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La vidéosurveillance algorithmique dans les magasins adoptée à l’Assemblée nationale

Algorithmiquement surveillés

La vidéosurveillance algorithmique dans les magasins adoptée à l’Assemblée nationale

Le député Paul Midy a réussi à faire voter à l’Assemblée nationale son texte légalisant l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique dans les magasins. Celui-ci, présenté comme une expérimentation, doit néanmoins continuer son parcours législatif. La gauche met en cause sa constitutionnalité.

Le 17 février à 12h01

La proposition de loi présentée par le député Paul Midy (Ensemble) sur la vidéosurveillance algorithmique dans les magasins a finalement été adoptée à l’Assemblée nationale ce lundi 16 février (60 voix contre 13, détail des votes). Il n’a néanmoins pas fini son parcours législatif.

Comme nous l’évoquions début février, le texte de Paul Midy vise le « vol à l’étalage » qui est, selon celui-ci, un « véritable fléau économique ». De fait, l’élu le dit lui-même, sa proposition vise à légaliser une pratique déjà mise en place dans certains commerces illégalement : « 3 000 commerces utilisent déjà cette technologie », a-t-il affirmé lors des débats.

Il a d’ailleurs, via un amendement, fait changer le titre de sa proposition de loi pour qu’il reflète le contenu du texte « visant à encadrer l’utilisation par les commerçants d’outils d’analyse vidéo automatique pour lutter contre le vol ».

Le député a, par ailleurs, précisé via un amendement les lieux dans lesquels son texte prévoyait d’autoriser la vidéosurveillance algorithmique : des « lieux et les établissements ouverts au public » le texte vise désormais les « commerces de détail, les grandes surfaces et les centres commerciaux ».

Une légalisation anticonstitutionnelle selon la gauche

La députée Élisa Martin (LFI) a pointé lors des débats le flou entretenu par les éditeurs de logiciels embarqués sur les caméras sur ce qu’ils font vraiment dès à présent :

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Commentaires (15)

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Effrayant... Ces "expérimentation" qui deviennent la règle, le "terrorisme" et la "sécurité nationale" qui justifient tout et n'importe quoi. Et nous là dedans? Nous devenons la masse scrutée par ces outils, qui doit accepter et baisser la tête. Je me permets d'espérer que même les moutons dociles se rebellent un jour ou l'autre...
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Attention, ici ce n'est plus le terrorisme ou la sécurité nationale qui justifie la loi, c'est l'atteinte aux biens et le manque à gagner pour les commerçants.

Le Conseil constitutionnel a déjà validé la loi relative aux JO de 2024 qui autorisait la VSA dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et les atteintes graves aux personnes, reste à voir s'il validera le même dispositif pour l'atteinte aux biens.

Il y a aussi le droit européen qui rentre en compte, en particulier l'AI Act et le RGPD.

Donc, avant que la loi soit appliquée, il manque :

  • le passage au Sénat

  • (s'il y a eu des modifications au Sénat, le passage à nouveau devant l'Assemblée)

  • le passage au Conseil Constitutionnel (qui ne juge que la conformité à notre Constitution)

  • au premier recours, le passage du contrôle de conventionalité (un tribunal peut décider de ne pas appliquer la loi si elle contrevient à un traité, notamment ceux de l'UE)

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n'y a plu qu'a boycotter les ordures, faudrait des liste de magasins à éviter…
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Toutes les grandes enseignes de distribution vont se jeter dans la brèche une fois le texte validé, suivront certainement les petits magasins. Qui n'utiliserait pas ça pour protéger son commerce contre les vols si c'est légal ?
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Et c'est Swiper qui le dit ! :mdr:
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C'est pas garanti que tout le monde y passe. Faut voir le coût de la solution versus celui de la démarque, des vigiles, etc.
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That. Les fournisseurs de VSA se frottent déjà les mains, et même si la balance couts/resultats (que je ne connais pas) était laaaaaaaaaargement en faveur de ne pas s'équiper en VSA, ce serait inaudible dans le contexte actuel.
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De fait, l'élu le dit lui-même, sa proposition vise à légaliser une pratique déjà mise en place dans certains commerces illégalement : « 3 000 commerces utilisent déjà cette technologie », a-t-il affirmé lors des débats.

A quelle moment ce genre de propos est-il devenu une justification ?
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C'est vieux comme la politique ça, et même à la maternelle : "regarde d'autres font pareil, alors je peux"
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J'attends avec INpatience le prochain débat sur la légalisation du cannabis :ouioui:
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On se rappellera l'expérimentation par Amazon dont on avait découvert finalement qu'elle était le fruit de travailleurs et travailleuses du clic.
Je n'ai retrouvé sur Next que cet article qui annonce l'ouverture, je n'ai pas retrouvé un éventuel article qui serait revenu le flop que ça avait été. next.ink Next

Il y a aussi eu des expérimentations dans la galaxie Mulliez, notamment chez Auchan, "Auchan Go Lab" qui paraissaient plus "sérieuses" (dans tous les sens du terme). Je n'ai pas retrouvé d'article lié

(recherches effectuées à la rache et sur le site de Next, n'hésitez surtout pas à compléter) (on trouve par contre plein de références via un moteur de recherche classique. Mais je préfère citer uniquement les articles de next dans les commentaires :-))
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La France, le pays de l'expérimentation qui ne se termine jamais...
« 3 000 commerces utilisent déjà cette technologie »,
Donc on a une liste précise des magasins qui sont dans l'illégalité, et... il ne se passe rien ?

Il hy a eu cette vidéo de LQDN sur ce sujet :
https://video.lqdn.fr/w/aHSeqhqnenXJdM35U1SkFT

Je vous invite à la regarder, pour voir la sérénité du gars qui représente les commerces :eeek2:
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si ça passe, on peut être certains que certains maires comme estrosi vont sauter sur l'occasion pour tenter de la forcer pour leur villes...
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Pour le coup, ayant vu des reportages sur le sujet, cela peut se justifier et être acceptable mais à plusieurs conditions:


  • un avertissement de cette surveillance particulière, comme toute vidéo surveillance (un nouveau logo?) ;

  • un traitement obligatoirement local des images (interdiction de faire quitter images du local) ; donc pas d'opérateur à distance ;

  • la certitude que les images ou vidéos captées sont bien effacées après quelques jours, comme avec n'importe quelle vidéo surveillance, sauf ce qui est communiqué à la justice dans le cadre d'une plainte ou d'une enquête.