DSA : la justice néerlandaise estime que Meta doit proposer des flux chronologiques

Vous vous souvenez quand on pouvait décider de faire défiler sa timeline Facebook ou Instagram de façon chronologique. Meta a petit à petit forcé ses utilisateurs à utiliser une timeline uniquement basée sur des recommandations de ses algorithmes.

Mais, ce jeudi 2 octobre, Le Tribunal d'Amsterdam a décidé que la société devait permettre aux utilisateurs néerlandais de Facebook et d'Instagram de régler leur timeline pour afficher les posts de façon chronologique.

Cette décision a été prise suite à la plainte de l'association néerlandaise pour la défense du droit numérique Bits of Freedom, qui publie le jugement sur son site [PDF].

Demande d'une réintroduction d'une timeline chronologique dans les deux semaines

Notamment, le Tribunal d'Amsterdam demande à Meta de remettre en place, d'ici deux semaines, la possibilité d'un choix dans la présentation de la timeline, avec un système chronologique ou, en tout cas, sans personnalisation selon les données récoltées sur l'utilisateur. Il spécifie que ce choix doit être possible sur les sites web de Facebook et d'Instagram mais aussi dans leurs applications. Il ajoute que ce choix doit être persistant et donc que le paramètre doit être conservé même si l'utilisateur navigue dans d'autres sections ou qu'il ferme les applications ou qu'il se déconnecte.

Le tribunal semble se rappeler de la réinitialisation de ce paramètre quand Facebook permettait encore ce choix, faisant croire à ses utilisateurs qu'ils avaient la main sur leur timeline. Il demande à Meta de rendre accessible ce paramètre directement sur la page d'accueil d'Instagram et de Facebook, dans les applications et sur les sections Réels des deux réseaux sociaux.

Dans son jugement, le tribunal d'Amsterdam a décidé d'imposer à Meta une astreinte de 100 000 euros à payer à l'association pour toute journée passée sans qu'elle ait mis en place cette option.

Une décision nationale qui pourrait faire tache d'huile en Europe ?

Et elle pourrait faire tache d'huile en Europe puisqu'elle s'appuie sur le texte du récent règlement sur les services numériques (DSA) européen. En effet, la décision de la justice néerlandaise repose notamment sur les articles 25 et 27 et 38 du texte européen. L'article 38 oblige les très grandes plateformes en ligne (dont font partie Facebook et Instagram) « qui utilisent des systèmes de recommandation [de proposer] au moins une option pour chacun de leurs systèmes de recommandation qui ne repose pas sur du profilage ».

L'article 25 interdit à toute plateforme en ligne d'organiser et exploiter « leurs interfaces en ligne de façon à tromper ou à manipuler les destinataires de leur service ou de toute autre façon propre à altérer ou à entraver substantiellement la capacité des destinataires de leur service à prendre des décisions libres et éclairées ». Et enfin, l'article 27 du DSA les oblige à prévoir « une fonctionnalité permettant aux destinataires du service de sélectionner et de modifier à tout moment leur option favorite ».

L'association Bits of Freedom accueille favorablement ce jugement. « Il est en effet tout à fait inacceptable que quelques milliardaires américains du secteur technologique décident de la manière dont nous voyons le monde. Cette concentration du pouvoir constitue un risque pour notre démocratie. Dans le même temps, il est regrettable que nous ayons besoin du juge pour garantir que Meta respecte la loi », réagit sa porte-parole Maartje Knaap.

À l'agence de presse Reuters, Meta affirme qu'elle fera appel et ajoute : « Nous avons apporté des modifications substantielles à nos systèmes afin de respecter nos obligations réglementaires en vertu de la DSA (loi européenne sur les services numériques) et avons informé les utilisateurs aux Pays-Bas de la manière dont ils peuvent utiliser nos outils pour profiter de nos plateformes sans personnalisation ».

L'entreprise déplore que la question ait été traitée par un tribunal national et non par la Commission européenne et les régulateurs : « De telles procédures menacent le marché unique numérique et le régime réglementaire harmonisé qui devrait le sous-tendre ».