Trois mois de prison pour un Britannique coupable de « revenge porn »
Les porn du pénitencier s'ouvrent à lui
Le 17 novembre 2014 à 13h07
3 min
Droit
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Quelques semaines après que le gouvernement britannique a fait part de son intention de durcir la législation applicable au « revenge porn », la justice du Royaume-Uni vient de condamner un jeune homme à une peine de douze semaines de prison suite à la diffusion de photos intimes d’une ex-petite amie.
Les faits remontent au mois d’août. Luke King, 21 ans, finit par mettre ses menaces à exécution. Ce jeune papa diffuse des photos intimes d’une ex-petite amie grâce à l’application pour mobile WhatsApp. Il change en particulier son image de profil, mettant une de ces photos qui lui ont été envoyées un peu plus tôt par sa future victime.
Sauf que cette dernière avait prévenu la police de ces menaces, les forces de l’ordre étant d’ailleurs intervenues pour demander au jeune homme de ne pas franchir le pas. Résultat, le prévenu a écopé mercredi dernier d’une peine de douze semaines de prison – une première outre-Manche. Luke King avait d’ailleurs plaidé coupable et reconnu le chef d’inculpation de « harcèlement sans violence » qui pesait à son encontre, nous explique le Guardian.
Les autorités ont profité de cet exemple pour jouer la carte de la dissuasion. « Il est important que les gens se rendent compte qu’harceler les autres de cette manière est une infraction. Nous ne pouvons qu’être d'accord avec le juge lorsqu’il considère qu’il s’agit d’une attitude méprisable, surtout après que Luke King a reçu des avertissements » a ainsi déclaré un porte-parole de la police du comté de Derbyshire à la BBC, tout en invitant les éventuelles victimes de faits similaires à se manifester dès que possible.
En France, un homme de 35 ans a écopé en avril dernier d’une peine d’un an de prison avec sursis pour des faits plus poussés : diffusion sur différents sites Internet, avec adresse de la victime, invitation à consommer des actes sexuels... Les magistrats se sont appuyés sur l’article 226 - 1 du Code pénal, qui punit d’une peine maximale d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende le fait de porter volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé ». 5 000 euros de dommages et intérêts ont par ailleurs été alloués à la victime (voir notre article).
Commentaires (115)
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Abonnez-vousLe 17/11/2014 à 13h12
malheureusement non.
Le 17/11/2014 à 13h13
Sauf que cette dernière avait prévenu la police de ces menaces, les forces de l’ordre étant d’ailleurs intervenues pour demander au jeune homme de ne pas franchir le pas.
Donc le mec est doublement con … ?
Le 17/11/2014 à 13h14
Le 17/11/2014 à 13h15
Attendez… le mec reçoit un avertissement de la part de la police, et il le fait quand même ?
Mais… qu’est-ce qui se passe dans la tête des gens ?
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Le 17/11/2014 à 13h16
Donc quelques semaines avant que le gouvernement britannique ne durcisse la législation applicable au « revenge porn », la justice britannique prouve qu’elle n’a pas besoin d’un tel durcissement.
Mais bon, ce serait trop bête de se priver d’un énième projet de loi démagogique " />
Le 17/11/2014 à 13h17
Le 17/11/2014 à 13h18
Lol le batard.
Enfin, j’sais pas ce qu’a fait la nana…
Je connaissais quelqu’un qui avait fait disparaitre sa femme, elle l’a trompé, il a découvert des photos vraiment TRES TRES sale.
Bon il était taré, mais de la à depop sa nana… Quoi que quand on aime on fait des trucs de dingue desfois…
Il s’est jamais fait choper et la femme en question a simplement été déclaré comme “disparu” lol
Le 17/11/2014 à 13h19
Un papa, c’est juste un mec lambda qui a pas mis de capote.
Et rien de plus tant que tu connais pas sa personnalité et son histoire.
Donc bon, aucune raison que ça engendre quoi que ce soit par principe.
Le 17/11/2014 à 13h20
Les ayant droit n’ont pas tous le même traitement…
Le 17/11/2014 à 13h20
Le 17/11/2014 à 13h20
WTF ??
Le 17/11/2014 à 13h20
Le 17/11/2014 à 13h22
Comme Reznor. WTF?!
Le 17/11/2014 à 13h22
Le 17/11/2014 à 13h23
En résumé, c’est l’histoire d’une capote qui a mal tourné. " />
Le 17/11/2014 à 13h24
Ca l’attriste parce qu’il y a des chances que par mimétisme ça se transmette (en plus des gènes…)
Le 17/11/2014 à 13h09
Ce qui m’attriste le plus c’est de savoir que ce guignol est papa…
Le 17/11/2014 à 13h11
Le 17/11/2014 à 13h25
Le 17/11/2014 à 13h25
dis donc le troll velu, on n’est pas vendredi " />
Le 17/11/2014 à 13h28
Le 17/11/2014 à 13h28
Le 17/11/2014 à 13h29
Le 17/11/2014 à 13h32
Son intervention est idiote, mais ce n’est pas une raison pour faire dire à l’article 434-1 du code pénal ce qu’il ne dit pas. Ce qui est interdit, ce n’est pas la non-dénonciation, c’est de se taire quand on pourrait empêcher son déroulement (sauf exception de lien familial si la victime n’est pas mineure de 15 ans ou les avocats dans certains cas).
Leynas.
Le 17/11/2014 à 13h35
qui a dit qu’il s’agissait de la mère du gamin ?
Le 17/11/2014 à 13h38
Le 17/11/2014 à 13h38
Le 17/11/2014 à 13h40
Le 17/11/2014 à 13h43
Le 17/11/2014 à 13h51
Un papa, une maman, on lâche rien… toussa toussa quoi
Le 17/11/2014 à 13h52
c’est surtout pour le gosse la pensée ,pas pour la preuve de la stupidité du père
Le 17/11/2014 à 13h53
Le 17/11/2014 à 13h57
T’en sais rien, ça peut devenir une personne très bien.
Le 17/11/2014 à 13h57
Non, ce serait le cas de quelqu’un qui prévoit de commettre d’autres crimes ou qui serait éventuellement affilié à un gang ou une mafia. Mais quelqu’un qui aurait tué sa femme n’étant pas nécessairement Barbe Bleue, tu ne peux pas vraiment déduire de son seul aveu de meurtre qu’il va commettre d’autres crimes.
Leynas.
Le 17/11/2014 à 14h25
Durcir la législation pour du porn, quoi de plus normal. Lui, en tout cas, c’est le roi.
Le 17/11/2014 à 14h26
D’une part, l’article manque de précisions, notamment concernant le crime dont il est question, les circonstances de l’aveu et encore plus concernant la personne poursuivie en dehors de ses problèmes psychologiques. D’autre part, et c’est le plus important, l’avis du parquet n’est pas pertinent.
Leynas.
Le 17/11/2014 à 14h35
Le 17/11/2014 à 14h39
Le 17/11/2014 à 14h40
Le 17/11/2014 à 14h41
C’est pour ça qu’on a interdit aux prêtres d’avoir des enfants en fait ! " />
Ça n’empêche pas leur connerie de se propager, mais c’est toujours ça de pris
Le 17/11/2014 à 14h43
Il ne parle pas de l’article de NXi, il répond à ActionFighter.
Le 17/11/2014 à 14h43
Euh… LOL ?
Le 17/11/2014 à 14h44
Il ne parle pas de l’article de Nextinpact ;-)
Reznor26 is hugely faster than me!
Le 17/11/2014 à 14h45
Le 17/11/2014 à 14h46
Le 17/11/2014 à 15h08
Tout ça c’est bien gentil, mais où est-ce qu’on peut voir la vidéo ?
Le 17/11/2014 à 15h09
Le 17/11/2014 à 15h14
Le 17/11/2014 à 15h15
Le 17/11/2014 à 15h23
en meme temps quand tu prends ta copine en photo mode coquin c’est pour quoi ?
1: te branler en pensant a elle quand elle est pas la
2: la mettre dans ton repertoire de trophé ?
3: montrer a test potes pour te venter ?
4: garder pour plus tard (revenge porn ? )
5: lui remontrer la video plus tard pour lui expliquer quoi ameliorer ?
6: regarder la video plus tard pour savoir quoi ameliorer sois meme ?
7: etre plus exciter par l’idee d’etre filmer (lol si on est plus excité par un objectif que par sa femme c’est grave)
…
bref toutes les raisons sont naze… mais bon ca a pas l’air de derranger les nana …
Le 18/11/2014 à 14h10
Le 18/11/2014 à 14h16
D’après wiki la perpétuité incompressible existe depuis 1994. " />
Le 18/11/2014 à 14h17
Le 18/11/2014 à 14h22
Si tu veux en général, pour la perpétuité “simple”, la période de sûreté ne peut excéder 22 ans. C’est-à-dire qu’au bout de 22 ans, tu peux demander à bénéficier d’un aménagement de peine (comme une semi-liberté, une liberté conditionnelle ou un placement à l’extérieur).
Dans le cas de la perpétuité incompressible, virtuellement la période de sûreté est perpétuelle et tu ne peux jamais demander d’aménagement de peine. Mais effectivement au bout de trente ans, tu peux quand même demander à ce que cette période de sûreté perpétuelle soit revue pour éventuellement pouvoir demander un aménagement de peine.
Et sinon ben je ne vois toujours pas le rapport avec les prisons privées. Ce ne sont pas les prisons qui prononcent les peines, ni les définissent. Quant au système américain qui amène à des peines de prison de plus de 100 ans, c’est encore une autre histoire.
Leynas.
Le 18/11/2014 à 14h36
Le 18/11/2014 à 14h51
D’où tu sors que le taux de récidive aux USA n’est pas spécialement élevé ?
Leynas.
Le 18/11/2014 à 14h58
Le 18/11/2014 à 15h11
Oui enfin tu parlais de récidive. Je vois effectivement mal comment on peut parler de récidive pour des condamnés qui passent le restant de leur vie en prison. À ce niveau là je pense que le taux de récidive chez les condamnés à mort est plutôt faible aussi…
Leynas.
Le 18/11/2014 à 15h14
Le 18/11/2014 à 17h41
Bah surtout que les mecs, au states, quand ils sont en prison ca ne les empêche pas de commettre de gros délits voire des crimes DANS la prison.
Par exemple, même ici, si on isole les pédos et les pointeurs c’est, outre le fait qu’on sache qu’ils se feraient massacrer par les détenus “courants” dès que ca s’est ebruité, c’est qu’on sait qu’à la moindre occasion, MÊME en prison, ils recidiveront.
Le 18/11/2014 à 17h48
Le 18/11/2014 à 18h14
Tout à fait. J’ai effectivement manqué de le préciser, mais je ne parlais pas vraiment de ce qui se passe au sein des centres de détention.
Sinon, en ce qui concerne la peine de mort et ce parallèle discutable avec la peine de prison, il faut quand même se dire qu’on ne meurt pas vite et que les années dans le couloir de la mort sont particulièrement éprouvantes.
Leynas.
Le 18/11/2014 à 18h21
Le 21/11/2014 à 08h46
Tu n’as pas tout à fait tort, pour revenir sur la comparaison des pays nordique et du notre, c’est tout bonnement chose délicate vu que le contexte social est très différent.
Sûr que là où je suis d’accord avec toi, c’est donner plus de moyen à l’éducation, réduire le fossé des richesses qui est une bonne solution (et bien meilleure).
Je ne dis pas que le tout carcéral est une bonne solution, simplement que du point de vue des victimes, la réponse est faible. Et en cité, les dealers avaient bien peur de se faire choper avec la peine planché de l’époque, maintenant ils rigolent bien (Mais pour la communauté des communes, c’est plus intéressant de laisser faire, comme ça ils payent leur loyers…). Donc les vrais peines ce n’est pas une solution certes, mais ça a son efficacité tout de même. (Mais j’aime bien cette idée de message : faites ce que vous voulez, on s’en fout, vous ne risquez rien).
Il faut un tout équilibré. Et le travail doit bien commencer en amont c’est sûr.
Et effectivement faire un débat là dessus en commentaires, ça ne laisse pas trop le temps de dire tout ce que l’on voudrait.
Quant à on incompréhension sur mon avant dernière phrase, je suis désolé pour toi que tu ne comprennes pas.
Le 21/11/2014 à 15h42
C’est tellement ridicule que c’est en grande partie sur le constat de l’échec et de l’inutilité de ce système qu’elles ont été supprimées. On peut noter aussi qu’elles ne sont pas globalement regrettées par les différents acteurs du processus judiciaire, avocats ou magistrats. Bon, ça n’a rien d’étonnant, ils ne soutenaient pas vraiment le projet dès le départ.
Entre ça, les « vraies » peines qui auraient leur efficacité et ton message caricatural grossier (quand on doit caricaturer pour argumenter, c’est rarement un bon signe pour la thèse qu’on soutient), j’ai l’impression que tu fais semblant d’essayer de comprendre pour revenir à tes idées fausses quelques lignes plus tard.
Leynas.
Le 21/11/2014 à 18h24
Merci de prendre le temps de me répondre.
Laissons la délinquance se faire ainsi que les multi récidivistes, la peine n’est pas efficace et ne sert personne, c’est prouvé. Ouvrons les portes en grand.
Bon courage si un jour tu deviens victime et que tu vois le mis en cause sortir avant toi lors de ton dépôt de plainte. (La faute aux fonctionnaires qui ne savent pas écrire assez rapidement sur leur clavier sans doute).
Le but de la prison n’est effectivement pas d’enseigner aux coupables leurs fautes (ça c’est le rôle de l’éducation et de la société), mais bien de protéger la société quand un individu ne respecte pas les lois.
Tu ne m’enlèveras pas l’idée que lorsqu’un individu commet un crime ou un délit qu’il ressort dans la journée et qu’il recommence le lendemain (non ce n’est pas forcément caricatural, la caricature c’est l’excès du réel), qu’il y a un soucis dans le système judiciaire et carcéral.
Et pour victime, savoir que son “ bourreau ” ne peut plus nuire pendant un certains temps c’est apaisant. Certes, ça ne résout en rien le problème, mais vu ce qui est proposé actuellement c’est déjà un bon début.
Enfin je ne sais pas dans quel monde tu vis pour voir de la caricature partout, mais bref, cette fois pour être dans le caricatural, si ça ne tenait qu’à moi, il n’y aurait pas de prison du tout…
Je maintiens mon petit 3) pour en avoir discuté avec plus d’un.
Et pour le petit 2), bah oui les victimes on s’en fout …
Le 17/11/2014 à 15h26
Le 17/11/2014 à 15h30
Le 17/11/2014 à 15h32
Le 17/11/2014 à 15h39
Le 17/11/2014 à 15h40
" /> Perfect!
Le 17/11/2014 à 15h44
Pour la montrer à tes maîtresses voir si elles sont ok pour un plan à 4 ?
Le 17/11/2014 à 16h11
" />
Le 17/11/2014 à 16h25
ET la justice française reste tout de même la meilleure… les faits sont pires, détruisent pratiquement la vie d’une femme, et le mec se prend de la prison AVEC SURSIS !!
Attention messieurs, vous pouvez continuez, mais qu’une seule fois hein, faudrait pas abuser…
Le 17/11/2014 à 16h39
Le 17/11/2014 à 16h40
Le 17/11/2014 à 16h48
Bah, en 75 commentaires, on n’avait pas encore eu le commentaire justice-laxiste-de-gauche-en-France.
Le 17/11/2014 à 16h52
Le 17/11/2014 à 16h57
Le 17/11/2014 à 17h24
Le 17/11/2014 à 17h45
Si les personnes se donnaient la peine de lire la news jusqu’au bout ils comprendraient…
Justice laxiste oui, en France également… Pour le reste aucun rapport, Justice et politique sont censés être séparés…
Le 17/11/2014 à 17h47
Le 17/11/2014 à 13h58
Ouai désolé pour la redondance de mon poste, au moment où j’écrivais, d’autre m’avait devancé et ça fait un peu harcelement " />
Le 17/11/2014 à 14h00
j’ai un, là ???
Le 17/11/2014 à 14h00
15h00 : toujours personne pour dire que c’est la faute de la victime qui n’avait qu’a pas envoyer de tel photo. J’en conclus donc que ces gens la font la sieste après avoir déjeuner, il n’y a pas de fumée sans feu.
Le 17/11/2014 à 14h01
Le 17/11/2014 à 14h03
Le 17/11/2014 à 14h08
Le 17/11/2014 à 14h12
Le 17/11/2014 à 14h13
Le 17/11/2014 à 14h17
Le 17/11/2014 à 14h17
Le 17/11/2014 à 14h18
Il aura peut être la chance de voir la video de sa première fois sous la douche sur YP en sortant !
Le 17/11/2014 à 14h18
Excellent sous titre, plein de sous entendu… " />
Pour en revenir à l’histoire, ce type est juste un idiot fini comme j’en connais malheureusement quelques uns.
Pour finir le fait d’être père n’est en rien un signe de stabilité et de maitrise. Etre père, c’est juste l’histoire d’un spermatozoïde qui a battu les probabilités. Donc dans ce contexte, ce type est plus un “géniteur” qu’un “père”…
Le 17/11/2014 à 14h19
Si ça se trouve, c’est pas lui le seul père..
Le 17/11/2014 à 14h20
Le 17/11/2014 à 14h21
Le 17/11/2014 à 14h21
je voit pas ou est le mal. a ce rythme on va mettre toutes les pouffiasses et les abrutis en prison, 80 % de la pop.. c’est ingérable.
une bonne baffe a l’ex-gf et un cheque de l’abruti , et roulez jeunesse !
Le 17/11/2014 à 18h25
Le 17/11/2014 à 18h37
Le 17/11/2014 à 18h38
Le 17/11/2014 à 18h58
Le 17/11/2014 à 19h15
Justement, il est d’interprétation stricte.
L’article 434-1 du Code Pénal concerne avant tout la non-dénonciation des crimes, pas la non-dénonciation de leurs auteurs puisqu’il faut qu’ils soient « susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés ». Si le législateur avait souhaité que cela concerne la non-dénonciation de tout auteur de crime, il y avait nettement plus simple et nettement plus clair.
Ce qui n’empêche pas une certaine liberté d’appréciation dans certains cas et notamment par le parquet. Par exemple, il est courant de qualifier dans un premier temps les faits par l’infraction à la peine la plus élevée, quitte à revoir cette qualification par la suite.
Toujours est-il que l’article que tu m’as montré ne présente pas exactement les faits, donc c’est un peu difficile de se prononcer dessus exactement.
Sinon, j’étais content que ça ne dérive pas sur le mythe urbain de la justice laxiste. Faut croire que je me suis encore réjoui trop vite.
Leynas.
Le 17/11/2014 à 19h32
Le 17/11/2014 à 20h24
Le 17/11/2014 à 23h51
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Le 18/11/2014 à 00h40
Avec les mamans de 17 ans que j’ai pu rencontrer, ça ne me choque même plus…
Le 18/11/2014 à 08h16
Le 18/11/2014 à 10h01
Oui sur le manque de précision en fin d’article tu as raison…
Pour le reste des décisions de justice, je sais de quoi je parle, et donc non, je ne fais pas des généralités sur un jugement.
Il y en a bien sûr qui sont respectables mais concernent souvent de gros crimes et sont fortement médiatisés, l’ensemble majoritaire des autres c’est lamentable (tout ce qui ressort du droit commun).
Mais l’illusion est belle, notre système est le plus parfait, tu dois avoir raison
Le 18/11/2014 à 10h22
Le 18/11/2014 à 12h13
Le 18/11/2014 à 13h41
Entre le fameux “je sais de quoi je parle” qui ne prouve rien (à part éventuellement le contraire), le mythe urbain de la justice laxiste que j’ai déjà remarqué chez toi et ton avant-dernière phrase qui ne veut rien dire, tu illustres assez bien le fait que l’on peut dire des bêtises en quelques lignes là où il faut de bons paragraphes pour les contredire proprement.
On dirait quelqu’un de l’Institut pour la Justice, ou même simplement du genre à adhérer à leur pacte 2012 avec l’affaire Censier. On détecte assez bien chez toi cette volonté de châtier les coupables le plus sévèrement possible.
Donc au-delà du fait de vouloir casser le mythe de la justice laxiste (la réalité se charge très bien de cela, comme pour le mythe de la justice au service de Hollande, anti-Manif Pour Tous ou autre), j’aimerais quand même te faire remarquer comme d’autres que ça fait depuis le XVIIIe siècle, donc depuis Beccaria au moins, que l’on sait que la sévérité de la peine n’est pas un facteur pertinent dans la lutte contre le crime et la délinquance.
D’ailleurs, pour illustrer cela et ce que disent Drepanocytose et ActionFighter, je pense qu’à défaut de connaître leur système judiciaire, tu n’es pas sans ignorer l’existence de la Suède ou de la Norvège. Ce dernier pays à la délinquance et à la criminalité plutôt faible malgré une peine maximale de 25 ans (hors cas spécial de forvaring) là où la France se permet des peines nettement plus lourdes comme la perpétuité (je dis bien la perpétuité, c’est pas 30 ans).
Tout ça sans parler de l’exemple inverse qui serait celui des USA.
Leynas.
Le 18/11/2014 à 13h51
Le 18/11/2014 à 14h06
Bien sûr que ça existe. C’est explicitement prévu par le code pénal (l’exemple le plus simple étant l’assassinat, ou meurtre avec préméditation). Il y a même une peine de perpétuité incompressible (toutefois discutable puisque la période de sûreté perpétuelle peut être revue après 30 ans de réclusion) si la victime est mineure de 15 ans par exemple. Et ces peines ne sont pas que théoriques, elles sont aussi prononcées, comme avec Nicolas Blondiau l’an dernier.
Sinon je vois pas trop le rapport entre les prisons privées US et la sévérité des peines, surtout au niveau fédéral.
Leynas.
Le 21/11/2014 à 20h08
En fait c’est très difficile de discuter quand tu es dans la caricature dès le début du message. Je n’ai jamais dit qu’il fallait laisser les portes ouvertes à la délinquance, ni qu’il fallait forcément des rappels à la loi ou des peines légères. Et mon propos ne revient absolument pas à cela non plus.
Le problème c’est que tu veux donner à la peine un rôle qu’elle n’a pas, même si on a voulu le lui donner à l’origine. On appelle ça le principe de de dissuasion et d’exemplarité de la peine. Sauf que ça n’a jamais fonctionné, la peine elle-même n’est pas dissuasive, même la prison à vie, même le travail forcé, même la peine de mort dans n’importe quelle circonstance. Si la peine peut devenir dissuasive, c’est par sa garantie et sa promptitude.
Bon courage si un jour tu deviens victime et que tu vois le mis en cause sortir avant toi lors de ton dépôt de plainte. (La faute aux fonctionnaires qui ne savent pas écrire assez rapidement sur leur clavier sans doute).
D’une, tu supposes que je n’ai jamais été victime. De deux, que ce soit le cas ou pas n’est pas pertinent. De trois, tu fais encore de la caricature.
Le but de la prison n’est effectivement pas d’enseigner aux coupables leurs fautes (ça c’est le rôle de l’éducation et de la société), mais bien de protéger la société quand un individu ne respecte pas les lois.
Faux. Une peine, et notamment une peine de réclusion ou d’emprisonnement ferme, a un certain but éducatif et accessoirement de réinsertion.
Tu ne m’enlèveras pas l’idée que lorsqu’un individu commet un crime ou un délit qu’il ressort dans la journée et qu’il recommence le lendemain (non ce n’est pas forcément caricatural, la caricature c’est l’excès du réel), qu’il y a un soucis dans le système judiciaire et carcéral.
Pour ressortir dans la journée, si, c’est caricatural. Pour ressortir rapidement ou sans être condamné, ce n’est clairement pas un soucis dans le système carcéral, et pas forcément dans le système judiciaire.
Ensuite, plus simplement, tu noteras que le même problème se pose pour quelqu’un qui sortirait au bout de plusieurs mois ou plusieurs années d’incarcération, avec ou sans aménagement de peine. Ce ne serait toujours pas nécessairement un dysfonctionnement judiciaire ou carcéral. Je conçois que raisonner de manière aussi simple puisse amener un certain réconfort, mais la réalité est plus capricieuse.
Et pour victime, savoir que son “ bourreau ” ne peut plus nuire pendant un certains temps c’est apaisant.
Pas toujours, et comme le paracétamol ne soigne pas, le réconfort n’est au mieux que de courte durée et bien en deçà de la blessure (morale ou physique) de la victime. Quelque soit la peine.
Je maintiens mon petit 3) pour en avoir discuté avec plus d’un.
J’aime bien les gens qui avouent qu’ils gardent leur opinion même s’ils n’ont pas d’arguments pour la défendre (pourtant souvent signe qu’elle ne tient pas). En attendant tu noteras que les deux principaux syndicats de magistrats étaient déjà contre les peines plancher en 2007 et ont approuvé dès le début la volonté de les supprimer. Même chez les policiers il n’y avait vraiment que Synergie Officiers pour soutenir les peines plancher.
Sans parler du fait que même lorsqu’elles pouvaient être appliquées, elles ne l’étaient finalement pas toujours puisque les magistrats pouvaient y déroger en motivant leur décision et qu’on a jamais ressenti d’efficacité réelle de cette mesure.
Et pour le petit 2), bah oui les victimes on s’en fout …
Au pénal, oui, et c’est bien normal. Quand on s’occupe de la victime, c’est du civil.
Leynas.