mais je vois pas ce qui te permet de dire qu’il s’assoit sur la justice ?









bobdu87 a écrit :



Tant que tu as encore le droit d’en rire…





On a encore jusqu’à LOPPSI 3, donc pas avant 2017, on a le temps de passer du rire aux larmes <img data-src=" />



Je vous l’avais dit:” on valls sentir passer celui-là”

Adieu démocratie !


Ce projet de loi est dangereux.

Qu’est ce que la définiton d’un site provocant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ?

Parceque typiquement en Chine, en Syrie, en Lybie, en Arabie Saoudite, etc… de belles dictatures, ce genre de site y est interdit aussi.



Ils pourraient aussi interdire les sites diffusant l’Appel du 18 Juin, après tout c’était très clairement une incitation au terrorisme.



Ce n’est pas la meilleure manière de lutter contre l’islamisme intégriste, vu que ça semble être le fond de leur idée, sauf qu’il ne peuvent pas stigmatiser une religion. Hic.

C’est comme interdire le visage masqué en public et laisser circuler Daft Punk.








Jaimz75 a écrit :



Ils pourraient aussi interdire les sites diffusant l’Appel du 18 Juin, après tout c’était très clairement une incitation au terrorisme.





Pas touche à l’appel du 18 juin, misérable !! <img data-src=" />

Et puis un tas de gens tous défoncés sur l’herbe en mode hippie botaniste, c’est pas bien dangereux…



Non mais c’est clair. Le blocage administratif, c’est le dénis total de justice. C’est la lettre de cachet moderne.








Drepanocytose a écrit :



Pas touche à l’appel du 18 juin, misérable !! <img data-src=" />

Et puis un tas de gens tous défoncés sur l’herbe en mode hippie botaniste, c’est pas bien dangereux…





Niveau manif pacifiste, je pense que ca sera dur de trouver mieux, a Paris le mec arrêtait pas d’essayer de faire lever les gens tellement ils étaient posaayy <img data-src=" />



A Lyon, c’est la BAC qui a mis le bazar en embarquant un mec <img data-src=" />



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Drepanocytose a écrit :



Moi je pense le contraire.

Déjà arriver avec un commentaire tendancieux (mais ironique), ca evitera à d’autres de venir avec encore plus tendancieux (mais sérieux, cette fois ci) sans passer pour des billes….

Quelque part j’envoie des grosses conneries pour eviter à de vrais idiots, cette fois ci, de venir serieusement avec des coms encore plus débiles, mais cette fois ci sincères…



Et non, si on s’exprime sérieusement, même avec une pensée tendancieuse, pas de raison de passer pour un con.



sauf pour un certain Drepanocytose, à chaque fois il a l’art de passer pour un con… <img data-src=" />



<img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />









Winderly a écrit :



Qu’il s’assoie sur la démocratie, soit mais je vois pas ce qui te permet de dire qu’il s’assoit sur la justice ?





Saisir le conseil d’état en 2H afin que l’avocat adverse n’ai pas le temps de s’y rendre pour préparer une défense, ça s’appelle s’assoir sur la justice

Conseil d’état qui, Valls se doutait bien, n’allait pas aller à l’encontre d’un ministre vu la tournure que prenait l’affaire. Oui il s’assoit sur la justice, je me permet de le dire, il est dangereux.









nirgal76 a écrit :



Saisir le conseil d’état en 2H afin que l’avocat adverse n’ai pas le temps de s’y rendre pour préparer une défense, ça s’appelle s’assoir sur la justice

Conseil d’état qui, Valls se doutait bien, n’allait pas aller à l’encontre d’un ministre vu la tournure que prenait l’affaire. Oui il s’assoit sur la justice, je me permet de le dire, il est dangereux.





On est d’accord sur ce point là.



Ca étonne qui que Valls joue le forcing ? C’était evident.



Par contre, j’attends de voir la réaction de l’opposition quand Bruxelles va retoquer violemment le texte, ou que la 1ere affaire qui se passe mal sera jugée à la CEJ….



On va bien rigoler, m’est avis…. Et le risque ce sera que la CEJ soit obligée d’invalider un blocage de la France d’un site vraiment malsain mais qui jouerait le tout pour le tout en tentant le passage en force via l’Europe…









Patch a écrit :



sauf pour un certain Drepanocytose, à chaque fois il a l’art de passer pour un con… <img data-src=" />



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Assumé, assumé <img data-src=" />



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