Les achats en ligne de cigarettes bientôt sanctionnés

Les achats en ligne de cigarettes bientôt sanctionnés

Les acheteurs vont se faire descendre

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Marc Rees

Publié dansDroit

07/11/2014
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Les achats en ligne de cigarettes bientôt sanctionnés

La nouvelle va faire un tabac dans le secteur, peut-être pas chez les consommateurs. Le gouvernement a annoncé hier sa volonté de sanctionner l’achat de cigarette sur Internet, alors qu’actuellement, seule la vente est prohibée.

Jeudi, lors du congrès des buralistes, Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, a annoncé aux professionnels que l’achat sur internet de cigarette serait bientôt sanctionné en France. Dans une interview au Figaro, le membre du gouvernement a souligné que « la vente de tabac sur Internet est déjà interdite. Nous allons aller plus loin et interdire les achats en ligne dans les semaines qui viennent, en assortissant cette interdiction de sanctions pour les acheteurs ».

 

Comment se fera cette traque ? « Les textes européens prévoient que les vendeurs s'enregistrent dans chaque pays, ce qui nous permet de mieux les connaître. Nous travaillerons ensuite avec les distributeurs afin de connaître leurs destinataires. Nous utiliserons toute une gamme de sanctions pénales et durcirons celles qui existent: amende, confiscation de la marchandise, recouvrement de droits… »

Les transporteurs et les mesures de la loi contre la contrefaçon

Comme le site lorrain LorActu.fr le rapportait début octobre, lors d’un déplacement à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), le secrétaire d’État avait déjà donné de précieux détails de ces futures mesures : « Nous allons multiplier les partenariats avec les prestataires logistiques tels que La Poste ou UPS et nous allons contrôler les colis dans le respect de la législation. Nous poursuivrons sur le plan pénal ces achats, on aura la possibilité de saisir des colis en France ou directement chez les destinataires en effectuant des saisies. » 

 

Rappelons en ce sens que, depuis le vote de la loi sur la contrefaçon, un article 13 oblige les « prestataires de services postaux et les entreprises de fret express » à transmettre automatiquement aux douanes les données nécessaires « à l'identification des marchandises, biens et objets acheminés, de leurs moyens de transport ainsi que des personnes concernées par leur acheminement ».

 

La pénalisation des achats en ligne viendra grossir le rang d’autres mesures déjà adoptées pour lutter contre les marchés parallèles. Fin 2012, le gouvernement avait par exemple autorisé les douanes à faire des coups d’achat anonyme en ligne. De même, la loi de finances rectificative imposait la traçabilité des paquets, « revêtus d'une marque d'identification unique, sécurisée et indélébile ».

Manque à gagner pour les buralistes et Bercy

L’enjeu pour l’État n’est pas seulement de répondre à la grogne de buralistes, agacés depuis des années par la concurrence des sites installés hors de nos frontières. Ces opérations parallèles provoquent aussi un manque à gagner pour Bercy puisque ces ventes ne subissent pas la pluie de taxes actuellement en vigueur en France.

 

Dans la législature actuelle, la requête « Internet » et « buraliste » sur le site de l’Assemblée nationale renvoie à 85 questions parlementaires. Fin octobre, par exemple, le député Jean-Claude Bouchet (UMP, Vaucluse) a réclamé des mesures du gouvernement sachant que « le marché parallèle ne cesse de se développer (achats transfrontaliers, vente à la sauvette, vente par internet, contrefaçon) entraînant la profession dans un gouffre financier au-delà duquel ils ne peuvent plus faire face ». 

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Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Les transporteurs et les mesures de la loi contre la contrefaçon

Manque à gagner pour les buralistes et Bercy

#Flock a sa propre vision de l’inclusion

Flock 16
Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

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Le Brief ne travaille pas le week-end.
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Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (52)


anonyme_7054cda9659cf4fdaaa0762fe44bc4f4
Il y a 9 ans

Ils peuvent bien l’ouvrir à l’assemblée, avec leur bureau de tabac détaxé. Faites ce qu’on dit, surtout pas ce qu’on fait.


Zergy
Il y a 9 ans

Ça va devenir cher de se payer une pipe. <img data-src=" />


Romain_Ph Abonné
Il y a 9 ans

Et voilà, on a habitué les gens a scanner leurs emails pour la pub, pour la sécurité, etc …

Maintenant on va revenir aux bonnes vielles méthodes de la stasi : ouvrons le courrier et les colis. Au début c’est pour la contrefaçon ou les pédophiles, puis on étend etc … la bonne vieille méthode ….&nbsp;


Zerdligham Abonné
Il y a 9 ans

Mais pourquoiiii?
Si c’est la contrebande qui les emmerde, il y a déjà toutes les lois nécessaire pour la punir. Aucune raison de faire des choses spécifiques pour internet.


t0FF
Il y a 9 ans

Sérieusement ? Jamais entendu parlé de ça.&nbsp;

En tout cas, cette loi me permet surtout d’apprendre qu’on peut acheter des cloppes sur internet.&nbsp;

Et avec le prix actuel, j’ai bien envie de prendre le risque et de faire des recherches.&nbsp;


Reznor26
Il y a 9 ans

À vrai dire j’ai toujours cru que c’était déjà le cas <img data-src=" />


Pogny
Il y a 9 ans

comme dis dans l’article, aujourd’hui seule la vente est interdite, soit : seul les professionnels de la vente peuvent se faire taper sur les doigts …

la on parle de traquer les consommateurs…

c’est triste… quid de la cigarette électronique ?


2show7
Il y a 9 ans

Ça ne revient pas moins cher d’acheter un ballot de tabac, du papier à cigarette et des filtres à part ?

Ce n’est pas bon de fumer de toute façon, moi, je ne fume pas, na! (c’est comme se gratter un bouton, à force on prend un plaisir sado-maso)<img data-src=" />


anonyme_7054cda9659cf4fdaaa0762fe44bc4f4
Il y a 9 ans

Je ne parviens pas à trouver de source fiable à ce propos, évidemment serais-je tenté de dire.
Certains affirment que c’est le cas, d’autres que c’est terminé ; le tout dans des commentaires d’actualités.


ProFesseur Onizuka
Il y a 9 ans

ils font tout pour libéraliser l’économie avec tous les pays du monde (dictatures, démocraties sans droits du travail, TAFTA…), mais le “manque à gagner” pour le salaire des travailleurs français qui en découle, ils s’en foutent comme de leur premier pot de vin <img data-src=" />


jeffster
Il y a 9 ans






Anikam a écrit :

Ils peuvent bien l’ouvrir à l’assemblée, avec leur bureau de tabac détaxé. Faites ce qu’on dit, surtout pas ce qu’on fait.


c’est bien beau de lacher ca , t as une source ?


&nbsp;



ProFesseur Onizuka
Il y a 9 ans

Plus ils taxent, plus les gens achètent à l’étranger, plus ils fliquent et réduisent nos libertés individuelles, et personne ne se demande POURQUOI ils taxent à la base? Pourquoi ils en arrivent à souiller notre liberté? Juste pour pouvoir s’ENDETTER encore un peu plus, nos politiques sont des junkies de l’argent facile à court terme, leur place est en prison avec leur maitres les banquiers qui les ont aidé à devenir accros <img data-src=" />


jeffster
Il y a 9 ans






Zerdligham a écrit :

Mais pourquoiiii?
Si c’est la contrebande qui les emmerde, il y a déjà toutes les lois nécessaire pour la punir. Aucune raison de faire des choses spécifiques pour internet.


Je pensais la même chose , &nbsp;choper les choses illégales dans les colis c’est le boulot de la douane non ?
En plus rien de nouveau sous le soleil , vu qu’on peut aussi se faire choper pour des choses “légales” ( oups j’ai pas déclaré le bien et oublié de payer la TVA … quelle tête en l’air je suis ! )
mais en fait il veulent rendre ca dissuasif pour le consommateur .



Anikam a écrit :

Je ne parviens pas à trouver de source fiable à ce propos, évidemment serais-je tenté de dire.
Certains affirment que c’est le cas, d’autres que c’est terminé ; le tout dans des commentaires d’actualités.


dans ce cas soit honnête et édite ton 1er post



slave1802
Il y a 9 ans

C’était bien la peine d’ouvrir les frontières… si c’est pour les refermer aussi sec !


anonyme_7054cda9659cf4fdaaa0762fe44bc4f4
Il y a 9 ans






jeffster a écrit :

dans ce cas soit honnête et édite ton 1er post

Peux pas, la possibilité d’édition est limitée dans le temps. Autrement j’aurais édité, ce n’est pas une question d’honnêteté.



Reznor26
Il y a 9 ans

Il semblerait que ce ne soit plus le cas depuis assez longtemps déjà. Cet article de septembre 2008 parle du Sénat (mais ça doit être pareil pour les députés) et indique qu’ils bénéficient bien de prix inférieurs sur beaucoup de services “excepté pour le tabac, qui n’est plus détaxé depuis plusieurs années”.


Fantassin
Il y a 9 ans

La Belgique n’est pas loin de chez moi. <img data-src=" />

(non non… pas pour aller voir Dodo la Saumure)


jeffster
Il y a 9 ans






Anikam a écrit :

Peux pas, la possibilité d’édition est limitée dans le temps. Autrement j’aurais édité, ce n’est pas une question d’honnêteté.


ok, c’était un ‘soit honnête rhétorique’ , cette réponse me convient ;)


Reznor26 a écrit :

Il semblerait que ce ne soit plus le cas depuis assez longtemps déjà. Cet article de septembre 2008 parle du Sénat (mais ça doit être pareil pour les députés) et indique qu’ils bénéficient bien de prix inférieurs sur beaucoup de services “excepté pour le tabac, qui n’est plus détaxé depuis plusieurs années”.


merci à vous deux&nbsp;



anonyme_7054cda9659cf4fdaaa0762fe44bc4f4
Il y a 9 ans

J’avoue je passe pour un parfait crétin, mais j’assume <img data-src=" />


zébulon
Il y a 9 ans


Comme le site lorrain&nbsp;LorActu.fr le rapportait début octobre


<img data-src=" /> la source !


trash54
Il y a 9 ans

pas grave le Luxembourg regarde pour réduire les taxes sur le tabac pour que le prix n’augmente pas suite à la hausse de TVA <img data-src=" />


Guyom_P
Il y a 9 ans

Et demain ce sera quoi? L’achat de support de stockage à l’étranger? Bah quoi on paye pas la taxe copie privé c’est pas bien.
En fait l’espace Schengen est en train de se refermer de lui même quoi.


Xanatos Abonné
Il y a 9 ans

C’est se tirer un boulet de canon dans le pied.
En pénalisant l’achat de tabac sur internet (amha peu le font) on risque de donner de l’ampleur aux contrefaçons et là il va y avoir des dégâts, cf Vodka de contrefaçon frelatée en Russie.

Résumons:
paris/jeux d’argents en ligne, verrouillé
tabac, in progress
stockage en tout genre, nex step ?


Reznor26
Il y a 9 ans

C’est ça qui est ridicule. Comment le citoyen lambda peut-il s’y retrouver entre d’un côté les discours prônant l’ouverture de tout pour les entreprises et de l’autre ceux prônant l’exact inverse concernant son quotidien ? À un moment faut choisir, c’est juste aberrant ce mélange façon “deux poids, deux mesures”.


kypd
Il y a 9 ans

Tu te rends compte malgré tout que c’est “Parfaitement Réfléchi” ?

La liberté elle est pour l’argent, par effet de bord ça donne parfois trop de droits aux citoyen, alors on essaye de raboter :)


Pogny
Il y a 9 ans

sinon vous faites comme moi :

vous allez en corse, vous achetez du tabac détaxé pour toute l’année, CQFD


Reznor26
Il y a 9 ans

Pas complètement détaxé : -25%.
La reconduction de cet avantage arrive à échéance dans deux mois et doit théoriquement se terminer.
Mais le gouvernement va probablement reculer devant le clientélisme et la gueulante corse.


uzak
Il y a 9 ans

<img data-src=" />
Elle est belle la liberté de circulation des biens et des personnes en Europe…


kade
Il y a 9 ans

Surtout pour les cigares : prix x2,5 ! Ils seront inabordables.

On va trouver des go fast avec des Café-crème plein le coffre…


lionnel
Il y a 9 ans

Sachant qu’il n’y a plus de contrôle douaniers pour les colis provenant de l’espace schengen, je voit pas comment les douanes vont faire pour contrôler efficacement les colis de tabac. Même pour les pays extérieurs, la plupart des petits colis passent sans contrôle ni taxe
Encore une loi inapplicable, ou alors qui ne servira qu’a choper ceux qui seront assez stupides pour commander 2 ou 300 paquets d’un seul coup. Un peu comme la hadopi quoi


jeffster
Il y a 9 ans

Hey ho les gens !! on se reveille !!
ceux qui crient au scandale n’ont pas de face
&nbsp;
on est en train de parler de cette saloperie de tabac qui tue des gens la
pas de n’importe quel produit , pas de disque dur ou de DVD vierge hein
alors les comparaison a 30 cts ca va 5 minutes&nbsp;
ceux qui crient au scandale n’ont pas de face

&nbsp;


fred131 Abonné
Il y a 9 ans

Il faut lire en entier c’est écrit comment ils comptent faire, chaque paquet est identifié individuellement, chaque vendeur est recensé, les transporteurs doivent savoir ce qu’il y a dans le colis, et pouvoir fournir l’adresse du destinataire, le tout de manière automatique et informatisée.

Donc, à moins d’être SDF, escroc pro, mafia, aucune chance que celui qui se fait parvenir une dizaine de cartouches, n’arrive à s’en sortir si le logiciel de la douane va le suspecter de faire de la contrebande de cigarettes.


kypd
Il y a 9 ans

Toi t’es du genre à vouloir la seule liberté des choses qui ne te dérangent pas, c’est ça ?

J’ai jamais vu une cigarette impliquée dans un réglement de compte à la Kalash…


MasterDav
Il y a 9 ans

En même temps les clopes achetées sur le net sont généralement des productions maghrebines ou chinoises, parfaitement dégueulasse et remplies de boulettes de goudron et autres saloperies.
Au moins quand on achète en france (marseille n’est plus française depuis longtemps), on a généralement du tabac qui a poussé en europe voire en france, et des clopes de meilleures qualité.

Pour les fumeurs du sud faites juste la comparaison entre un paquet de clopes acheté à la frontière espagnole et un paquet de clope d’un buraliste franco français, la qualité n’est déjà pas la même.
(testé sur marlboro, camel et lucky)


lionnel
Il y a 9 ans

Heu le “marquage” des paquets c’est une loi française, donc qui ne s’appliquera pas aux paquets destinés au marché espagnol, luxembourgeois ou andorran (entre autres). Donc complètement inutile contre les importations massives. Le seul cas ou ce marquage pourrait éventuellement servir, c’est pour luter contre le recel de paquets volés en France. A moins q’on n’en arrive à envisager une loi sanctionnant la simple possession de cigarettes achetées hors de France (et la le conseil constitutionnel va s’amuser)

Pour ce qui est des transporteurs, la encore c’est une mesure qui s’applique à la france, et non aux services postaux des pays expéditeurs, qui sont loin de savoir ce que contiennent les colis qu’ils transportent.


picatrix
Il y a 9 ans

Il y a un truc qui m’interpelle sur le “délit d’achat en ligne”.
&nbsp;
La consommation de stupéfiants n’est pas sanctionnée par la justice : le consommateur est juste “fiché” mais pas poursuivi (c’est le dealer qui sera poursuivi). On envisage même les salles de shoot pour “aider” les consommateurs …
&nbsp;
Et là pour la “consommation” d’un produit habituellement en vente libre sur tout le territoire (où l’état lui-même prélève sa dime), on veut sanctionner le consommateur.

Finalement l’achat de tabac est plus sanctionné que celui de la drogue.


razibuzouzou
Il y a 9 ans

Je ne suis pas fumeur et tant pis pour ceux qui le sont, c’est leur droit. point.

Par contre, je ne peux m’empêcher de remarquer que lorsque la mafia buraliste produit des faux documentaires minimisant les danger du tabac, on dit rien… et quand ils pleurent de leur manque à gagner, banco.

Ça prouve bien que le tabac c’est bien juteux.

A ceux qui seraient tenter de dire : ça coute plus cher à l’état en soins/etc… Ça coute plus cher à nous contribuables français. Ça rapporte malgré tout énormément à certains, c’est tout ce qui compte comme beaucoup de choses chez nous, ça ne coûte pas à ceux à qui ça rapporte.


razibuzouzou
Il y a 9 ans






picatrix a écrit :

Finalement l’achat de tabac est plus sanctionné que celui de la drogue.&nbsp;



Renseigne toi sur le cartel des fabricants de clopes… Faut pas toucher au grisby…. :)

Pris sur le site du CNCT en faisant une recherche google pour illustrer mon propos :
http://www.cnct.fr/dernieres-actus-59/l-etat-accro-au-tabac-enquete-au-sein-du-m…



ProFesseur Onizuka
Il y a 9 ans

C’est parce que ce qui intéresse la bourgeoisie au pouvoir sont les taxes sur le tabac, la drogue serait taxée, ils mettraient aussi les moyens pour récupérer leur “marge” dessus.


dieudivin
Il y a 9 ans






jeffster a écrit :

Hey ho les gens !! on se reveille !!&nbsp;
ceux qui crient au scandale n’ont pas de face&nbsp;
&nbsp;&nbsp;
on est en train de parler de cette saloperie de tabac qui tue des gens la&nbsp;
pas de n’importe quel produit , pas de disque dur ou de DVD vierge hein&nbsp;
alors les comparaison a 30 cts ca va 5 minutes&nbsp;&nbsp;
ceux qui crient au scandale n’ont pas de face&nbsp;

&nbsp;


Même discours que pour la pédophilie sur Internet, et on voit où ça nous conduit.
Je pense aussi que c’est un bon prétexte, qui tombe à point, pour imposer des pratiques inadmissible à long terme. En effet, la loi actuelle est déjà capable de répondre à ce problème, sans devoir encore une fois céder de la liberté.



jeffster
Il y a 9 ans






dieudivin a écrit :

Même discours que pour la pédophilie sur Internet, et on voit où ça nous conduit.
Je pense aussi que c’est un bon prétexte, qui tombe à point, pour imposer des pratiques inadmissible à long terme. En effet, la loi actuelle est déjà capable de répondre à ce problème, sans devoir encore une fois céder de la liberté.


la vente de tabac en ligne est interdite ( en France ), c’est un monopole d’État&nbsp;
on peut pas choper les vendeurs, on fait quoi ?

1- on garde cette loi débile qui ne sert à rien ? comme si on avait pas assez de lois qu’on ne peux pas appliquer&nbsp;
&nbsp;
2- on légalise ?&nbsp;( comme ce qui a été fait pour les jeux en ligne y a pas si longtemps )
les partenaires de vente en ligne qui auront l’agrément appliqueront les taxes qui vont bien pour les acheteurs français :
aucun intérêt pour l’acheteur , donc celui qui fraude continuera de frauder&nbsp;
aucun intérêt pour le buraliste , on achète pas chez lui
pas mieux pour les vendeurs en ligne ceux qui, bien sur auront payé le fameux “agrément” &nbsp;seront pas content non plus car le CA va chuter à cause de ceux qui ne jouent pas le jeu
&nbsp;
3- on pénalise l’achat ?
on donne des moyens à la politique déjà en place mais inefficace de lutte contre le trafic

j’ai pas capté ,c’est quoi la liberté à céder ?&nbsp;
c’est quoi les pratiques inadmissibles ?
&nbsp;



athlon64
Il y a 9 ans

<img data-src=" /> je remercie les Belges pour leur générosité <img data-src=" /> <img data-src=" />

30-40€ d’économie par mois c’est pas rien


jeffster
Il y a 9 ans






kypd a écrit :

Toi t’es du genre à vouloir la seule liberté des choses qui ne te dérangent pas, c’est ça ?

J’ai jamais vu une cigarette impliquée dans un réglement de compte à la Kalash…


meuh non, du tout, qu’est qui te fait croire ca ? au contraire .
On a encore la liberté de fumer il me semble ( &nbsp;dans le respect des autres en plus ) ?
ca pourrait être n’importe quoi en fait,&nbsp;il se trouve que c’est la cigarette,faudrait pas oublier que tout le pognon non perçu en taxes de se trafic , a t on avis , on va le&nbsp;chercher ou ?
cherche pas trop loin, c’est dans ta poche ( et la mienne ) pour peu que tu sois contribuable honnête.&nbsp;
Ceux qui ne suivent pas les règles du jeu c’est au détriments des autres.
Mon paquet de clope je le paye plein pot, et quand je voyage je prends des cartouches en duty free, comme tout le monde.

Et puis la liberté d’acheter des clopes sur internet , tu l ‘auras toujours , avant le seul risque était la confiscation, maintenant ils vont passer la seconde et taper sur les doigts.
&nbsp;
Avertissement. Les tabacs achetés sur Internet, acheminés par voie postale ou porteurs express sont systématiquement saisis par les services douaniers.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10754-achat-de-tabac-et-de-cigarettes-sur-in…
&nbsp;
sinon, pour la comparaison, la cigarette , combien de mort par an, juste en France ?
je sais pas exactement , mais bien plus que l utilisation de kqlqsh.
&nbsp;



dieudivin
Il y a 9 ans






jeffster a écrit :

(…)
j’ai pas capté ,c’est quoi la liberté à céder ?&nbsp;
c’est quoi les pratiques inadmissibles ?
&nbsp;


Je recite l’article:
&nbsp;« Nous allons multiplier les partenariats avec les prestataires logistiques tels que La Poste ou UPS et nous allons contrôler les colis dans le respect de la législation. Nous poursuivrons sur le plan pénal ces achats, on aura la possibilité de saisir des colis en France ou directement chez les destinataires en effectuant des saisies. »&nbsp;Le reste du papier annonce aussi bien la couleur du plan de nos chères politique:

D’abord on contrôle le contenu “administrativement et sous le contrôle d’une haute autorité” des colis qui viennent de l’étranger, “au cas où”, sous le coup du contrôle des ventes de tabac, puis une fois la grogne “passée”, on élargie le concept à tout type de marchandises ou divers cas, puisqu’on peut déjà le faire pour le tabac!
Même schéma que les ayants droits et les loi sur le blocage administratif des sites pédophiles ou&nbsp;djihadistes&nbsp;<img data-src=" />
(désolé, j’ai pas pu m’empêcher d’utiliser ce smiley, de circonstance pour cet article&nbsp;<img data-src=" />&nbsp; )



kypd
Il y a 9 ans

Il y a un nombre important de méthodes d’évasion fiscale TOUT à fait légales…

En général c’est plutôt réservé à ceux qu’ont du pognon par contre, et ça en arrange pas mal.

Mais là pour le citoyens lambda, la “petite évasion fiscale” d’acheter ses clopes à l’étranger lui est interdite, et bientôt lourdement réprimée, et en plus on va ouvrir tout les colis pour être sûr…

J’aimerais bien voir le même genre&nbsp; de diligence et de méthodes “extremistes” appliquées à des fuites de capitaux bien plus importantes !


jeffster
Il y a 9 ans






dieudivin a écrit :

Je recite l’article:
&nbsp;« Nous allons multiplier les partenariats avec les prestataires logistiques tels que La Poste ou UPS et nous allons contrôler les colis dans le respect de la législation. Nous poursuivrons sur le plan pénal ces achats, on aura la possibilité de saisir des colis en France ou directement chez les destinataires en effectuant des saisies. »&nbsp;Le reste du papier annonce aussi bien la couleur du plan de nos chères politique:

D’abord on contrôle le contenu “administrativement et sous le contrôle d’une haute autorité” des colis qui viennent de l’étranger, “au cas où”, sous le coup du contrôle des ventes de tabac, puis une fois la grogne “passée”, on élargie le concept à tout type de marchandises ou divers cas, puisqu’on peut déjà le faire pour le tabac!
Même schéma que les ayants droits et les loi sur le blocage administratif des sites pédophiles ou&nbsp;djihadistes&nbsp;<img data-src=" />
(désolé, j’ai pas pu m’empêcher d’utiliser ce smiley, de circonstance pour cet article&nbsp;<img data-src=" />&nbsp; )


lol, pour le smiley , si c’est pas du tabac de contrebande , t’auras pas d ennuis :)

ok je vois, &nbsp;mais moi je vois pas de nouveauté, la fouille de colis ca a genre toujours exister, et pas que pour les colis, les douaniers peuvent t’arrêter n importe ou et fouiller toi / ton véhicule quand ils veulent .
&nbsp;



athlon64
Il y a 9 ans






jeffster a écrit :

lol, pour le smiley , si c’est pas du tabac de contrebande , t’auras pas d ennuis :)

ok je vois,  mais moi je vois pas de nouveauté, la fouille de colis ca a genre toujours exister, et pas que pour les colis, les douaniers peuvent t’arrêter n importe ou et fouiller toi / ton véhicule quand ils veulent .


il faut qu’ils soient à une certaine distance d’une gare, aeroport, frontière… enfin tout ce qui permet d’aller a l’international, non ? (vraie question c’est ce que j’avais lu il me semble, dans les faits, tu te rends compte que la distance correspond assez bien pour pouvoir agir sur tout le territoire)



jeffster
Il y a 9 ans






kypd a écrit :

Il y a un nombre important de méthodes d’évasion fiscale TOUT à fait légales…

En général c’est plutôt réservé à ceux qu’ont du pognon par contre, et ça en arrange pas mal.

Mais là pour le citoyens lambda, la “petite évasion fiscale” d’acheter ses clopes à l’étranger lui est interdite, et bientôt lourdement réprimée, et en plus on va ouvrir tout les colis pour être sûr…

J’aimerais bien voir le même genre&nbsp; de diligence et de méthodes “extremistes” appliquées à des fuites de capitaux bien plus importantes !



tout à fait d accord sur le principe, c’est proprement dégueulasse que des sociétés qui brassent des milliards ne payent quasi pas d’impôts ici, pour l ‘instant c’est légal, mais ca commence à bouger dans le domaine , &nbsp;et s’il fallait choisir , perso je préfère qu’on tape sur les gros que sur les petits, mais pour revenir au sujet , car on s’égare, &nbsp;je suis obligé de te corriger, la fouille des colis c’est pas nouveau.
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jeffster
Il y a 9 ans






athlon64 a écrit :

il faut qu’ils soient à une certaine distance d’une gare, aeroport, frontière… enfin tout ce qui permet d’aller a l’international, non ? (vraie question c’est ce que j’avais lu il me semble, dans les faits, tu te rends compte que la distance correspond assez bien pour pouvoir agir sur tout le territoire)


non



dieudivin
Il y a 9 ans






jeffster a écrit :

(…)la fouille des colis c’est pas nouveau.
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On est bien d’accord, mais il fallait que la demande soit motivée et justifiée.
Ici on va encore offrir une nouvelle opportunité de le faire en se passant progressivement des gardes-fou mis en place, que ça soit dans le domaine des (télé)communications ou du courrier/colis.
Je trouve ces dérives très préoccupantes et dangereuse, surtout que je doute sérieusement des motivations des gens qui veulent mettre ces systèmes en place.