Le plan de guerre de la Hadopi contre le streaming et le direct download
Bye bye RPP
Le 12 septembre 2014 à 16h26
6 min
Droit
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Un jour, la Hadopi planche sur la rémunération proportionnelle du partage, un autre jour, celle-ci se révèle dans sa plus exacte réalité : une autorité dédiée dans la lutte contre la contrefaçon. Son ADN, qu’elle veut focaliser contre les sites de streaming et de direct download.
La Hadopi veut désormais passer à la vitesse supérieure contre les sites de streaming et de direct download. La Haute autorité compte utiliser les outils actuels pour participer à la lutte contre ces hébergeurs que souhaitent voir pilonnés les ayants droit. Comme elle le prévient dans un avis tout juste publié, cette lutte se fera « à droit constant » et donc sans attendre une future et hypothétique disposition législative.
Réuni hier, le collège de la Hadopi s’inscrit avec ce document dans la droite ligne du rapport de Mireille Imbert Quaretta sur la lutte contre les sites de streaming et de direct download illicite. Un rapport qui avait servi à nourrir la réflexion de Pierre Lescure dans son rapport sur l’exception culturelle, et qui fut mis à jour un an plus tard.
La Hadopi s'estime compétente pour mener cette bataille
Désomais, la Hadopi s’estime en effet dotée « d’un pouvoir de proposition de solutions visant à remédier à de tels usages » illicites. Casque sur la tête, Marie Françoise Marais, présidente du collège estime que cette compétence se puise dans le code de la propriété intellectuelle qui lui confie des missions d’observation des utilisations illicites des œuvres sur Internet, d’évaluation des technologies de reconnaissance de contenu et de filtrage et d’un pouvoir de recommandation législative et réglementaire.
Assécher les ressources du direct download et du streaming
Les deux rapports Imbert Quaretta sur les genoux, le collège de la Hadopi « considère qu’une action déterminée contre ces services permettrait d’assécher durablement les sources d’un grand nombre de faits de contrefaçon et pourrait protéger les utilisateurs du risque d’actions intentées contre eux ». Concrètement la Hadopi a désormais quatre objectifs dans son plan de bataille :
- Recenser l’ensemble des sites massivement contrefaisant
- Tenter de trouver avec les intermédiaires (de paiement, de publicité…) des solutions pour assécher les revenus de ces sites
- Etablir une cartographie des différentes technologies de reconnaissance de contenus afin d’envisager un retrait durable des œuvres
- Développer la coopération avec les services de l’État pour lancer des actions contre ces sites
Une liste noire des sites pirates
En clair, la Hadopi veut d'abord dresser la liste noire des sites « pirates ». La publication de cette liste pourrait théoriquement avoir des effets sur la responsabilité des autres intermédiaires techniques placés en situation de connaissance et donc de responsabilité. Une hypothèse esquissée par Mireille Imbert Quaretta. Mais cette liste permettra aussi à l’autorité de s’approcher des acteurs de la publicité et de moyens de paiement pour couper les flux correspondants et plomber ces circuits. Le tout dans le silence le plus parfait, loin des tribunaux.
Généraliser le Notice and Stay Down
En auditant les technologies de filtrage ou d’empreinte, la Hadopi ne veut plus flirter avec les acteurs du deep packet inspection, comme dans le passé. Elle veut au contraire trouver la voie pour injecter une obligation de notice and stay down en matière de responsabilité des intermédiaires techniques. Explication : dans ce cas, un ayant droit notifie une plateforme et celle-ci a l’obligation de retirer un contenu tout en interdisant et donc filtrant les remises en ligne.
Ce mécanisme tout aussi silencieux est juridiquement envisageable en France (voir notre analyse de l’arrêt SABAM de la CJUE). La faisabilité de la mesure avait également été soulignée par le professeur Pierre Sirinelli au CSPLA, Mireille Imbert Quaretta dans ses rapports, la France devant la Commission européenne, le Conseil d’État récemment, ou encore l’avocat Ronan Hardouin dans cette récente interview. Et les ayants droit sont évidemment demandeurs d’un tel mécanisme, eux qui cherchent par tout moyen à accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques, jugée trop protectrice.
Une mémoire de poisson rouge ?
Interrogée sur cette procédure de retrait prolongé, Mireille Imbert Quaretta dénonçait justement la situation des acteurs qui s’abritent trop rapidement selon elle derrière le statut de l’hébergeur : « le problème est celui de la réapparition du contenu puisque cela veut dire que les sites connaissent ce contenu. À réception de la notification, ils savent que c’est contrefaisant, une minute après, ils ne le savent plus. Ainsi brusquement, ils auraient une mémoire de poisson rouge ! ». Elle poursuivait : « arrêtons l’hypocrisie ! Techniquement c’est possible et la mise en œuvre d’un tel système n’est pas une montagne » (lire son interview).
Pas une montagne ? Techniquement, ce mécanisme suppose au contraire une surveillance des œuvres non plus des URL. Il implique donc un système d’empreintes affectées à ces contenus, très couteux, comme nous le soulignons depuis des mois, puisque tous les hébergeurs n’ont pas les capacités financières de YouTube ou DailyMotion.
Attaquer les sites miroirs, l'affaire Allostreaming
Enfin en s’approchant des divers services de l’État, la Hadopi veut désormais trouver des solutions pour assurer l’effectivité dans le temps des décisions de justice de blocage. Le thème avait été soulevé dans l’affaire Allostreaming où les ayants droit réclamaient justement des mesures contre ces fameux sites miroirs. Le TGI avait cependant repoussé leur demande estimant qu’aucun outil juridique n’était à ce jour praticable pour assurer une telle obligation. En s’approchant du ministère de la Justice, l’autre moyen sera aussi de démultiplier les actions contre les sites de streaming et de direct download.
Fait notable, voilà quelques jours, le secrétariat général de la Hadopi publiait un rapport d’étape sur la rémunération proportionnelle du partage. L’idée ? Faire payer ces acteurs et légaliser dans le même temps les échanges marchands ou non qui y seraient faits. Et en se délestant du masque qu’elle tente péniblement d’arborer au grand désespoir des ayants droit, l’avis publié en cette fin d’après-midi montre finalement le vrai visage de cette institution.
Le 12 septembre 2014 à 16h26
Le plan de guerre de la Hadopi contre le streaming et le direct download
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La Hadopi s'estime compétente pour mener cette bataille
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Assécher les ressources du direct download et du streaming
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Une liste noire des sites pirates
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Généraliser le Notice and Stay Down
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Une mémoire de poisson rouge ?
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Attaquer les sites miroirs, l'affaire Allostreaming
Commentaires (79)
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Abonnez-vousLe 12/09/2014 à 16h29
#1
On va venir chez vous pour mettre sous scellé judiciaire votre magnétoscope " />
Le 12/09/2014 à 16h33
#2
C’est pour quand, que l’on coupe le robinet?
Le 12/09/2014 à 16h36
#3
On peut leurs dire tout de suite que c’est perdu d’avance ou on n’attend un peut pour se marrer ?
Le 12/09/2014 à 16h41
#4
Une liste noire des sites pirates
J’espère qu’il feront tourner la liste." />
Mais doit en connaitre surement le 10eme de cette liste future (au niveau France, au niveau Monde, moins de 1/100eme probablement.
Le 12/09/2014 à 16h41
#5
Je sens que les business de VPN vont se développer…
Le 12/09/2014 à 16h42
#6
“les cons ça ose tout. C’est même à ça qu’on les reconnaît”
Michel Audiard
Le 12/09/2014 à 16h49
#7
Il leur reste moins de 15 jours pour tuer Internet.
Après commencera le monde merveilleux de Poneynet, un monde merveilleux dans lequel on pourra se poney sur des neynet, sans que Marie-France Marais, la MILnF qui nous fait marrer nous regarde faire " />
Tunelisation facile pour les freenautes? (Viendez chez free!)
La guimauve n’engloutira pas le Net!!?
Réponses dans 13 jours " />
Le 12/09/2014 à 16h50
#8
Le 12/09/2014 à 16h56
#9
Pas une montagne ? Techniquement, ce mécanisme suppose au contraire une surveillance des œuvres non plus des URL. Il implique donc un système d’empreintes affectées à ces contenus, très couteux, comme nous le soulignons depuis des mois, puisque tous les hébergeurs n’ont pas les capacités financières de YouTube ou DailyMotion.
Et surtout ça ne suffit pas pour empêcher une nouvelle copie de l’oeuvre d’être hébergée.
Leynas.
Le 12/09/2014 à 16h58
#10
Le 12/09/2014 à 17h02
#11
Le 12/09/2014 à 17h02
#12
Après l’échec de Hadopi, son obsolescence (vu que les gens vont de plus en plus vers des offres légales malgré hadopi (je sens que cela ne va pas satisfaire les producteurs)), ils en remettent une couche ?
On vit dans un monde qui évolue, les gars. L’age d’or du disque à papa, c’est fini et n’a duré qu’une 20aine d’années.
Faut se faire à cette idée.
Le 12/09/2014 à 17h05
#13
Ca sent le retour aux sources : d’usenet et irc/xdcc/fserv " />
Le 12/09/2014 à 17h06
#14
site:chillingeffects.org “bluray” “1080p” “hadopi” " />
Le 12/09/2014 à 17h07
#15
Après leur succès retentissant sur le p2p, la suite logique était de s’attaquer au direct download et au streaming…
…
…
" />
Le 12/09/2014 à 17h09
#16
3 ans de retard, mais ça avance dans le bon sens .. pfiou … Merci nxi sinon, pour prendre la défense des pauvres petits services de ddl qui n’ont pas de sous pour faire autre chose que s’engraisser avec les contenus qui y sont postés, c’est très drôle (comme la première phrase qui se veut française, j’imagine)…
Le 12/09/2014 à 17h21
#17
« le problème est celui de la réapparition du contenu puisque cela veut dire que les sites connaissent ce contenu. À réception de la notification, ils savent que c’est contrefaisant, une minute après, ils ne le savent plus. Ainsi brusquement, ils auraient une mémoire de poisson rouge ! ». Elle poursuivait : « arrêtons l’hypocrisie ! Techniquement c’est possible et la mise en œuvre d’un tel système n’est pas une montagne »
Vache ! Ça c’est de l’expertise technique !
Elle aurait ensuite déclaré que de toute façon ça fait longtemps qu’on sait faire des voitures à anti-gravité alimentées aux peaux de bananes, que c’est pas une montagne et qu’y faut arrêter l’hypocrisie. D’ailleurs la preuve c’est que si une voiture saute sur un tremplin ben elle vole, et puis quand elle a ratterri ben soudain elle peut plus voler ?! Comme quoi les vendeurs de voitures c’est vraiment des grosses feignasses.
Le 12/09/2014 à 17h21
#18
Oh oui, oui, il suffit de taper sur les publicitaires comme Critéo et Google qui s’engraissent au passage.
Le 12/09/2014 à 17h21
#19
Merci d’éviter les trolls et raconter n’importe quoi. Bien cordialement.
Le 12/09/2014 à 17h34
#20
[Quote:3:Warchest]On peut leurs dire tout de suite que c’est perdu d’avance ou on n’attend un peut pour se marrer ?[/Quote]Evidemment qu’on attend " />
Hormis ça, je suis satisfait que la HADOPI soient consciente des limites et capacités des technologies et de l’économie d’internet, au moins ils ne sortent plus des propos déplacés et incohérents avec le piratage.
Le 12/09/2014 à 17h34
#21
Pas une montagne ? Techniquement, ce mécanisme suppose au contraire une surveillance des œuvres non plus des URL.
" />
Sans parler de fingerprinting, faut pas me faire croire que c’est techniquement très compliqué d’empêcher l’upload d’un fichier/torrent qui a le même nom qu’un blockbuster.
Si mon HTPC est capable de reconnaitre le nom d’un fichier vidéo de film/série avec un regex et un scrapper, je pense qu’un site/intermédiaire/FAI peut le faire aussi.
Le problème n’est pas technique mais économique. Ces sites n’ont aucun intérêt à faire ce que les ayant-droits demandent.
Le 12/09/2014 à 17h52
#22
Le 12/09/2014 à 17h52
#23
J’ai lu sur le site de la radio Le Mouv’ un “reportage de la rédaction” consacré au succès du streaming qui dit une chose et son contraire :
Et la conclusion (comme le titre de ce “reportage de la rédaction”) est belle comme un appel au secours d’ayant-droit qui protège la valeur de son catalogue sans bouger ses petites habitudes de pantouflard :
La création musicale reste encore élevée mais les chiffres de vente, eux, sont toujours en recul. L’industrie musicale a encore reculé de 9,2% sur les six premiers mois de l’année 2014. Les ventes physiques ont encore chuté (-13,6%) et le téléchargement également (-18%). La hausse du streaming ne pourra pas combler éternellement la baisse des autres supports d’écoute.
C’est à lire ci-dessous, avec un titre aussi évocateur que la conclusion :
Le streaming met KO le téléchargement
Le 12/09/2014 à 18h38
#24
Le 12/09/2014 à 18h45
#25
La Hadopi s’estime compétente pour mener cette bataille
Vite, une étude….
Le 12/09/2014 à 18h54
#26
Tenter de trouver avec les intermédiaires (de paiement, de publicité…) des solutions pour assécher les revenus de ces sites
Tiens, ils s’inspirent de Scotland Yard, qui a commencé à utiliser des techniques similaires. C’est trop récent pour qu’ils puissent savoir s’il y a des résultats, je pense (NXI en parlait il y a quelques semaines seulement).
Le 12/09/2014 à 19h08
#27
avec les intermédiaires (de paiement, de publicité…)
haha comme si ces entreprises allez arrêter de faire du profit avec les millions de vilains partageurs du net, pour faire plaisir à Mireille et à quelques entreprises d’ayants tous les droits. Ce sont leur clients, si ils les perdent les autres entreprises en Russie ou dans les paradis fiscaux les récupéreront le lendemain " />
Le 12/09/2014 à 19h18
#28
et pourrait protéger les utilisateurs du risque d’actions intentées contre eux
Cette façon de présenter la chose est juste magique. " />
arrêtons l’hypocrisie !
Elle m’enlève les mots de la bouche.
Le 12/09/2014 à 19h28
#29
Ouf! Me voilà rassuré, j’ai cru que le système allait encore perdurer dans l’erreur et le non-sens
" />
Le 12/09/2014 à 19h40
#30
Joli… Une bonne âme se dévoue pour leur dire que ça sert à rien ? Non ? Ben vous avez raison !
On a retrouvé les shadoks, ils nichent au 4, rue du Texel.
Le 12/09/2014 à 20h02
#31
C’est pathétique !
Quand on paye 20 euros de taxe sur un disk dur de 1 To ! …" />
Il vaut mieux ne pas leurs donner de commentaires, ils pourraient devenir utile …
Le 12/09/2014 à 20h14
#32
Le 12/09/2014 à 20h19
#33
Le 12/09/2014 à 20h31
#34
En même temps si on virait tout se sac a merde qu’est la Hadopi les Ayants Droit gagnerait déjà 10 a 15 millions d’Euros par an…." />
" />
Le 12/09/2014 à 20h33
#35
Argent svp Argent … nous pas toucher assez argent cette année…" />
La patronne de la Hadopi ne serait elle par Roumaine en fait.." />
" />
Le 12/09/2014 à 20h40
#36
Si j’ai bien compris, cette stratégie de génie repose d’abord sur l’identification des gros sites illégaux et de leurs éventuels mirroirs. Alors, ok, on les bloque, et peut être même qu’à la fin ils meurent… qu’en sera-t-il de la myriade de plus petits sites qui prendront le relais ? Et qui eux seront peut-être encore pire.
Mais d’ailleurs les gros sites ne mourront pas en fait, c’est juste qu’on aura mis des œillères au FranceNet, et le contournement sera toujours possible bien entendu. Sans parler des rentrées publicitaires qui continueront dans les autres pays.
Ça fait quoi.. 20 ans qu’on n’a pas évolué sur ce débat ? Et on se retrouve encore avec ce genre de propositions…
Le 12/09/2014 à 21h57
#37
1 - Recenser l’ensemble des sites massivement contrefaisant
2 - Tenter de trouver avec les intermédiaires (de paiement, de publicité…) des solutions pour assécher les revenus de ces sites
3 - Etablir une cartographie des différentes technologies de reconnaissance de contenus afin d’envisager un retrait durable des œuvres
4 - Développer la coopération avec les services de l’État pour lancer des actions contre ces sites
Le 12/09/2014 à 22h01
#38
Ça me sidère de voir que, dans le domaine public, des gens sont payés pour sortir des études foireuses de ce genre, alors que d’autres gens qui travaillent sur des sujets de recherche et de développement prometteurs et autrement dignes d’intérêt n’ont aucun budget.
L’HADOPI, c’est l’équivalent administratif du moustique dans l’évolution : ça fait chier tout le monde et ça ne sert à rien.
Le 12/09/2014 à 22h16
#39
Le 12/09/2014 à 22h25
#40
Le 12/09/2014 à 23h14
#41
Le 12/09/2014 à 23h31
#42
Le 13/09/2014 à 03h04
#43
127.0.0.1 à écrit :
Tu penses que tous les virus ont une signature dans la BdD d’un antivirus ? Donc les antivirus sont inutiles ?
Bref… Mr, Mme tout-le-monde et leur fils kevin ne vont pas sur 4chan pour récupérer le canal d’un cryptochat pour négocier l’accès a un site web permettant d’obtenir l’URL oneshot d’un fichier chiffré RAS-1024 contenant le dernier épisode du mentaliste.
La plupart du temps c’est une recherche en clair sur google, TPB ou un des sites de DDL du moment.
Y’a qu’a voir le monde qui chouine depuis que Nyaa est down alors que les episodes sont dispo ailleurs. Mais tout le monde va sur Nyaa …
Nyaa down
edit : ah effectivement
Le 13/09/2014 à 06h38
#44
Le 13/09/2014 à 06h58
#45
Le 13/09/2014 à 07h03
#46
Le 13/09/2014 à 07h23
#47
ils commencent à nous faire chier avec leurs soit disant piratage de 1 et de 0 , il me semble qu’on a pas les comptes en banque des acteurs et des artiste !!! riche à million de milliard !
putain je vais partir vivre dans une vrai démocratie : la Russie !
et nous on paye nos loyer par rapport à un fils de " /> pute de ministre qui gagne 8000 euros mini et qui paye strictement rien !
c’est simple : plus de téléchargement possible : plus d’internet je coupe tout car plus aucun intérêt . et je ne serais pas le seul " />
30 euros par moi pour lire de la merde non merci " />
Le 13/09/2014 à 08h21
#48
@Bylon ,c’ était une citation de 127.0.1 hein ^^’ , même si bizarrement la balise a foiré (je vois mon pseudo en citation ,donc je dis au cas où )
Le 13/09/2014 à 08h24
#49
Vu le contrôle qu’a HADOPI sur le torrent, les direct streamer peuvent dormir sur leur deux oreilles. " />
Je connais quelqu’un qui télécharge depuis des années et qui n’a jamais rien reçu … il évite juste de taper dans l’art audiovisuelle français.
En gros il faut juste éviter les téléfilms français qui passe au cinéma. " />
Le 13/09/2014 à 09h14
#50
“La Hadopi veut désormais passer à la vitesse supérieure”
en passant par le point mort dans lequel ils vont encore une fois resté bloqué
Le 13/09/2014 à 09h20
#51
“Le plan de guerre de la Hadopi contre le streaming et le direct download”
des attaques ciblées contre les méchants pirates, avec bombardement des sites
7 ans de malheur pour les sites miroir
Le 13/09/2014 à 09h29
#52
Le 13/09/2014 à 10h13
#53
” A la vitesse supérieure “
ça fait des années que j ‘ entends ce leitmotiv, et à cette vitesse qui va bientôt atteindre celle de la lumière , on va perdre Hadopi aux limites de l ‘univers " />
Le 13/09/2014 à 10h19
#54
Le 13/09/2014 à 10h24
#55
Le 13/09/2014 à 10h29
#56
Le 13/09/2014 à 14h38
#57
Le 13/09/2014 à 15h10
#58
Le 13/09/2014 à 15h18
#59
Le 13/09/2014 à 15h24
#60
Le 13/09/2014 à 15h30
#61
Le 13/09/2014 à 15h31
#62
Casque sur la tête, Marie Françoise Marais, présidente du collège estime que cette compétence se puise dans le code de la propriété intellectuelle qui lui confie des missions d’observation des utilisations illicites des œuvres sur Internet, d’évaluation des technologies de reconnaissance de contenu et de filtrage et d’un pouvoir de recommandation législative et réglementaire.
C’est sûr que si elle puise seulement dans “sa” compétence intellectuelle, elle n’ira pas bien loin… " />
Du reste, quant à lui confier une mission, même d’observation, faudrait déjà qu’elle sache de quoi il s’agit vraiment. Surtout en ce qui concerne les “sites pirates”.
un pouvoir de recommandation législative et réglementaire.
Ça ressemble tout à fait à de l’auto-proclamation type dictateur…
Le 13/09/2014 à 16h04
#63
Je vais pas sur les sites de streaming, mais si c’est comme pour le torrent, la plupart des trackers ne sont pas hébergés en France et les régies publicitaires surement dans des pays qui n’en on rien à foutre de hadopi…
Par contre entre le budget d’Hadopi, surement payé avec nos impôts et la taxe qu’ils ont collés sur les médias il y a quelques années, on se dit qu’ils ont rendu légitimes le téléchargement illégal
En poussant le vice plus loin je dirais que les sites de streaming font marcher l’économie locale, vu le nombre de PC vérolés qui finissent chez l’informaticien du coin plutôt que d’enrichir un major qui à des comptes à l’étranger. " />
Le 13/09/2014 à 16h14
#64
Je vais me faire l’avocat du diable: ils sont tout sauf con à la Hadopi ET ils ont un pur job (Ne font rien, n’ont de compte à rendre à personne et sont super payés, en plus d’être vieux mentalement et physiquement): A l’air place ne feriez vous pas comme eux, à savoir les trucs les plus pourris (en sachant que c’est voué à l’echec) JUSTE pour continuer à GRASSEMENT se faire plaisir sur la bête en attendant une retraite chapeau?
Le 13/09/2014 à 16h17
#65
Le 13/09/2014 à 16h25
#66
Le 13/09/2014 à 17h00
#67
Le 13/09/2014 à 18h24
#68
Le 13/09/2014 à 18h57
#69
Le 13/09/2014 à 19h02
#70
Le 13/09/2014 à 19h35
#71
Le 15/09/2014 à 07h13
#72
Le 15/09/2014 à 09h19
#73
Le 15/09/2014 à 10h02
#74
Le 15/09/2014 à 10h19
#75
Lol, le DDL c’est plus vraiment d’actualité. Déjà que payer pour un premium c’etait chiant et que quand on voulait tipiaker en free, attendre les 45 secondes, entrer un captcha moisi et puis dl à 50kb/s avant que le truc ne se plante au à 50% sans possibilité de resume…
Je pense que beaucoup vont retourner au torrent (je pense que c’est déjà le cas) et coupler leurs téléchargements à un VPN. Perso je trouve plus utile de se prendre un abonnement VPN qui non seulement coûte moins cher qu’un abonnement premium en DDL mais qui en plus a d’autres utilités…
Ce projet de contrer le streaming et le DDL est mort né " />
Le 15/09/2014 à 12h40
#76
Oo Y a vraiment des gens qui payaient pour un abo premium sur les sites de DDL ? " />
Le 15/09/2014 à 12h43
#77
Le 15/09/2014 à 15h45
#78