Arnaques financières : les réseaux sociaux mis devant leurs responsabilités en Europe

« Historique : Nous nous attaquons à l'industrie de la fraude numérique », a exulté le député européen du Danemark Morten Løkkegaard (Renew) sur Facebook. « Le Parlement et le Conseil ont conclu un accord visant à rendre le secteur des services de paiement de l'UE plus ouvert et plus concurrentiel, tout en le dotant de solides défenses contre la fraude et les violations de données », explique la députée européenne Place publique sur X.

Ce jeudi 27 novembre, le Conseil et le Parlement européen ont annoncé s'être mis d'accord à propos de deux textes sur la régulation des paiements en ligne (le Payment Services Regulation et la directive Payment Services Directive 3, PSD3), comme l'a repéré Politico. Il reste une dernière étape pour qu’il puisse entrer en vigueur : une adoption formelle par les deux institutions.

Renfort de la coopération entre prestataires de services de paiement

Le Conseil de l'Europe explique que « l'objectif de ces nouvelles règles est de mieux lutter contre la fraude aux paiements, d'améliorer la transparence des frais et de renforcer la protection des consommateurs dans le secteur des services de paiement ». L'idée est de mettre à jour la législation européenne face aux nombreuses tentatives de phishings auxquelles nous faisons face.

Ces textes renforcent, entre autres, les obligations des prestataires de services de paiement concernant les fraudes : obligation de partager entre eux les informations sur des cas repérés mais aussi de vérifier les numéros IBAN avant tout virement (et pas seulement sur les virements instantanés en euros comme actuellement). Ils seront aussi tenus responsables s'ils n'ont pas mis en place certains outils préventifs face à la fraude.

Une attention obligatoire sur les signalements de fraude

Mais ces textes donnent aussi une responsabilité à d'autres acteurs jusque-là laissés tranquilles sur le sujet. Ainsi les réseaux sociaux seront responsables envers les prestataires de services de paiement qui auront remboursé des clients victimes de fraude si celle-ci a été effectuée en passant par un message publié sur leur plateforme qui aurait été préalablement signalé.

Le Parlement européen explique aussi que les annonceurs de services financiers vont devoir démontrer aux très grandes plateformes en ligne (VLOPs) et moteurs de recherche (VLOSE) qu'ils sont « légalement autorisés (ou officiellement exemptés) dans le pays concerné à offrir ces services, ou qu'ils font de la publicité pour le compte d'une personne qui l'est ».

Rappelons que des documents internes à Meta ont récemment révélé que le groupe de Mark Zuckerberg prévoit de générer 10 % de son chiffre d'affaires annuel, soit environ 16 milliards de dollars, à partir d’arnaques et de publicités frauduleuses.

Les négociateurs européens s'appuient notamment sur le DSA et le DMA pour établir ces nouvelles règles.

« Ce cadre complexe sape les efforts de simplification et risque d'entrer en conflit avec l'interdiction de la surveillance générale prévue par le DSA, ignorant ainsi les nombreuses études qui avertissent que cela serait contre-productif. Au lieu de protéger les consommateurs, le résultat obtenu aujourd'hui crée un dangereux précédent et décharge de leur responsabilité ceux qui sont les mieux placés pour prévenir la fraude », a réagi Leonardo Veneziani, représentant du lobby du numérique états-unien CCIA (regroupant notamment Amazon, Google, Apple, Meta et Shopify).