Bruxelles soupçonne des pratiques anticoncurrentielles au niveau du support SAP

Poids lourd des systèmes ERP (Enterprise Resource Planning), SAP aurait-il profité de sa position commerciale privilégiée vis-à-vis des clients de ses solutions logicielles pour évincer la concurrence en matière de maintenance et d'assistance ? À Bruxelles, la question est prise suffisamment au sérieux pour motiver l'ouverture d'une enquête formelle à l'encontre du géant allemand du progiciel (34 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2024).

« Des milliers d’entreprises à travers l’Europe utilisent les logiciels de SAP pour gérer leurs activités, ainsi que les services de maintenance et d’assistance qui y sont liés. Nous craignons que SAP n’ait restreint la concurrence sur ce marché de l’après-vente crucial en rendant la tâche plus difficile à ses concurrents, ce qui laisse aux clients européens moins de choix et entraîne des coûts plus élevés », fait valoir l'Espagnole Teresa Ribera, première vice-présidente exécutive de la Commission européenne et commissaire à la Concurrence.

Une maintenance imposée

Destinées à la gestion des ressources informatiques d'une entreprise, les solutions de SAP se déclinent sous forme d'innombrables versions verticalisées en fonction des métiers, des filières ou des conditions de déploiement. L'éditeur allemand entraîne de ce fait dans son sillage une multitude d'intégrateurs et de fournisseurs spécialisés, qui entrent parfois en concurrence avec les services qu'il prodigue directement.

Bruxelles affirme avoir des doutes quant au caractère sain de cette concurrence pour ce qui relève des contrats de maintenance et d'assistance liés aux produits SAP. La Commission indique que son enquête est motivée par l'observation de quatre pratiques commerciales considérées comme litigieuses.

Elle observe d'abord que l'éditeur allemand exige de ses clients qu'ils sollicitent ses propres services de maintenance et d’assistance pour l'ensemble de leur portefeuille de solutions SAP et le tout à des conditions tarifaires identiques, quels que soient les logiciels envisagés. Lesdits clients seraient ainsi empêchés de « choisir et combiner » des services de niveaux et de prix différents, émanant notamment de fournisseurs tiers, alors que cela pourrait se révéler préférable de leur point de vue.

Des frais de réactivation litigieux

La Commission accuse par ailleurs SAP d'empêcher ses clients de « résilier les services de maintenance et d'assistance pour les licences logicielles inutilisées, ce qui peut les amener à payer pour des services dont ils ne veulent pas ». Elle note également que l'éditeur « prolonge systématiquement la période initiale des licences ERP sur site, période pendant laquelle les clients ne peuvent résilier les services de maintenance et d'assistance », mais aussi qu'il facture « des frais de réactivation et de maintenance rétroactive aux clients qui souscrivent aux services de maintenance et d'assistance de SAP après une période d'absence ».

De ces quatre constats, elle exprime la crainte que SAP « ait pu restreindre la concurrence des prestataires tiers », mais aussi que « les pratiques mises en œuvre par SAP constituent un comportement abusif à l'égard des clients de SAP ».

SAP collaborera avec Bruxelles

L'éditeur allemand a accusé réception jeudi. Il affirme que ses politiques commerciales et ses actions sont « parfaitement en ligne » avec les règles de la concurrence. « Nous prenons toutefois au sérieux les problèmes soulevés et travaillons en étroite collaboration avec la Commission européenne pour les résoudre. », indique-t-il.

Une enquête formelle de ce type n'aboutit en effet pas toujours à une condamnation : selon le traité sur le fonctionnement de l'UE, l'entreprise qui se verrait incriminée par les résultats finaux de la procédure peut y mettre fin en convenant avec la Commission européenne de certains engagements qui sont alors rendus juridiquement contraignants. SAP semble sur ce point déjà envisager des aménagements, mais se veut rassurant vis-à-vis de ses actionnaires : « Nous ne prévoyons pas que l’engagement avec la Commission européenne entraîne des impacts significatifs sur nos performances financières ».

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