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Vidéosurveillance algorithmique : interdite à Nice, mais bientôt légalisée en magasins ?

« On vous voit »

Vidéosurveillance algorithmique : interdite à Nice, mais bientôt légalisée en magasins ?

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Alors que le Conseil d'État a confirmé l'interdiction « en l’état actuel de la législation » de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) qu'avait mise en place le maire de Nice Christian Estrosi (Horizons), l'Assemblée nationale examine le projet de loi proposé par le député Ensemble Paul Midy, qui veut l'autoriser pour les commerces « lorsqu’un mouvement suspect est repéré ».

Le 02 février à 17h28

« Si la vidéosurveillance sur la voie publique est possible, le Code de la sécurité intérieure n’autorise toutefois pas l’utilisation d’algorithmes pour analyser de manière systématique et automatisée les images collectées », résume le Conseil d'État concernant le droit actuel sur la vidéosurveillance.

Confirmation de la position de la CNIL

Ainsi, l'institution confirme la position de la CNIL sur le sujet alors que l'autorité avait, en mai 2025, rappelé au maire de Nice « la nécessité de réduire l’analyse des personnes sur la voie publique au strict minimum ». Elle avait donc demandé à Christian Estrosi de désactiver l'algorithme permettant d’identifier tout véhicule stationnant plus de 5 minutes devant les écoles, ce qui avait mis le maire de Nice en colère.

Celui-ci, en campagne pour sa réélection face à Éric Ciotti, a affirmé sur X qu' « en suivant l’avis de la CNIL, le Conseil d’État bloque l’usage d’outils technologiques pour sécuriser les abords de nos écoles et empêche les maires d’agir pour mieux protéger nos concitoyens. [...] La loi doit changer ». Confirmant ainsi qu' « en l’état actuel de la législation », comme le rappelle le Conseil d'État, la mise en place de vidéosurveillance algorithmique par la mairie de Nice était illégale.

Christian Estrosi s'appuyait sur les dispositions de mise en place de la vidéosurveillance par les autorités publiques compétentes prévues par l'article L. 251 - 2 du Code de la sécurité intérieure.

Mais, selon le Conseil d'État, celles-ci, « si elles permettent la mise en œuvre de systèmes de vidéosurveillance des voies publiques, ne sauraient, dans leur silence, être interprétées comme autorisant la mise en œuvre de traitements algorithmiques permettant une analyse systématique et automatisée des images collectées dans des espaces publics au moyen de tels systèmes ».

« Aucune autre disposition n'autorise, par ailleurs, la mise en œuvre de tels traitements », ajoute par ailleurs l'institution.

Le groupe présidentiel veut légaliser la vidéosurveillance algorithmique dans les magasins

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Commentaires (9)

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Une proposition « à titre expérimental »
Un peu comme pour la surveillance testée lors des JO.
C'est la proposition qui doit être expérimentale : un test limitée dans la durée, mais sans limite.
La gauche contre, le RN veut aller plus loin
Et la prochaine fois que la gauche sera au pouvoir, elle proposera la même chose (et là, c'est la droite qui sera opposée).

D'ailleurs, je suis étonné que ça arrive que maintenant dans les magasins, c'était pas déjà le cas avec les caisses automatiques ?
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La vraie gauche vraiment contre :cap:
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Procès d'intention. La gauche est habituellement opposée à toute forme de surveillance (en tout cas cela l'obsède moins que la droite, cf. l'actu d'à côté avec Estrosi), avec des nuances selon les partis (que l'actu fait bien apparaître avec les différents amendements).

Et une caisse automatique n'est pas un algoritme qui surveille tous les clients. Elles ont d'ailleurs facilité des vols, vu le manque de surveillance (1 personne pour x caisses) et l'aléa des contrôles.
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J'ai souvenir à un moment que la droite voulait proposer des juges administratifs (pour je ne sais plus quelle raison), la gauche était contre.
Une fois la gauche au pouvoir, elle proposait à son tour l'usage des juges administratifs, et c'est la droite qui était contre.

Que la gauche soit opposée à toute forme de surveillance, je te l'accorde, c'est plus le genre de chose que je vois chez la droite. Ça ne l’empêchera pas de la proposer pour une autre raison.
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On va en venir à comparer nos définitions de "la gauche". Mais ça finit souvent en débat stérile, et ce n'est pas le lieu :-D
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"« si quelqu'un regarde à gauche et à droite, puis met des bouteilles dans sa veste »."
On sait tous qu'il ne faut pas regarder à gauche et à droite avant de voler... Comment va faire le logiciel?! Ce serait plutôt de filmer chaque article sorti de l'étal et le comparer à ce qui est réellement acheté ! Ce qui est un tout autre défi. Mais est-ce réellement ça le but...?
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Ce serait plutôt de filmer chaque article sorti de l'étal et le comparer à ce qui est réellement acheté !
Si c'est le but, on a déjà l'expérimentation d'Amazon avec ses magasins sans caisse et la réponse est : ça ne marche pas
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Tout à fait, pour celles et ceux qui ont oublié, voir cette actu de Next.
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Si cela est voté définitivement, il faudra une carte listant tous les magasins qui mettent en place le système. Surveillons les surveillants !

Vidéosurveillance algorithmique : interdite à Nice, mais bientôt légalisée en magasins ?

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  • Une proposition « à titre expérimental »

  • La gauche contre, le RN veut aller plus loin

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